Il faut assurer une meilleure compatibilité des bioplastiques (c'est-à-dire le plastique provenant de la biomasse agricole OU forestière) avec le compostage domestique et municipal.
Promoteur du défi : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Ressources naturelles Canada (RNCan)
Mécanisme de financement : subvention
Date d'ouverture : 18 Octobre 2018
Date de clôture : 13 décembre 2018, 14:00 Heure normale de l'Est (HNE)
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Défi
Énoncé du problème
La pollution par le plastique est un problème mondial grave. Si les tendances actuelles se maintiennent, la pollution par le plastique dans l'océan pourrait atteindre un rapport de poids 1:1 avec les poissons d'ici 2050. La majorité des déchets de plastique entrant dans l'environnement proviennent du plastique à usage unique qui fuient les systèmes de recyclage/d'élimination des déchets. Les déchets de plastique constituent également un problème au Canada, où les Canadiens créent environ 3,3 millions de tonnes de déchets de plastique chaque année.
Les plastiques biodégradables ont été identifiés par la Fondation Ellen MacArthur comme l'un des moyens de régler le problème de « fuite » du plastique à usage unique. Les plastiques biodégradables ont moins d'incidence sur l'environnement si une fuite survient et peuvent être intégrés à l'infrastructure de compostage. Les plastiques biodégradables pourraient aussi servir comme matières premières pour la bioénergie et d'autres applications de l'économie circulaire.
Malheureusement, les plastiques biodégradables actuels ont souvent des conditions préalables à la dégradabilité qui font en sorte qu'ils sont réellement compostables dans une gamme restreinte de conditions (p. ex. ils pourraient ne pas être compatibles avec le compostage domestique ou pourraient nécessiter un compostage industriel spécialisé), ce qui limite leur application pratique et contribue davantage aux déchets de plastique.
Afin de réaliser le potentiel des plastiques biodégradables, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Ressources naturelles Canada sont à la recherche de solutions nouvelles pour améliorer la compatibilité des bioplastiques provenant de la biomasse agricole ou forestière avec les systèmes de compostage domestique et municipal.
Résultats souhaités et points à considérer
L'objectif de ce défi est d'améliorer la biodégradabilité des bioplastiques provenant de la biomasse agricole ou forestière qui peuvent être utilisés comme remplacement des plastiques à usage unique (p. ex. emballage).
Résultats souhaités essentiels
Afin d'être acceptés pour ce défi, les projets doivent proposer des bioplastiques qui respectent les critères suivants :
- Le produit doit atteindre la biodégradation durant le compostage à un rythme semblable aux autres matières compostées connues et conformément aux normes internationales telles que celles établies par l'American Society for Testing and Materials, le Comité européen de normalisation et l'Institut allemand de normalisation.
- Le produit doit pouvoir être certifié comme étant compostable.
- Le produit doit être conçu de façon à être distingué des plastiques non compostables afin qu'il soit envoyé vers le bon établissement.
- Le produit doit utiliser la biomasse agricole ou forestière comme matière première.
Les propositions pour le défi doivent clairement indiquer si des biomasses agricoles ou forestières sont utilisées comme matière première pour le produit de bioplastique dans l'application à la phase 1 du défi.
Résultats souhaités supplémentaires
Voici des améliorations techniques :
- Produit nouveau ou amélioré qui offre un plus grand éventail de conditions de compostage qui en faciliteraient l'adoption à plus grande échelle.
- Produit nouveau ou amélioré qui peut se dégrader entièrement dans l'environnement et dont l'incidence est négligeable.
- Produit nouveau ou amélioré qui peut être intégré aux chaînes d'approvisionnement pour la production de biocarburant.
Renseignements de base et contexte
Il convient de noter que ce ne sont pas tous les bioplastiques qui sont destinés à être facilement biodégradables. Bon nombre d'entre eux sont créés pour imiter les plastiques provenant de combustibles fossiles autant que possible ou pour des applications axées sur le rendement intensif ou des applications structurales comme des pièces d'automobile. Ces applications ne seraient pas le principal élément de ce défi.
Ce défi fait également partie du vaste défi conjoint organisé à l'échelle d'Environnement et Changement climatique Canada et de la réponse de ce dernier à la charte sur le plastique signée par les dirigeants du G7 plus tôt cette année.
La charte sur le plastique du G7 adoptée à Charlevoix en juin 2018 a amené les ministres de l'Environnement à promouvoir de nouvelles initiatives, comme le défi du G7 pour l'innovation dans les plastiques, et à promouvoir la recherche et le développement de nouvelles technologies plus durables, la conception et les méthodes de production pour éliminer les déchets de plastique dans l'océan.
Valeur maximale et déplacement
Valeur maximale de la subvention
Ce défi pourrait donner lieu à de multiples subventions.
Un financement pouvant aller jusqu'à 150000 $ CAN pour une durée maximale de six mois pourrait être offert pour toute subvention de la phase 1 découlant de ce défi.
Un financement pouvant aller jusqu'à 1000000 $ CAN pour une durée maximale de deux ans pourrait être offert pour toute subvention de la phase 2 découlant de ce défi.
Cette divulgation est faite de bonne foi et n'engage pas le Canada à accorder une subvention correspondant à la valeur totale maximale du financement.
Déplacements
Aucun voyage n'est prévu.
Réunion de démarrage
Téléconférence / vidéoconférence
Réunion de mise à jour
Téléconférence / vidéoconférence
Réunion de révision finale
Téléconférence / vidéoconférence
Admissibilité
Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :
- être à but lucratif
- être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
- compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)Note de bas de page *
- mener des activités de recherche-développement au Canada
- verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page *
- compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote de bas de page *
- compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote de bas de page *
Guide de présentation d'une demande ou d'une soumission
Critères d'évaluation
Partie 1 : Critères obligatoires et note minimale de passage
Pour être jugées recevables et passer à la partie 2, les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires (Questions 1a et 2) et obtenir la note minimale de passage à la Question 3.
| Question | Schéma d'évaluation |
|---|---|
| 1a. Portée Décrivez la solution que vous proposez et la manière dont elle relève le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats souhaités essentiels visés (le cas échéant) dans la section Résultats souhaités et éléments à considérer de l'avis de défi. | Obligatoire - réussite/échec Réussite Échec |
| 2. Niveau de maturité technologique (NMT) actuel
| Obligatoire - réussite/échec Réussite : Le demandeur/soumissionnaire a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les niveaux NMT 1 et NMT 4 (inclusivement), cela étant justifié par une explication des activités de recherche et développement (R et D) qui ont été réalisées pour amener la solution au NMT indiqué. Échec : Le demandeur/soumissionnaire n'a pas fourni la preuve suffisante pour démontrer que sa solution actuelle se situait entre les niveaux NMT 1 et NMT 4 (inclusivement), notamment :
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| 3. Innovation Décrivez le caractère novateur de votre solution et la façon dont elle fait progresser l'état des connaissances par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes. | Critères cotés avec note minimale de passage La note minimale de passage pour ce critère est 4 points. 0 point/échec : Le demandeur/soumissionnaire n'a pas démontré que la solution proposée fait progresser l'état des connaissances par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes; OU Les avancées énoncées sont décrites de manière générale, mais ne sont pas étayées par des preuves précises et mesurables. 4 points
6 points
8 points
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Partie 2 : Critères cotés
Les propositions qui n'obtiennent pas la note de passage globale, soit un minimum de 55 points sur 110 (50 %), seront jugées non recevables et cesseront d'être prises en considération.
La note minimale globale se calcule en additionnant les notes obtenues par le demandeur/soumissionnaire pour les questions suivantes (1b, 3 et de 4 à 12).
| Question | Schéma d'évaluation |
|---|---|
| 1b. Portée Décrivez en quoi la solution que vous proposez permet d'atteindre les résultats souhaités supplémentaires (le cas échéant) indiqués dans la section Résultats souhaités et éléments à considérer de l'avis de défi. Si rien n'est indiqué sous « Résultats supplémentaires » dans l'avis de défi, les demandeurs/soumissionnaires recevront 10 points |
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| 4. Risques scientifiques et technologiques de la Phase 1 Indiquez les risques scientifiques et technologiques potentiels relatifs à l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués dans la phase 1. |
|
| 5. Avantages pour le Canada Décrivez les avantages qui pourraient découler de la réussite du développement de votre solution. Les demandeurs/soumissionnaires sont invités à prendre en compte les avantages éventuels selon les trois catégories suivantes :
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| 6. Plan du projet de la phase 1 Remplissez ce tableau afin de démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1. Inclure :
Remarque : La phase 1 ne peut dépasser 6 mois et le NMT 4. |
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| 7. Risques du projet de la phase 1 Indiquez les risques potentiels du projet (p. ex., ressources humaines, finances, gestion de projet, etc.) relatifs à l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués. |
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| 8. Équipe de mise en œuvre de la phase 1 Remplissez ce tableau pour démontrer que l'équipe de mise en œuvre de votre projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. Un membre de l'équipe de mise en œuvre peut avoir plus d'un rôle. Précisez les taux de rémunération et le niveau d'effort de chaque membre de l'équipe. Les taux de rémunération et les niveaux d'effort seront examinés dans le cadre de l'évaluation de la question 10. |
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| 9. Inclusivité Si votre entreprise devait obtenir un financement de Solutions innovatrices Canada, décrivez les mesures que vous pourriez prendre à la Phase 1 (p. ex., stratégie de recrutement, stages, étudiants d'un programme coopératif, etc.) pour favoriser la participation des groupes sous-représentés (p. ex., femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles) dans les activités de recherche et développement de la solution proposée. |
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| 10. Proposition financière de la Phase 1 Remplissez ce tableau afin de démontrer que la proposition financière liée au plan de projet de la phase 1 est réaliste. |
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| 11. Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances de la Phase 1 Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. . |
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| 12. Stratégie de la phase 2 Décrivez une stratégie réaliste pour le développement du prototype si votre entreprise était sélectionnée pour la phase 2. Votre réponse devrait comprendre ce qui suit :
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| 13. Approche de commercialisation Décrivez votre approche de commercialisation globale pour la solution proposée. À inclure dans la réponse :
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Questions et réponses
Toutes les questions concernant un défi en particulier seront affichées ici avec la réponse correspondante.
Si vous avez une question à propos d'un défi, veuillez l'envoyer à ISED-ISDE@canada.ca.
Vous pouvez également consulter la Foire aux questions sur le programme Solutions innovatrices Canada.
Un lexique est aussi disponible.