Défi sur le plastique : Solutions de rechange durables pour les emballages en plastique

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) cherche à développer des produits ou des systèmes de produits réutilisables ou recyclables innovateurs qui peuvent remplacer un ou plusieurs produits en plastique à usage unique « problématiques » qui génèrent des déchets plastiques et de la pollution.

Promoteur du défi : Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC)

Mécanisme de financement : Subvention

Date d'ouverture : 12 février 2020
Date de clôture : 29 mai 2020, 14 h (heure avancée de l'Est)

Les candidats potentiels doivent se référer au document Instructions et procédures de subvention d'Innovative Solutions Canada.

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Défi

Énoncé du problème

Le Canada s’est engagé à adopter une vision d’un avenir sans déchets de plastique où les plastiques restent dans l’économie et hors des sites d’enfouissement et de l’environnement. Les produits et les emballages en plastique à usage unique représentent un domaine d’action prioritaire, puisqu’ils comptent pour près de 50 % des déchets plastiques produits chaque année au Canada. Ces produits sont conçus pour être jetés après une seule utilisation, mais ils demeurent pendant des milliers d’années dans les sites d’enfouissement et l’environnement. Bon nombre de ces produits sont difficiles à recueillir ou à recycler après leur utilisation en raison de leur conception, de leur taille ou de la présence de contaminants. À titre d’exemple, seulement 15 % des emballages en plastique ont été recyclés au Canada en 2016, le reste ayant abouti dans les sites d’enfouissement, les incinérateurs ou l’environnement.

Nous cherchons à concevoir des produits ou des systèmes de produits réutilisables ou recyclables innovateurs qui peuvent remplacer un ou plusieurs produits en plastique à usage unique « problématiques » et qui pourraient contribuer à réduire les déchets plastiques et la pollution par ceux-ci. Les solutions peuvent s’appliquer aux entreprises (p. ex. détaillants, fabricants, etc.), aux institutions (p. ex. écoles, universités, hôpitaux, etc.) ou à d’autres organisations qui fournissent ou utilisent des emballages ou des produits en plastique à usage unique. Le présent défi vise à susciter des innovations en matière de produits et de technologies, ou une combinaison des deux.

Remarque :

Les solutions compostables ou biodégradables ne seront pas prises en considération dans le cadre du présent défi.
Les innovations proposées doivent respecter l’ensemble des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux en matière d’environnement comme le Règlement sur certaines substances toxiques interdites de 2012 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Résultats souhaités

Résultats essentiels (obligatoires)

La solution proposée doit :

Présenter une technologie ou un produit innovateur qui permet de remplacer les emballages en plastique à usage unique et qui contribue à réduire les déchets plastiques et la pollution au Canada par une solution de rechange réutilisable ou facilement recyclable, comme il est défini ci-dessous. Par exemple, ces solutions peuvent éliminer les emballages en plastique pour les biens durables incluant, sans s’y limiter, des polystyrènes moulus, des emballages à matériaux mixes, de la mousse de polyuréthane, du papier bulle, etc.
- Les solutions réutilisables admissibles doivent permettre de remplacer les emballages en plastique à usage unique par une solution de rechange réutilisable. Les propositions doivent décrire clairement le contexte commercial dans lequel le système réutilisable fonctionnera. Selon les conclusions des recherches menées par la Fondation Ellen MacArthur, les emballages réutilisables représentent, à eux seuls, une occasion d’innovation de $10 milliards de dollars américains qui peut apporter d’importants avantages pour les utilisateurs et les entreprises (https://www.ellenmacarthurfoundation.org/assets/downloads/Reuse.pdf). Bien que les systèmes de réutilisation requièrent des changements dans les modèles d’affaires et le comportement des consommateurs, ils peuvent également réduire les coûts et les répercussions environnementales, tout en offrant une expérience utilisateur supérieure.
- Les solutions recyclables admissibles doivent permettre de remplacer les emballages en plastique à usage unique utilisés pour les biens durables par une solution de rechange facile à recycler dans la majorité des régions géographiques du Canada. Pour les besoins du présent défi, une solution « facile à recycler » désigne un produit pour lequel il est raisonnable d’assumer qu’au moins 60 % de la population canadienne aura accès à un système de collecte qui accepterait l’article. La solution doit décrire clairement comment elle répond à cette définition et sa compatibilité avec l’infrastructure de recyclage en place au Canada.
Avoir une proposition informée par des connaissances scientifiques, fondée sur des données probantes et qui tient compte des répercussions environnementales, sociales et économiques.
Décrire la technologie ou le produit proposé et de quelle façon il se compare aux emballages en plastique à usage unique existants, expliquer son applicabilité dans les différents contextes, et présenter les avantages et les inconvénients tout au long du cycle de vie (c.-à-d. intrants, conception, production, utilisation et mise au rebut).

Résultats souhaités

La solution proposée devrait :

Fournir des solutions réutilisables ou faciles à recycler pour les emballages en plastique à usage unique problématiques qui maintiennent leur fonction essentielle dans leur contexte (p. ex. commodité, accessibilité).

AUTRES CONSIDÉRATIONS POUR LA SÉLECTION DES SOLUTIONS GAGNANTES

Pertinentes;
Modulables;
Gestion des risques liés aux substances toxiques utilisées dans les textiles;
Viables sur le plan financier avec possibilité d’être concurrentielles sur le marché actuel;
Aucun effet nuisible pour l’environnement;

Historique et contexte

Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) est déterminé à protéger l’environnement tout en aidant les entreprises et les Canadiens à effectuer la transition vers un avenir sans déchets plastiques. Ce défi est hautement pertinent pour le mandat d’ECCC et l’engagement du gouvernement fédéral de faire passer le Canada à une économie sans déchets plastiques.

Les plastiques sont des matières et des ressources précieuses en raison de leur utilité, de leur durabilité et de leurs faibles coûts incomparables. Les plastiques se trouvent dans presque tous les aspects de la vie quotidienne des Canadiens et des Canadiennes, et présentent d’importants avantages sur les plans économique, environnemental et social.

Toutefois, certaines utilisations et méthodes de gestion des plastiques actuelles ont des effets négatifs sur les écosystèmes et les espèces sauvages du Canada, en plus de constituer un fardeau pour l’économie. Les Canadiens jettent plus de trois millions de tonnes de déchets de plastique chaque année. Seuls 9 % de ces déchets sont recyclés et le reste aboutit dans les sites d’enfouissement, les installations de valorisation énergétique des déchets ou l’environnement.

Par conséquent, le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les déchets plastiques et la pollution par ceux-ci, et ce, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale. Au Sommet du G7 à Charlevoix en 2018, le Canada a lancé la Charte sur les plastiques dans les océans. La Charte, qui a maintenant été approuvée par 25 gouvernements et une soixantaine d’entreprises et d’organisations dans le monde, fixe des objectifs et décrit les mesures à prendre pour éradiquer les déchets plastiques et les déchets marins.

De plus, le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires, par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), qui a lancé une Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet plastique et a adopté la première phase d’un plan d’action destiné à favoriser les actions concrètes à l’échelle nationale. Ce plan visera à concentrer les efforts du gouvernement sur une vaste gamme d’activités, notamment l’approvisionnement écologique et l’élimination des plastiques à usage unique.

Le présent défi appuiera les mesures et l’innovation au pays portant sur l’enjeu des plastiques à usage unique. Voici les utilisateurs visés par la ou les solutions :

les consommateurs;
les entreprises (fabricants de produits, centres de distribution, grossistes, détaillants et services alimentaires);
les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les administrations municipales;
les ministères du gouvernement fédéral.

Valeur maximale de la subvention

Ce défi peut entraîner la création de plusieurs subventions.

Le financement maximal pour toute subvention de la phase 1 découlant de ce défi est de 150000 $ CA pour une période pouvant aller jusqu'à 4 mois.

Nombre estimatif de subventions de la phase 1 à octroyer: 2

Le financement maximal pour toute subvention de la phase 2 découlant de ce défi est de 1000000 $ CA pour une période pouvant aller jusqu'à 12 mois. Seules les entreprises admissibles qui ont effectué la phase 1 avec succès seront prises en compte dans le cadre de la phase 2.

Nombre estimatif de subventions de la phase 2 à octroyer: 1

Le fait de divulguer l'estimation du financement disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette somme. Les décisions finales sur le nombre de bourses des phases 1 et 2 seront prises par le Canada en fonction de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités ministérielles et la disponibilité des fonds.

Déplacements :

Aucun voyage n'est prévu

Admissibilité

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :

être à but lucratif
être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)^{Note de bas de page *}
mener des activités de recherche-développement au Canada
verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada^{Note de bas de page *}
compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada^{Note de bas de page *}
compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada^{Note de bas de page *}

Critères d'évaluation

Le candidat doit remplir le formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi, et y fournir assez d'information pour permettre au Canada d'évaluer la proposition par rapport aux critères et au schéma d'évaluation. L'information doit montrer en quoi la solution proposée répond à chaque critère.

Partie 1 : Critères obligatoires

Les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires indiqués en obtenant la mention « Réussite » pour passer à la partie 2. Les propositions qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non recevables et seront écartées.

Critères obligatoires et critères cotés avec note minimale de passage

(à satisfaire obligatoirement par la proposition du candidat)

Question 1a : Portée

Décrivez la solution que vous proposez et la manière dont elle relève le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats essentiels (obligatoires) visés (le cas échéant) dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi.

Schéma d'évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite

La solution proposée par le candidat est bien articulée, respecte la portée du défi et aborde tous les résultats essentiels (le cas échéant) énoncés dans l'avis de défi.

Échec

La solution proposée s'articule d'une façon qui dépasse la portée du défi.
OU
La solution proposée ne traite pas de tous les résultats souhaités essentiels énoncés dans l'avis de défi.
OU
La solution proposée est mal décrite au point où il est impossible de l'analyser concrètement.
OU
Il existe peu ou pas de preuves scientifiques et / ou techniques indiquant que la solution proposée est susceptible de relever le défi.

Question 2 : Niveau de maturité technologique (NMT) actuel

Indiquez le NMT actuel de la solution que vous proposez. (Menu déroulant Menu déroulant du formulaire d'application / soumission)
Décrivez les activités de recherche et développement qui ont été réalisées pour amener la solution proposée au NMT indiqué.

Schéma d'évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite : Le candidat a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les niveaux NMT 1 et NMT 6 (inclusivement), cela étant justifié par une explication des activités de recherche et développement (R et D) qui ont été réalisées pour amener la solution au NMT indiqué.

Échec : Le candidat n'a pas fourni la preuve suffisante pour démontrer que sa solution actuelle se situait entre les niveaux NMT 1 et NMT 6 (inclusivement), notamment :

trop peu de preuves ont été fournies pour établir le NMT;
la solution implique le développement de la recherche de base ou fondamentale;
la solution est démontrée au niveau NMT 7 ou à un niveau supérieur;
l'explication des activités de recherche et développement (R et D) pour justifier le NMT indiqué est insuffisante, inexistante ou manque de clarté;
l'explication ne fait que paraphraser la description d'un NMT donné.

Question 3a : Innovation

Démontrer que la solution proposée correspond à l'une ou à plusieurs des définitions de l'innovation par SIC:

une invention^{Note de bas de page *}, une technologie ou un procédé nouveau non offert encore sur le marché;
des modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles;
une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant considéré comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.

Schéma d'évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite :

Le candidat a démontré que la solution proposée correspond à l'une ou à plusieurs des définitions de l'innovation par SIC.

Échec :

Le candidat n'a pas démontré que la solution proposée correspond au moins à l'une des définitions de l'innovation par SIC. OU
Le candidat a démontré que la solution proposée est une amélioration graduelle, une « bonne ingénierie » ou une technologie qui suit le cours normal du développement des produits (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante).

Question 3b : Avancée technologique de pointe

Décrivez en détail les avantages concurrentiels et le niveau d'avancée que l'innovation proposée présente par rapport aux technologies existantes. S'il y a lieu, nommez les technologies existantes ainsi que les concurrents et les substituts potentiels.

Pour faire la preuve de ces éléments, le candidat devrait fournir les renseignements suivants :

les améliorations (mineures ou majeures) par rapport aux technologies ou substituts existants par des comparaisons directes;
comment l'innovation proposée créera des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels.

Schéma d'évaluation (obligatoire – réussite/échec + points)

0 point/échec :

Le candidat n'a pas démontré que la solution proposée représente une avancée de pointe par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes. OU
La solution proposée apporte une amélioration minimale aux technologies de pointe existantes qui n'est pas suffisante pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels. OU
Les avancées proposées sont décrites de manière générale, mais ne sont pas étayées par des preuves précises et mesurables.

5 points/réussite :

Le candidat a démontré que la solution proposée apporte une ou deux améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que ces améliorations pourraient créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

12 points/réussite :

Le candidat a démontré que la solution proposée apporte au moins trois améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que la combinaison de ces améliorations est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels. OU
Le candidat ou le candidat a démontré que la solution qu'il propose apporte une amélioration majeure aux technologies existantes, ce qui est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

20 points/réussite :

Le candidat a démontré que la solution proposée offre au moins deux améliorations considérables par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et ces améliorations sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels et pourraient définir de nouveaux segments de marché. OU
Le candidat a démontré que la solution proposée peut être considérée comme une nouvelle référence dans le domaine des technologies de pointe qui devance nettement les concurrents et définira vraisemblablement de nouveaux segments de marché.

