A Comparative Analysis of Residential Telephone Service: 1992-2002 (en anglais seulement)
Auteur
Philippa Lawson, Andrew BriggsOrganisation
Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)Publié
2003Résumé
En 1992, la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunicationscanadiennes (CRTC) marqua d’une pierre blanche l’histoire des télécommunications.
Connue sous le nom de Décision 92-121, elle autorisa la concurrence dans le secteur des
services de télécommunications interurbaines entre les entreprises de services locaux
titulaires qui en avaient le monopole (ESLT) et les nouveaux fournisseurs. Cette décision
suscita un véritable tollé chez les clients. La décision de 1992 suivie de la mise en uvre
des mesures adoptées par le CRTC créa un environnement propice à la concurrence en
matière de services de télécommunications en autorisant les fournisseurs non titulaires à
offrir des services locaux. La révision de la Loi sur les télécommunications provoqua à
l’époque et continue de provoquer aujourd’hui de vives discussions quant aux gagnants et
aux perdants de ce nouvel environnement dorénavant régi par des décisions axées sur la
concurrence.
Ce rapport étudie les conséquences sur les particuliers de la restructuration relative à la
prestation des services de branchement résidentiel. Ce rapport tente d’évaluer ces
répercussions en utilisant des données factuelles et représentatives des habitudes
téléphoniques des particuliers. Le présent rapport repose sur des données provenant, en
grande partie, d’ouvrages de référence divers et de sources mises à la disposition du
public sur une période située entre 1992 et 2002.
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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.
Renseignements
Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP) 285 rue McLeod, bureau 200 Ottawa (Ontario) K2P 1A1
Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation