Des solutions novatrices sont nécessaires pour accroître la récupération, la réutilisation et le recyclage des déchets plastiques qui sont générés par les activités de construction.
Promoteur du défi : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Mécanisme de financement : subvention
Date d'ouverture : 18 Octobre 2018
Date de clôture : 12 décembre 2018, 14:00 Heure normale de l'Est (HNE)
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Défi
Énoncé du problème
Le plastique est un matériau de construction populaire lorsque la durabilité, l'étanchéité et la légèreté sont préconisées, comme pour les parois, l'isolation, les tuyaux et les toits. L'industrie de la construction produit des déchets plastiques au cours de la construction, du remodelage, de l'application de nouvelles couches de peinture et de la démolition pour les structures résidentielles et commerciales. Au Canada, plus de 30 % de tous les déchets plastiques viennent de l'industrie de la construction. Ces articles ont tendance à être gros et encombrants, à être chers à transporter et à accaparer la place dans les sites d'enfouissement. De plus, certaines matières plastiques utilisées dans la construction sont difficiles à recycler, comme certains matériaux comportant des additifs ignifugeants et le polychlorure de vinyle (PVC).
En outre, la présence de matériaux incompatibles comme le verre, le ciment et le métal dans les déchets de construction nuit à l'efficacité et au fonctionnement du processus de recyclage, endommage l'équipement, crée un milieu peu sécuritaire pour le personnel affecté au recyclage et augmente les dépenses générales de recyclage.
Il faut une solution novatrice pour améliorer la récupération, la réutilisation et le recyclage des déchets de construction de matières plastiques que génèrent les activités de construction résidentielles et commerciales.
Résultats souhaités et points à considérer
Résultats souhaités essentiels
La proposition doit :
- être éclairée par des connaissances scientifiques, être fondée sur des données probantes et tenir compte des répercussions environnementales, sociales et économiques;
- décrire la technologie proposée et la comparer aux solutions de rechange existantes au plastique, en plus d'expliquer ses avantages et ses inconvénients tout au long du cycle de vie (c.àd. intrant, production, utilisation et déchet).
Résultats souhaités supplémentaires
Les résultats souhaités comprennent les suivants :
- un recyclage amélioré des déchets de construction de matières plastiques qui sont difficiles à recycler, comme le PVC et les matériaux comportant des additifs ignifuges;
- une récupération, une réutilisation et un recyclage améliorés des déchets plastiques qui sont générés par les activités de construction;
- des solutions capables de s'adapter aux besoins et économiques que les industries de la construction et du recyclage peuvent facilement intégrer;
- soit compatible avec les diverses conditions climatiques partout au Canada, tout au long de l'année;
Autres points à considérer pour la sélection des gagnants
- Avoir un impact
- Être capable de s'adapter aux besoins
- Être économique
- Ne pas avoir de répercussions négatives sur l'environnement
Renseignements de base et contexte
Ce défi soutiendra l'action et l'innovation nationale dans ce dossier. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) en vue d'élaborer une approche nationale intégrée afin d'éliminer les déchets plastiques. Le CCME propose de mettre en place une économie circulaire du plastique en cherchant à faire disparaître les déchets plastiques dans le but de tenir tous les types de matières plastiques dans l'économie, hors des sites d'enfouissement et de l'environnement.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est déterminé à protéger l'environnement tout en aidant les entreprises et les Canadiens à effectuer la transition vers un avenir sans déchets plastiques. Ce défi est hautement pertinent pour le mandat d'ECCC et l'engagement du gouvernement fédéral de faire passer le Canada à une économie sans déchets plastiques. Le Canada a adopté la Charte sur les plastiques dans les océans, signée lors du sommet de 2018 des dirigeants à Charlevoix. Il s'engage à entreprendre des actions visant à prévenir la pollution des océans par les déchets plastiques et les autres déchets marins pendant tout le cycle de vie des plastiques.
D'importantes économies pourraient être associées à l'amélioration du recyclage des matériaux de construction de matières plastiques qui sont jetés, surtout dans le cas des matériaux difficiles à recycler, comme le PVC et les matériaux comportant des additifs ignifugeants. Une solution efficace de recyclage des déchets de construction de matières plastiques peut permettre de réduire le coût à engager pour recycler le plastique et en faire une matière première, et donc d'en faire une solution de rechange concurrentielle et durable aux produits faits à partir de plastique vierge. On peut réaliser des économies en utilisant les matières plastiques recyclées plus abordables pour de futurs projets de construction, tout en détournant les matières plastiques des sites d'enfouissement. La réduction des trajets vers les sites d'enfouissement engendrerait aussi des économies pour l'industrie.
Utilisateurs ciblés par la solution
- Producteurs de résine plastique
- Fabricants de produits de construction
- Entreprises de gestion des déchets, de recyclage et de récupération de la valeur résiduelle
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
- Associations industrielles
- Organismes universitaires et de recherche
Valeur maximale et déplacement
Valeur maximale de la subvention
Ce défi pourrait donner lieu à de multiples subventions.
Un financement pouvant aller jusqu'à 150 000 $ CAN pour une durée maximale de six mois pourrait être offert pour toute subvention de la phase 1 découlant de ce défi.
Un financement pouvant aller jusqu'à 1 000 000 $ CAN pour une durée maximale de deux ans pourrait être offert pour toute subvention de la phase 2 découlant de ce défi. Seules les entreprises admissibles ayant reçu un financement pour la phase 1 pourraient être envisagées pour la phase 2.
Cette divulgation est faite de bonne foi et n'engage pas le Canada à accorder une subvention correspondant à la valeur totale maximale du financement.
Déplacements
Aucun voyage n'est prévu.
Réunion de démarrage
Téléconférence / vidéoconférence
Réunion de mise à jour
Téléconférence / vidéoconférence
Réunion de révision finale
Téléconférence / vidéoconférence
Admissibilité
Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :
- être à but lucratif
- être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
- compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)Note de bas de page *
- mener des activités de recherche-développement au Canada
- verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page *
- compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote de bas de page *
- compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote de bas de page *
Guide de présentation d'une demande ou d'une soumission
Critères d'évaluation
Partie 1 : Critères obligatoires et note minimale de passage
Pour être jugées recevables et passer à la partie 2, les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires (Questions 1a et 2) et obtenir la note minimale de passage à la Question 3.
| Question | Schéma d'évaluation |
|---|---|
| 1a. Portée Décrivez la solution que vous proposez et la manière dont elle relève le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats souhaités essentiels visés (le cas échéant) dans la section Résultats souhaités et éléments à considérer de l'avis de défi. | Obligatoire - réussite/échec Réussite Échec |
| 2. Niveau de maturité technologique (NMT) actuel
| Obligatoire - réussite/échec Réussite : Le demandeur/soumissionnaire a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les niveaux NMT 1 et NMT 4 (inclusivement), cela étant justifié par une explication des activités de recherche et développement (R et D) qui ont été réalisées pour amener la solution au NMT indiqué. Échec : Le demandeur/soumissionnaire n'a pas fourni la preuve suffisante pour démontrer que sa solution actuelle se situait entre les niveaux NMT 1 et NMT 4 (inclusivement), notamment :
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| 3. Innovation Décrivez le caractère novateur de votre solution et la façon dont elle fait progresser l'état des connaissances par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes. | Critères cotés avec note minimale de passage La note minimale de passage pour ce critère est 4 points. 0 point/échec : Le demandeur/soumissionnaire n'a pas démontré que la solution proposée fait progresser l'état des connaissances par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes; OU Les avancées énoncées sont décrites de manière générale, mais ne sont pas étayées par des preuves précises et mesurables. 4 points
6 points
8 points
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Partie 2 : Critères cotés
Les propositions qui n'obtiennent pas la note de passage globale, soit un minimum de 55 points sur 110 (50 %), seront jugées non recevables et cesseront d'être prises en considération.
La note minimale globale se calcule en additionnant les notes obtenues par le demandeur/soumissionnaire pour les questions suivantes (1b, 3 et de 4 à 12).
| Question | Schéma d'évaluation |
|---|---|
| 1b. Portée Décrivez en quoi la solution que vous proposez permet d'atteindre les résultats souhaités supplémentaires (le cas échéant) indiqués dans la section Résultats souhaités et éléments à considérer de l'avis de défi. Si rien n'est indiqué sous « Résultats supplémentaires » dans l'avis de défi, les demandeurs/soumissionnaires recevront 10 points |
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| 4. Risques scientifiques et technologiques de la Phase 1 Indiquez les risques scientifiques et technologiques potentiels relatifs à l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués dans la phase 1. |
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| 5. Avantages pour le Canada Décrivez les avantages qui pourraient découler de la réussite du développement de votre solution. Les demandeurs/soumissionnaires sont invités à prendre en compte les avantages éventuels selon les trois catégories suivantes :
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| 6. Plan du projet de la phase 1 Remplissez ce tableau afin de démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1. Inclure :
Remarque : La phase 1 ne peut dépasser 6 mois et le NMT 4. |
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| 7. Risques du projet de la phase 1 Indiquez les risques potentiels du projet (p. ex., ressources humaines, finances, gestion de projet, etc.) relatifs à l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués. |
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| 8. Équipe de mise en œuvre de la phase 1 Remplissez ce tableau pour démontrer que l'équipe de mise en œuvre de votre projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. Un membre de l'équipe de mise en œuvre peut avoir plus d'un rôle. Précisez les taux de rémunération et le niveau d'effort de chaque membre de l'équipe. Les taux de rémunération et les niveaux d'effort seront examinés dans le cadre de l'évaluation de la question 10. |
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| 9. Inclusivité Si votre entreprise devait obtenir un financement de Solutions innovatrices Canada, décrivez les mesures que vous pourriez prendre à la Phase 1 (p. ex., stratégie de recrutement, stages, étudiants d'un programme coopératif, etc.) pour favoriser la participation des groupes sous-représentés (p. ex., femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles) dans les activités de recherche et développement de la solution proposée. |
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| 10. Proposition financière de la Phase 1 Remplissez ce tableau afin de démontrer que la proposition financière liée au plan de projet de la phase 1 est réaliste. |
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| 11. Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances de la phase 1 Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. . |
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| 12. Stratégie de la phase 2 Décrivez une stratégie réaliste pour le développement du prototype si votre entreprise était sélectionnée pour la phase 2. Votre réponse devrait comprendre ce qui suit :
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| 13. Approche de commercialisation Décrivez votre approche de commercialisation globale pour la solution proposée. À inclure dans la réponse :
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Questions et réponses
Toutes les questions concernant un défi en particulier seront affichées ici avec la réponse correspondante.
Si vous avez une question à propos d'un défi, veuillez l'envoyer à ISED-ISDE@canada.ca.
Vous pouvez également consulter la Foire aux questions sur le programme Solutions innovatrices Canada.
Un lexique est aussi disponible.