Copyright and Consumers Part II (en anglais seulement)

Auteur

Hasini Palihapitiya, Susan Lott

Organisation

Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)

Publié

2006

Résumé

Bien que le gouvernement canadien n’ait apporté aucune modification majeure à la Loi sur le droit d’auteur depuis 1997, la technologie continue à progresser à un rythme soutenu et donne un accès sans précédent à des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Ce rapport porte sur la manière dont le droit d’auteur et la réforme de la Loi sur le droit d’auteur influent sur les consommateurs relativement aux éléments suivants :
- La gestion des droits numériques et les nouvelles technologies
- Le régime de copie pour usage privé et la gestion des droits collectifs
- La durée de la protection du droit d’auteur
- Les faits nouveaux dans le domaine du droit d’auteur et les consultations du Centre pour la défense de l'intérêt public auprès d’intervenants et d’autres groupes de défense de l’intérêt public.

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anglais seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation