Recours des consommateurs : Collectivité et efficacité peuvent-elles s'accorder?

Organisation

Union des consommateurs

Publié

2002

Résumé

Cette recherche a tenté de répondre aux questions suivantes : a) Avec quelle précision peut-on mesurer ou quantifier les gains des consommateurs dans les recours collectifs qui les ont concernés depuis les dix dernières années? Quels sont les outils actuellement disponibles pour élaborer de telles statistiques? b) Est-il possible de présumer ou de démontrer qu'en matière de recours collectifs, les consommateurs seront mieux servis ou feront des gains supplémentaires lorsque le requérant est une association de consommateurs ou lorsqu'une telle association est étroitement liée au recours ? c) L'analyse d'un échantillonnage de causes liées à la consommation permet-elle d'identifier des problématiques particulières et de proposer des pistes visant à l'amélioration des procédures relatives au recours collectif? Action réseau consommateur (ARC) a rapidement constaté que tous ces aspects pouvaient avoir des liens assez étroits. ARC s’est efforcé d'étudier ces questions sous quatre angles. Les diagnostics posés l'ont été sur : 1. des questions de procédure; 2. des questions relatives aux communications et à l'information; 3. la gestion des réclamations; 4. les questions de financement qui entourent l'exercice du recours collectif.

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français seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation