Développement d'une station mobile de liens optiques

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) souhaitent obtenir des solutions novatrices de recherche et développement (R et D) pour fournir un écosystème informationnel sécurisé et résilient en utilisant des liaisons optiques par l'intermédiaire d'une station optique au sol (OGS) transportable et pouvant établir une communication avec des satellites en orbite basse (LEO).

Promoteur du défi :
Ministère de la Défense nationale (MDN)

Mécanisme de financement :
Contrat

Date d'ouverture :
21 mai 2026

Date de clôture :
17 juillet 2026, 14 h (heure de l'Est)

Connectez-vous pour accéder à vos soumissions

Proposer une solution

Avant de postuler votre application pour ce défi, voici de l'informations à retenir :

  1. Ce défi est seulement ouvert à la soumission de propositions pour la phase 1 du Volet Défi (preuve de faisabilité). Les solutions proposées qui se situent entre les niveaux de maturité technologique (NMT) 1-4 peuvent être soumises pour ce défi
  2. Nous avons récemment fait des changements au Volet Défi, nous avons soulignés de nouveaux paramètres
  3. Consulter les documents de sollicitations officiels
  4. Pour lire l'avis d'appel d'offres spécifique à ce défi, veuillez-vous référer à Avis d'appel d'offres | AchatsCanada
 

Défi

 

Énoncé du problème

La défense de l'Amérique du Nord exige une connectivité résiliente, sécurisée et assurée entre les ressources dans l'espace et au sol. Les constellations de satellites en orbite basse (LEO) offrent une couverture mondiale et une faible latence, permettant des capacités de détection, de communication et de commandement et de contrôle de prochaine génération qui sont essentielles aux opérations de défense modernes, y compris celles menées dans l'Arctique.

L'initiative d'Architectures spatiales en orbite terrestre basse (LEO) de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) est un effort pluriannuel en matière de science et de technologie (S et T) visant à appuyer la défense continentale en faisant progresser les concepts, les technologies et les architectures qui permettent une mobilité résiliente de l'information spatiale. L'un des principaux objectifs de cette initiative est de comprendre comment utiliser efficacement les futurs systèmes de communication spatiaux pour appuyer les opérations des Forces armées canadiennes (FAC) dans des environnements nordiques et arctiques.

Le Défi sollicite des propositions pour la conception, le développement et la démonstration d'une station optique au sol (OGS) transportable et pouvant établir des liaisons de communication optique à largeur de bande élevée avec des satellites en orbite basse. L'objectif est de livrer un prototype représentatif d'OGS, qui peut servir de plateforme de R et D pour caractériser le rendement, la sensibilité environnementale et les compromis opérationnels pour les communications optiques par satellite dans des conditions arctiques.

Résultats souhaités et éléments à considérer

Résultats essentiels (obligatoires)

La solution proposée doit :

  1. prendre en charge des liaisons optiques avec des satellites LEO à des altitudes allant jusqu'à 1 000 km avec un débit de données minimal ≥1 Gbps dans des conditions de liaison représentatives;
  2. être transportable dans un (1) conteneur d'expédition ISO de 20 pieds, deux (2) conteneurs ISO de 10 pieds ou une plateforme mobile équivalente, avec une masse totale maximale du système de 15 000 kg, compatible avec les méthodes de transport commercial standard (p. ex., camion à plateforme, navire de charge);
  3. présenter une architecture matérielle modulaire avec des interfaces mécaniques, électriques et optiques normalisées permettant le remplacement, la modification et la mise à niveau des instruments optiques, des détecteurs, des modems et des sous-systèmes;
  4. être conçue pour assurer l'interopérabilité avec plusieurs normes de communication optique (p. ex., Consultative Committee for Space Data Systems [CCSDS], Space Development Agency [SDA], ESA Specification for terabit/s optical Links [ESTOL]) et démontrer un fonctionnement compatible avec au moins deux terminaux de communication optique spatiaux existants ou prévus ou des systèmes de référence reconnus (référence standard);
  5. fonctionner dans des conditions difficiles, de −40 à 40 °C avec des vents soutenus allant jusqu'à 20 nœuds et des rafales allant jusqu'à 30 nœuds (jusqu'à 55 nœuds en position rentrée);
  6. être déployable et utilisable sur un terrain arctique non préparé (p. ex., neige, glace, toundra, gravier, pergélisol) sans préparation permanente du sol ni fondations fixes, ainsi que tolérer des pentes de surface allant jusqu'à 5° (≈9 %) tout en maintenant le rendement requis;
  7. inclure des mesures d'atténuation pour la neige, la glace et la pluie. Au minimum, la solution doit fournir :
    1. des enceintes supportant une charge de neige ≥30 cm, ce qui équivaut à une pression de 1 kPa;
    2. une étanchéité environnementale contre l'infiltration d'humidité avec un indice équivalent à IP55 (comme le définit la norme CEI 60529) lorsque la station optique au sol transportable est fermée;
    3. une fonction de dégivrage ou d'antigivrage sans réduction du rendement opérationnel;
  8. inclure une capacité d'instrumentation et d'enregistrement suffisante pour caractériser la performance de la liaison optique, la stabilité du pointage, la disponibilité et les effets environnementaux (p. ex., vent, température, chutes de neige) pendant le déploiement et les opérations dans l'Arctique;
  9. inclure des capacités de surveillance et de commande à distance, ainsi que l'acquisition et le suivi autonomes de la liaison;
  10. démontrer que la configuration, la mise en service et l'alignement du système (à l'exclusion du transport sur place et du positionnement brut) peuvent être réalisés par deux personnes en huit heures, à l'aide d'outils ordinaires et des procédures de déploiement prescrites;
  11. disposer d'une interface d'alimentation comportant une fente de montage physique et pour générateur électrique et accepter plusieurs entrées d'alimentation externes normalisées, comme des prises américaines de 120 et 240 V c.a. (50/60 Hz), des sources monophasées et triphasées, tout en gérant de manière autonome le conditionnement et la conversion de l'énergie et le fonctionnement sécuritaire;
  12. pendant le fonctionnement, assurer le maintien d'une température de 20 ± 2 °C dans la salle de commande ou une section équivalente de la station optique au sol transportable.

Autres résultats

La solution proposée devrait :

  1. permettre une compensation atmosphérique, une optimisation des liaisons et une capacité à établir des liaisons dans des turbulences modérées à fortes (> 10-13m-2/3);
  2. offrir une commande et un contrôle conçus pour une exploitation autonome ou dans un réseau de stations au sol, permettant le transfert et l'échange d'informations de suivi afin de réduire les temps d'arrêt de transfert;
  3. inclure des systèmes de batterie de secours pour les déploiements hors réseau ou à distance qui permettent un fonctionnement continu pendant 2 heures ou plus;
  4. permettre d'établir des liaisons de données haute vitesse à des débits ≥10 Gbit/s);
  5. offrir une capacité pour les communications quantiques et classiques, telles que la distribution quantique de clés.

Historique et contexte

La défense du Nord canadien et de la région de l'Arctique est une priorité stratégique, pour laquelle la fiabilité des communications demeure un défi important en raison de l'éloignement et des conditions environnementales difficiles. Les communications optiques offrent une solution prometteuse pour connecter des emplacements isolés avec des liaisons à largeur de bande élevée. Dans le but d'améliorer la compréhension de la faisabilité, du déploiement et de l'utilisation opérationnelle des communications optiques dans ces environnements extrêmes, il est essentiel que la station au sol soit conçue pour résister à des conditions hivernales rigoureuses. Cette capacité permettra de tester et de valider des liaisons optiques dans l'Arctique, à l'appui des objectifs futurs de défense et de souveraineté.

Bien qu'il existe déjà des stations au sol capables d'établir des liaisons optiques avec des satellites LEO, la communication espace-sol reste un défi important. Des débits de données élevés sont possibles, mais la disponibilité de la liaison dépend de la couverture nuageuse et des conditions météorologiques. Les satellites LEO ont des fenêtres de visibilité courtes, en général inférieures à 15 minutes, la majeure partie du temps à de faibles angles de site. À ces angles, le trajet optique à travers l'atmosphère est plus long, ce qui augmente la turbulence et l'affaiblissement. Compte tenu des contraintes de taille, de poids et de puissance (SWaP) des petits satellites LEO, les budgets de liaison photonique peuvent aussi être serrés.

Les agences gouvernementales états-uniennes et européennes ont démontré des validations de principe :

  1. Laser Communications Relay Demonstration (LCRD) Overview, de la NASA (en anglais seulement),
  2. HydRON: High thRoughput Optical Network, IEEE Conference Publication, d'IEEE Xplore (en anglais seulement).
  3. L'Agence spatiale européenne (ESA) dispose d'une station au sol transportable qui appuie ses projets de communications optiques : ESA shipping container's laser link to space, de l'ESA (en anglais seulement).
  4. Plusieurs normes de communications optiques sont en cours d'élaboration, notamment l'Optical Communications Terminal (OCT) de SDA (versions 3.0 et 4.0), le CCSDS et l'ESTOL. À ce stade, on ne sait pas exactement quelle norme sera adoptée pour les opérations futures. Dans le but d'assurer la souplesse et de favoriser l'interopérabilité entre les ressources spatiales civiles et militaires, ainsi qu'entre les partenaires internationaux, il est essentiel que la station optique au sol soit conçue avec la capacité de s'adapter à plusieurs normes. Cette capacité d'adaptation appuiera les efforts de recherche et de développement et permettra l'intégration à des technologies et à des protocoles en évolution.
  5. Outre les communications optiques classiques, l'intégration des capacités de communication quantique suscite un intérêt croissant, notamment dans le contexte des liaisons sécurisées et de la distribution quantique de clés (DQC). La mission canadienne QEYSSat (Quantum Encryption and Science Satellite) illustre cette tendance et vise à démontrer la DQC depuis l'espace pour améliorer la sécurité des réseaux futurs. La conception d'une station au sol capable de prendre en charge les liaisons optiques classiques et quantiques permettra au système de tirer parti des technologies émergentes et de contribuer aux initiatives nationales et alliées de communication quantique.

Valeur maximale du contrat et déplacements

De multiples contrats pourraient résulter de ce défi.

Phase 1 :

  • Le financement maximal disponible pour tout contrat de la phase 1 résultant de ce défi est de : 300 000,00 $ CAD, à l'exclusion des taxes applicables, des frais d'expédition, de déplacement et de subsistance, selon les besoins.
  • La durée maximale de tout contrat de la phase 1 résultant de ce défi est de 4 mois (à l'exclusion de la présentation du rapport final).
  • Estimation du nombre de contrats de la phase 1 : 4

Phase 2 :

Note : Seulement les entreprises qui auront complété avec succès la Phase 1 seront invitées à soumettre une proposition pour la Phase 2.

  • Le financement maximal disponible pour tout contrat de la phase 2 résultant de ce défi est de : 2 000 000,00 $ CAD, à l'exclusion des taxes applicables, des frais d'expédition, de voyage et de séjour, selon les besoins.
  • La durée maximale de tout contrat de la phase 2 résultant de ce défi est de 14 mois (à l'exclusion de la présentation du rapport final).
  • Estimation du nombre de contrats de la phase 2 : 1

Le fait de divulguer l'estimation du financement disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette somme. Les décisions finales sur le nombre de bourses des phases 1 et 2 seront prises par le Canada en fonction de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités ministérielles et la disponibilité des fonds.

Note : Les entreprises sélectionnées peuvent recevoir un contrat par phase, par défi.

Déplacements

Aucuns déplacement requis pour la phase 1.

Admissibilité

 

Les propositions de solutions peuvent être présentées par une entreprise qui satisfait aux critères suivants :

  • être à but lucratif
  • être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
  • petites et moyennes entreprises comptant 499 employés équivalents temps plein (ETP) ou moins*
  • mener des activités de recherche-développement au Canada
  • verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote de bas de page *

Critères d'évaluation
 

La source officielle des critères d'évaluation pour ce défi est le système électronique d'appel d'offres du gouvernement (AchatsCanada).

En cas de divergence entre les informations ci-dessous et les informations publiées sur AchatsCanada, AchatsCanada aura préséance.

Phase 1

Le postulant (l'offrant) doit remplir le formulaire de soumission du Volet défi, et y fournir des renseignements suffisants pour permettre au Canada d'évaluer la proposition par rapport aux critères et au schéma d'évaluation. Les renseignements doivent démontrer comment la solution proposée répond à chaque critère. Le postulant (l'offrant) ne pourra pas ajouter de l'information à leur soumission à une date ultérieure

Partie 1 : Phase 1 - Critères obligatoires

Les propositions doivent satisfaire à tous les critères d'évaluation indiqués en obtenant la mention « Réussite » pour passer à la partie 2. Les propositions qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non recevables et seront écartées.

Critères obligatoires

(La proposition du postulant (l'offrant) doit aborder)

Question 1a : Portée

Décrivez l'innovation que vous proposez et la manière dont elle permet de relever le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats essentiels dans la section Résultats souhaités de l'Avis de défi.

Question 1a : Schéma d'évaluation (obligatoire – réussite/échec)
Réussite

L'innovation proposée est conforme à la portée du défi et permet clairement d'obtenir tous les résultats essentiels indiqués dans le défi.

Échec

La solution proposée n'est pas conforme à la portée du défi.

ou

La solution proposée ne traite pas de tous les résultats souhaités essentiels énoncés dans le défi.

ou

La solution proposée est mal décrite au point où il est impossible de l'analyser concrètement.

ou

Il n'y a pas ou peu de preuves scientifiques et/ou technologiques que la solution proposée est susceptible d'atteindre tous les résultats essentiels.

Question 2 : Niveau de maturité technologique (NMT) actuel
  1. Indiquez le NMT actuel de la solution proposée. (Menu déroulant du formulaire de soumission du Volet défi)
  2. Décrivez les activités de recherche et développement qui ont été réalisées pour amener la solution proposée au NMT indiqué.

Cette section doit comprendre :

  • une description de la méthode de recherche
  • Les objectifs de la solution et une analyse des résultats prouvant la faisabilité de la solution
  • les données prouvant la faisabilité de la solution
  • des preuves démontrant le plus haut niveau de validation effectué (par exemple, des activités telles que des études sur papier, des études analytiques, des composants qui ne sont pas encore intégrés ou représentatifs, l'intégration de matériel "ad hoc" dans le laboratoire, des tests en laboratoire, un environnement simulé, des tests sur le terrain, le débogage, etc.)
  • Le type d'environnement(s) dans lequel cela a été fait et par qui, y compris le titre
Question 2 : Schéma d'évaluation (obligatoire – réussite/échec)
Réussite :

Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre le NMT 1 et 4 (inclusivement) et a fourni une justification en expliquant la recherche et le développement (R et D) qui ont eu lieu pour que la solution atteigne le NMT indiqué.

Échec :

Le postulant (l'offrant) n'a pas fourni de preuves suffisantes pour démontrer que le NMT actuel se situe entre 1 et 4 (inclusivement), y compris un ou plusieurs des éléments suivants :

  1. Trop peu de preuves ont été fournies pour déterminer le NMT.
  2. La solution implique le développement de la recherche de base ou fondamentale.
  3. La solution est démontrée au niveau NMT 5 ou à un niveau supérieur.
  4. L'explication des activités de recherche et développement (R et D) pour justifier le NMT indiqué est insuffisante, inexistante ou manque de clarté.
  5. L'explication ne fait que paraphraser la description d'un NMT donné.
Question 3a : Innovation

Démontrez que la solution proposée correspond à l'une ou à plusieurs des définitions de l'innovation de SIC :

  1. Une inventionNote de bas de page *, une nouvelle technologie ou nouveau procédé qui n'existe actuellement pas sur le marché.
  2. Des modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composants ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles.
  3. Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant considéré comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
Question 3a : Schéma d'évaluation (obligatoire – réussite/échec)
Réussite :

La solution proposée répond à une ou plusieurs des définitions de l'innovation de SIC.

Échec :
  • La solution proposée ne répond à aucune des définitions de l'innovation de SIC
    ou
  • La solution proposée est une amélioration progressive, une « bonne ingénierie », ou une technologie qui se poursuivra dans le cours normal du développement du produit (c.-à-d. la prochaine version ou lancement).

 

Question 3b : Avancée technologique de pointe

Décrivez en détail les avantages concurrentiels et le niveau d'avancements que l'innovation proposée présente par rapport aux technologies existantes. S'il y a lieu, nommez les technologies existantes ainsi que les substituts ou concurrents et les substituts potentiels.

Pour démontrer cela, la proposition doit contenir les renseignements suivants :

  • Améliorations (mineures ou majeures) par rapport aux technologies ou substituts existants. Utilisez une comparaison directe.
  • Comment l'innovation proposée créera des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels.
Question 3b : Schéma d'évaluation (obligatoire – réussite/échec + coté)
0 point/échec :

  • Le postulant (l'offrant) n'a pas démontré que la solution proposée fait progresser la technologie de pointe par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles

    OU

  • La solution proposée améliore au minimum l'état actuel de la technologie, mais pas suffisamment pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché existants

    OU

  • Les avancées sont décrites en termes généraux, mais ne sont pas corroborées par des preuves précises et mesurables
5 points/réussite :
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée offre une ou deux améliorations mineures aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles qui peuvent créer des avantages concurrentiels dans les créneaux commerciaux existants.
12 points/réussite :
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée offre trois améliorations mineures ou plus aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, qui, ensemble, sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les niches commerciales existantes; ou
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée offre une amélioration importante aux technologies existantes qui est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les niches commerciales existantes.
20 points/réussite :
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée offre deux améliorations ou plus importantes aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles qui sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux commerciaux existants et qui pourraient définir de nouveaux espaces de marché; ou
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée peut être considérée comme une nouvelle référence de pointe qui est clairement en avance sur les concurrents et qui est susceptible de définir de nouveaux espaces de marché.

Partie 2 : Phase 1 - Critères cotés

Les propositions doivent recevoir une note de passage minimale globale de 65 des 130 points totaux possibles (50 %) pour être jugées recevables. Les propositions qui ne reçoivent pas la note minimale de passage seront déclarées non recevables et seront écartées.

Critères cotés

(À satisfaire par la proposition du candidat)

Question 1b : Portée

Donnez les raisons scientifiques et technologiques qui démontrent comment la solution proposée permet d'obtenir les résultats supplémentaires souhaités indiqués dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi. Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, le texte entré dans cette section ne sera pas pris en considération.

Si aucun résultat supplémentaire souhaité n'est indiqué dans l'avis de défi, les postulants (offrants) recevront 10 points.

Question 1b : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Les renseignements fournis sont insuffisants ou aucun renseignement n'est fourni pour démontrer que la solution permettra d'obtenir l'un des résultats souhaités supplémentaires. 0 point
  2. Les renseignements fournis démontrent que la solution permettra d'obtenir une partie (<50 %) des résultats supplémentaires. 3 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que la solution permettra d'obtenir au moins la plupart (50 %) des résultats supplémentaires. 6 points
  4. Les renseignements fournis démontrent que la solution abordera la totalité (100 %) des résultats souhaités supplémentaires. 10 points
Question 4 : Risques liés aux sciences et à la technologie – Phase 1

Identifier les risques scientifiques et/ou technologiques pour l'élaboration de la preuve de faisabilité et décrivez comment ils seront atténués au cours de la phase 1.

Question 4 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Les renseignements fournis ne suffisent pas ou aucun renseignement fourni ne démontre que le postulant (l'offrant) a cerné des risques et décrit les stratégies d'atténuation ou les renseignements fournis contiennent des lacunes importantes dans les risques et/ou les stratégies d'atténuation connexes. 0 point
  2. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a cerné les risques et décrit les stratégies d'atténuation connexes, mais qu'il y a des lacunes mineures dans les risques et/ou les stratégies d'atténuation connexes. 5 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a cerné les risques et décrit les stratégies d'atténuation connexes. 10 points
Question 5 : Risques associés au projet de la phase 1

Indiquez les risques pour l'élaboration de la preuve de faisabilité et décrivez comment ils seront atténués au cours de la phase 1.

Les postulants (offrants) devraient aborder les risques suivants :

  • Ressources humaines
  • Finances
  • Gestion de projet
  • Propriété intellectuelle
  • Enjeux liés à la chaîne d'approvisionnement

Remarque : Les risques en S-T ne doivent pas être inclus dans cette section. La question 4 traite des risques en S-T.

Question 5 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Les renseignements fournis ne suffisent pas ou aucun renseignement n'est fourni pour démontrer que le postulant (l'offrant) a cerné des risques et décrit les stratégies d'atténuation ou les renseignements fournis contiennent des lacunes importantes dans les risques et/ou les stratégies d'atténuation connexes. 0 point
  2. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a cerné les risques et décrit les stratégies d'atténuation connexes, mais qu'il y a des lacunes mineures dans les risques et/ou les stratégies d'atténuation connexes. 5 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a cerné les risques et décrit les stratégies d'atténuation connexes. 10 points
Question 6 : Plan du projet à la phase 1

Démontrez une preuve de faisabilité du plan de projet de la phase 1 en remplissant le tableau.

  • Indiquez si des activités ou jalons devront être réalisés simultanément.
  • Indiquez le NMT estimé à la fin de la phase 1. (Menu déroulant du formulaire de soumission du Volet défi)
Question 6 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Renseignements insuffisants ou manquants pour démontrer un plan de projet réalisable pour la phase 1 et/ou le plan de projet dépasse la durée maximale indiquée dans l'avis de défi. 0 point
  2. Les renseignements sont pratiques pour le plan de projet de la phase 1, mais ils ne sont pas clairement démontrés et/ou comportent des lacunes. 10 points
  3. Les renseignements fournis démontrent un plan de projet réalisable pour la phase 1. 20 points
Question 7 : Équipe de mise en œuvre de la phase 1

Démontrez comment l'équipe de mise en œuvre de projet possède les compétences et l'expérience requises en gestion et en technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1 en remplissant le tableau fourni. Un membre de l'équipe de mise en œuvre peut avoir plus d'un rôle.

Question 7 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Renseignements insuffisants ou manquants pour démontrer que l'équipe de projet possède les compétences et l'expérience requises en gestion et en technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 0 point
  2. Les renseignements fournis démontrent qu'il y a des lacunes mineures dans les ensembles de compétences et/ou l'expérience en gestion et/ou en technologie nécessaires pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 10 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que l'équipe de projet possède les compétences et l'expérience requises en gestion et en technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 20 points
Question 8 : Inclusion

L'un des principaux objectifs du programme Solutions innovatrices Canada est d'accroître la participation des groupes sous-représentés à la recherche et au développement de la solution proposée.

Les postulants (offrants) devraient décrire les politiques, les stratégies et/ou les procédures (p. ex. stratégie de recrutement, stages, placements coopératifs ou autres initiatives) qu'ils ont actuellement en place ou qu'ils mettront en place pour appuyer l'effort de R et D de la phase 1, y compris un aperçu du groupe ou des groupes sous-représentés (femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles, communauté 2ELGBTQI+, etc.).

Remarque : Ne fournissez aucun renseignement personnel sur les personnes employées par votre entreprise ou celles de vos sous-traitants dans la réponse.

Question 8 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Aucune description ni aucun exemple concret des mesures prises ou qui seraient prises pour encourager une plus grande participation des groupes sous-représentés. 0 point
  2. Une description et des exemples concrets de mesures visant à encourager une plus grande participation des groupes sous-représentés ont été fournis. 10 points
  3. Si le postulant (l'offrant) est inscrit à la liste/répertoire d'entreprises du Répertoire des entreprises autochtones, du Traité moderne ou de l'Accord sur les revendications territoriales globales (ERTG), veuillez fournir ces informations dans le cadre de ce critère. Une entreprise autochtone enregistrée recevra la note maximale pour le question 8: Inclusion. 20 points
Question 9 : Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances à la phase 1

Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds au cours de la phase 1. Le postulant (l'offrant) devrait indiquer si un particulier ou une entreprise gérera les fonds et indiquer leurs titres de compétence et/ou leur expérience pertinente.

Un bon contrôle financier de la R et D se rapporte à une gestion et à une surveillance efficaces des ressources financières affectées aux activités de R et D, dans le but de maximiser le rendement de l'investissement et de veiller à ce que les fonds soient utilisés efficacement.

Par exemple, cette section pourrait comprendre (mais sans s'y limiter) les renseignements suivants :

  • Établissement des budgets et d'un plan financier clairs
  • Surveillance régulière
  • Développement de systèmes de suivi et de comptabilisation des coûts (salaires, équipement et fournitures, dépenses indirectes, etc.)
  • Fournir des rapports financiers exacts et en temps opportun (y compris les coûts réels et prévus) aux intervenants comme la direction, les bailleurs de fonds ou les chercheurs
  • Respect des règlements, politiques et procédures financiers pertinents
Question 9 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Renseignements insuffisants ou manquants pour démontrer la capacité du postulant (l'offrant) à gérer les fonds au cours de la phase 1. 0 point
  2. Les renseignements fournis sont vagues et/ou contiennent des lacunes. Le postulant (l'offrant) a mis en place des contrôles financiers, un suivi et/ou une surveillance pour gérer les fonds au cours de la phase 1. 5 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a mis en place des contrôles financiers et des mesures de suivi et de surveillance robustes pour gérer les fonds au cours de la phase 1. 10 points
Question 10 : Survol de la phase 2

Présentez une vue d'ensemble du plan de développement du prototype si votre entreprise était choisie pour la phase 2.

La réponse devrait comprendre :

  • les tâches principales
  • les coûts estimés des matériaux
  • les ressources humaines
  • les risques liés au projet et les stratégies d'atténuation

Remarque : Un plan de projet plus détaillé peut être demandé si la soumission est sélectionnée pour participer à la phase 2.

Question 10 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Les renseignements sont insuffisants ou aucun renseignement n'est fourni pour démontrer que le postulant (l'offrant) a réfléchi à une stratégie réaliste pour le développement du prototype de la phase 2. 0 point
  2. Les renseignements fournis donnent un aperçu du développement du prototype de la phase 2, mais ils sont vagues et/ou contiennent des lacunes. 5 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a bien élaboré une vue d'ensemble du développement du prototype de la phase 2. 10 points
Phase 2

Le postulant (l'offrant) doit remplir le formulaire de soumission du Volet défi avec un degré d'information suffisant pour permettre au Canada d'évaluer la proposition en fonction des critères et du schéma d'évaluation. L'information doit montrer en quoi la solution proposée répond à chaque critère.

Partie 1 : Phase 2 - Critères obligatoires

Les propositions doivent satisfaire à tous les critères d'évaluation indiqués en obtenant la mention « Réussite » pour passer à la partie 2. Les propositions qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non recevables et seront écartées.

Critères obligatoires

(La proposition du postulant (l'offrant) doit aborder)

Question 1a : Portée de la phase 2

Décrivez l'innovation que vous proposez et la manière dont elle permet de relever le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats essentiels dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi.

Question 1a : Schéma d'évaluation (Critères obligatoires – réussite/échec)
Réussite

L'innovation proposée est dans la portée du défi et permet clairement d'obtenir tous les résultats essentiels identifiés dans le défi.

Échec

La solution proposée n'est pas conforme à la portée du défi

ou

La solution proposée ne traite pas de tous les résultats souhaités essentiels énoncés dans le défi

ou

La solution proposée est mal décrite au point où il est impossible de l'analyser concrètement

ou

Il n'y a pas ou il y a peu de preuves scientifiques et/ou technologiques que la solution proposée est susceptible d'atteindre tous les résultats essentiels

Question 2 : Preuve de faisabilité et niveau de maturité technologique (NMT) actuel
  1. Indiquer le NMT actuel de la solution proposée. (Menu déroulant du formulaire de soumission du Volet défis)
  2. Décrivez les activités de recherche et de développement qui ont été menées pour prouver la faisabilité de la solution et apporter la solution proposée au NMT indiqué.
    Cette section doit comprendre :
    • une description de la méthode de recherche
    • les objectifs de la solution et une analyse des résultats prouvant la faisabilité de la solution;
    • les données prouvant la faisabilité de la solution
    • des preuves démontrant le plus haut niveau de validation effectué (par exemple, des activités telles que des études sur papier, les études analytiques, les composantes qui ne sont pas encore intégrées ou représentatives, l'intégration de matériel « ad hoc » en laboratoire, les tests en laboratoire, un environnement simulé, les essais sur le terrain, le débogage, etc.) 
    • le type d'environnement dans lequel cela a été fait et par qui, y compris le titre.
Question 2 : Schéma d'évaluation (Critères obligatoires – réussite/échec)
Réussite :

Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les NMT 5 et 9 (inclusivement) et a fourni une justification en expliquant la recherche et le développement (R et D) qui ont eu lieu pour amener la solution au NMT indiqué, prouvant ainsi la faisabilité de la solution.

et

Le postulant (l'offrant) a démontré les activités de recherche et de développement qui ont eu lieu afin de prouver la faisabilité de la solution et d'apporter la solution proposée au NMT indiqué.

Échec :

Le postulant (l'offrant) n'a pas fourni de preuves suffisantes pour démontrer que le NMT actuel se situe entre 5 et 9 (inclusivement), y compris :

  1. Il n'y a pas suffisamment ou pas de preuves fournies pour juger du NMT et/ou pour prouver la faisabilité de la solution.
  2. La solution implique le développement de la recherche de base ou fondamentale.
  3. La solution est démontrée à un NMT 4 ou inférieur.
  4. La solution est démontrée à un niveau supérieur au NMT 9.
  5. Justification insuffisante/peu claire/absence de justification de la R-D qui a été menée pour amener la solution au NMT indiqué.
  6. L'explication se contente de paraphraser la description d'un niveau donné et ne fournit qu'une vague description et une vue d'ensemble de la R et D effectuée.
Question 3a : Innovation

Démontrez comment la solution proposée répond à une ou plusieurs des définitions d'innovation de SIC ci-dessous :

  1. Une inventionNote de bas de page *, une nouvelle technologie ou un nouveau processus qui ne sont pas encore disponibles sur le marché.
  2. Des modifications importantes à l'application des technologies, des composants ou des processus existants qui sont appliqués dans un contexte ou une condition pour lesquels les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables.
  3. Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement par rapport à une technologie ou un processus existant considéré comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
Question 3a : Schéma d'évaluation (Critères obligatoires – réussite/échec)
Réussite

La solution proposée répond à une ou plusieurs des définitions d'innovation de SIC.

Échec
  • La solution proposée ne répond à aucune des définitions d'une invention de SIC

    ou
     
  • La solution proposée est une amélioration progressive, une « bonne ingénierie », ou une technologie qui se poursuivra dans le cours normal du développement du produit (c.-à-d. la prochaine version ou le prochain lancement).
Question 3b : Avancée technologique de pointe

Décrivez en détail les avantages concurrentiels et le niveau d'avancement par rapport aux technologies existantes. Le cas échéant, nommez les technologies existantes ainsi que les substituts ou concurrents potentiels.

