Smart Regulation III - Implementation (Projet conjoint avec Option Consommateurs) – en anglais seulement

Organisation

Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)

Publié

2006

Résumé

Dans ce rapport fait état de certains sujets clés qui préoccupent depuis quelque temps les consommateurs, relativement aux éléments importants de l’Initiative de la réglementation intelligente. Les aspects qui préoccupaient le plus, dans les propositions liées à la réglementation intelligente, étaient ceux qui touchaient directement la protection des consommateurs dans le cadre de la prestation d’importants services publics. Certaines de ces préoccupations ont été soulevées par le Groupe de référence, décrit antérieurement, et elles ont, espérons-le, aidé à façonner ce document. D’autres concernent certains des travaux qui ont lieu pour élaborer, au gouvernement, un cadre de gestion des risques et pour mener des analyses d’impact de la réglementation. L’inventaire de ces grandes préoccupations éprouvées par les consommateurs s’accompagne aussi d’un relevé de l’expérience internationale en matière de réforme de la réglementation, ainsi que d’examens, réalisés ailleurs, de l’expérience vécue jusqu’ici par le Canada. Ces renseignements ont été incorporés au rapport lorsqu’il a été jugé utile de le faire. Enfin, le processus d’évaluation de cadres de réglementation est permanent. Un concept qui a cours dans les discussions sur la nécessité d’intervenir pour améliorer l’efficacité de la réglementation consiste à établir un « cycle de vie » en vertu duquel il serait obligatoire d’intégrer un examen du rendement et une réforme possible au cadre qui sert à mettre en œuvre le règlement. Dans une certaine mesure, le même concept s’applique au genre d’examen qui a lieu en vertu de l’Initiative de la réglementation intelligente. Dans cette optique, ce rapport cherche à saisir les traits saillants de la position des consommateurs relativement à la portée de l’examen qui a lieu durant la période visée par ce projet. Le rapport devait aider à distiller le mémoire des consommateurs pour que ces derniers puissent participer de façon pertinente au processus de réforme de la réglementation.

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anglais seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation