Améliorer la conception de l'emballage des aliments avec pellicule afin de réduire la quantité de déchets plastiques qui sont produits et jetés.
Promoteur du défi : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Mécanisme de financement : subvention
Date d'ouverture : 18 Octobre 2018
Date de clôture : 12 décembre 2018, 14:00 Heure normale de l'Est (HNE)
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Défi
Énoncé du problème (texte en gras a été mis à jour le 29 novembre 2018))
L'emballage en plastique remplit de nombreuses fonctions utiles et essentielles dans le système alimentaire, comme celles de protéger les aliments contre la contamination, de préserver les aliments et en faciliter le transport. Des recherches montrent que les déchets d'emballage des produits alimentaires représentent le tiers de tous les déchets ménagers canadiens et que seulement 20 % de ceux-ci sont récupérés aux fins de réutilisation et de recyclage. Malheureusement, les déchets alimentaires et les déchets plastiques sont liés et augmentent tous deux au fil du temps. Les emballages des aliments avec pellicule, comme les poches flexibles, les enveloppes et les sacs, sont particulièrement difficiles à collecter, trier et recycler en raison de leur légèreté, de leur faible valeur sur le marché secondaire et de la contamination par les résidus alimentaires.
L'objectif est la mise au point d'emballages durables pour les consommateurs ayant des applications commerciales fonctionnelles, rentables et éconergétiques. Bien que ce défi cible l'industrie de l'emballage et de l'alimentation, une solution serait bénéfique pour les ménages canadiens, les entreprises de transformation d'aliments, les distributeurs, les détaillants, les services de restauration et les municipalités du Canada et du monde entier qui connaissent des difficultés semblables liées aux déchets alimentaires et de plastiques. Les solutions doivent comprendre des conceptions d'emballage alimentaire qui amélioreraient le recyclage du film plastique, par exemple, en utilisant un seul type de résine ou en concevant un nouveau type de matériau d'emballage.
Résultats souhaités et points à considérer (texte en gras a été mis à jour le 29 novembre 2018))
Résultats souhaités essentiels
La proposition doit :
- être éclairée par des connaissances scientifiques, être fondée sur des données probantes et prendre en compte les impacts environnementaux, sociaux et économiques.
- décrire la technologie proposée et comment elle se compare aux films plastiques, en plus d'expliquer ses avantages et ses inconvénients tout au long du cycle de vie (c.àd. intrant, production, utilisation et déchet).
Résultats souhaités supplémentaires
Les résultats souhaités comprennent les suivants :
- conception améliorée de l'emballage des aliments avec pellicule, sans compromettre la salubrité des aliments et les autres fonctions, telles que la protection des aliments pendant le transport ;
- réduction des déchets de pellicule de plastique et contribution simultanée à la réduction du gaspillage alimentaire ;
- compatibilité avec diverses conditions climatiques et divers produits alimentaires ;
- emballage capable de s'adapter aux besoins et économique que les industries peuvent facilement intégrer aux chaînes d'approvisionnement existantes au Canada.
Autres points à considérer pour la sélection des gagnants
- Avoir un impact
- Être capable de s'adapter aux besoins
- Être économique
- Ne pas avoir de répercussions négatives sur l'environnement
Renseignements de base et contexte
Ce défi soutiendra l'action et l'innovation nationale dans ce dossier. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) en vue d'élaborer une approche nationale complète afin d'éliminer les déchets plastiques. Le CCME propose de mettre en place une économie circulaire du plastique en cherchant à faire disparaître les déchets plastiques dans le but de tenir tous les types de matières plastiques dans l'économie, hors des sites d'enfouissement et de l'environnement.
On estime que chaque année, 8 millions de tonnes de matières plastiques passent de la terre aux océans, ce qui nuit aux espèces sauvages, endommage les habitats et introduit des contaminants dans la chaîne alimentaire. Ce nombre pourrait doubler d'ici 2025 si les taux de production et de consommation poursuivent leur trajectoire actuelle.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est déterminé à protéger l'environnement tout en aidant les entreprises et les Canadiens à effectuer la transition vers un avenir sans déchets plastiques. Ce défi est hautement pertinent pour le mandat d'ECCC et l'engagement du gouvernement fédéral de faire passer le Canada à une économie sans déchets plastiques. Le Canada a adopté la Charte sur les plastiques dans les océans, signée lors du sommet de 2018 des dirigeants à Charlevoix. Il s'engage à entreprendre des actions visant à prévenir la pollution des océans par les déchets plastiques et les autres déchets marins pendant tout le cycle de vie des plastiques.
Ce défi soutiendra aussi les engagements internationaux du Canada au titre du programme de 2030 des Nations Unies sur le développement durable. Ce défi soutiendra aussi les engagements nationaux conformément à la Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV), en vue de cerner des approches pour réduire le gaspillage alimentaire, augmenter le recyclage des matières organiques et accroître le recyclage du plastique et la réutilisation.
Utilisateurs ciblés par la solution
- Consommateurs
- Entreprises (fabricants de produits, centres de distribution, grossistes, détaillants et services de restauration)
- Fabricants d'emballages
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
- Ministères du gouvernement fédéral
Valeur maximale et déplacement
Valeur maximale de la subvention
Le présent défi pourrait donner lieu à de multiples subventions.
Un financement pouvant aller jusqu'à 150 000 $ CAN pour une durée maximale de six mois pourrait être offert pour toute subvention de la phase 1 découlant du présent défi.
Un financement pouvant aller jusqu'à 1 000 000 $ CAN pour une durée maximale de deux ans pourrait être offert pour toute subvention de la phase 2 découlant du présent défi. Seules les entreprises admissibles qui reçoivent une subvention pour la phase 1 peuvent être envisagées pour la phase 2.
Cette divulgation est faite de bonne foi et n'engage pas le Canada à accorder une subvention correspondant à la valeur totale maximale du financement.
Déplacements
Aucun voyage n'est prévu.
Réunion de démarrage
Téléconférence / vidéoconférence
Réunion de mise à jour
Téléconférence / vidéoconférence
Réunion de révision finale
Téléconférence / vidéoconférence
Admissibilité
Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :
- être à but lucratif
- être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
- compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)Note de bas de page *
- mener des activités de recherche-développement au Canada
- verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page *
- compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote de bas de page *
- compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote de bas de page *
Guide de présentation d'une demande ou d'une soumission
Critères d'évaluation
Partie 1 : Critères obligatoires et note minimale de passage
Pour être jugées recevables et passer à la partie 2, les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires (Questions 1a et 2) et obtenir la note minimale de passage à la Question 3.
| Question | Schéma d'évaluation |
|---|---|
| 1a. Portée Décrivez la solution que vous proposez et la manière dont elle relève le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats souhaités essentiels visés (le cas échéant) dans la section Résultats souhaités et éléments à considérer de l'avis de défi. | Obligatoire - réussite/échec Réussite Échec |
| 2. Niveau de maturité technologique (NMT) actuel
| Obligatoire - réussite/échec Réussite : Le demandeur/soumissionnaire a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les niveaux NMT 1 et NMT 4 (inclusivement), cela étant justifié par une explication des activités de recherche et développement (R et D) qui ont été réalisées pour amener la solution au NMT indiqué. Échec : Le demandeur/soumissionnaire n'a pas fourni la preuve suffisante pour démontrer que sa solution actuelle se situait entre les niveaux NMT 1 et NMT 4 (inclusivement), notamment :
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| 3. Innovation Décrivez le caractère novateur de votre solution et la façon dont elle fait progresser l'état des connaissances par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes. | Critères cotés avec note minimale de passage La note minimale de passage pour ce critère est 4 points. 0 point/échec : Le demandeur/soumissionnaire n'a pas démontré que la solution proposée fait progresser l'état des connaissances par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes; OU Les avancées énoncées sont décrites de manière générale, mais ne sont pas étayées par des preuves précises et mesurables. 4 points
6 points
8 points
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Partie 2 : Critères cotés
Les propositions qui n'obtiennent pas la note de passage globale, soit un minimum de 55 points sur 110 (50 %), seront jugées non recevables et cesseront d'être prises en considération.
La note minimale globale se calcule en additionnant les notes obtenues par le demandeur/soumissionnaire pour les questions suivantes (1b, 3 et de 4 à 12).
| Question | Schéma d'évaluation |
|---|---|
| 1b. Portée Décrivez en quoi la solution que vous proposez permet d'atteindre les résultats souhaités supplémentaires (le cas échéant) indiqués dans la section Résultats souhaités et éléments à considérer de l'avis de défi. Si rien n'est indiqué sous « Résultats supplémentaires » dans l'avis de défi, les demandeurs/soumissionnaires recevront 10 points |
|
| 4. Risques scientifiques et technologiques de la Phase 1 Indiquez les risques scientifiques et technologiques potentiels relatifs à l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués dans la phase 1. |
|
| 5. Avantages pour le Canada Décrivez les avantages qui pourraient découler de la réussite du développement de votre solution. Les demandeurs/soumissionnaires sont invités à prendre en compte les avantages éventuels selon les trois catégories suivantes :
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| 6. Plan du projet de la phase 1 Remplissez ce tableau afin de démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1. Inclure :
Remarque : La phase 1 ne peut dépasser 6 mois et le NMT 4. |
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| 7. Risques du projet de la phase 1 Indiquez les risques potentiels du projet (p. ex., ressources humaines, finances, gestion de projet, etc.) relatifs à l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués. |
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| 8. Équipe de mise en œuvre de la phase 1 Remplissez ce tableau pour démontrer que l'équipe de mise en œuvre de votre projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. Un membre de l'équipe de mise en œuvre peut avoir plus d'un rôle. Précisez les taux de rémunération et le niveau d'effort de chaque membre de l'équipe. Les taux de rémunération et les niveaux d'effort seront examinés dans le cadre de l'évaluation de la question 10. |
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| 9. Inclusivité Si votre entreprise devait obtenir un financement de Solutions innovatrices Canada, décrivez les mesures que vous pourriez prendre à la Phase 1 (p. ex., stratégie de recrutement, stages, étudiants d'un programme coopératif, etc.) pour favoriser la participation des groupes sous-représentés (p. ex., femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles) dans les activités de recherche et développement de la solution proposée. |
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| 10. Proposition financière de la Phase 1 Remplissez ce tableau afin de démontrer que la proposition financière liée au plan de projet de la phase 1 est réaliste. |
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| 11. Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances de la Phase 1 Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. . |
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| 12. Stratégie de la phase 2 Décrivez une stratégie réaliste pour le développement du prototype si votre entreprise était sélectionnée pour la phase 2. Votre réponse devrait comprendre ce qui suit :
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| 13. Approche de commercialisation Décrivez votre approche de commercialisation globale pour la solution proposée. À inclure dans la réponse :
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Questions et réponses
Toutes les questions concernant un défi en particulier seront affichées ici avec la réponse correspondante.
Si vous avez une question à propos d'un défi, veuillez l'envoyer à ISED-ISDE@canada.ca.
Vous pouvez également consulter la Foire aux questions sur le programme Solutions innovatrices Canada.
Un lexique est aussi disponible.