Pour démontrer cela, la proposition doit contenir les renseignements suivants :

  • Améliorations (mineures ou majeures) par rapport aux technologies ou substituts existants. Utilisez une comparaison directe.
  • Comment l'innovation proposée créera des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels.
Question 3b : Schéma d'évaluation (Critères obligatoire – réussite/échec + coté)
0 point/échec :

  • Le postulant (l'offrant) n'a pas démontré que la solution proposée fait progresser la technologie de pointe par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles

    OU

  • La solution proposée améliore au minimum l'état actuel de la technologie, mais pas suffisamment pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché existants

    OU

  • Les avancées sont décrites en termes généraux, mais ne sont pas corroborées par des preuves précises et mesurables
5 points/réussite :
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée offre une ou deux améliorations mineures aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles qui peuvent créer des avantages concurrentiels dans les créneaux commerciaux existants.
12 points/réussite :
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée offre trois améliorations mineures ou plus aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, qui, ensemble, sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les niches commerciales existantes; ou
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée offre une amélioration importante aux technologies existantes qui est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les niches commerciales existantes.
20 points/réussite :
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée offre deux améliorations ou plus importantes aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles qui sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux commerciaux existants et qui pourraient définir de nouveaux espaces de marché; ou
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée peut être considérée comme une nouvelle référence de pointe qui est clairement en avance sur les concurrents et qui est susceptible de définir de nouveaux espaces de marché.

Partie 2 : Phase 2 - Critères cotés

Les propositions doivent recevoir une note de passage minimale globale de 65 des 130 points totaux possibles (50 %) pour être jugées recevables. Les propositions qui ne reçoivent pas la note minimale de passage seront déclarées non recevables et seront écartées.

Critères cotés

(À satisfaire par la proposition du candidat)

Question 1b : Portée de la phase 2

Donnez les raisons scientifiques et technologiques qui démontrent comment la solution proposée permet d'obtenir les résultats supplémentaires souhaités indiqués dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi. Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, le texte entré dans cette section ne sera pas pris en considération.

Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, les postulants (offrants) recevront 10 points.

Question 1b : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Les renseignements fournis sont insuffisants ou aucun renseignement n'est fourni pour démontrer que la solution permettra d'obtenir l'un des résultats souhaités supplémentaires. 0 point
  2. Les renseignements fournis démontrent que la solution permettra d'obtenir une partie (<50 %) des résultats souhaités supplémentaires. 3 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que la solution permettra d'obtenir au moins la plupart (50 %) des résultats souhaités supplémentaires. 6 points
  4. Les renseignements fournis démontrent que la solution permettra d'obtenir la totalité (100 %) des résultats souhaités supplémentaires. 10 points
Question 4 : Risques liés aux sciences et à la technologie - Phase 2

Identifier les risques scientifiques et/ou technologiques potentiels pour le développement du prototype et décrivez comment ils seront atténués au cours de la phase 2.

Question 4 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Les renseignements fournis ne suffisent pas pour démontrer que le postulant (l'offrant) a cerné des risques potentiels et décrit les stratégies d'atténuation ou les renseignements fournis contiennent des lacunes importantes dans les risques et/ou les stratégies d'atténuation connexes.  0 point
  2. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a cerné les risques et décrit les stratégies d'atténuation connexes, mais qu'il y a des lacunes mineures dans les risques et/ou les stratégies d'atténuation connexes. 5 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a cerné les risques et décrit les stratégies d'atténuation connexes. 10 points
Question 5 : Risques associés au projet de la phase 2

Déterminer les risques potentiels du projet pour le développement du prototype et décrire la façon dont ils seront atténués à la phase 2.

Les postulants (offrants) devraient aborder les risques suivants :

  • Ressources humaines
  • Finances
  • Gestion de projet
  • Propriété intellectuelle
  • Enjeux liés à la chaîne d'approvisionnement

Remarque : Les risques en S-T ne doivent pas être inclus dans cette section. La question 4 traite des risques S-T.

Question 5 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Les renseignements fournis ne suffisent pas ou aucun renseignement fourni ne démontre que le postulant (l'offrant) a cerné des risques et décrit les stratégies d'atténuation ou les renseignements fournis contiennent des lacunes importantes dans les risques et/ou les stratégies d'atténuation connexes. 0 point
  2. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a cerné les risques et décrit les stratégies d'atténuation connexes, mais qu'il y a des lacunes mineures dans les risques et/ou les stratégies d'atténuation connexes. 5 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a cerné les risques et décrit les stratégies d'atténuation connexes. 10 points
Question 6 : Plan du projet de la phase 2

Démontrez un plan de projet réalisable pour la phase 2 en remplissant le tableau.

  • Indiquez si des jalons et des activités seront réalisés simultanément.
  • Indiquez le NMT de sortie estimé à la fin de la phase 2. (Menu déroulant du formulaire de soumission pour le Volet défi)
Question 6 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Renseignements insuffisants ou manquants pour démontrer un plan de projet réalisable pour la phase 2 et/ou le plan de projet qui dépassent la durée maximale indiquée dans l'Avis de défi. 0 point
  2. Les renseignements sont pratiques pour le plan de projet de la phase 2, mais ils ne sont pas clairement démontrés et/ou comportent des lacunes. 10 points
  3. Les renseignements fournis démontrent un plan de projet réalisable pour la phase 2. 20 points
Question 7 : Équipe de mise en œuvre de la phase 2

Démontrez comment l'équipe de mise en œuvre du projet possède les compétences et l'expérience requises en gestion et en technologie pour exécuter le plan de projet pour la phase 2 en remplissant le tableau fourni.

Question 7 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. L'information fournie est insuffisante ou inexistante pour démontrer la faisabilité du plan de projet pour la phase 2 et/ou le plan de projet dépasse la durée maximale indiquée dans l'avis de défi.  0 point
  2. L'information fournie démontre qu'il y a des lacunes mineures dans les compétences et/ou l'expérience en gestion et/ou en technologie nécessaires pour exécuter le plan de projet de la phase 2. 10 points
  3. L'information fournie démontre clairement que l'équipe de projet possède les compétences et l'expérience requises en gestion et en technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 2. 20 points
Question 8 : Inclusion

L'un des principaux objectifs du programme Solutions innovatrices Canada est d'accroître la participation des groupes sous-représentés à la recherche et au développement de la solution proposée.

Les postulants (offrants) devraient décrire les politiques, les stratégies et/ou les procédures (p. ex. stratégie de recrutement, stages, placements coopératifs ou autres initiatives) qu'ils ont actuellement en place ou qu'ils mettront en place pour appuyer l'effort de R et D de la phase 2, y compris un aperçu du groupe ou des groupes sous-représentés (femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles, communauté 2ELGBTQI+, etc.).

Remarque : Ne fournissez pas de renseignements personnels sur les cadres supérieurs, les personnes employées par votre entreprise ou celles de vos sous-traitants dans la réponse ci-dessous.

Question 8 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Aucune description ni aucun exemple concret de mesures qui seraient prises pour encourager une plus grande participation des groupes sous-représentés n'ont été fournis. 0 point
  2. Une description et des exemples concrets de mesures visant à encourager une plus grande participation des groupes sous-représentés ont été fournis. 10 points
  3. Si le postulant (l'offrant) est inscrit à la liste/répertoire d'entreprises du Répertoire des entreprises autochtones, du Traité moderne ou de l'Accord sur les revendications territoriales globales (ERTG), veuillez fournir ces informations dans le cadre de ce critère. Une entreprise autochtone enregistrée recevra la note maximale pour la Question 8 : Inclusion. 20 points
Question 9 : Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances à la phase 2

Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds au cours de la phase 2. Le postulant (l'offrant) devrait indiquer si un particulier ou une entreprise gérera les fonds et doit indiquer leurs titres de compétence et/ou leur expérience pertinente.

Un bon contrôle financier de la R et D se rapporte à une gestion et à une surveillance efficaces des ressources financières affectées aux activités de R et D, dans le but de maximiser le rendement de l'investissement et de veiller à ce que les fonds soient utilisés efficacement.

Par exemple, cette section pourrait comprendre (mais sans s'y limiter) les renseignements suivants :

  • Établissement des budgets et d'un plan financier clairs
  • Surveillance régulière
  • Développement de systèmes de suivi et de comptabilisation des coûts (salaires, équipement et fournitures, dépenses indirectes, etc.)
  • Fournir des rapports financiers exacts et en temps opportun (y compris les coûts réels et prévus) aux intervenants comme la direction, les bailleurs de fonds ou les chercheurs
  • Respect des règlements, politiques et procédures financiers pertinents.
Question 9 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Renseignements insuffisants ou manquants pour démontrer la capacité du postulant (l'offrant) à gérer les fonds au cours de la phase 2. 0 point
  2. Les renseignements fournis sont vagues et/ou contiennent des lacunes. Le postulant (l'offrant) a mis en place des contrôles financiers, un suivi et/ou une surveillance pour gérer les fonds au cours de la phase 2. 5 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a mis en place des contrôles financiers et des mesures de suivi et de surveillance robustes pour gérer les fonds publics au cours de la phase 2. 10 points
Question 10 : Stratégie de commercialisation

Expliquer votre plan de commercialisation de la solution après la phase 2 sur le marché commercial et/ou dans le cadre du Plan de commercialisation de SIC.

Les postulants (offrants) doivent traiter les éléments suivants :

  • Les expériences et les dossiers antérieurs en matière de commercialisation (p. ex., ventes, marketing, protection de la PI, analyse du marché démographique ou cible, fabrication, commercialisation de la technologie);
  • des engagements de financement supplémentaires de sources de financement privées et/ou autre que SIC;
  • les investissements antérieurs obtenus à l'extérieur du programme de SIC.

Remarque : L'information sur le plan de commercialisation de Solutions innovatrices Canada se trouve sur le site Web du programme.

Question 10 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. L'information fournie est insuffisante ou inexistante pour démontrer que le demandeur a planifié une stratégie réaliste de commercialisation. 0 point
  2. L'information fournie démontre une stratégie de commercialisation qui serait réalisable, mais il y a des lacunes et/ou des éléments de la stratégie sont vagues. 5 points
  3. L'information fournie démontre que le demandeur a une stratégie claire, complète et réaliste. 10 points

Questions et réponses
 

Les offrants sont invités à consulter l'avis d'appel d'offres relatif à ce défi particulier à l'adresse suivante : Avis d'appel d'offres | AchatsCanada

Toutes les demandes de renseignements doivent être soumises par écrit à l'autorité contractante à l'adresse TPSGC.PASIC-APISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca au plus tard dix (10) jours civils avant la date de clôture de l'avis de défi. Les demandes reçues après cette date pourraient demeurer sans réponse.

Les réponses aux demandes de renseignements seront publiées au moyen d'une modification à l'avis de défi sur AchatsCanada. Il incombe aux offrants de consulter régulièrement AchatsCanada afin de prendre connaissance des mises à jour tout au long de la période de sollicitation.

Un lexique est aussi disponible.

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