De la théorie à la réalité : Mise en place d'un organisme de certification

Auteur

Me Philippe Mercorio, David Cuming

Organisation

Union des consommateurs

Publié

2004

Résumé

Un ensemble d’organisations canadiennes – des groupes de consommateurs, des représentants du gouvernement et de l’industrie – ont travaillé à améliorer la confiance des consommateurs qui font des achats sur Internet en développant un Code Canadien des bonnes pratiques commerciales sur Internet pour les marchands en ligne. Le projet se proposait notamment:
a) d’étudier certains organismes de certification existants ;
b) d’étudier la documentation existante relative au financement de démarrage d’une telle entreprise de certification ;
c) d’étudier les différents services existants de médiation et de règlements de différends pour les entreprises choisissant de se certifier en commerce électronique
d) d’étudier les possibilités de reconnaissance, notamment par des entreprises de normalisation, et par les tiers certificateurs dans les autres pays, etc.

Par ailleurs, compte tenu du travail que l’Union des consommateurs a réalisé préalablement sur le sujet, le présent rapport se penche aussi sur les possibilités de certification au niveau de la responsabilité sociale des entreprises.

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français seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation