Défi des plastiques : Améliorer la collecte et le tri des pellicules et des emballages souples en plastique

Énoncé du problème

Le Canada a généré environ 1,4 million de tonnes de pellicules^{Note de bas de page 1} plastiques en 2019, dont moins de 4 % ont été recyclées, ce qui est attribuable en partie aux problèmes de collecte et de tri. La pellicule de plastique est également un polluant environnemental courant, les articles à base de pellicule comme les emballages alimentaires et les sacs de plastique étant parmi les déchets les plus fréquemment ramassés sur les rivages du Canada.

En partie à cause des difficultés avec le tri, les pellicules de plastique et plastique souple ne sont pas typiquement inclue dans la collecte de recyclage en bordure de rue. Bien que des améliorations dans les processus de tri pourraient mener à ces matériaux étant compatibles avec les méthodes de collecte existante pour les autres formes de plastique, il se peut que ces méthodes de collection doivent être adaptées pour assurer une collection efficace et pratique pour les plastiques souples.

Lorsqu'ils sont recueillis et transportés à des installations de récupération des matériaux (IRM), ou ensuite à des installations de recyclage mécanique, les pellicules et les emballages souples peuvent perturber les opérations normales en obstruant et en endommageant la machinerie de tri. Bien qu'il existe une technologie de pointe pour trier les pellicules et les emballages souples en plastique, les options actuelles sont souvent trop coûteuses à mettre en œuvre pour les petites installations (p. ex., machines de tri optique de pointe et machines/robots équipés d'intelligence artificielle) et, lorsqu'elles sont utilisées, leur entretien peut s'avérer coûteux (p. ex., systèmes de succion).

Étant donné que les plastiques souples multi-matériaux avec des composants chimiquement différents (tel que les métaux et autres types de plastique) peuvent être difficile à distinguer des plastiques souples mono-matériaux qui sont plus faciles à recycler, il peut être compliqué d'assurer que les mêmes types de matériaux souples soient mis en ballots. En raison des problèmes que représente le tri, les ballots de pellicule se retrouvent souvent aussi très contaminés par d'autres matières, notamment d'autres plastiques, des métaux et du papier. Par ailleurs, la pellicule est un contaminant très présent dans les ballots d'autres types de plastique. Cette contamination se traduit par une faible valeur marchande des matières triées, ce qui mène à l'enfouissement généralisé des plastiques.

Alors que la plupart des provinces canadiennes passent à des programmes de pleine responsabilité des producteurs pour l'emballage (c.‑à‑d. responsabilité élargie des producteurs [REP]), avec des objectifs ambitieux de collecte et de recyclage pour les pellicules et les emballages souples, il faut innover pour optimiser le taux de récupération des pellicules et des emballages souples (dont les complexes laminés) des consommateurs, dans les IRM et dans les installations de recyclage. De plus, les exigences en matière de contenu recyclé devraient accroître la demande du marché pour la résine post-consommation (RPC) et faire en sorte qu'il soit essentiel de trouver des solutions abordables pour réduire les taux actuels de contamination des ballots, tout en augmentant la qualité et la quantité de résine recyclée.

Le Défi vise à trouver des solutions novatrices aux problèmes de collecte et de tri des pellicules, notamment les emballages souples, qui aideront à augmenter les taux de recyclage et à rapprocher le Canada d'une économie circulaire pour les plastiques.

Résultats souhaités et éléments à considérer

Résultats essentiels (obligatoires)

La solution proposée doit :

1. être une solution acceptable sur le plan environnemental et économiquement viable pour améliorer la collecte et/ou le tri des pellicules post-consommation, y compris les emballages souples en plastique et les complexes laminés
2. Si une solution de tri, soutenir la séparation des emballages de plastiques souples à couches multi-matériaux des mono-matériaux
3. démontrer le potentiel d'amélioration de la qualité des résines recyclées à partir d'emballages souples de manière à ce que la résine recyclée puisse être utilisée dans des pellicules ou d'autres produits d'emballage
4. démontrer le potentiel d'augmentation du volume net des matières d'emballage souple recyclées

Résultats supplémentaires

La solution proposée devrait :

1. nécessiter peu de maintenance pendant l'exploitation
2. dans le cas de technologies de tri, être applicable dans les installations exploitées à plus petite échelle (p. ex., dans les collectivités rurales ou éloignées)
3. être compatible avec les méthodes traditionnelles de collecte des matières recyclables à la maison (p. ex., bac bleu) ou apporter des modifications mineures à ces méthodes pour faciliter le processus de collecte

Historique et contexte

Les emballages souples comprennent des articles tels que des rouleaux de pellicule rétrécissable, de pellicule étirable et d'autres pellicules destinées à être utilisées sur des produits pour les emballer. Les formes distinctes comprennent les récipients susceptibles de changer de forme lorsque le contenu est ajouté ou retiré, comme les sacs, les pochettes, les tubes et les sachets. Les emballages souples comprennent les récipients souples pour boissons (p. ex., les sachets de jus), les sacs à déchets et les emballages en mousse souple tels que la mousse de polyéthylène.

Selon la Fondation Ellen Macarthur, l'emballage souple est la catégorie d'emballage en plastique qui connaît la croissance la plus rapide, et ses taux de recyclage au Canada sont comparativement faible par rapport à ceux des autres formes de plastiques. Le Canada a généré environ 1,4 million de tonnes de pellicule en 2019, dont moins de 4 % ont été recyclés en raison de leur faible valeur, du défi de séparer les pellicules des emballages conçus avec des matières et des couches multiples et des problèmes liés à la collecte et au tri. Lorsqu'ils parviennent à une IRM, les pellicules et les emballages souples peuvent perturber les opérations normales en obstruant et en endommageant la machinerie de tri. L'absence d'une technologie de tri appropriée peut entraîner un recyclat de faible qualité et de faible valeur avec un marché limité, voire inexistant.