Partie 2 : Critères cotés

Les propositions doivent atteindre une note minimale de passage de 50 % pour être jugées comme recevables. Les propositions qui n'atteignent pas la note minimale de passage seront déclarées comme non recevables et seront écartées.

Critères cotés

(à satisfaire par la proposition du candidat)

Question 1b : Portée

Donnez les raisons scientifiques et technologiques qui démontrent comment la solution proposée permet d'obtenir les résultats supplémentaires (le cas échéant) indiqués dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi. Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, le texte entré dans cette section ne sera pas pris en considération.

Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, les soumissionnaires recevront 10 points.

Schéma d'évaluation

L'information fournie est insuffisante pour démontrer que la solution abordera un seul des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 0 point
L'information fournie démontre clairement que la solution abordera certains (moins de 50 %) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 3 points
L'information fournie démontre clairement que la solution abordera la plupart (50 % ou plus) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 6 points
L'information fournie démontre clairement que la solution abordera la totalité (100 %) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 10 points

Question 4 : Risques scientifiques et technologiques de la Phase 1

Indiquez les risques scientifiques et technologiques potentiels pour l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués dans la phase 1.

Schéma d'évaluation

L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le candidat tient compte des risques potentiels et des stratégies d'atténuation, ou l'information comprend d'importantes lacunes. 0 point
L'information fournie démontre que le candidat tient compte de certains risques potentiels et stratégies d'atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies connexes. 5 points
L'information fournie démontre clairement que le candidat tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d'atténuation connexes sont bien définies. 10 points

Question 5 : Plan du projet de la phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1.

Indiquez si des activités ou jalons devront être réalisés simultanément.)
Indiquez le NMT estimé à la fin de la phase 1. (Menu déroulant du formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi)

Schéma d'évaluation

L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1, ou ce plan de projet dépasse la durée maximum indiquée dans l'avis de défi. 0 point
Le plan de projet de la phase 1 est peut-être réalisable, mais cela n'est pas clairement démontré ou il y a des lacunes. 10 points
L'information fournie démontre clairement la faisabilité du plan de projet de la phase 1. 20 points

Question 6 : Risques du projet de la phase 1

Indiquez les risques potentiels du projet qui pourraient compromettre la validation de principe et la façon dont ceux-ci seront atténués à la phase 1.

Le candidat devrait aborder les risques dans les domaines suivants, s'il y a lieu :

Ressources humaines
Finances
Gestion de projet
Propriété intellectuelle
Autres risques liés au projet

Note aux candidats : les risques scientifiques et technologiques ne doivent pas être inclus dans cette section. La question 4 traite des risques scientifiques et technologiques.

Schéma d'évaluation

L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le candidat tient compte des risques potentiels et des stratégies d'atténuation, ou l'information comprend d'importantes lacunes. 0 point
L'information fournie démontre que le candidat tient compte de certains risques potentiels et stratégies d'atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies d'atténuation connexes. 5 points
L'information fournie démontre clairement que le candidat tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d'atténuation connexes sont bien définies. 10 points

Question 7 : Équipe de mise en œuvre de la phase 1

Remplissez ce tableau pour démontrer que l'équipe de mise en œuvre de votre projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. Un membre de l'équipe de mise en œuvre peut avoir plus d'un rôle.

Schéma d'évaluation

L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que l'équipe du projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 0 point
L'information fournie est suffisante, mais comprend des lacunes relatives à l'expérience et aux compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 10 points
L'information fournie démontre clairement que l'équipe du projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 20 points

Question 8 : Inclusivité

Si votre entreprise devait obtenir un financement de Solutions innovatrices Canada, décrivez les mesures que vous pourriez prendre à la phase 1 (p. ex. stratégie de recrutement, stages, étudiants d'un programme coopératif, etc.) pour favoriser la participation des groupes sous-représentés (p. ex. femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles) dans les activités de recherche et développement de la solution proposée. Chaque soumissionnaire/demandeur doit mettre uniquement l'accent sur la description des programmes, politiques et initiatives pertinents qui sont actuellement en place ou qu'ils mettraient en place pour appuyer les travaux de R-D à la phase 1.

Note : Ne fournissez aucun renseignement personnel sur les personnes employées par votre entreprise ou de vos sous-traitants dans la réponse ci-dessous.

Schéma d'évaluation

Aucun exemple concret ou description n'a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 0 point
Un exemple concret ou une description a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 5 points

Question 9 : Proposition financière de la Phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer que la proposition financière liée au plan de projet de la phase 1 est réaliste.

Schéma d'évaluation

L'information fournie est insuffisante ou manque de crédibilité, ne parvenant pas à démontrer que la proposition financière du plan de projet de la phase 1 est réaliste. 0 point
L'information est fournie, mais certains coûts ne sont pas crédibles ou ne sont pas clairs dans le plan de projet à la phase 1. 7.5 points
L'information fournie contient des éléments crédibles qui démontrent clairement l'aspect réaliste de la proposition financière du plan de projet de la phase 1. 15 points

Question 10 : Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances de la Phase 1

Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. Le candidat devrait indiquer si un individu ou une entreprise gérera les fonds publics et doit fournir leurs titres de compétence et/ou leur expérience pertinente.

Schéma d'évaluation

L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la capacité du candidat à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 0 point
L'information fournie est vague ou contient des lacunes. Le candidat a mis en place certains contrôles financiers et mesures de suivi ou surveillance pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 5 points
L'information fournie démontre clairement que le candidat compte sur des contrôles financiers et des mesures de suivi et de surveillance robustes pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 10 points

Question 11 : Stratégie de la phase 2

Décrivez un aperçu réaliste de la stratégie de développement du prototype si votre entreprise était choisie pour la phase 2.

La réponse devrait comprendre :

les tâches principales;
les coûts estimés des matériaux;
les ressources humaines;
les risques liés aux projets et les stratégies d'atténuation.

Note : une proposition plus détaillée sera exigée des candidats choisis pour la phase 2.

Schéma d'évaluation

L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le candidat a réfléchi à une stratégie réaliste pour le développement du prototype de la phase 2. 0 point
L'information fournie démontre que la stratégie de développement du prototype de la phase 2 est peut-être réaliste, mais des éléments de la stratégie sont vagues ou contiennent des lacunes. 6 points
L'information fournie démontre que le candidat compte sur une stratégie claire et réaliste. 12 points

Question 12 : Approche de commercialisation

Décrivez une approche de commercialisation globale ou un modèle d'affaires réaliste pour réussir à commercialiser la technologie ou le service, et dites comment la technologie ou le service vous aidera à développer et à vendre d'autres produits.

Les réponses devraient inclure :

Marchés cibles (excluant le gouvernement du Canada)
Sources de financement non liées à Solutions innovatrices Canada
Transition vers un produit ou service offert sur le marché
Autres indicateurs de potentiel commercial et de faisabilité commerciale

Note : une proposition plus détaillée sera exigée des candidats choisis pour la phase 2.

Schéma d'évaluation

Information insuffisante, voire aucune information, fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée. 0 point
De l'information a été fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée, mais l'approche de commercialisation comporte des lacunes. 6 points
L'approche de commercialisation présentée est réaliste et montre le potentiel commercial de la solution proposée. 12 points

Question 13 : Avantages pour le Canada

Décrivez les avantages qui pourraient découler de la réussite du développement de votre solution. Les Demandeurs/Candidats sont invités à prendre en compte les avantages éventuels selon les trois catégories suivantes :

Avantages sur le plan de l'innovation : La contribution prévue pour l'amélioration ou le développement d'innovations industrielles ou technologiques au sein de votre entreprise. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment être : les retombées potentielles, la création de propriétés intellectuelles, l'incidence de la nouvelle technologie sur la productivité, etc.
Avantages économiques : L'incidence prévue sur la croissance des entreprises, des grappes et des chaînes d'approvisionnement canadiennes, ainsi que les avantages prévus pour la main-d'œuvre canadienne. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment être : le nombre d'emplois créés, le nombre d'emplois bien rémunérés, la hausse des recettes liée au projet, etc.
Avantages pour le public : La contribution prévue pour le public en général dans la mesure où la solution devrait générer des avantages sociaux, environnementaux, de santé, de sécurité ou d'autres avantages pour le Canada. Les réponses peuvent inclure les avantages environnementaux, les avantages en fait d'accessibilité et l'incidence sur les collectivités autochtones.

Schéma d'évaluation

Avantages sur le plan de l'innovation
Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
L'avantage est significatif et la justification est adéquate. 2 points
Avantages économiques
Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
L'avantage est significatif et la justification est adéquate. 2 points
Avantages pour le public
Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
L'avantage est considérable et la justification est adéquate. 2 points

Questions et réponses

Toutes les questions concernant ce défi en particulier devraient être adressées à solutions@canada.ca.

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées au moins dix jours civils avant la date de clôture. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions sur le programme Solutions innovatrices Canada.

Un lexique est aussi disponible.