Statut : Fermée
En 2021, le gouvernement du Canada a mené une consultation au sujet des moyens d'adapter le cadre du droit d'auteur à la réalité de l'ère numérique. Il s'agissait de la Consultation sur un cadre moderne du droit d'auteur pour l'intelligence artificielle et l'Internet des objets.
Depuis, le développement rapide des outils d'intelligence artificielle (IA) générative, comme ChatGPT, a attiré l'attention du monde entier et mis en exergue la nécessité de réexaminer certaines des questions étudiées à l'époque. Ces nouveaux outils sont très prometteurs, mais ils présentent également des incidences et des risques potentiels qu'il convient d'examiner de manière appropriée, notamment en ce qui concerne la protection des droits des créateurs par l'entremise du cadre du droit d'auteur du Canada.
Le gouvernement jugeait que le temps était opportun pour recueillir de nouveau le point de vue des Canadiens au sujet du cadre du droit d'auteur et des technologies d'IA.
Objet de la consultation
Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts de mise à jour de la Loi sur le droit d'auteur dans l'intérêt supérieur de la population canadienne.
La consultation porte sur les incidences des avancées récentes en IA sur les industries créatives ainsi que sur les effets économiques, réels ou éventuels, de ces technologies sur les Canadiens. De plus, elle vise à déterminer si des changements s'imposent pour améliorer ou renforcer la politique relative au droit d'auteur au sein d'une économie canadienne moderne et en évolution.
Les observations des parties prenantes appuieront la démarche d'élaboration de politiques du gouvernement.
Qui nous consultons
Le gouvernement est heureux de recevoir les commentaires des Canadiens qui s'intéressent au droit d'auteur et à l'IA.
Les Canadiens étaient invités à remplir un questionnaire en ligne pour donner leur avis. La consultation comprend également des tables rondes avec un éventail diversifié de parties prenantes ayant de l'expertise et de l'expérience dans ce domaine, y compris celles des industries créatives et du domaine de l'IA.
Document de discussion
Les principaux thèmes de discussion sont présentés dans le document de consultation, intitulé Document de consultation : Consultation sur le droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle générative.
Mode de participation
La période pour la soumission des commentaires du public a pris fin le 15 janvier 2024.
Prochaines étapes
Une mise à jour sera publiée sur cette page après la fin de la période de consultation.
Contactez-nous
Si vous avez des questions au sujet de cette consultation ou si vous avez besoin d'aide, veuillez envoyer un courriel à l'adresse copyrightconsultations-consultationsdroitdauteur@ised-isde.gc.ca.