Bien que les solutions en amont soient essentielles pour réduire les emballages en plastique problématiques (comme l'élimination des emballages souples à usage unique superflus, la transition des emballages souples multi-matériaux vers des alternatives mono-matériaux et l'expansion des emballages réutilisables), il n'est pas possible de s'éloigner complètement des emballages à usage unique sans conséquences négatives imprévues, comme le gaspillage des aliments (p. ex., certains aliments sensibles à l'oxygène ou à l'humidité doivent être emballés avec des propriétés de barrière élevée)^{Note de bas de page 2}. Par conséquent, il est essentiel de s'attaquer aux limites des systèmes canadiens actuels de collecte et de tri des pellicules et des emballages souples aux fins de recyclage, afin d'accroître la capacité globale de recyclage de ces matières.

Nous avons besoin de solutions novatrices pour éliminer les obstacles à l'augmentation de la collecte des pellicules et des emballages souples, et pour mettre au point des technologies de tri fonctionnelles et rentables pour ces matières afin de faciliter l'augmentation des quantités de résine recyclée de haute qualité.

Le gouvernement reconnaît l'importance de l'innovation dans la lutte contre les déchets de plastique et la prévention de la pollution. Dans le cadre du programme Défi innovation pour les plastiques canadiens, il a fourni des fonds aux entreprises canadiennes pour stimuler l'innovation et le développement de technologies qui répondent à des problèmes comme le recyclage difficile des pellicules d'emballage alimentaire en plastique et la séparation des plastiques mélangés. Le Canada est déterminé à protéger l'environnement tout en soutenant les entreprises et les Canadiens dans leur transition vers un avenir sans déchets de plastique. L'amélioration du processus de recyclage pour les plastiques souples soutien cette engagement et s'aligne avec des futures mesures politiques y compris des objectifs réglementaires pour le contenu recyclé et règles d'étiquetage dans les produits en plastique ainsi qu'un avis de planification de la prévention de la pollution pour les emballages primaires en plastique pour les aliments.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent également par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour atteindre l'objectif « zéro déchet de plastique » et passer à une économie circulaire pour les plastiques au Canada. En collaborant avec des partenaires à chaque étape du cycle de vie des plastiques, le Canada vise à maintenir le plastique dans l'économie, mais hors des sites d'enfouissement et de l'environnement.

Plusieurs subventions pourraient résulter de ce défi.

Phase 1 :

• Le financement maximum disponible pour toute subvention de la phase 1 résultant de ce défi est de : 150 000,00 $ CAD
• La durée maximale de tout projet de la phase 1 financé par une subvention résultant du présent défi est de 6 mois
• Nombre estimé de subventions pour la phase 1 : 3

Phase 2 :

• Le financement maximum disponible pour toute subvention de phase 2 résultant de ce défi est de : 1 000 000,00 $ CAD
• La durée maximale de tout projet de la phase 2 financé par une subvention résultant du présent défi est de 24 mois
• Note : Seules les entreprises éligibles qui ont terminé la phase 1 peuvent être prises en considération pour la phase 2.
• Estimation du nombre de subventions de la phase 2 : 1

Note : Les entreprises sélectionnées sont admissibles pour recevoir une subvention par phase et ce, par défi.

Cette divulgation est faite de bonne foi et n'engage pas le Canada à accorder une quelconque subvention pour le financement total approximatif. Les décisions finales concernant le nombre de subventions des Phases 1 et 2 seront prises par le Canada sur la base de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités du ministère et la disponibilité des fonds. Le Canada se réserve le droit d'accorder des subventions partielles et de négocier des modifications de la portée du projet.

Déplacements 

Aucun déplacement n'est prévu pendant la Phase 1.

Réunion de lancement

Les communications pourront se faire par téléphone ou par vidéoconférence.

Réunion(s) de progrès

Toute réunion de progrès des travaux sera menée par téléphone ou par vidéoconférence.

Réunion d'examen final

Les communications pourront se faire par téléphone ou par vidéoconférence.

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :

• être à but lucratif
• être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
• compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)^{Note de bas de page **}
• mener des activités de recherche-développement au Canada
• verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada^{Note de bas de page **}
• compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada^{Note de bas de page **}
• compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada^{Note de bas de page **}

Le candidat doit remplir le formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi, et y fournir assez d'information pour permettre au Canada d'évaluer la proposition par rapport aux critères et au schéma d'évaluation. L'information doit montrer en quoi la solution proposée répond à chaque critère.

Partie 1 : Critères obligatoires

Les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires indiqués en obtenant la mention « Réussite » pour passer à la partie 2. Les propositions qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non recevables et seront écartées.

Critères obligatoires et critères cotés avec note minimale de passage

(à satisfaire obligatoirement par la proposition du soumissionnaire)

Partie 2 : Critères cotés

Les propositions doivent atteindre une note minimale de passage de 50 % pour être jugées comme recevables. Les propositions qui n'atteignent pas la note minimale de passage seront déclarées comme non recevables et seront écartées.

Critères cotés

(à satisfaire par la proposition du soumissionnaire)

Toutes les questions concernant ce défi en particulier devraient être adressées à solutions@ised-isde.gc.ca.

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées au moins dix jours civils avant la date de clôture. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions sur le programme Solutions innovatrices Canada.

Un lexique  est aussi disponible.