Monsieur Ian Scott
Président et premier dirigeant
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage Gatineau (Québec) J8X 4B1
Monsieur,
Je vous écris en votre qualité de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en vue de discuter de l’importance d’assurer la fiabilité des réseaux de télécommunications.
La population canadienne dépend des services de télécommunications dans tous les aspects de sa vie, et la sécurité et la fiabilité de nos réseaux n’ont jamais été aussi importantes. Ces services sont essentiels pour la sécurité, la prospérité et le bien-être des Canadiennes et des Canadiens, puisqu’ils permettent un large éventail d’activités économiques et sociales, de programmes gouvernementaux et, par-dessus tout, d’interventions d’urgence. Pour orienter le travail du gouvernement à cet égard, j’ai annoncé le Programme de fiabilité des télécommunications, qui repose sur trois piliers :
Réseaux et systèmes robustes – Il doit y avoir une infrastructure robuste pour les réseaux de télécommunications, dotée de mesures adéquates de redondance, de diversité et de renforcement contre les dangers, une attention particulière étant accordée aux services d’urgence. Il y a des systèmes munis de commandes et de fonctions de surveillance, et la chaîne d’approvisionnement en télécommunications, y compris l’équipement des fournisseurs, est fiable et sécurisée. Des investissements sont faits pour appuyer ces activités ou pour combler les lacunes de couverture, y compris dans les régions rurales et éloignées.
Planification et préparation coordonnées – Il y aura toujours des dangers, qu’ils soient causés par des phénomènes climatiques extrêmes ou des activités humaines. La gouvernance, la planification et la gestion des risques font en sorte que des procédures, des systèmes de secours et des protocoles sont en place pour éliminer ou atténuer l’impact d’un incident, ce qui permet la continuation de fonctions essentielles et l’accélération des efforts de reprise après un incident. Il faut notamment s’assurer que les modèles de gouvernance, les rôles organisationnels, les responsabilités, les procédures et les protocoles de continuité des activités ont été établis et sont bien définis, afin d’encourager la résilience de notre infrastructure de télécommunications.
Renforcement de la responsabilité – Les mesures réglementaires et d’autres cadres doivent être clairs et les activités doivent se dérouler de façon prévisible. Les communications avec le public et les autorités gouvernementales doivent être opportunes et claires au sujet de l’intervention et du rétablissement. La transparence est essentielle, pour que la population canadienne et les autorités gouvernementales soient tenues au courant des événements et des tendances émergentes. L’audit et d’autres systèmes de vérification sont en place pour encourager l’adoption des lignes directrices et des pratiques exemplaires. Les droits des consommateurs sont protégés, et les consommateurs sont habilités dans leurs transactions avec les fournisseurs de services.
Je sais que le CRTC joue un rôle important en s’assurant que les Canadiennes et les Canadiens ont accès à des télécommunications de haute qualité, et qu’il a déjà entrepris des travaux à cet égard. Je demande au CRTC de bien vouloir continuer de collaborer avec le personnel d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada au besoin pour renforcer encore plus la fiabilité des télécommunications.
Merci de votre attention sur cet enjeu essentiel. Nos efforts conjoints soutiendront la prestation de services de télécommunications sûrs et fiables pour toute la population canadienne.
Cordialement,
L’honorable François-Philippe Champagne, C.P., député