Santé Canada (SC) cherche une méthode pour identifier et caractériser avec précision les micro-organismes présents dans les mélanges microbiens et prévoir si leurs interactions pourraient masquer ou accroître les effets nocifs, puis en déterminer les risques pour l'environnement et la santé humaine.
Ministère responsable : Santé Canada
Mécanisme de financement : Contrat
Date d'ouverture : 26 août 2019
Date de clôture : 18 octobre 2019, 14:00 Heure avancée de l'Est
Pour ce défi, s'il vous plait vous référer à l'appel d'offres sur Achats et ventes.
Connectez-vous pour accéder à vos soumissions
Défi
Énoncé du problème
Les micro-organismes et les mélanges microbiens ont la capacité d'accomplir des tâches nouvelles et complexes dans un large éventail d'applications biotechnologiques, bon nombre d'entre elles appuyant les objectifs de durabilité. Les tests nécessaires en vertu des règlements relatifs à l'évaluation peuvent être coûteux. Lorsque plusieurs micro-organismes sont utilisés ensemble dans un mélange, le coût des tests devient prohibitif pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent la majorité des déclarants. Les entreprises ont demandé la possibilité d'effectuer des tests sur le mélange microbien, mais on ignore comment les interactions entre les micro-organismes présents dans le mélange pendant les tests pourraient influer sur la prédiction d'un effet nocif après la dissémination dans l'environnement. L'absence de méthodes de test appropriées et d'approches novatrices pour déterminer les effets nocifs des mélanges microbiens met également le programme dans l'obligation de fournir des directives opportunes aux déclarants afin qu'ils respectent les exigences réglementaires ou qu'ils évaluent les déclarations dans les délais réglementaires, ce qui empêche les entreprises canadiennes de mettre des produits sur le marché. La solution apportera à SC toute l'information nécessaire pour effectuer l'évaluation des risques des produits dérivés de la biotechnologie contenant des mélanges microbiens et s'acquitter de ses responsabilités opérationnelles et réglementaires. Cela lui permettrait de prodiguer des conseils éclairés aux déclarants sur les méthodes de test rentables et fiables nécessaires pour satisfaire aux exigences réglementaires avant la fabrication ou l'importation de mélanges microbiens au Canada.
Résultats souhaités et éléments à considérer
Résultats essentiels
La solution doit être une méthode économique*, robuste et fiable** pour : (i) identifier les membres des mélanges microbiens; (ii) caractériser leur stabilité et la dynamique des populations; (iii) prévoir les interactions possibles entre les micro-organismes présents dans le mélange (en utilisant des approches « -omiques » comme la génomique, la transcriptomique, la protéomique, etc.) qui pourraient masquer ou accroître les effets nocifs (p. ex. pathogénicité, toxicité) chez l'humain.
*Rentable : L'estimation actuelle des coûts est d'environ 150 000 $ par micro-organisme pour l'identification et la caractérisation précises des micro-organismes dans les mélanges microbiens et la réalisation de tests de pathogénicité/toxicité sur un micro-organisme conformément aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL). La solution doit viser à réduire considérablement les coûts de ces tests et à les rendre abordables pour les PME.
**Robuste et fiable : La solution doit fournir une méthode bien conçue, dont la sensibilité (capacité d'identifier un large éventail de micro-organismes cibles dans le mélange avec un seuil de détection défini), la spécificité (capacité de distinguer différents micro-organismes dans le mélange au moins au niveau de l'espèce) et la reproductibilité (fiabilité pour tout mélange microbien contenant différents micro-organismes).
Historique et context
Il y a une demande croissante en vue d'enrichir les consortiums microbiens naturels et les mélanges microbiens formulés. Ces produits microbiens complexes présentent souvent une capacité d'adaptation accrue aux substrats nutritifs complexes et une tolérance accrue aux facteurs de stress environnementaux. La capacité des mélanges microbiens d'accomplir des tâches nouvelles et complexes comporte diverses applications biotechnologiques, dont bon nombre appuient les objectifs de durabilité (p. ex. assainissement des sites contaminés, production d'hydrogène comme combustible, de biocarburants, de biogaz ou de bioplastiques, ou remplacement des substances nocives dans des produits comme les nettoyants, recyclage complet des déchets lors des missions spatiales). Afin de se conformer au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)], les déclarants qui ont l'intention de fabriquer ou d'importer des micro-organismes contenus dans ces produits sont tenus de soumettre des données de tests appuyant l'identité taxonomique et la caractérisation des micro-organismes dans ces mélanges ainsi que de déterminer leur potentiel à causer des effets nocifs (pathogénicité, toxicité, etc.) sur les humains et l'environnement. Les tests exigés par la réglementation en matière d'évaluation peuvent s'avérer coûteux pour les entreprises. Lorsque plusieurs micro-organismes sont utilisés ensemble dans un mélange, le coût des essais devient rapidement prohibitif pour les PME, qui représentent la majorité de nos déclarants. De plus, il n'existe actuellement aucun test ou modèle permettant de prédire le devenir ou les interactions complexes entre de multiples micro-organismes dans divers environnements, y compris les conditions présentes dans le corps humain. L'absence de méthodes de test appropriées et d'approches novatrices pour déterminer les effets nocifs des mélanges microbiens met à l'épreuve la capacité du Ministère à fournir des directives opportunes aux déclarants afin qu'ils respectent les exigences du RRSN (organismes) ou qu'ils évaluent les déclarations dans les délais réglementaires. L'objectif de cette recherche est de mettre au point une méthode économique, robuste et fiable pour identifier les membres des mélanges microbiens, caractériser leur stabilité et la dynamique des populations, et prévoir les interactions possibles entre les micro-organismes présents dans le mélange (en utilisant des approches « omiques » comme la génomique, la transcriptomique, la protéomique, etc.) qui pourraient masquer ou accroître les effets nocifs (pathogénicité, toxicité, allergénicité, hypersensibilité, etc.) chez l'humain. Les résultats du défi permettront au programme de se doter de méthodes et d'outils scientifiques de pointe pour évaluer les mélanges et les consortiums microbiens complexes, et ils lui permettront également de fournir des conseils éclairés aux intervenants de l'industrie de la biotechnologie sur les méthodes de test rentables et fiables et de les aider à respecter les exigences réglementaires du RRSN (organismes). Ce défi profitera particulièrement aux PME, puisqu'elles auront la possibilité d'utiliser d'autres méthodes pour tester les mélanges microbiens qui sont moins coûteuses que le test des différents constituants microbiens présents dans les mélanges.
Valeur maximale du marché
Financement maximal réservé à la phase 1 : 150 000 $
Financement maximal réservé à la phase 2 : 1 000 000 $
Déplacements
Pour la phase 1, les soumissionnaires retenus devront se rendre aux endroits indiqués ci-dessous, le cas échéant, pour participer à jusqu'à cinq réunions.
- Réunion de lancement à Ottawa, en Ontario
- Réunions d'examen des progrès : une à trois réunions d'examen de la conception et des progrès par téléconférence ou vidéoconférence
- Réunion d'examen final à Ottawa, en Ontario
Admissibilité
Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :
- être à but lucratif
- être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
- compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)Note de bas de page *
- mener des activités de recherche-développement au Canada
- verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page *
- compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote de bas de page *
- compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote de bas de page *
Guide de présentation d'une demande ou d'une soumission
Critères d'évaluation
La source officielle des critères d'évaluation pour ce défi est le système électronique d'appel d'offres du gouvernement (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-18-00846769)
En cas de divergence entre les informations ci-dessous et les informations publiées sur Achats et Ventes, Achats et Ventes aura préséance.
Partie 1 : Critères obligatoires et note minimale de passage
Pour être jugées recevables et passer à la partie 2, les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires (Questions 1a et 2) et obtenir la note minimale de passage à la Question 3.
| Question | Schéma d'évaluation |
|---|---|
1a. Portée Décrivez la solution que vous proposez et la manière dont elle relève le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats souhaités essentiels visés (le cas échéant) dans la section Résultats souhaités et éléments à considérer de l'avis de défi. | Obligatoire — réussite/échec Réussite Échec |
2. Niveau de maturité technologique (NMT) actuel
| Obligatoire — réussite/échec Réussite : Le demandeur/soumissionnaire a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les niveaux NMT 1 et NMT 4 (inclusivement), cela étant justifié par une explication des activités de recherche et développement (R et D) qui ont été réalisées pour amener la solution au NMT indiqué. Échec : Le demandeur/soumissionnaire n'a pas fourni la preuve suffisante pour démontrer que sa solution actuelle se situait entre les niveaux NMT 1 et NMT 4 (inclusivement), notamment :
|
3. Innovation Décrivez le caractère novateur de votre solution et la façon dont elle fait progresser l'état des connaissances par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes. | Critères cotés avec note minimale de passage La note minimale de passage pour ce critère est 4 points. 0 point/échec : Le demandeur/soumissionnaire n'a pas démontré que la solution proposée fait progresser l'état des connaissances par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes; OU Les avancées énoncées sont décrites de manière générale, mais ne sont pas étayées par des preuves précises et mesurables. 4 points
6 points
8 points
|
Partie 2 : Critères cotés
Les propositions qui n'obtiennent pas la note de passage globale, soit un minimum de 55 points sur 110 (50 %), seront jugées non recevables et cesseront d'être prises en considération.
La note minimale globale se calcule en additionnant les notes obtenues par le demandeur/soumissionnaire pour les questions suivantes (1b, 3 et de 4 à 12).
| Question | Schéma d'évaluation |
|---|---|
1b. Portée Décrivez en quoi la solution que vous proposez permet d'atteindre les résultats souhaités supplémentaires (le cas échéant) indiqués dans la section Résultats souhaités et éléments à considérer de l'avis de défi. Si aucun résultat supplémentaire n'est identifié dans l'avis de contestation, le texte saisi dans cette section ne sera pas pris en compte. Si rien n'est indiqué sous « Résultats supplémentaire. » dans l'avis de défi, les demandeurs/soumissionnaires recevront 10 points |
|
4. Risques scientifiques et technologiques de la Phase 1 Indiquez les risques scientifiques et technologiques potentiels relatifs à l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués dans la phase 1. |
|
5. Avantages pour le Canada Décrivez les avantages qui pourraient découler de la réussite du développement de votre solution. Les demandeurs/soumissionnaires sont invités à prendre en compte les avantages éventuels selon les trois catégories suivantes :
|
|
6. Plan du projet de la phase 1 Remplissez ce tableau afin de démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1. Inclure :
Remarque : La phase 1 ne peut dépasser 6 mois et le NMT 4. |
|
7. Risques du projet de la phase 1 Indiquez les risques potentiels du projet (p. ex., ressources humaines, finances, gestion de projet, etc.) relatifs à l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués. |
|
8. Équipe de mise en œuvre de la phase 1 Remplissez ce tableau pour démontrer que l'équipe de mise en œuvre de votre projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. Un membre de l'équipe de mise en œuvre peut avoir plus d'un rôle. Précisez les taux de rémunération et le niveau d'effort de chaque membre de l'équipe. Les taux de rémunération et les niveaux d'effort seront examinés dans le cadre de l'évaluation de la question 10. |
|
9. Inclusivité Si votre entreprise devait obtenir un financement de Solutions innovatrices Canada, décrivez les mesures que vous pourriez prendre à la Phase 1 (p. ex., stratégie de recrutement, stages, étudiants d'un programme coopératif, etc.) pour favoriser la participation des groupes sous-représentés (p. ex., femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles) dans les activités de recherche et développement de la solution proposée. Chaque soumissionnaire/demandeur doit mettre uniquement l'accent sur la description des programmes, politiques et initiatives pertinents qui sont actuellement en place ou qu'ils mettraient en place pour appuyer les travaux de R-D à la phase 1. Ne fournissez aucun renseignement personnel sur les personnes employées par votre entreprise ou de vos sous-traitants dans la réponse ci-dessous. |
|
10. Proposition financière de la Phase 1 Remplissez ce tableau afin de démontrer que la proposition financière liée au plan de projet de la phase 1 est réaliste. |
|
11. Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances de la Phase 1 Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. . |
|
12. Stratégie de la phase 2 Décrivez une stratégie réaliste pour le développement du prototype si votre entreprise était sélectionnée pour la phase 2. Votre réponse devrait comprendre ce qui suit :
|
|
13. Approche de commercialisation Décrivez votre approche de commercialisation globale pour la solution proposée. À inclure dans la réponse :
|
|
Questions et réponses
Pour ce défi, prière de vous référer à l'appel d'offres sur Achats et ventes.
Toutes les questions concernant ce défi en particulier devraient être adressées à SIC-ISC@tpsgc.gc.ca.
Vous pouvez également consulter la Foire aux questions à propos du programme Solutions innovatrices Canada.
Un lexique est également disponible.