Smart Regulation: The Consumer Interest Part II (en anglais seulement)

Auteur

Michael Janigan

Organisation

Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)

Publié

2005

Résumé

Au cours de l’exercice 2004-2005, le CDIP a reçu, en vertu du Programme de subventions et contributions, une autorisation de financement qui lui permettait de poursuivre ses travaux relativement à la réglementation intelligente et de contribuer au processus amorcé par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente (CCERI). L’intention était d’effectuer une analyse de l’expérience de la réglementation des services publics et de services analogues, surtout en rapport avec les enjeux sur lesquels se penchait le CCERI. Ce rapport devait servir de base à la participation éclairée des consommateurs au processus mis en branle par le CCERI.

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anglais seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation