Points saillants de : Évaluation des opérations relatives au Code de pratique canadien pour les services des cartes de débit

Organisation

Bureau de la consommation

Publié

2002

Résumé

Le but de l’évaluation était de fournir une analyse et une rétroaction sur la
nature et la portée de la conformité opérationnelle au Code de pratique canadien des services
de cartes de débit. Les objectifs spécifiques de l’évaluation étaient d’explorer, en utilisant la
méthode des recoupements, la conformité opérationnelle aux divers composants du Code et la
sensibilisation du titulaire de la carte et de son émetteur à ces composants. Les composants
spécifiques du Code qui ont été évalués sont la confidentialité du NIP et les responsabilités en
cas de perte, les transactions ainsi que le règlement des différends.

Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

anglais et français

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation