Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique : Projet pilote

Auteur

Philippa Lawson, Nathalie St-Pierre, Marcel Boucher, David Cuming

Organisation

Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)

Publié

2003

Résumé

Le projet dont il est question ici avait pour objectifs : a) de rendre le Code plus pratique; b) de déterminer les exigences requises pour évaluer le degré de conformité des commerçants avec le Code; c) de déterminer la mesure dans laquelle les détaillants en ligne au Canada tiennent compte des dispositions du Code dans leurs politiques et pratiques; d) d'évaluer dans quelle mesure le Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique répond aux attentes des associations de consommateurs et de l'industrie; e) de fournir une rétroaction utile pour le processus d'examen du Code. Dans le cadre de ce projet, on s'est contenté d'évaluer un échantillon de sites Web de commerçants et de politiques énoncées. Les chercheurs n'ont pas cherché à évaluer leurs politiques et pratiques autrement en effectuant des achats ou en examinant les plaintes des consommateurs. Les chercheurs ont accepté les politiques telles qu'énoncées, et les ont mises autant que possible à l'essai en examinant le site Web de l'entreprise.

Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

anglais et français

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation