Intelligence artificielle (IA)

Nous recherchons des prototypes innovants en phase pré-commerciales qui peuvent être testés dans un environnement réel et répondre à une variété de priorités au sein du Gouvernement du Canada.

Promoteur pour cette possibilité de financements :
Solutions innovatrice Canada

Mécanisme de financement :
Contrat

Date d'ouverture : 
27 juin 2025

Date de clôture : 
23 juillet, 2025 14 h (heure de l'Est)

Aperçu

Le volet mise à l'essai vise à obtenir, tester et évaluer des prototypes pré-commerciaux innovants en phase avancée.

L'objectif de ces appels de propositions est de créer des bassins d'innovations conditionnellement qualifiées parmi lesquelles le Canada peut choisir pour répondre à un large ensemble de besoins des organisations du gouvernement du Canada.

Chaque appel inclut un composant standard et un composant militaire :

Volet standard : 1 150 000 $ CA

Volet militaire : 2 300 000 $ CA

Si vous répondez aux critères d'éligibilité et avez un prototype qui peut répondre à l'un des problèmes ci-dessous, postulez dès maintenant!

Énoncé de problèmes

L'automatisation robotisée des processus et la prise de décision automatisée

L'adoption rapide et le développement des technologies d'intelligence artificielle (IA) et d'automatisation robotisée des processus (ARP) offrent des possibilités importantes de transformer la manière dont le gouvernement du Canada (GC) fournit ses services. L'intégration de solutions d'IA et d'ARP permet d'automatiser les tâches routinières, d'améliorer la prise de décision et d'accroître l'efficacité des opérations administratives.

La Stratégie en matière d'IA pour la fonction publique fédérale présente une vision d'adoption responsable de l'IA par le GC selon quatre objectifs : offrir des services de calibre mondial à ses clients, protéger nos citoyens et nos intérêts, favoriser un milieu de travail plus innovant et efficace, et accélérer les découvertes scientifiques au bénéfice de tous.

Le GC souhaite tester des technologies d'IA et d'ARP pouvant être adaptées pour fournir des solutions gouvernementales, capables d'automatiser les flux de travail administratifs, de capturer des données, d'améliorer le traitement des données et de générer des recommandations pour la prise de décision.

Définitions :
Intelligence artificielle (IA) : 
Système basé sur une machine qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit à partir des données reçues comment générer des résultats tels que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions pouvant influencer des environnements physiques ou virtuels. Les systèmes d'IA varient selon leur niveau d'autonomie et d'adaptabilité après leur déploiement.
Prise de décision automatisée : 
Toute technologie qui assiste ou remplace le jugement des décideurs humains. Ces systèmes s'appuient sur des domaines comme les statistiques, la linguistique et l'informatique, et utilisent des techniques telles que les systèmes à règles, la régression, l'analyse prédictive, l'apprentissage automatique, l'apprentissage profond et les réseaux neuronaux.
Explicabilité : 
L'explicabilité (également appelée « interprétabilité ») est le concept selon lequel un modèle d'IA et ses résultats peuvent être expliqués à l'opérateur, selon une approche méthodologique cohérente avec des principes raisonnés.
Technologie opérationnelle (TO) : 
Systèmes matériels et logiciels qui surveillent et contrôlent les dispositifs physiques, les processus et les événements au sein d'une organisation.
Automatisation robotisée des processus (ARP) : 
Processus permettant d'automatiser un ensemble d'instructions routinières. L'ARP permet d'exécuter des tâches simples à grande échelle et à grande vitesse, avec peu ou pas d'erreurs.
Transparence : 
Capacité à comprendre comment les systèmes d'IA fonctionnent et prennent des décisions, englobant des concepts tels que l'explicabilité, la gouvernance et la responsabilité de l'IA.
Résultats :

Les innovations doivent répondre à au moins un des résultats suivants pour satisfaire aux exigences de la grille d'évaluation SC4 :

  • [1] Solutions ARP capables d'analyser et d'automatiser le traitement des données pour exécuter des tâches administratives, techniques ou de laboratoire répétitives;
    [2] Solutions d'IA capables de consommer des données (structurées ou non) et de prendre des décisions pour soutenir les cas d'utilisation suivants :
    • [2A] Gérer la circulation des véhicules autonomes et soutenir la navigation d'un ou plusieurs véhicules autonomes;
    • [2B] Optimiser les processus de ressources humaines pour effectuer le tri des candidatures et soutenir l'intégration des employés en générant des programmes de formation autodirigés;
    • [2C] Prédire, évaluer et modéliser l'exposition aux menaces biologiques pour soutenir la gestion des épidémies humaines, animales ou végétales;
    • [2D] Surveiller la santé des patients, modéliser les résultats et soutenir la prise de décision en matière de soins de santé; ou
    • [2E] Solutions de soutien stratégique aux entreprises pour répondre aux demandes d'un large éventail d'utilisateurs, capables de formuler des recommandations basées sur les interactions des utilisateurs et les données provenant de divers ensembles de données, afin de fournir des analyses robustes pour les programmes et services. Le modèle doit tirer parti des interactions passées pour optimiser les recommandations futures.
  • [3] Solutions d'IA pour la maintenance prédictive ou la détection de pannes dans les infrastructures TO ou TI capables de :
    • [3A] Automatiser les processus de déploiement en utilisant l'IA pour soutenir la configuration des systèmes TI mobiles, prédire les configurations optimales et automatiser les tâches de configuration;
    • [3B] Améliorer l'infrastructure mobile grâce à des outils de traitement de données en temps réel et de prise de décision pilotés par l'IA, capables de s'adapter aux conditions changeantes;
    • [3C] Effectuer la surveillance, la maintenance et le dépannage à distance des systèmes TI et TO pour identifier les problèmes potentiels, automatiser les diagnostics, proposer des recommandations et mettre en œuvre des solutions; ou
    • [3D] Intégrer l'IA pour mettre en œuvre des mesures de sécurité et assurer la conformité aux règlements et normes pertinents, y compris dans des contextes mobiles et déployables.
  • [4] Technologies capables de capturer des données riches pour convertir des images et des informations non textuelles, y compris audio et vidéo, en données utilisables par des outils d'automatisation des processus ou de prise de décision assistés par l'IA.

SIC n'acceptera pas les éléments suivants (hors de portée):

  • Solutions ne disposant pas de mesures de sécurité pour protéger les données, restreindre l'accès et prévenir les intrusions externes.
  • Solutions ne respectant pas ou ne pouvant pas respecter la Directive sur la prise de décision automatisée. Voir la section Exigences pour plus d'informations.

C4ISR – Commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance

Le gouvernement du Canada (GC) souhaite mettre à l'essai des solutions de systèmes de technologie de l'information à l'échelle de l'organisation qui feront progresser les capacités de communication alliée, appuieront l'intégration des systèmes de ciblage interarmées, amélioreront la résilience de l'infrastructure de commandement et de contrôle des Forces armées canadiennes (FAC) et appuieront les FAC par l'adoption de technologies modernes.

Les progrès réalisés dans la prochaine génération de technologies de détection et de communication soulignent la nécessité de déployer des technologies capables de prendre en charge un éventail de fonctions visant à renforcer l'intelligence, à améliorer la surveillance et à effectuer des missions de reconnaissance.

Le GC souhaite mettre à l'essai des technologies innovantes dans quatre (4) domaines de la suite de technologies C4ISR :

  • les technologies de détection et de surveillance;
  • les technologies de fusion de données provenant de divers capteurs;
  • les technologies de modélisation et d'exploitation des données;
  • les technologies de communication.
Définitions :
C4ISR :
Commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance. Les capacités C4ISR avancées permettent d'acquérir une connaissance de la situation, de l'adversaire et de l'environnement, et de raccourcir le délai entre la détection, la synthèse des informations, l'analyse et l'intervention.
Intelligence artificielle (IA) :
Sous-domaine de l'informatique qui porte sur le développement de programmes informatiques intelligents qui peuvent résoudre des problèmes, apprendre de ses expériences, comprendre des langages, interpréter des scènes visuelles et, en général, se comporter d'une façon qui serait considérée comme intelligente chez un humain.
Cibles obscures / non coopératives :
Cibles qui ne transmettent pas de signaux ou n'affichent pas de marques permettant une identification facile.
Informatique en périphérie / décentralisée :
L'informatique en périphérie déplace une partie des ressources de stockage et de calcul hors du centre de données central et les rapproche de la source des données elles-mêmes. Plutôt que de transmettre des données brutes à un centre de données central pour traitement et analyse, l'informatique en périphérie effectue l'analyse plus près de l'endroit où les données sont générées.
Apprentissage machine (AM) :
Désigne les technologies et les algorithmes qui permettent aux systèmes de reconnaître des modèles, de prendre des décisions et de s'améliorer grâce à l'expérience et aux données. L'AM est principalement utilisée pour traiter très rapidement de grandes quantités de données à l'aide d'algorithmes.
Ensemble de domaines :
Solutions capables d'opérer dans plusieurs domaines ou environnements, notamment dans l'espace, dans l'air, au sol, sous terre ou sous l'eau. Le terme « ensemble de domaines » indique que les solutions ne sont pas limitées à un seul type d'environnement ou d'application.
Réalité augmentée (RA) :
Technologies qui ajoutent des éléments numériques à des vues du monde réel.
Réalité virtuelle (RV) :
Un environnement généré par ordinateur qui simule une présence physique.
Système de capteurs EO/IR :
Les systèmes électro-optiques/infrarouges sont des systèmes d'imagerie qui comprennent des capteurs visibles et infrarouges.
Dispositifs hyperspectraux :
Les capteurs d'imagerie hyperspectral acquièrent des images dans des centaines de bandes spectrales étroites et contiguës ayant une largeur spectrale de quelques nanomètres, ce qui facilite la discrimination fine entre les différentes caractéristiques de la surface de la Terre.
Fusion et analyse multicapteurs :
Solutions capables de combiner des informations provenant de plusieurs sources afin de former une image ou un ensemble de données unifié pour analyse.
Résultats :

Les innovations doivent répondre à au moins UN résultat pour satisfaire aux exigences des critères SC4 de la grille d'évaluation de l'appel de propositions. Dans votre proposition, indiquez le ou les résultat(s) sélectionné(s).

  • [1] Technologies avancées de détection et de surveillance :
    • [1A] Technologies innovantes de capteurs d'imagerie hyperspectrale capables de capturer des données spectrales à différentes longueurs d'onde du spectre électromagnétique;
    • [1B] Systèmes innovants de capteurs visibles et proche infrarouge pour des applications d'imagerie en basse lumière, telles que la détection et l'identification de cibles de nuit et dans des conditions de très faible éclairage;
    • [1C] Solutions innovantes pour détecter et géolocaliser les cibles non coopératives;
    • [1D] Systèmes de capteurs EO/IR innovants capables de fournir une gamme dynamique élevée d'imagerie pour les cibles lumineuses et sombres dans différents environnements;
    • [1E] Technologies innovantes pour mesurer les distances et la profondeur qui exploitent les systèmes de capteurs EO/IR ou les caméras neuromorphiques; ou
    • [1F] Technologies innovantes de surveillance de l'espace utilisant des charges utiles d'imagerie hyperspectral de faible taille, poids et puissance (SWaP) à bord de satellites pour permettre la surveillance et la reconnaissance de l'espace.
  • [2] Technologies de fusion et d'analyse multicapteurs avec capacités de formation :
    • [2A] Solutions innovantes capables d'intégrer et de visualiser des données (par exemple, optiques, radar, infrarouges) provenant de divers capteurs dans un cadre unifié afin d'améliorer la précision et de permettre l'analyse, conformément à la trousse d'assaut tactique (TAK);
    • [2B] Technologies innovantes de fusion de données adaptatives par IA ou interface humaine, capables d'ajuster le processus de fusion en fonction de l'évolution de la qualité et du type de données de capteurs entrantes, afin de procéder à une adaptation en temps réel; ou
    • [2C] Outils d'analyse géospatiale innovants qui intègrent et interprètent les données provenant de divers capteurs afin d'améliorer la reconnaissance et la classification des objets et de faciliter l'analyse situationnelle en temps réel.
  • [3] Technologies avancées d'exploitation et de modélisation des données :
    • [3A] Solutions informatiques innovantes, décentralisées ou périphériques, qui traitent les données au plus près de la source afin de réduire le temps de latence et d'améliorer la rapidité de l'analyse en temps réel;
    • [3B] Solutions innovantes permettant d'analyser les données et d'établir une hiérarchie d'importance, sur la base de paramètres de mission établis, afin de déterminer la priorité du partage d'informations dans des environnements austères ou à faible bande passante, où un transfert complet d'informations peut s'avérer impossible;
    • [3C] Solutions innovantes permettant d'améliorer l'exploitation des données acquises par les systèmes de capteurs afin d'accélérer la détection, le suivi et la reconnaissance des objets.
    • [3D] Solutions innovantes permettant d'exploiter les données d'images hyperspectrales pour générer des analyses en temps quasi réel afin de soutenir les applications opérationnelles à domaines multiples;
    • [3E] Techniques de modélisation innovantes et nouvelles pour caractériser et modéliser les données acquises par les systèmes de capteurs; ou
    • [3F] Systèmes innovants et nouveaux qui utilisent la réalité augmentée ou la réalité virtuelle pour superposer des données multicapteurs sur des environnements physiques.
  • [4] Technologies de communication avancées :
    • [4A] Nouvelles communications à grande vitesse et à faible latence qui facilitent l'échange de données en temps réel entre les centres de contrôle et les unités de terrain dans des environnements à multiples domaines;
    • [4B] Solutions pour établir des réseaux de communication résilients utilisés pour relayer l'information, améliorer la connectivité et soutenir la fiabilité opérationnelle dans des environnements austères avec une couverture faible ou intermittente; ou
    • [4C] Technologies de communication optique basées sur la lumière ou le laser.

SIC n'acceptera pas :

  • Les solutions proposées dans le sous-titre « [2] Technologies de fusion et d'analyse multicapteurs » qui n'ont pas de composantes de formation associées. Une formation est nécessaire pour faciliter une mise en œuvre rapide et fiable dans l'ensemble du GC. Les solutions doivent être intuitives et utilisables avec une formation minimale (<10 heures).
  • Les solutions qui ne suivent pas la nomenclature de la TAK. La TAK est un logiciel géospatial largement utilisé au sein du GC. Le respect des normes de la TAK est nécessaire pour garantir l'utilisabilité et l'interopérabilité.
  • Solutions proposées dans le sous-titre « [3] Technologies avancées d'exploitation et de modélisation des données » qui ne cartographient pas les entrées individuelles des capteurs lors de la fusion des données. La cartographie individuelle des capteurs est nécessaire pour s'assurer que les données sont prises en compte de manière appropriée et pondérées avec précision.
  • Les solutions proposées dans le sous-titre « [4] Technologies de communication avancées » qui n'ont pas de garanties pour restreindre l'accès, sécuriser les communications et prévenir les intrusions.

Admissibilité et évaluation

Étapes 1 - Critères d'admissibilité obligatoires

CA1 : Offrant canadien

L'offrant doit être un offrant canadien. Un offrant canadien est défini comme une personne ou une entité canadienne soumettant une offre en son nom propre et ayant un établissement au Canada clairement identifié par un nom et accessible pendant les heures de travail habituelles où elle mène des activités de façon permanente.

CA2 : Contenu canadien

Les coûts de la proposition financière, soit le prix total de la proposition faite au Canada indiqué à la section G « Offre financière », doivent consister, à raison de 80 %, en biens canadiens ou en services canadiens. Pour obtenir la définition complète de « biens canadiens » et de « services canadiens », veuillez consulter l'annexe Définitions relatives à l'appel d'offres dans les documents de l'appel d'offres EN578-25ISC2 sur le site Web AchatsCanada.

CA3 : Propriété

L'offrant doit être le propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) de l'innovation proposée ou détenir une licence exclusive valide pour les droits de PI d'un concédant de licence canadien pour l'innovation proposée. L'offrant doit également s'assurer que l'innovation proposée ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle existants.

CA4 : État précommercial

L'innovation proposée ne doit pas être offerte librement sur le marché et ne doit pas avoir déjà été vendue commercialement à la date de présentation de l'offre. Veuillez consulter les définitions d'innovation précommerciale et de vente commerciale à l'annexe Définitions relatives aux contrats dans les documents de l'appel d'offres EN578-25ISC2 sur le site Web AchatsCanada.

Remarque : Le statut précommercial peut inclure la modification significative d'une technologie ou de processus existants appliqués dans un contexte gouvernemental où les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables.

CA5 : Innovation précédemment conditionnellement qualifiée

L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas avoir été visée antérieurement par un contrat attribué dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) ou de son prédécesseur, le Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI), ni dans le cadre du volet Mise à l'essai de Solutions innovatrices Canada (SIC).

L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas actuellement faire partie d'un bassin d'innovations conditionnellement qualifiées. Une innovation proposée qui fait partie d'un bassin ne sera prise en compte que si la période de validité de cette offre a expiré ou si l'offrant a retiré son innovation du bassin pertinent avant la date et l'heure de clôture de l'appel d'offres.

Les offrants ne peuvent soumettre qu'une (1) seule offre par résultat pour chaque énoncé de problème dans le cadre du présent appel d'offres. Si l'innovation proposée est similaire ou identique à une innovation précédemment soumise par l'offrant qui fait partie d'un bassin et qui n'a pas été retirée avant la clôture de l'appel d'offres, l'évaluation suivante sera utilisée pour déterminer si la différence est suffisante pour aller de l'avant.

Réussite

Suffisamment différent

  • Il s'agit d'un produit ou service distinct qui découle d'une démarche de recherche et de développement complètement différente ou ayant divergé tôt pendant le développement technologique; ou
  • Il y a eu des modifications substantielles à l'application de la technologie antérieure ou des composantes de celle-ci, dans des conditions ou un contexte où l'innovation conditionnellement qualifiée ou visée par un contrat n'est pas possible ni faisable; ou
  • Il y a eu une amélioration considérable de la fonctionnalité, du coût ou de l'efficacité par rapport à l'innovation conditionnellement qualifiée ou visée par un contrat.
Échec

Pas suffisamment différent

  • Améliorations graduelles; ou
  • Technologies qui suivent le cours normal du développement de produit (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante); ou
  • Les différences énoncées ne sont pas quantifiées ou sont décrites d'une manière inadéquate.

CA6 : Admissibilité au programme

La soumission de l'offrant doit s'aligner sur la mission du volet Mise à l'essai de SIC, tel qu'indiqué dans les documents de l'appel d'offres EN578-25ISC2 sur le site Web AchatsCanada, en vertu duquel le Canada achète l'innovation de l'offrant par le biais d'un contrat pour la tester dans un environnement opérationnel. Cela tient compte de l'assurance que l'innovation est prête à être mise à l'essai dans un environnement opérationnel au moment de la soumission de l'offre.

CA7 : Présence de l'offrant au Canada

L'offrant doit satisfaire aux exigences minimales suivantes :

  • 50 % ou plus des employés équivalents temps plein (ETP) de l'offrant doivent avoir le Canada comme lieu de travail habituel;
  • 50 % ou plus des salaires, traitements et honoraires annuels de l'offrant sont versés à des employés et entrepreneurs qui passent la majeure partie de leur temps à travailler au Canada; et
  • 50 % ou plus des cadres supérieurs de l'offrant (vice-président et échelons supérieurs) doivent avoir leur résidence principale au Canada.

Ces calculs doivent tenir compte des entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales, situées au Canada ou à l'extérieur du Canada.

Étape 2 – Critères de présélection obligatoires (CO)

CO1 : Innovation

L'innovation proposée correspond à au moins une des définitions de l'innovation de SIC :

  • Une inventionNote de bas de page 1, une nouvelle technologie ou un nouveau procédé qui n'est pas offert sur le marché à l'heure actuelle.
  • Modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants utilisés dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables, y compris les applications gouvernementales.
  • Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou de l'efficacité d'un procédé ou d'une technologie considéré comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
Réussite
  • L'innovation proposée correspond à au moins une des définitions de l'innovation de SIC.
Échec
  • L'innovation proposée ne répond à aucune des définitions de l'innovation de SIC; ou
  • L'innovation proposée constitue une amélioration graduelle, une « bonne pratique en ingénierie » ou une technologie qui suit le cours normal du développement de produit (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante.).

CO2 : Validation de l'état opérationnelle

L'offrant doit démontrer que, au moment de la soumission de l'offre, l'innovation proposée est raisonnablement prête à être testée dans un environnement opérationnel. En d'autres termes, l'innovation proposée devrait être à un niveau NMT 7 ou supérieur selon l'échelle du niveau de maturité technologique de SIC. (définition du NMT 7 : système prototype prêt (forme, ajustement et fonction) pour être testé dans un environnement opérationnel approprié).

Réussite
  • L'offrant a fourni des preuves démontrant qu'au minimum, l'innovation proposée est un prototype fonctionnel (forme, ajustage et fonction) selon l'Échelle des niveaux de maturité technologique de SIC; et
  • L'offrant a fourni des preuves démontrant qu'une mise à l'essai opérationnelle de l'innovation proposée est réalisable au moment de la soumission de l'offre.
Échec
  • L'offrant n'a pas fourni de preuves démontrant qu'au minimum, l'innovation proposée est un prototype fonctionnel (forme, ajustage et fonction) selon l'Échelle des niveaux de maturité technologique de SIC; ou
  • L'offrant n'a pas fourni de preuves démontrant qu'une mise à l'essai opérationnelle de l'innovation proposée est réalisable au moment de la soumission de l'offre.

CO3 : Considérations sur les risques

L'offrant doit démontrer qu'il a obtenu ou possède, au moment de la soumission de l'offre, les certifications, les licences et les autorisations requises pour déployer en toute sécurité l'innovation proposée, et qu'elle ne présente aucun risque pour les individus ou le partenaire de test potentiel impliqué dans un test opérationnel.

Cela vise à garantir que le partenaire de test potentiel ne soit pas exposé à des risques liés à la sécurité ou à la protection de la vie privée lors de la réalisation du test opérationnel.

Réussite

Au moment de la soumission de l'offre :

  • L'offrant a démontré qu'il a évalué les risques associés au déploiement sécuritaire de l'innovation proposée dans un essai opérationnel; et
  • Si applicable, l'offrant a démontré qu'il a obtenu ou possède les certifications, les licences et les autorisations requises pour déployer l'innovation proposée en toute sécurité dans un essai opérationnel; et
  • Aucune préoccupation ne subsiste quant à la sécurité physique et à la protection de la vie privée des individus qui pourraient être impliqués dans un essai opérationnel; et
  • L'innovation proposée ne présente aucun risque pour la sécurité ou la sûreté organisationnelles du partenaire potentiel d'essai lorsqu'elle est utilisée dans un cadre opérationnel; et
  • Le cas échéant, l'offrant a mis en œuvre des stratégies d'atténuation des risques liés au test opérationnel, notamment :
    • Les actifs du partenaire de test potentiel : stratégies visant à assurer la sécurité des équipements, des données, du personnel et de l'intégrité opérationnelle;
    • Les impacts plus larges lors d'un test opérationnel : stratégies visant à assurer la protection de la population, des infrastructures et des informations;
    • La conformité éthique et légale, les risques techniques et de cybersécurité, ainsi que les considérations relatives à la protection des civils et des infrastructures; et
    • Les stratégies d'atténuation des risques identifiés sont réalisables et bien décrites. Cependant, seuls des risques minimes subsistent pour le partenaire potentiel d'essai impliqué dans un test opérationnel.
Échec

Au moment de la soumission de l'offre :

  • L'offrant n'a pas démontré qu'il a évalué les risques associés au déploiement sécuritaire de l'innovation proposée lors d'un test opérationnel; ou
  • Le cas échéant, l'offrant n'a pas démontré qu'il a obtenu ou possède les certifications, les licences et les autorisations requises pour déployer en toute sécurité l'innovation proposée lors d'un test opérationnel; ou
  • Des préoccupations subsistent concernant la sécurité physique ou la vie privée des individus pouvant être impliqués dans un test opérationnel; ou
  • L'innovation proposée pourrait présenter des préoccupations en matière de sécurité ou de sûreté organisationnelles pour le partenaire de test potentiel lorsqu'elle est utilisée dans un environnement opérationnel; ou
  • Le cas échéant, l'offrant n'a pas démontré qu'il a atténué les risques lors du test opérationnel liés à :
    • Les actifs du partenaire de test potentiel : stratégies visant à assurer la sécurité des équipements, des données, du personnel et de l'intégrité opérationnelle;
    • Les impacts plus larges lors d'un test opérationnel : stratégies visant à assurer la protection de la population, des infrastructures et des informations;
    • La conformité éthique et légale, les risques techniques et de cybersécurité, ainsi que les considérations relatives à la protection des civils et des infrastructures; ou
    • Les stratégies d'atténuation sont inadéquates et des risques importants subsistent pour le partenaire de test lors du test opérationnel.

CO4 : Portée – Résultats

L'offrant doit démontrer que l'innovation proposée fournit une solution à l'énoncé du problème et répond à au moins un des résultats sélectionnés par l' offrant.

Réussite
  • L'innovation proposée s'inscrit dans la portée de l'énoncé du problème sélectionné et répond clairement à au moins un des résultats sélectionnés par l'offrant.
Échec
  • L'innovation proposée est hors de la portée de l'énoncé du problème et des résultats pertinents sélectionnés par l'offrant; ou
  • L'offre ne démontre pas clairement la façon dont l'innovation proposée répond à l'un des résultats sélectionnés par l'offrant; ou
  • L'innovation proposée est mal décrite et ne permet pas d'analyse concrète; ou
  • Il y a peu ou pas de preuves scientifiques ou technologiques démontrant que l'innovation proposée est susceptible de répondre à l'un des résultats.

Étape 3 – Critères de présélection obligatoires cotés (CP)

CP1 : Avancées par rapport aux technologies de pointe

L'offrant doit démontrer que l'innovation proposée améliore les approches actuelles et les technologies de pointe ou les pratiques actuelles qui se rapportent à son objectif ou à son application, d'une manière qui procure des avantages concurrentiels.

2 points
  • L'innovation proposée représente une amélioration minimale des technologies de pointe existantes qui n'est pas suffisante pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels; ou
  • Les avancées énoncées ne sont pas étayées par des éléments de preuves précises et mesurables.
12 points
  • L'innovation proposée offre une ou deux améliorations mineures, et aucune amélioration importante, par rapport aux technologies de pointe, qui ne permettront probablement pas de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels; ou
  • Les avancées énoncées sont bien décrites en général, mais ne sont pas étayées par des éléments de preuves précises et mesurables.
24 points Minimum
  • L'innovation proposée offre au moins trois améliorations mineures par rapport aux technologies de pointe, et leur combinaison est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels; ou
  • L'innovation proposée représente une amélioration considérable par rapport aux technologies de pointe, laquelle est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.
40 points
  • L'innovation proposée offre un minimum de deux améliorations importantes par rapport aux technologies de pointe, et ces améliorations sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels et pourraient entraîner la création de nouveaux segments de marché; ou
  • L'innovation proposée peut être considérée comme une nouvelle référence des technologies de pointe, qui devance manifestement les concurrents et qui va probablement définir de nouveaux segments de marché.

CP2 : Stratégie relative à la propriété intellectuelle

L'offrant doit démontrer qu'il possède une stratégie appropriée en matière de propriété intellectuelle (PI), adaptée à la protection de la PI générée par l'innovation proposée et à la protection de l'offrant. Ce critère évalue également la mesure dans laquelle la stratégie est appropriée pour soutenir une commercialisation réussie.

0 point La stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) n'est pas suffisamment rationalisée ou étayée, et elle n'est pas adapté à la PI d'amont ou à la PI générée dans le cadre de l'innovation proposée.
8 points minimum
  • Les activités en cours décrites et rationalisées forment une stratégie de PI appropriée en ce qui concerne la PI d'amont ou la PI générée pertinente, et permettent l'application d'une protection appropriée, s'il y a lieu, dans le cadre de l'innovation proposée; et
  • L'offrant décrit une stratégie de PI qui tient compte des ressources actuellement disponibles de l'entreprise pour tirer parti de la PI de manière efficace et compétitive dans une optique d'exploitation rentable et d'accès au marché.
12 points
  • Les activités décrites sont bien étayées et forment une stratégie de PI qui prend en compte l'ensemble de la PI d'amont et de la PI générée pertinente dans le cadre de l'innovation proposée, et qui garantira la protection de l'offrant; et
  • L'offrant a décrit une stratégie de PI tenant compte de facteurs tels que les ressources actuellement disponibles de l'entreprise et l'état futur de l'entreprise après la mise à l'essai opérationnelle de l'innovation proposée, pour tirer parti de la PI de manière efficace et compétitive dans une optique d'exploitation rentable et d'accès au marché.

 

Étape 4 – Critères cotés (CC)

CC1 : Retombées en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI)

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle l'offrant dispose de mesures suffisantes pour atteindre et maintenir efficacement la diversité, l'inclusion et l'égalité des genres au sein de son entreprise, de sa chaîne d'approvisionnement ou de son écosystème commercial.

Les points attribués dépendent du nombre d'éléments suivants que le soumissionnaire a pris en compte dans sa réponse :

  • Politiques de lutte contre la discrimination;
  • Stratégie de recrutement et processus d'embauche;
  • Formation offerte pour sensibiliser l'effectif de l'offrant à la diversité et à l'inclusion;

La façon dont la diversité et l'inclusion sont prises en compte dans les méthodes de sélection des fournisseurs de l'offrant.

0 point Les politiques concernant la diversité, l'inclusion et l'égalité des genres ne sont pas indiquées ou sont insuffisantes.
4 points Les renseignements fournis démontrent clairement que l'offrant met actuellement en œuvre ou mettra en œuvre deux (2) éléments d'EDI pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusion et l'égalité des genres.
8 points Les renseignements fournis démontrent clairement que l'offrant met en œuvre ou mettra en œuvre trois (3) éléments d'EDI pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusion et l'égalité des genres.
12 points Les renseignements fournis démontrent clairement que l'offrant met en œuvre ou mettra en œuvre quatre (4) éléments d'EDI pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusion et l'égalité des genres.

CC2 : Stratégie de commercialisation

Ce critère vise à permettre à l'offrant de démontrer qu'il dispose d'une stratégie crédible pour commercialiser l'innovation proposée.

0 point
  • La stratégie de commercialisation est inadéquate, incomplète ou n'a pas été présentée.
8 points
  • La stratégie de commercialisation présentée pourrait favoriser une pénétration limitée des marchés cibles; ou
  • Lacunes dans les compétences, les ressources humaines, les partenaires ou réseaux de vente ou les installations nécessaires pour commercialiser avec succès l'innovation proposée.
24 points
  • La stratégie de commercialisation présentée est claire et bien élaborée et, si elle est intégralement mise en œuvre, elle devrait favoriser la pénétration des marchés cibles; ou
  • La majorité des compétences, des ressources humaines, des partenariats ou réseaux de vente et des installations nécessaires sont présents pour commercialiser avec succès l'innovation proposée.
32 points
  • La stratégie de commercialisation présentée est complète et solide. Il est très probable qu'elle favorise la pénétration durable des marchés cibles; ou
  • L'offrant dispose des compétences, des ressources humaines, des partenariats ou réseaux de vente et des installations nécessaires pour procéder à la commercialisation réussie de l'innovation proposée.

Pour être conditionnellement qualifiée, une offre doit obtenir un minimum de 60 points sur 96, en additionnant tous les points des critères des étapes 3 et 4.

Plan de la commercialisation

Permettre au gouvernement du Canada d'acheter ce qu'il test – un Plan de la commercialisation pour les PME canadiennes admissibles

Notre nouveau projet pilote donne aux petites et moyennes entreprises (PME) l'occasion de vendre leur innovation directement au gouvernement du Canada.

Grâce au plan de la commercialisation dans le cadre du volet Mise à l'essai des Solutions innovatrices Canada (SIC), les PME admissibles peuvent recevoir des contrats commerciaux sur la base de la réussite des mises à l'essai et de la préparation au marché de leur prototype pré commercial. Il est important de noter que cette voie d'accès ne sera disponible que pour les PME canadiennes admissibles, qui représentent plus de 97 % de toutes les entreprises au Canada, un pourcentage qui reflète la participation passée au programme.

Comment cela va-t-il fonctionner?

  • Une fois que votre contrat initial de mise à l'essai de SIC est terminé, vous pouvez être admissible à la Voie de la commercialisation si votre innovation est prête à être commercialisée à un niveau supérieur du niveau de maturité technologique 9.
  • Vous aurez jusqu'à 12 mois après la fin de votre contrat initial du volet mise à l'essai de SIC pour vous inscrire à la Voie de la commercialisation, où vous serez évalué par rapport aux critères d'admissibilité afin de déterminer si vous serez placé sur une liste de sources de la Voie de la commercialisation. Les services gouvernementaux peuvent y consulter et acheter vos innovations testées avec succès pendant une période maximale de trois ans.

Points importants à considérer

  • Vous devez vendre la même innovation que dans votre contrat initial du volet Mise à l'essai.
  • Si vous participez au Plan de la commercialisation, l'innovation n'aura plus droit à des tests supplémentaires ni à des contrats d'approvisionnements ultérieurs dans le cadre de l'appel de propositions EN578-22ISC5 du volet de Mise à l'essai.
  • Les exigences relatives aux contrats commerciaux refléteront les besoins opérationnels des ministères clients, la nature de l'innovation, et seront mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada, l'autorité contractante du programme.

Comment les PME seront-elles évaluées?

Un certain nombre de critères seront utilisés dans le cadre du processus d'évaluation, notamment :

  • Capacité financière
  • État de préparation de la technologie
  • Attestations
  • Stratégie de PI
  • Taille de l'entreprise
  • Évolutivité
  • Rendement des tests d'innovation

Veuillez lire l'appel de propositions pour plus de renseignements sur le programme Plan de la commercialisation.

Questions

Toutes les questions concernant cet appel à propositions particulier devraient être adressées à TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Un lexique est également disponible.