Plan de la commercialisation

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Innovateurs

Le Plan de la Commercialisation donne aux petites et moyennes entreprises (PME) l'occasion de vendre leur innovation directement au gouvernement du Canada.

Grâce au plan de la commercialisation dans le cadre du volet Mise à l'essai des Solutions innovatrices Canada (SIC), les PME admissibles peuvent recevoir des contrats commerciaux sur la base de la réussite des mises à l'essai et de la préparation au marché de leur innovation. Il est important de noter que cette voie d'accès ne sera disponible que pour les PME canadiennes admissibles, qui représentent plus de 97 % de toutes les entreprises au Canada, un pourcentage qui reflète la participation passée au programme.

Comment cela va-t-il fonctionner?

• Une fois que votre contrat initial avec le volet mise à l'essai de SIC est terminé, vous pouvez être admissible au Plan de la commercialisation si votre innovation est prête à être commercialisée au niveau de maturité technologique 9 ou plus
• Vous aurez jusqu'à 12 mois à compter de la date d'achèvement de votre contrat du volet Mise à l'essai pour être évalué par rapport aux critères d'admissibilité afin de déterminer si vous serez placé sur une liste de sources du Plan de la commercialisation. Les services gouvernementaux peuvent y consulter et acheter vos innovations testées avec succès pendant une période maximale de trois ans

Admissibilité

• Uniquement aux petites ou moyennes entreprises (PME) canadiennes, conformément aux marchés réservés aux petites entreprises
• Les innovateurs doivent présenter leur demande dans les douze (12) mois suivant l'exécution du contrat initial du volet mise à l'essai
  • Il n'est pas permis de soumettre à nouveau une demande si elle n'a pas été retenue
• L'innovation sélectionnée est disponible pour une période pouvant aller jusqu'à trois ans
• Les contrats conclus dans le cadre de cette initiative auront chacun une limite de huit millions de dollars pour le financement par le ministère intéressé
• Aucune limite sur le nombre de contrats dans la période qualifiée
• Note : les contrats d'assistance à long terme et en cours de service ne sont pas autorisés et seront rejetés

Points importants à considérer

• Vous devez vendre la même innovation que dans votre contrat initial du volet Mise à l'essai
• Une fois qu'un innovateur s'est inscrit et a réussi à entrer dans le Plan vers la Commercialisation, il ne sera plus admissible à des contrats d'essai de vente supplémentaires
• Les exigences relatives aux contrats commerciaux refléteront les besoins opérationnels des ministères clients
• Le processus de contractualisation sera géré par Services publics et Approvisionnement Canada, l'autorité contractante du programme

Comment les PME seront-elles évaluées?

Un certain nombre de critères seront utilisés dans le cadre du processus d'évaluation, notamment :

• Capacité financière
• État de préparation de la technologie
• Attestations
• Stratégie de PI
• Taille de l'entreprise
• Évolutivité
• Rendement des tests d'innovation

Innovations admissibles à l'achat

Date d'expiration	Nom d'entreprise	Innovation	Description	Ville/ Province	Composant	Secteur prioritaire	Appel
2026-03-31	NuEnergy.ai	Machine Trust Platform (MTP) et services de gouvernance de l'IA	Les solutions de gouvernance de l'IA NuEnergy.ai permettent une surveillance éthique de l'IA, permettant aux ministères de tirer parti des avantages des outils d'IA tout en atténuant les risques associés et en renforçant la confiance. La Machine Trust Platform (MTP) est un logiciel en nuage qui aide à mesurer et à gérer la technologie de l'intelligence artificielle (IA) en intégrant des normes mondiales de gouvernance de l'IA et des mesures complètes d'atténuation des risques pour s'assurer que les ministères respectent les directives de gouvernance et de réglementation. Configurables pour chaque application, les mesures du MTP comprennent la transparence et l'explicabilité, l'équité et la partialité, la responsabilité, le respect de la vie privée, le rendement et l'éthique. NuEnergy soutient le déploiement du MTP avec des services tels que l'éducation à la gouvernance de l'IA, l'inventaire de l'IA et des technologies avancées, ainsi que l'élaboration de cadres. »	Ottawa, ON	Standard	Numérique	TS1
2026-03-23	Agilicus Inc.	Agilicus AnyX – Zero Trust pour infrastructures essentielles	Agilicus est une plateforme de sécurité innovante qui protège votre infrastructure critique des cybermenaces. Fondé sur la plateforme Zero Trust, Agilicus permet une gestion centralisée et harmonieuse des utilisateurs et des autorisations d'accès aux ressources, avec des contrôles fins et des audits détaillés. Il fournit un accès à distance sécurisé à n'importe quelle ressource à l'aide de n'importe quel appareil sans RPV ni client. La nouvelle plateforme Zero Trust d'Agilicus est une solution de rechange plus sûre aux RPV et permet à toute organisation de fournir une connexion unique avec les justificatifs existants à tout employé, entrepreneur ou partenaire qui a besoin d'un accès à distance sécurisé. Agilicus réduit les risques, rationalise la gestion et diminue les coûts.	Kitchener, ON	Standard	Numérique	TS1
2026-03-01	Zighra Inc.	SilentEdge	SilentEdge est une solution logicielle d’identité numérique qui permet un accès simple et sécurisé, sans mot de passe, aux systèmes numériques et physiques. Elle est dotée de la première technologie biométrique comportementale brevetée et certifiée FIDO au monde. SilentEdge prend en charge un véritable parcours à vérification systématique dans un large éventail de cas d’utilisation, en remplaçant les approches traditionnelles telles que les cartes d’accès, les codes à usage unique et l’authentification multifacteur traditionnelle. En exploitant la puissance des capteurs et de l’apprentissage automatique avancé à la périphérie du réseau, SilentEdge fournit une authentification multifacteur continue qui sécurise de manière simple mais rigoureuse l’identité, les justificatifs d’identité et la gestion dynamique et fine des accès.	Ottawa, ON	Standard	Numérique	TS1
2026-01-30	OVA Gestion Conseil Inc.	AuraX	AuraX fait partie de la suite logicielle de réalité virtuelle, mixte et augmentée d'OVA qui donne des moyens d'action à ceux qui participent aux activités de formation, aux examens de conception, à la collaboration à distance, à la maintenance et aux modifications techniques, ainsi qu'à d'autres opérations de jumelage numérique. La création de contenus immersifs est accessible à tous puisque l'utilisation des outils d'OVA ne nécessite aucune connaissance en programmation. Ce contenu peut être consulté à distance par plusieurs personnes simultanément sur un ordinateur de bureau et avec un casque de réalité étendue. L'architecture logicielle viendra compléter votre boîte à outils existante et l'équipe d'OVA est prête à vous soutenir tout au long du processus.	Québec, QC	Militaire	Formation/entraînement et soutien en service	TS1
2026-01-05	Niricson Software Inc.	AUTOSPEX™	AUTOSPEX™ de Niricson est un service d'évaluation de l'état des biens pour les titulaires de biens civils dans l'ensemble du Canada. La solution combine l'imagerie à résolution de 1 mm/pixel, l'imagerie thermique et les données acoustiques exclusives des véhicules aériens sans pilote pour cartographier et quantifier les fissures, les écailles et la délamination dans les structures en béton (ponts, pistes, barrages, écluses et autres structures en béton). Par rapport aux solutions d'inspection d'accès par câble, la solution de Niricson est plus sûre, est numérisée et permet aux titulaires d'actifs de suivre la détérioration de leurs éléments d'actifs au fil du temps.	Vancouver, C.-B.	Standard	Sécurité et protection	TS1
2025-07-29	IMRSV Data Labs Inc.	ANVIL Foundations	La solution proposée est un outil de flux de travail pour les analystes du renseignement. Elle fournit une norme ouverte pour l'intégration des meilleurs modèles d'apprentissage automatique de n'importe quel fournisseur afin de traiter et d'enrichir les données non structurées pour les analystes, soit en tant qu'IPT autonome, soit en renforçant un IPT existant. Cette innovation répond aux défis auxquels est confrontée la communauté de la défense avec un commandement, des communications et un contrôle entièrement en réseau pour le ciblage relativement à l'interactivité des données, la propriété des données et la propriété du modèle d'IA.	Ottawa, ON	Militaire	Sécurité et sûreté	TS1
2025-07-29	Kraken Robotics Inc.	OceanVision	OceanVision™ fournit un service de numérisation de bout en bout, offrant des capteurs avancés, des robots et des analyses de données sous la forme d'un service clé en main pour l'imagerie et la cartographie du fond marin ainsi que les actifs et les infrastructures du fond marin. Les données haute fidélité collectées par OceanVision™ sont une condition absolue pour une entrée uniforme dans les algorithmes d'apprentissage automatique. Kraken construira, possédera et exploitera les capteurs et les drones, effectuera les missions et analysera les données pour ses clients.	Mount Pearl, T-N-L	Militaire	Sécurité et sûreté	TS1
2025-09-26	Spexi Geospatial Inc.	Déploiement de systèmes d'aéronef télépilotés (RPAS) évolutifs et instruction	Spexi est une plateforme de photogrammétrie par drone de bout en bout qui fournit des produits définis par l'utilisateur exacts à n'importe quelle échelle. Elle permet de partager des produits géospatiaux et d'imagerie haute résolution dont la qualité est garantie, et ce, à un prix avantageux. Elle propose aussi une formation sur l'utilisation de drones et la saisie d'images, et établit un réseau de pilotes avancés dans l'ensemble du Canada. Notre expertise en matière de normalisation des processus des clients garantit la saisie et la transmission efficaces de données et d'analyses fiables, très précises et très conformes.	Delta, C.-B.	Standard	Sécurité et Protection	TS1
2025-10-27	Trident Pump Inc.	Système Trident	À Trident Pump Inc., nous avons transformé d'imposants systèmes de pompage d'eau au diesel en systèmes de pompage à haute pression et à grand débit à la fois légers, polyvalents et pouvant être déployés rapidement. Nos pompes sont conçues pour traiter l'eau douce, l'eau salée et le carburant. Elles n'exigent pas d'équipement de tiers, comme des pics ou des pioches à soulever. Le système de protection communautaire tout-en-un Trident est doté d'un système de déploiement du tuyau fixé sur un véhicule à six roues, d'un tuyau plat de 4 po d'une longueur de 1,8 km, d'une remorque d'une capacité de 30 000 lb, et de tous les accessoires nécessaires.	Athabasca, AB	Standard	Technologie propre	TS1
2025-12-15	Rockport Networks Inc.	Rockport FOB	La technologie de Rockport Networks est une solution de rechange au réseau Infiniband utilisé dans l'intelligence artificielle (IA), le calcul haute performance (CHP) et les grappes de serveurs virtuels. Rockport remplace les commutateurs Top of Rack par une topologie maillée qui réduit considérablement la complexité de l'installation et de l'exploitation, diminue la consommation d'énergie, améliore la sécurité et crée une redondance du réseau. Rockport est conçu avec des pilotes de norme industrielle et ne nécessite aucune modification des applications, des bibliothèques ou des systèmes d'exploitation. Le réseau peut s'étendre à plus de 1 500 nœuds de serveurs. À l'avenir, Rockport utilisera la même matrice pour prendre en charge l'infrastructure composable et désagrégée.	Kanata, ON	Militaire	Commandement, communications et contrôle entièrement en réseau	TS1

Gouvernement

Cadre

Tous les contrats d'achat direct seront émis conformément à la Politique sur les marchés du Secrétariat du Conseil du Trésor et au cadre suivant :

• Financement : Les contrats d'achat direct seront financés par une organisation du gouvernement du Canada qui souhaite acheter une innovation figurant sur la liste des fournisseurs
• Valeur maximum en dollars du contrat : La valeur en dollars du contrat ne doit pas dépasser la limite suivante (les taxes applicables, l'expédition et les frais de déplacement et de subsistance sont supplémentaires, le cas échéant) :
  • Composante standard et composante militaire : 8 millions de dollars
• Innovations admissibles : Toute innovation admissible au Plan de Commercialisation doit être identique ou être une amélioration par rapport à l'innovation testée dans le cadre du volet initial de SIC. Les organisations du gouvernement du Canada doivent attester que le besoin porte sur la même version ou une version améliorée de la même innovation et conserver l'attestation dans leurs dossiers. La Division SC peut aider à cette évaluation
• Durée des contrats d'achat direct : La durée du contrat sera déterminée au cas par cas selon divers critères, comme les délais de fabrication, les exigences en matière de sécurité applicables, etc.
  • Le Canada se réserve le droit de rejeter les contrats de soutien en service à long terme dans le cadre de ce projet pilote.
• Autorité contractante : Services publics et Approvisionnement Canada agira comme autorité contractante responsable de l'émission et de la gestion de tous les contrats dans le cadre du PDC
• Documents requis : L'organisation du gouvernement du Canada concernée sera tenue de remplir les documents suivants :
  • Une Demande de biens et de services, et construction dûment financée (formulaire 9200);
  • Un Énoncé des travaux (EDT) comprenant des paramètres de rendement;
  • Une Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS), le cas échéant.

Les représentants des organisations du gouvernement du Canada doivent déterminer s'il y aura des exigences de sécurité applicables. Le formulaire de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Conditions : Les contrats d'achat direct pour les innovations correspondront aux conditions générales du gouvernement relatives aux produits
• Évaluation des prix : Le Canada se réserve le droit de consulter des experts en analyse des coûts afin de déterminer la juste valeur pour le Canada et le prix raisonnable lors de la négociation du contrat
• Préavis d'adjudication de contrat (PAC) ou appel d'offres : Le Canada se réserve le droit de publier un PAC pour tout contrat d'achat direct. Le gouvernement du Canada peut décider de lancer un processus concurrentiel pour tout besoin s'il détermine qu'une solution ou une innovation identique ou similaire existe sur le marché

Processus pour lancer un contrat d'achat direct

Les organisations du gouvernement du Canada concernées doivent soumettre les documents requis par courriel à l'Unité centrale des attributions de SPAC : rcnattributionscentralisees.ncrcentralallocations@tpsgc-pwgsc.gc.ca avec pour objet « Direction de l'approvisionnement en recherche et en développement (Division SC) ».

Veuillez noter que la Division SC doit recevoir tous les documents requis au moins 60 jours ouvrables avant la date d'expiration de l'admissibilité au PDC afin de garantir un traitement à temps.