Nous recherchons des prototypes innovants en phase pré-commerciales qui peuvent être testés dans un environnement réel et répondre à une variété de priorités au sein du Gouvernement du Canada.
Promoteur pour cette possibilité de financements :
Recherche et développement pour la défense Canada
Mécanisme de financement :
Contrat
Date d'ouverture :
le 21 janvier 2025
Date de clôture :
le 11 février 2025, 14 h (heure de l'Est)
Aperçu
Le volet mise à l'essai vise à obtenir, tester et évaluer des prototypes pré-commerciaux innovants en phase avancée.
L'objectif de ces appels à prototypes est de créer des bassins d'innovations conditionnellement qualifiées parmi lesquelles le Canada peut choisir pour répondre à un large ensemble de besoins des organisations du gouvernement du Canada.
Chaque appel inclut un composant standard et un composant militaire :
Volet militaire : 2 300 000 $ CA
Si vous répondez aux critères d'éligibilité et avez un prototype qui peut répondre à l'un des problèmes ci-dessous, postulez dès maintenant!
Énoncé de problèmes
Autonomie
Le gouvernement du Canada souhaite faire progresser la fine pointe des technologies autonomes afin d'étendre l'éventail des capacités opérationnelles et d'améliorer l'efficacité des opérations autonomes.
Le gouvernement souhaite faire l'essai de technologies qui améliorent la navigation, la communication, la perception et la coopération entre et parmi les robots et les systèmes robotisés, les charges utiles et les centres de commande.
Définitions
GNSS : Système mondial de navigation par satellites.Robotique tout domaine : Robots et systèmes robotiques conçus pour fonctionner dans plusieurs domaines ou environnements, y compris dans l'espace, dans les airs, au sol, sous terre ou sous l'eau. L'expression « tout domaine » indique que ces robots ne se limitent pas à un seul type d'environnement ou d'application; au contraire, ils sont capables de fonctionner efficacement dans divers environnements.
GPS à cinématique en temps réel (RTK) : Le système mondial de localisation à cinématique en temps réel (GPS RTK) offre une précision de l'ordre du centimètre en utilisant des mesures de la phase de l'onde porteuse des signaux émis par le GPS. Il s'appuie sur une station de base qui transmet des données de correction en temps réel au récepteur GPS du drone.
Unités de mesure inertielle des microsystèmes électromécaniques (IMU MEMS) à fusion rehaussée : Développement d'IMU MEMS de nouvelle génération combinant divers modes de détection (accéléromètre, gyroscope, magnétomètre, gravimètre) à des algorithmes de fusion rehaussée. Ces améliorations ont pour but d'accroître la précision, de réduire la dérive et d'améliorer le rendement dans des conditions dynamiques.
Flux vidéo 4K en continu longue portée : Solutions capables de transmettre des données en continu sur 10 kilomètres ou plus.
Caractéristique observée : Caractéristique distincte et unique de l'environnement que permet de relever l'observation à l'aide de capteurs et la fusion des données qu'ils fournissent, notamment les véhicules, les personnes, les robots, les structures, les champs électromagnétiques et les panaches chimiques.
Résultats
Les innovations doivent répondre à au moins UN des résultats suivants pour satisfaire aux exigences du critère SC4 de la grille d'évaluation de l'appel d'offres. Dans votre offre, indiquez le ou les résultat(s) sélectionné(s).
Navigation : Solutions permettant à des systèmes tout domaine de naviguer dans leur environnement en s'appuyant sur l'une ou l'autre des technologies suivantes :
- A1 - Solutions de navigation par inertie de haute précision;
- A2 - GPS différentiel : stations de référence fixes au sol;
- A3 - Microsystèmes électromécaniques (MEMS);
- A4 - Unités de mesure inertielle (IMU) à fusion rehaussée;
- A5 - GPS à cinématique en temps réel (RTK) pour prendre en charge le positionnement et la navigation de robots ou de systèmes robotisés tout domaine; ou
- A6 - Solutions de navigation dans des environnements GPS interdits, brouillés et complexes à l'intérieur ou sous l'eau, y compris des solutions exploitant des algorithmes de localisation et de cartographie simultanées (SLAM).
Perception : Prise en charge de systèmes aériens, terrestres, maritimes ou sous-marins dans des environnements opérationnels,
- A7 - Solutions capables d'intégrer des données provenant de capteurs multiples (caméras, LiDAR, radar, sonar) pour représenter des environnements de façon détaillée et précise.
- A8 - Solutions capables de générer des cartes lisibles par des humains et des machines et destinées à des systèmes tout domaine qui améliorent les capacités de navigation, de ciblage et de prise de décision dans des environnements contestés ou à faible bande passante.
- Solutions permettant aux véhicules sans équipage de générer des plans, de fonctionner et de manœuvrer en toute sécurité sans l'intervention d'un opérateur dans au moins l'un des environnements complexes suivants :
- A9 - En terrain complexe, couvert de neige ou de glace;
- A10 - En terrain urbain complexe avec des structures partiellement détruites; ou
- A11 - À travers et à l'intérieur de structures sous-marines complexes, y compris des ports et des récifs.
- Solutions capables de reconnaître l'une des caractéristiques suivantes observées dans un environnement pour éviter d'être détectées grâce à l'évasion radar, aux opérations radio et audio silencieuses ou à d'autres technologies novatrices d'évitement de la détection :
- A12 - Cartes des sources électromagnétiques et de l'intensité des champs; ou
- A13 - Structures, véhicules, personnes et objets militaires.
- Solutions qui facilitent l'échange de données en temps réel entre le robot, la charge utile et les stations de commande qui peuvent effectuer l'une ou l'autre des tâches suivantes :
- A14 - Établir et sécuriser des réseaux de communication (y compris la 5G) entre robots et systèmes robotisés tout domaine qui peuvent également détecter et prévenir les intrusions dans le réseau ;
- A15 - Établir une voie de communication résiliente au sein des équipes homme-robot pour relayer des renseignements, améliorer la connectivité et de soutenir la fiabilité opérationnelle dans des zones où la couverture est faible ou intermittente; ou
- A16 - Établir un flux vidéo 4K en continu et assurer le téléchargement de grande quantité de données similaires sur une longue distance.
- A17 - Solutions innovantes pour les antennes ou des conceptions similaires pour améliorer la robustesse et les fonctionnalités, y compris des solutions omnidirectionnelles, légères, à faible consommation et compactes, destinées à des systèmes aériens, terrestres ou sous-marins.
Coopération : Solutions qui permettent aux équipes composées d'humains et de robots de travailler efficacement et intuitivement dans des environnements aériens, terrestres, maritimes ou sous-marins.
- A18 - Solutions permettant aux opérateurs d'émettre des commandes de mission à l'échelle du système, capables d'effectuer des analyses de mission et d'attribuer des tâches;
- A19 - Solutions permettant à des équipes réparties dans plusieurs véhicules de fonctionner ensemble et d'accomplir diverses des tâches coordonnées, comme la surveillance de zones, la reconnaissance, les opérations de recherche et de sauvetage, l'interception de cibles ou de projectiles, la recherche militaire (détection et détermination des menaces), les effets sur les cibles ou la surveillance de l'environnement à grande échelle;
- A20 - Solutions permettant le contrôle individuel et décentralisé d'équipes réparties dans plusieurs véhicules, chaque unité pouvant fonctionner de manière autonome et au sein d'une flotte; ou
- A21 - Solutions capables de générer des scénarios de déploiement et des plans de mission destinés à des équipes réparties dans plusieurs véhicules.
Technologies quantiques
Le gouvernement du Canada (GC) porte un intérêt particulier aux technologies quantiques dans divers domaines : communications militaires et sécurisées, communications liées aux systèmes aériens sans pilote (UAS), diffusion et gestion de l'information quantique et communications par satellite. La Stratégie quantique nationale, la Stratégie de sciences et technologies quantiques du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN/FAC) et Quantum 2030 : le Plan de mise en œuvre de la stratégie des sciences et technologies quantiques du MDN et des FAC fournissent plus de renseignements sur la manière dont le GC prévoit de se préparer aux nouvelles technologies quantiques.
Le gouvernement sollicite des propositions dans l'objectif de trouver diverses solutions quantiques susceptibles de l'aider dans l'élaboration et l'application éventuelle de technologies quantiques dans les domaines de la détection et des communications.
Définitions
Capteurs quantiques : Technologie quantique utilisée pour mesurer une quantité physique, qui repose sur l'un des éléments suivants :
- la mesure au niveau quantique (par exemple, la détection de photons uniques);
- les systèmes quantifiés (par exemple, les systèmes atomiques);
- la cohérence quantique (par exemple, l'interférence quantique);
- l'intrication quantique (corrélations non locales ou fortes).
Radar quantique amélioré : Technologies exploitant les effets quantiques afin d'offrir des avantages en matière d'imagerie par rapport aux radars traditionnels dans des environnements à fort bruit ou furtifs. Le gouvernement définit la portée efficace du radar quantique entre 1 km et 10 km pour détecter une variété d'objets. Les fournisseurs qui proposent une technologie ou un composant de radar quantique amélioré n'ont pas à proposer un système complet de radar quantique.
Lidar quantique amélioré : Le lidar (détection et télémétrie par ondes lumineuses) est une méthode de télédétection utilisée pour examiner la surface de la Terre. Le lidar quantique amélioré fonctionne au niveau des photons uniques sur une vaste gamme de fréquences. Le gouvernement définit la portée efficace entre 100 m et 1 km pour détecter une variété d'objets cachés. Les fournisseurs qui proposent une technologie ou un composant de lidar quantique amélioré n'ont pas à proposer un système complet de lidar quantique.
Magnétomètres quantiques : Instrument permettant de mesurer l'intensité, le vecteur ou l'information tensorielle complète des champs magnétiques, en utilisant les phénomènes quantiques. Les magnétomètres quantiques sont principalement utilisés pour mesurer l'intensité ou la direction de champs magnétiques faibles, en particulier le champ magnétique terrestre et ses anomalies, aussi bien en surface qu'en altitude, ainsi que pour mesurer les champs magnétiques des planètes de notre système solaire et de l'espace. Ils sont également utilisés pour la prospection de minéraux, pour l'échantillonnage de carottes magnétiques et pour la recherche de navires coulés.
Répéteur quantique : Les répéteurs quantiques pallient la perte de photons inhérente à tout canal de communication optique et échappent au théorème d'impossibilité du clonage quantique, selon lequel il est impossible de copier l'information quantique. Un répéteur quantique permet la transmission de qubits de bout en bout et l'intrication.
DQC : La distribution quantique des clés est un protocole de création d'un secret partagé entre deux parties connues d'elles seulement, qui peut être utilisé pour le chiffrement et la messagerie sécurisée. La méthode de communication utilise les propriétés de la physique quantique pour échanger des clés cryptographiques d'une manière qui peut être prouvée et qui est théoriquement sûre.
Autres technologies de PNS : Les autres technologies de PNS (positionnement, navigation et synchronisation) désignent un ensemble de solutions qui comprend des capteurs environnementaux (champs externes comme les champs magnétiques et gravitationnels), des capteurs inertiels et des gyroscopes, ainsi que les algorithmes de fusion de données qui les accompagnent et qui permettent la navigation sans dépendre d'un système mondial de navigation par satellite (GNSS), comme le système mondial de localisation (GPS).
Résultats
Les innovations doivent répondre à au moins UN des résultats suivants pour satisfaire aux exigences du critère SC4 de la grille d'évaluation de l'appel d'offres. Dans votre offre, indiquez le ou les résultat(s) sélectionné(s).
Technologies habilitantes quantiques et de détection quantique
- B1 - Technologies de détection quantique pouvant être utilisées dans l'un ou l'ensemble des domaines suivants : défense, sécurité publique, navigation, prévisions météorologiques et gestion environnementale.
- B2 - Matériel de détection quantique, logiciel ou équipement de soutien qui est à l'étape du prototype et prêt pour les essais opérationnels à l'aide d'une infrastructure disponible sur le marché.
- B3- Solutions matérielles quantiques comprenant, entre autres, des capteurs quantiques, des circuits quantiques supraconducteurs et des solutions CQED.
- B4 - Magnétomètres quantiques pour détecter les objets sous-marins depuis l'air et sous l'eau, et pour cartographier les champs magnétiques de surface, y compris les technologies de détection sous-marine et de guerre sous-marine utilisant la détection magnétique.
- B5 - Autres technologies de PNS quantiques qui utilisent la magnétométrie quantique ou la gravimétrie quantique pour réduire le coût, la taille, le poids et la puissance, et augmenter les performances.
- B6 - Technologies quantiques habilitantes comme la technologie de réfrigération cryogénique et les spectromètres à photons uniques, les technologies de refroidissement laser, les horloges quantiques.
- B7 - Capteurs de réseaux quantiques individuels ou ensembles de capteurs réseau quantiques utilisés pour effectuer la détection quantique distribuée.
Technologies de détection quantiques améliorées.
- B8 - Composants ou systèmes matériels de radar actif ou passif quantique amélioré, notamment des récepteurs de radiofréquence (RF) quantiques et les sources de photons intriqués.
- B9 - Lidar quantique amélioré (détection et télémétrie par ondes lumineuses), notamment la télémétrie quantique améliorée et l'imagerie photonique 2D et 3D.
SIC n'acceptera pas (hors du champ d'application) les éléments suivants pour les Technologies habilitantes quantiques et de détection quantique :
- Cryptographie post-quantique ou solutions de communication à sécurité quantique.
- Solutions de distribution de clés quantiques (QKD).
Technologies de communications quantiques
- B10 - Technologies de communications quantiques ou composants pouvant éventuellement être utilisés dans l'un des domaines suivants : défense, télécommunications, aviation ou fabrication de pointe.
- B11 - Matériel de communication quantique, logiciel ou équipement de soutien qui est à l'étape du prototype et prêt pour les essais opérationnels à l'aide d'une infrastructure disponible sur le marché.
- B12 - Matériel de communication quantique avec des sources de lumière quantique à haut débit, comme des sources pulsées faiblement cohérentes, des sources de photons intriqués ou une source de photons uniques.
- B13 - Solutions matérielles comprenant des transducteurs quantiques (convertisseurs de fréquence qui préservent la cohérence quantique).
- B14 - Solutions de distribution de clés quantiques et solutions de cryptage quantique (EXCLUANT les solutions de cryptographie post-quantique).
- B15 - Répéteurs quantiques ou solutions de mémoire quantique.
- B16 - Solutions de correction des erreurs qui tiennent compte des pertes et des erreurs opérationnelles dans les communications quantiques.
- B17 - Horloges quantiques améliorées (répartition du temps).
SIC n'acceptera pas (hors du champ d'application) les éléments suivants pour les Technologies de communications quantiques :
- Composants ou solutions de cryptographie post-quantique.
Admissibilité et évaluation
Critères d'admissibilité obligatoires (CA)
CA1 : Offrant canadien
L'offrant doit répondre à la définition d'un offrant canadien. Un offrant canadien est défini comme une personne ou une entité canadienne soumettant une offre en son nom propre et ayant un établissement au Canada clairement identifié par un nom et accessible pendant les heures de travail habituelles où elle mène des activités de façon permanente.
CA2 : Contenu canadien
Les coûts de la proposition financière, soit le prix total de la proposition faite au Canada indiqué à la section G « Offre financière », doivent consister, à raison de 80 %, en biens canadiens ou en services canadiens. Pour obtenir la définition complète de « biens canadiens » et de « services canadiens », veuillez consulter l'annexe Définitions relatives à l'appel d'offres dans les documents de l'appel d'offres EN578-25ISC1 sur le site Web AchatsCanada.
CA3 : Propriété
L'offrant doit être propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) de l'innovation proposée ou posséder une licence concernant les droits de PI délivrée par un concédant de licence canadien pour l'innovation proposée et n'enfreindre aucun droit de PI.
CA4 : État précommercial
L'innovation proposée ne doit pas être offerte librement sur le marché et ne doit pas avoir déjà été vendue commercialement à la date de présentation de l'offre. Veuillez consulter les définitions d'innovation précommerciale et de vente commerciale à l'annexe Définitions relatives aux contrats dans les documents d'appel d'offres sur le site Web AchatsCanada.
CA5 : Innovation précédemment conditionnellement qualifiée
L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas avoir été visée antérieurement par un contrat attribué dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) ou de son prédécesseur, le Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI), ni dans le cadre du volet Mise à l'essai de Solutions innovatrices Canada (SIC).
L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas actuellement faire partie d'un bassin d'innovations conditionnellement qualifiées. Une innovation proposée qui fait partie d'un bassin ne sera prise en compte que si la période de validité de cette offre a expiré ou si l'offrant a retiré son innovation du bassin pertinent avant la date et l'heure de clôture de l'appel d'offres.
Les offrants ne peuvent soumettre qu'une seule offre dans le cadre du présent appel d'offres. Si l'innovation proposée est similaire ou identique à une innovation précédemment soumise par l'offrant qui fait partie d'un bassin et qui n'a pas été retirée avant la clôture de l'appel d'offres, l'évaluation suivante sera utilisée pour déterminer si la différence est suffisante pour aller de l'avant.
| Réussite | Suffisamment différent
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| Échec | Pas suffisamment différent
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CA6 : Admissibilité au programme
La soumission de l'offrant doit correspondre à la mission du volet Mise à l'essai de SIC, dans le cadre duquel le Canada obtient, au moyen d'un contrat, l'innovation de l'offrant dans le but de la mettre à l'essai dans un environnement opérationnel. Cela tient compte de l'assurance que l'innovation est prête à être mise à l'essai dans un environnement opérationnel au moment de la soumission de l'offre.
CA7 : Présence de l'offrant au Canada
L'offrant doit satisfaire aux exigences minimales suivantes : 50 % ou plus des employés équivalents temps plein (ETP) de l'offrant ont le Canada comme lieu de travail habituel; 50 % ou plus des salaires, traitements et honoraires annuels de l'offrant sont versés à des employés et entrepreneurs qui passent la majeure partie de leur temps à travailler au Canada et 50 % ou plus des cadres supérieurs de l'offrant (vice-président et échelons supérieurs) ont le Canada comme résidence principale. Ces calculs doivent prendre en compte et inclure les entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales, situées au Canada ou à l'extérieur du Canada.
Étape 1 de l'évaluation technique – Critères de présélection obligatoires (CO)
CO1 : Innovation
L'innovation proposée doit répondre à au moins une des définitions ci-après que donne SIC de l'innovation :
- Une invention*, une nouvelle technologie ou un nouveau procédé qui n'est pas offert sur le marché à l'heure actuelle.
- Modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants utilisés dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables.
- Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou de l'efficacité d'un procédé ou d'une technologie considéré comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
*Une « invention » est définie aux fins du programme SIC de la façon suivante : « Une conception de fabrication ou toute autre amélioration novatrice et utile qui constitue une nouveauté, c'est-à-dire qui n'est pas généralement connue ou qui ne découle pas de toute évidence d'une façon actuelle de faire les choses. »
| Réussite | L'innovation proposée correspond à au moins une des définitions de l'innovation de SIC. |
| Échec |
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CO2 : Validation de l'état opérationnelle
L'offrant doit démontrer qu'au moment de la soumission de l'offre, l'innovation proposée est prête à être mise à l'essai dans un environnement opérationnel, c.-à-d. au minimum NMT 7 selon l'annexe Échelle des niveaux de maturité technologique (NMT).
| Réussite |
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| Échec |
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CO3 : Considérations sur les risques
L'offrant doit démontrer qu'il a obtenu ou possède, au moment de la soumission de l'offre, les certifications, les licences et les approbations requises pour déployer en toute sécurité l'innovation proposée, et que celle-ci ne pose aucun risque pour les personnes ou les organisations du gouvernement du Canada participant à une mise à l'essai opérationnelle.
Il s'agit de s'assurer que le gouvernement du Canada et son personnel ne sont pas exposés à des risques pour la sécurité ou la vie privée pendant la réalisation de la mise à l'essai opérationnelle.
| Réussite | Au moment de la soumission de l'offre :
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| Échec | Au moment de la soumission de l'offre :
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CO4 : Portée – Résultats
L'offrant doit démontrer que l'innovation proposée fournit une solution à l'énoncé du problème et répond à au moins un des résultats sélectionnés par l'offrant.
Les innovations proposées qui ne possèdent que les caractéristiques et les fonctionnalités citées dans les résultats hors de la portée ne seront pas acceptées.
| Réussite |
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| Échec |
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Étape 2 de l'évaluation technique – Critères de présélection obligatoires cotés (CP)
CP1 : Avancées technologiques par rapport aux technologies de pointe
L'offrant doit démontrer que l'innovation proposée améliore les approches actuelles et les technologies de pointe ou les pratiques actuelles qui se rapportent à son objectif ou à son application, d'une manière qui procure des avantages concurrentiels.
| 2 points |
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| 12 points |
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| 24 points Minimum |
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| 40 points |
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CP2 : Stratégie relative à la propriété intellectuelle
L'offrant doit démontrer qu'il possède une stratégie appropriée en matière de propriété intellectuelle (PI), adaptée à la protection de la PI générée par l'innovation proposée et à la protection de l'offrant. Ce critère évalue également la mesure dans laquelle la stratégie est appropriée pour soutenir une commercialisation réussie.
| 0 point | La stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) n'est pas suffisamment rationalisée ou étayée, et elle n'est pas adapté à la PI d'amont ou à la PI générée dans le cadre de l'innovation proposée. |
| 8 points Minimum |
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| 12 points |
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Étape 3 de l'évaluation technique – Critères cotés (CC)
CC1 : Retombées en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI)
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle l'offrant dispose de mesures suffisantes pour atteindre et maintenir efficacement la diversité, l'inclusion et l'égalité des genres au sein de son entreprise, de sa chaîne d'approvisionnement ou de son écosystème commercial.
Les points attribués dépendent du nombre d'éléments suivants que le soumissionnaire a pris en compte dans sa réponse :
- Politiques de lutte contre la discrimination;
- Stratégie de recrutement et processus d'embauche;
- Formation offerte pour sensibiliser l'effectif de l'offrant à la diversité et à l'inclusion;
La façon dont la diversité et l'inclusion sont prises en compte dans les méthodes de sélection des fournisseurs de l'offrant.
| 0 point | Les politiques concernant la diversité, l'inclusion et l'égalité des genres ne sont pas indiquées ou sont insuffisantes. |
| 4 points | Les renseignements fournis démontrent clairement que l'offrant met actuellement en œuvre ou mettra en œuvre deux (2) éléments d'EDI pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusion et l'égalité des genres. |
| 8 points | Les renseignements fournis démontrent clairement que l'offrant met en œuvre ou mettra en œuvre trois (3) éléments d'EDI pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusion et l'égalité des genres. |
| 12 points | Les renseignements fournis démontrent clairement que l'offrant met en œuvre ou mettra en œuvre quatre (4) éléments d'EDI pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusion et l'égalité des genres. |
CC2 : Stratégie de commercialisation
Ce critère vise à permettre à l'offrant de démontrer qu'il dispose d'une stratégie crédible pour commercialiser l'innovation proposée.
| 0 point |
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| 8 points |
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| 24 points |
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| 32 points |
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Maximum de points disponibles de l'étape 2 et de l'étape 3 : 96 points
Note totale minimum* de l'étape 2 et de l'étape 3 pour une qualification conditionnelle : 60 points
Plan de la commercialisation
Permettre au gouvernement du Canada d'acheter ce qu'il test – un Plan de la commercialisation pour les PME canadiennes admissibles
Notre nouveau projet pilote donne aux petites et moyennes entreprises (PME) l'occasion de vendre leur innovation directement au gouvernement du Canada.
Grâce au plan de la commercialisation dans le cadre du volet Mise à l'essai des Solutions innovatrices Canada (SIC), les PME admissibles peuvent recevoir des contrats commerciaux sur la base de la réussite des mises à l'essai et de la préparation au marché de leur prototype précommercial. Il est important de noter que cette voie d'accès ne sera disponible que pour les PME canadiennes admissibles, qui représentent plus de 97 % de toutes les entreprises au Canada, un pourcentage qui reflète la participation passée au programme.
Comment cela va-t-il fonctionner?
- Une fois que votre contrat initial de mise à l'essai de SIC est terminé, vous pouvez être admissible à la Voie de la commercialisation si votre innovation est prête à être commercialisée à un niveau supérieur du niveau de maturité technologique 9.
- Vous aurez jusqu'à 12 mois après la fin de votre contrat initial du volet mise à l'essai de SIC pour vous inscrire à la Voie de la commercialisation, où vous serez évalué par rapport aux critères d'admissibilité afin de déterminer si vous serez placé sur une liste de sources de la Voie de la commercialisation. Les services gouvernementaux peuvent y consulter et acheter vos innovations testées avec succès pendant une période maximale de trois ans.
Points importants à considérer
- Vous devez vendre la même innovation que dans votre contrat initial du volet Mise à l'essai.
- Si vous participez au Plan de la commercialisation, l'innovation n'aura plus droit à des tests supplémentaires ni à des contrats d'approvisionnements ultérieurs dans le cadre de l'appel de propositions EN578-22ISC5 du volet de Mise à l'essai.
- Les exigences relatives aux contrats commerciaux refléteront les besoins opérationnels des ministères clients, la nature de l'innovation, et seront mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada, l'autorité contractante du programme.
Comment les PME seront-elles évaluées?
Un certain nombre de critères seront utilisés dans le cadre du processus d'évaluation, notamment :
- Capacité financière
- État de préparation de la technologie
- Attestations
- Stratégie de PI
- Taille de l'entreprise
- Évolutivité
- Rendement des tests d'innovation
Veuillez lire l'appel de propositions pour plus de renseignements sur le programme Plan de la commercialisation.
Questions
Toutes les questions concernant cet appel à propositions particulier devraient être adressées à TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Un lexique est également disponible.