Une analyse de l’intérêt des consommateurs pour certains organismes d’application délégataires sous le rapport de la gouvernance
Auteur
Consumer Council of CanadaOrganisation
Conseil canadien des consommateurs (CCC)Publié
2023Résumé
Ce rapport met l’accent sur les organismes d’application délégataires (OAD), qui sont des organisations à but non lucratif qui administrent et appliquent les lois sur la protection des consommateurs et la sécurité publique au nom des programmes de réglementation provinciaux.Il évalue spécifiquement les OAD de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta.
L’analyse du rapport porte sur trois thèmes clés pour les OAD. La clarté de leur mandat en matière de protection des consommateurs et/ou d’objectifs de sécurité publique, l’examen de la gouvernance et la responsabilité des OAD et la mesure dans laquelle les structures gouvernementales font en sorte que les points de vue des consommateurs entrent dans les processus de prise de décisions des conseils d’administration et d’élaboration des politiques gouvernementales. Pour ce faire, les modèles de gouvernance du conseil d’administration des OAD, les conseils des consommateurs aux conseils d’administration et le leadership du gouvernement en matière de politiques sont examinés.
Enfin, ce rapport analyse les mécanismes de sensibilisation des consommateurs, d’information et de recours qu’offrent les OAD, ainsi que leur efficacité. À la suite de l’analyse, le rapport présente plusieurs recommandations visant à améliorer le modèle des OAD et la prestation de services.
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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.
Renseignements
Conseil des consommateurs du Canada 201-1920, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4S 3E2
Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation