Recherche sur la protection des consommateurs, recours en droit civil et la défense des consommateurs (en anglais seulement)

Auteur

Frank N. Willams B.A., L.L.B.

Organisation

Conseil canadien des consommateurs (CCC)

Publié

2009

Résumé

La présente étude a pour but d'identifier les consommateurs de produits et services ayant besoin d'aide dû à leur vulnérabilité et de cerner la nature et l'étendue de leurs besoins.
L'étude a aussi identifié l'aide présentement fournie aux consommateurs considérés vulnérables et a examiné les meilleurs moyens et services pouvant leur offrir l'aide nécessaire dans l'avenir. Le Conseil des consommateurs du Canada a réalisé l'étude en deux étapes, en collaboration avec le Ministère des petites entreprises et des services aux consommateurs (MPESC) et l'Aide juridique Ontario (AJO). Industrie Canada a financé cette étude.

Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

anglais seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation