Intercepteur attritionnable

Le ministère de la Défense nationale est à la recherche d'un système d'aéronef sans pilote (UAS) consommable et peu coûteux pouvant être utilisé pour intercepter d'autres aéronefs volant à basse altitude, y compris de petits UAS.

Promoteur du défi :
Ministère de la Défense nationale (MDN)

Mécanisme de financement :
Contrat

Date d'ouverture :
26 juin 2025

Date de clôture :
8 août 2025, 14 h (heure de l'Est)

Avant de postuler votre application pour ce défi, voici de l'informations à retenir :

  1. Ce défi est ouvert à la soumission de propositions pour la phase 2 du volet Défi (développement d'un prototype). La solution que vous proposez pour ce défi doit se situer entre 5 et 9 sur l'échelle des niveaux de maturité technologique (NMT)
  2. Nous avons récemment fait des changements au Volet Défi, nous avons soulignés de nouveaux paramètres
  3. Consulter les documents de sollicitations officiels
  4. Pour lire l'avis d'appel d'offres spécifique à ce défi, veuillez-vous référer à Avis d'appel d'offres | AchatsCanada

Défi

 

Énoncé du problème

Il y a eu une prolifération considérable de systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) a dans les contextes militaires. Les UAS sont utilisés pour des missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR), pour produire des effets cinétiques et, de plus en plus, pour jouer un rôle d'intercepteur aéroporté dans le cadre d'opérations anti-UAS (C-UAS). Ces UAS sont construits selon les principes de la conception pour la fabrication, de la facilité d'utilisation et de la souplesse d'utilisation, et leurs structures de coûts les rendent jetables, ce qui permet leur prolifération rapide et à grande échelle. Nous recherchons fondamentalement des conceptions qui visent la frugalité en matière de coût unitaire et de conception.

La plupart des plateformes d'armes antiaériennes ayant été conçues pour cibler les moyens aériens traditionnels en fonction de leur profil de coût et de leurs gammes de rendement spécifiques, il existe un déséquilibre important dans l'échange de tirs, les armes antiaériennes coûtant de plus en plus cher à tirer par rapport à l'UAS cible qu'elles devraient atteindre. Cette prolifération et ce changement dans le monde de la défense aérienne ont créé le besoin d'intercepteurs anti-UAS qui fournissent des options de défense aérienne abordables et fiables. Les cibles UAS visées par ce défi ont une masse allant de quelques centaines de grammes à plusieurs centaines de kilogrammes et se trouvent dans un espace aérien allant de tout juste au-dessus du sol (AGL) à 10 000 pi AGL, certaines atteignant des vitesses supérieures à 200 km/h. Les moyens de défense des UAS cibles sont variables, allant de l'absence de défense au camouflage, en passant par le brouillage des signaux, une cellule renforcée, une grande agilité et d'autres contre-mesures créatives. Le ministère de la Défense nationale recherche des solutions créatives à ce problème sous la forme d'intercepteurs anti-UAS. Alors que la plupart des intercepteurs anti-UAS qui ont été déployés dans les zones de combat existantes reposent sur l'effet cinétique – c'est-à-dire qu'ils entrent en contact avec leur cible au moyen d'une explosion – le rythme du changement fait en sorte qu'il est impératif d'examiner toutes les solutions créatives et novatrices pour les intercepteurs anti-UAS. L'objectif de ce processus est d'évaluer les prototypes à un stade avancé afin de préparer les possibilités d'approvisionnement dans le cadre du volet Mise à l'essai de SIC.

Résultats souhaités et éléments à considérer

Résultats essentiels (obligatoires)

La solution proposée doit :

  1. Démontrer la capacité d'intercepter et d'interdire un UAS cible à une distance et à une altitude utiles sur le plan militaire. Bien que l'utilité militaire dépende du cas d'utilisation et de la spécialité envisagée pour l'innovation, dans tous les cas, celle-ci doit être capable d'engager au minimum à partir du lancement jusqu'à une portée de 3 km et 2000 pi AGL.
  2. Être capable de voler en croisière à une vitesse allant jusqu'à 150 km/h, d'atteindre une vitesse de 200 km/h ou plus, de maintenir un vol maîtrisé à une vitesse de 75 km/h.
  3. Adhérer aux principes de conception de pièces interchangeables et de conception pour la fabrication, ce qui rend l'innovation facilement compatible avec une production à grande échelle.
  4. Répondre à la question du rapport de coûts par tir en offrant une capacité d'interception anti-UAS à un prix qui est attritionnable par rapport à la cible. Le rapport de coûts de l'UAS ne doit pas dépasser 10x par rapport au coût de la cible (p. ex., une innovation dont le coût unitaire est de 100 000 dollars ne doit pas être conçue pour interdire des cibles dont le coût unitaire de mise en service est de 1000 dollars).
  5. Être conçu selon les principes de la centralité de l'utilisateur, de sorte que le système puisse être facilement utilisé (ou appris) par des non-spécialistes.

Résultats supplémentaires

La solution proposée devrait :

  1. Pouvoir transporter de manière interchangeable des charges utiles d'interception et d'interdiction propres au cas d'utilisation.
  2. Recevoir le ciblage initial des réseaux de commandement et de contrôle (C2) ou des systèmes de ciblage existants anti-UAS (au moyen de SAPIENT, JREAP-C, Link16, CoT, etc.) et être interopérable.
  3. Atteindre des altitudes proches de 10 000 pi AGL.
  4. Être capable d'intercepter de manière autonome l'UAS cible une fois que celui-ci est désigné par un être humain, soit dans sa version actuelle, soit dans le cadre de sa trajectoire de développement en cours.
  5. Pouvoir être utilisé dans un rayon de 20 km autour de son point de lancement et rester en attente pendant 40 minutes.
  6. Pouvoir être déployé en 15 minutes ou moins.
  7. Dépendre d'un nombre aussi réduit que possible de systèmes externes. Cela devrait permettre au système d'exécuter le plus grand nombre possible de fonctions de manière indépendante ou de fonctionner avec une intervention humaine minimale (modes entièrement autonome ou semi-autonome).
  8. Permettre à un seul utilisateur de commander simultanément plusieurs UAV, afin de favoriser l'utilisation de ces systèmes en groupes coordonnés pour communiquer, assigner des cibles et neutraliser efficacement des essaims entiers d'UAS ennemis.
  9. Intégrer des caractéristiques de conception qui garantissent la robustesse et la durabilité qui correspondent aux situations de combat. Si la plateforme n'est pas conçue pour être consommable, elle doit présenter des taux de survie élevés contre les drones de classe 1 et rester fonctionnelle pour des missions répétées.

Historique et contexte

Le complexe industriel de la défense est conçu pour créer des solutions sur mesure à des problèmes complexes dans des délais de plusieurs années, voire de plusieurs décennies. Bien que cela convienne à certaines plateformes, dans le domaine des opérations anti-UAS, le complexe industriel de la défense ne prouve pas qu'il a la capacité de réagir de manière adéquate. L'utilisation novatrice et créative des technologies et des pratiques commerciales dans de nouvelles applications militaires définit l'espace de bataille pour les UAS. Il s'agit d'un problème crucial qui est une priorité pour le gouvernement du Canada, en particulier dans le cadre de la politique de défense « Notre Nord, fort et libre ». Il n'existe actuellement aucune solution dans ce domaine au Canada. Le milieu des fabricants de drones se limite à un petit nombre de jeunes entreprises qui se concentrent presque exclusivement sur des prototypes destinés à des utilisations commerciales, et non à des utilisations militaires viables. Les petits drones intercepteurs qui définissent l'espace de bataille en Ukraine ne représentent pas une industrie importante sur le plan militaire au Canada. Pour des solutions efficaces, il est possible de collaborer avec des pays alliés pour la validation sur le terrain et les essais d'équipement afin d'éclairer les versions ultérieures de la solution.

Valeur maximale du contrat et déplacements

De multiples contrats pourraient résulter de ce défi.

Phase 2 :

  • Le financement maximal disponible pour tout contrat de la phase 2 résultant de ce défi est de : 150 000 $ CA
  • La durée maximale de tout contrat de la phase 2 résultant de ce défi est de : 6 mois
  • Estimation du nombre de contrats de la phase 2 : 4

Note : Les entreprises sélectionnées peuvent recevoir un contrat par phase et par défi.

Cette divulgation est faite de bonne foi et n'engage pas le Canada à attribuer un contrat pour le financement total approximatif. Les décisions finales concernant le nombre d'attributions pour la phase 2 seront prises par le Canada en fonction de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités ministérielles et la disponibilité des fonds. Le Canada se réserve le droit de procéder à des attributions partielles et de négocier des modifications à la portée du projet.

Déplacements

Aucuns déplacement requis.

Admissibilité

 

Les propositions de solutions peuvent être présentées par une entreprise qui satisfait aux critères suivants :

  • être à but lucratif
  • être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
  • petites et moyennes entreprises comptant 499 employés équivalents temps plein (ETP) ou moins *  ou grandes entreprises comptant 499 employés équivalents temps plein (ETP) ou plus
  • mener des activités de recherche-développement au Canada
  • verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote de bas de page *

Critères d'évaluation
 

La source officielle des critères d'évaluation pour ce défi est le système électronique d'appel d'offres du gouvernement (AchatsCanada).

En cas de divergence entre les informations ci-dessous et les informations publiées sur AchatsCanada, AchatsCanada aura préséance.

Phase 2

Le postulant (l'offrant) doit remplir le formulaire de soumission du Volet défi avec un degré d'information suffisant pour permettre au Canada d'évaluer la proposition en fonction des critères et du schéma d'évaluation. L'information doit montrer en quoi la solution proposée répond à chaque critère.

Partie 1 : Phase 2 - Critères obligatoires

Les propositions doivent satisfaire à tous les critères d'évaluation indiqués en obtenant la mention « Réussite » pour passer à la partie 2. Les propositions qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non recevables et seront écartées.

Critères obligatoires

(La proposition du postulant (l'offrant) doit aborder)

Question 1a : Portée de la phase 2

Décrivez l'innovation que vous proposez et la manière dont elle permet de relever le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats essentiels dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi.

Question 1a : Schéma d'évaluation (Critères obligatoires – réussite/échec)
Réussite

L'innovation proposée est dans la portée du défi et permet clairement d'obtenir tous les résultats essentiels identifiés dans le défi.

Échec

La solution proposée n'est pas conforme à la portée du défi

ou

La solution proposée ne traite pas de tous les résultats souhaités essentiels énoncés dans le défi

ou

La solution proposée est mal décrite au point où il est impossible de l'analyser concrètement

ou

Il n'y a pas ou il y a peu de preuves scientifiques et/ou technologiques que la solution proposée est susceptible d'atteindre tous les résultats essentiels

Question 2 : Preuve de faisabilité et niveau de maturité technologique (NMT) actuel
  1. Indiquer le NMT actuel de la solution proposée. (Menu déroulant du formulaire de soumission du Volet défis)
  2. Décrivez les activités de recherche et de développement qui ont été menées pour prouver la faisabilité de la solution et apporter la solution proposée au NMT indiqué.
    Cette section doit comprendre :
    • une description de la méthode de recherche
    • les objectifs de la solution et une analyse des résultats prouvant la faisabilité de la solution;
    • les données prouvant la faisabilité de la solution
    • des preuves démontrant le plus haut niveau de validation effectué (par exemple, des activités telles que des études sur papier, les études analytiques, les composantes qui ne sont pas encore intégrées ou représentatives, l'intégration de matériel « ad hoc » en laboratoire, les tests en laboratoire, un environnement simulé, les essais sur le terrain, le débogage, etc.) 
    • le type d'environnement dans lequel cela a été fait et par qui, y compris le titre.
Question 2 : Schéma d'évaluation (Critères obligatoires – réussite/échec)
Réussite :

Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les NMT 5 et 9 (inclusivement) et a fourni une justification en expliquant la recherche et le développement (R et D) qui ont eu lieu pour amener la solution au NMT indiqué, prouvant ainsi la faisabilité de la solution.

et

Le postulant (l'offrant) a démontré les activités de recherche et de développement qui ont eu lieu afin de prouver la faisabilité de la solution et d'apporter la solution proposée au NMT indiqué.

Échec :

Le postulant (l'offrant) n'a pas fourni de preuves suffisantes pour démontrer que le NMT actuel se situe entre 5 et 9 (inclusivement), y compris :

  1. Il n'y a pas suffisamment ou pas de preuves fournies pour juger du NMT et/ou pour prouver la faisabilité de la solution.
  2. La solution implique le développement de la recherche de base ou fondamentale.
  3. La solution est démontrée à un NMT 4 ou inférieur.
  4. La solution est démontrée à un niveau supérieur au NMT 9.
  5. Justification insuffisante/peu claire/absence de justification de la R-D qui a été menée pour amener la solution au NMT indiqué.
  6. L'explication se contente de paraphraser la description d'un niveau donné et ne fournit qu'une vague description et une vue d'ensemble de la R et D effectuée.
Question 3a : Innovation

Démontrez comment la solution proposée répond à une ou plusieurs des définitions d'innovation de SIC ci-dessous :

  1. Une inventionNote de bas de page **, une nouvelle technologie ou un nouveau processus qui ne sont pas encore disponibles sur le marché.
  2. Des modifications importantes à l'application des technologies, des composants ou des processus existants qui sont appliqués dans un contexte ou une condition pour lesquels les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables.
  3. Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement par rapport à une technologie ou un processus existant considéré comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
Question 3a : Schéma d'évaluation (Critères obligatoires – réussite/échec)
Réussite

La solution proposée répond à une ou plusieurs des définitions d'innovation de SIC.

Échec
  • La solution proposée ne répond à aucune des définitions d'une invention de SIC

    ou
     
  • La solution proposée est une amélioration progressive, une « bonne ingénierie », ou une technologie qui se poursuivra dans le cours normal du développement du produit (c.-à-d. la prochaine version ou le prochain lancement).
Question 3b : Avancée technologique de pointe

Décrivez en détail les avantages concurrentiels et le niveau d'avancement par rapport aux technologies existantes. Le cas échéant, nommez les technologies existantes ainsi que les substituts ou concurrents potentiels.

Pour démontrer cela, la proposition doit contenir les renseignements suivants :

  • Améliorations (mineures ou majeures) par rapport aux technologies ou substituts existants. Utilisez une comparaison directe.
  • Comment l'innovation proposée créera des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels.
Question 3b : Schéma d'évaluation (Critères obligatoire – réussite/échec + coté)
0 point/échec :
  • Le postulant (l'offrant) n'a pas démontré que la solution proposée fait progresser la technologie de pointe par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles

    OU

  • La solution proposée améliore au minimum l'état actuel de la technologie, mais pas suffisamment pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché existants

    OU

  • Les avancées sont décrites en termes généraux, mais ne sont pas corroborées par des preuves précises et mesurables
5 points/réussite :
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée offre une ou deux améliorations mineures aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles qui peuvent créer des avantages concurrentiels dans les créneaux commerciaux existants.
12 points/réussite :
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée offre trois améliorations mineures ou plus aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, qui, ensemble, sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les niches commerciales existantes; ou
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée offre une amélioration importante aux technologies existantes qui est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les niches commerciales existantes.
20 points/réussite :
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée offre deux améliorations ou plus importantes aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles qui sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux commerciaux existants et qui pourraient définir de nouveaux espaces de marché; ou
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée peut être considérée comme une nouvelle référence de pointe qui est clairement en avance sur les concurrents et qui est susceptible de définir de nouveaux espaces de marché.

Partie 2 : Phase 2 - Critères cotés

Les propositions doivent recevoir une note de passage minimale globale de 65 des 130 points totaux possibles (50 %) pour être jugées recevables. Les propositions qui ne reçoivent pas la note minimale de passage seront déclarées non recevables et seront écartées.

Critères cotés

(À satisfaire par la proposition du candidat)

Question 1b : Portée de la phase 2

Donnez les raisons scientifiques et technologiques qui démontrent comment la solution proposée permet d'obtenir les résultats supplémentaires souhaités indiqués dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi. Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, le texte entré dans cette section ne sera pas pris en considération.

Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, les postulants (offrants) recevront 10 points.

Question 1b : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Les renseignements fournis sont insuffisants ou aucun renseignement n'est fourni pour démontrer que la solution permettra d'obtenir l'un des résultats souhaités supplémentaires. 0 point
  2. Les renseignements fournis démontrent que la solution permettra d'obtenir une partie (<50 %) des résultats souhaités supplémentaires. 3 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que la solution permettra d'obtenir au moins la plupart (50 %) des résultats souhaités supplémentaires. 6 points
  4. Les renseignements fournis démontrent que la solution permettra d'obtenir la totalité (100 %) des résultats souhaités supplémentaires. 10 points
Question 4 : Risques liés aux sciences et à la technologie - Phase 2

Identifier les risques scientifiques et/ou technologiques potentiels pour le développement du prototype et décrivez comment ils seront atténués au cours de la phase 2.

Question 4 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Les renseignements fournis ne suffisent pas pour démontrer que le postulant (l'offrant) a cerné des risques potentiels et décrit les stratégies d'atténuation ou les renseignements fournis contiennent des lacunes importantes dans les risques et/ou les stratégies d'atténuation connexes.  0 point
  2. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a cerné les risques et décrit les stratégies d'atténuation connexes, mais qu'il y a des lacunes mineures dans les risques et/ou les stratégies d'atténuation connexes. 5 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a cerné les risques et décrit les stratégies d'atténuation connexes. 10 points
Question 5 : Risques associés au projet de la phase 2

Déterminer les risques potentiels du projet pour le développement du prototype et décrire la façon dont ils seront atténués à la phase 2.

Les postulants (offrants) devraient aborder les risques suivants :

  • Ressources humaines
  • Finances
  • Gestion de projet
  • Propriété intellectuelle
  • Enjeux liés à la chaîne d'approvisionnement

Remarque : Les risques en S-T ne doivent pas être inclus dans cette section. La question 4 traite des risques S-T.

Question 5 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Les renseignements fournis ne suffisent pas ou aucun renseignement fourni ne démontre que le postulant (l'offrant) a cerné des risques et décrit les stratégies d'atténuation ou les renseignements fournis contiennent des lacunes importantes dans les risques et/ou les stratégies d'atténuation connexes. 0 point
  2. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a cerné les risques et décrit les stratégies d'atténuation connexes, mais qu'il y a des lacunes mineures dans les risques et/ou les stratégies d'atténuation connexes. 5 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a cerné les risques et décrit les stratégies d'atténuation connexes. 10 points
Question 6 : Plan du projet de la phase 2

Démontrez un plan de projet réalisable pour la phase 2 en remplissant le tableau.

  • Indiquez si des jalons et des activités seront réalisés simultanément.
  • Indiquez le NMT de sortie estimé à la fin de la phase 2. (Menu déroulant du formulaire de soumission pour le Volet défi)
Question 6 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Renseignements insuffisants ou manquants pour démontrer un plan de projet réalisable pour la phase 2 et/ou le plan de projet qui dépassent la durée maximale indiquée dans l'Avis de défi. 0 point
  2. Les renseignements sont pratiques pour le plan de projet de la phase 2, mais ils ne sont pas clairement démontrés et/ou comportent des lacunes. 10 points
  3. Les renseignements fournis démontrent un plan de projet réalisable pour la phase 2. 20 points
Question 7 : Équipe de mise en œuvre de la phase 2

Démontrez comment l'équipe de mise en œuvre du projet possède les compétences et l'expérience requises en gestion et en technologie pour exécuter le plan de projet pour la phase 2 en remplissant le tableau fourni.

Question 7 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. L'information fournie est insuffisante ou inexistante pour démontrer la faisabilité du plan de projet pour la phase 2 et/ou le plan de projet dépasse la durée maximale indiquée dans l'avis de défi.  0 point
  2. L'information fournie démontre qu'il y a des lacunes mineures dans les compétences et/ou l'expérience en gestion et/ou en technologie nécessaires pour exécuter le plan de projet de la phase 2. 10 points
  3. L'information fournie démontre clairement que l'équipe de projet possède les compétences et l'expérience requises en gestion et en technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 2. 20 points
Question 8 : Inclusion

L'un des principaux objectifs du programme Solutions innovatrices Canada est d'accroître la participation des groupes sous-représentés à la recherche et au développement de la solution proposée.

Les postulants (offrants) devraient décrire les politiques, les stratégies et/ou les procédures (p. ex. stratégie de recrutement, stages, placements coopératifs ou autres initiatives) qu'ils ont actuellement en place ou qu'ils mettront en place pour appuyer l'effort de R et D de la phase 2, y compris un aperçu du groupe ou des groupes sous-représentés (femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles, communauté 2ELGBTQI+, etc.).

Remarque : Ne fournissez pas de renseignements personnels sur les cadres supérieurs, les personnes employées par votre entreprise ou celles de vos sous-traitants dans la réponse ci-dessous.

Question 8 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Aucune description ni aucun exemple concret de mesures qui seraient prises pour encourager une plus grande participation des groupes sous-représentés n'ont été fournis. 0 point
  2. Une description et des exemples concrets de mesures visant à encourager une plus grande participation des groupes sous-représentés ont été fournis. 10 points
  3. Si le postulant (l'offrant) est inscrit à la liste/répertoire d'entreprises du Répertoire des entreprises autochtones, du Traité moderne ou de l'Accord sur les revendications territoriales globales (ERTG), veuillez fournir ces informations dans le cadre de ce critère. Une entreprise autochtone enregistrée recevra la note maximale pour la Question 8 : Inclusion. 20 points
Question 9 : Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances à la phase 2

Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds au cours de la phase 2. Le postulant (l'offrant) devrait indiquer si un particulier ou une entreprise gérera les fonds et doit indiquer leurs titres de compétence et/ou leur expérience pertinente.

Un bon contrôle financier de la R et D se rapporte à une gestion et à une surveillance efficaces des ressources financières affectées aux activités de R et D, dans le but de maximiser le rendement de l'investissement et de veiller à ce que les fonds soient utilisés efficacement.

Par exemple, cette section pourrait comprendre (mais sans s'y limiter) les renseignements suivants :

  • Établissement des budgets et d'un plan financier clairs
  • Surveillance régulière
  • Développement de systèmes de suivi et de comptabilisation des coûts (salaires, équipement et fournitures, dépenses indirectes, etc.)
  • Fournir des rapports financiers exacts et en temps opportun (y compris les coûts réels et prévus) aux intervenants comme la direction, les bailleurs de fonds ou les chercheurs
  • Respect des règlements, politiques et procédures financiers pertinents.
Question 9 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Renseignements insuffisants ou manquants pour démontrer la capacité du postulant (l'offrant) à gérer les fonds au cours de la phase 2. 0 point
  2. Les renseignements fournis sont vagues et/ou contiennent des lacunes. Le postulant (l'offrant) a mis en place des contrôles financiers, un suivi et/ou une surveillance pour gérer les fonds au cours de la phase 2. 5 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a mis en place des contrôles financiers et des mesures de suivi et de surveillance robustes pour gérer les fonds publics au cours de la phase 2. 10 points
Question 10 : Stratégie de commercialisation

Expliquer votre plan de commercialisation de la solution après la phase 2 sur le marché commercial et/ou dans le cadre du Plan de commercialisation de SIC.

Les postulants (offrants) doivent traiter les éléments suivants :

  • Les expériences et les dossiers antérieurs en matière de commercialisation (p. ex., ventes, marketing, protection de la PI, analyse du marché démographique ou cible, fabrication, commercialisation de la technologie);
  • des engagements de financement supplémentaires de sources de financement privées et/ou autre que SIC;
  • les investissements antérieurs obtenus à l'extérieur du programme de SIC.

Remarque : L'information sur le plan de commercialisation de Solutions innovatrices Canada se trouve sur le site Web du programme.

Question 10 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. L'information fournie est insuffisante ou inexistante pour démontrer que le demandeur a planifié une stratégie réaliste de commercialisation. 0 point
  2. L'information fournie démontre une stratégie de commercialisation qui serait réalisable, mais il y a des lacunes et/ou des éléments de la stratégie sont vagues. 5 points
  3. L'information fournie démontre que le demandeur a une stratégie claire, complète et réaliste. 10 points

Questions et réponses
 

Pour ce défi, prière de vous référer à l'appel d'offres, Avis d'appel d'offres | AchatsCanada.

Toutes les questions concernant ce défi en particulier devraient être adressées à SIC-ISC@pwgsc.gc.ca.

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées au moins dix jours civils avant la date de clôture. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

Un lexique est également disponible.