Multiplication des recours

Auteur

Yannick Labelle

Organisation

Union des consommateurs

Publié

2013

Résumé

L'’accès à la justice pour les consommateurs fait toujours l'’objet de débats importants; malgré les différentes mesures mises en place pour tenter d'’améliorer cet accès, il demeure toujours déficient. L'’approche elle-même de l'’accès à la justice est peut-être en cause; en effet, une conception trop restrictive, qui viserait en priorité à améliorer l’'accès individuel à différents modes de règlement des litiges, ne semble pas convenir aux particularités du droit de la consommation, et les barrières qui se posent devant ce type d’'accès semblent insurmontables.

Cette recherche a amené à prendre en compte les différents types de barrières qui s’'élèvent devant un accès à la justice adéquat pour les consommateurs : barrières matérielles; obstacles objectifs; obstacles subjectifs; obstacles socioculturels; barrières liées aux troubles de santé physique et mentale.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation