La téléphonique cellulaire : Les pièges de la transaction

Organisation

Service d'aide au consommateur (SAC)

Publié

2004

Résumé

Le Service d’aide au consommateur (SAC) s’est engagé à faire ressortir les problèmes rencontrés par les consommateurs qui se procurent des produits et services rattachés à la téléphonie cellulaire. Pour ce faire, le SAC a :
• brossé un bref portrait des entreprises offrant des produits et des services de téléphonie cellulaire ainsi que de la réglementation afférente pertinente, portrait qui se retrouve à la SECTION I ;
• obtenu, pour fin d’analyse, des copies des contrats incluant les ententes de services afférentes afin d’en dégager les principales failles contractuelles pouvant causer des problèmes (réels ou potentiels) aux consommateurs et ce pour les quatre principaux fournisseurs canadiens, analyse qui se retrouve à la SECTION II ;
• répertorié des plaintes des consommateur et formé un groupe de discussion avec des consommateurs afin qu’ils puissent exprimer leurs points de vue sur les contrats les liant aux fournisseurs et leurs doléances sur les problèmes qu’ils ont rencontrés (plaintes reçues parle SAC ou par d’autres organismes ou acteurs du milieu), plaintes qui se retrouvent à la SECTION III ;
• interrogé et discuté avec des représentants de fournisseurs de téléphonie cellulaire canadiens afin d’éclaircir certains aspects de leurs services et de leurs contrats, commentaires qui retrouvent à l’ANNEXE 2 ;
De ces constats, le SAC fait des recommandations s’adressant à l’industrie, aux législateurs et aux consommateurs.

Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

français seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation