Spyware - Looking out for the Consumers (en anglais seulement)

Auteur

John Lawford, Dan McConville

Organisation

Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)

Publié

2006

Résumé

Ce rapport examine l’état actuel de la législation et de la jurisprudence relativement aux logiciels espions. On y étudie ce que coûtent les logiciels espions aux consommateurs et aux entreprises, ainsi que la possibilité d’exercer des recours publics, privés ou collectifs contre des activités liées aux logiciels espions. De plus, les auteurs du rapport se penchent sur des questions de compétence qui sont rattachées aux logiciels espions diffusés sur Internet, questions qui relèvent d’autorités internationales, fédérales et provinciales. Pour endiguer les logiciels espions, le rapport renferme des recommandations préconisant le recours à une approche à volets multiples qui comprend la réglementation de certains aspects de ces logiciels espions.

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anglais seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation