Pris dans la toile : les consommateurs canadiens et les contrats proposés par les fournisseurs de services Internet

Auteur

Jacques Saint Amant

Organisation

Option consommateurs

Publié

2004

Résumé

Le rapport rappelle brièvement le contexte constitutionnel, puisqu'il détermine quel palier de gouvernement au Canada peut encadrer les pratiques d'affaires relatives aux contrats des FSI. Option consommateurs procéde ensuite à l'examen de ce corpus contractuel dans une perspective analytique, et non descriptive: il aurait été fastidieux de recenser successivement dans chacun de ces contrats toutes les anomalies qu'ils comportent, d'autant que les mêmes problèmes peuvent être décelés dans plusieurs d'entre eux. Option a donc préféré mettre l'accent sur les difficultés principales, en fournissant des exemples provenant des contrats de l'un ou l'autre FSI. Pour la commodité de l'exposé, Option a d'abord procédé à cette analyse à la lumière du droit québécois parce que son évolution au cours des dix dernières années permet de faire reposer la critique sur un certain nombre de dispositions législatives claires et bien identifiées. Option constate ensuite que les régimes canadiens recourant à la common law permettent dans bien des cas d'en arriver à des solutions analogues. Il va cependant de soi que cette analyse ne constitue en aucune manière un avis juridique à l'égard de ces divers contrats et qu'on n'a pas non plus prétention à avoir épuisé l'inventaire des anomalies qu'ils peuvent receler. On verra toutefois qu'il y a déjà ici bien assez d'éléments de critique pour alimenter la réflexion.

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français seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation