Solution de surveillance comportementale reposant sur l'intelligence artificielle

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) cherche une solution de surveillance comportementale reposant sur l'intelligence artificielle pour suivre les comportements et les signes vitaux des détenus dans les cellules de détention de la GRC. Cette solution permettra d'alerter le personnel de la GRC lorsque la personne placée en détention présente un comportement inquiétant ou destructeur et qu'elle peut éprouver un problème de santé mettant sa vie en danger.

Promoteur du défi :
Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Mécanisme de financement :
Contrat

Date d'ouverture :
30 juillet 2024

Date de clôture :
10 septembre 2024, 14 h (heure de l'Est)

Connectez-vous pour accéder à vos soumissions

Avant de postuler votre application pour ce défi, voici de l'informations à retenir :

  1. Ce défi est ouvert à la soumission de propositions pour les deux phases du volet Défi, phase 1 (preuve de faisabilité) et phase 2 (développement d'un prototype) :
    • Si la solution que vous proposez pour ce défi se situe entre 1 et 4 sur l'échelle des niveaux de maturité technologique (NMT), veuillez soumettre une proposition de phase 1.
    • Si la solution que vous proposez pour ce défi se situe entre 5 et 9 sur l'échelle des niveaux de maturité technologique (NMT), veuillez soumettre une proposition de phase 2.
    • Veuillez noter que les postulants (offrants) ne peuvent postuler qu'à un seul point d'entrée du volet Défi. Les propositions ne seront prises en compte que pour la phase sélectionnée.
  2. Nous avons récemment fait des changements au Volet Défi, nous avons soulignés de nouveaux paramètres
  3. Consulter les documents de sollicitations officiels
  4. Pour lire l'avis d'appel d'offres spécifique à ce défi, veuillez-vous référer à Avis d'appel d'offres | AchatsCanada

Défi

 

Énoncé du problème

Les politiques opérationnelles de la GRC n'autorisent pas les gardes de la GRC à pénétrer dans la zone des cellules de détention à moins qu'un agent de police ne soit présent. Cependant, dans la plupart des régions rurales et éloignées, il se peut qu'il n'y ait pas de policier au détachement. Cet outil permettra donc de détecter rapidement les comportements inquiétants et aidera les gardes de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions, en particulier dans les situations où le temps est compté et où la personne détenue présente un comportement ou des symptômes qui mettent sa vie en danger.

La modernisation de l'approche en matière de surveillance des détenus grâce à la mise en place d'une technologie de pointe peut réduire le nombre de décès en cellule. L'utilisation de cette technologie peut aussi permettre d'améliorer la confiance du public dans la protection des personnes détenues par la GRC.

Résultats souhaités et éléments à considérer

Résultats essentiels (obligatoires)

La solution proposée doit :

  1. Détecter, distinguer et envoyer une alerte sonore et visuelle en cas de comportement destructeur dans la cellule de détention. (par exemple, allumer un feu, se battre, frapper les éléments de la cellule, tels que la porte de la cellule, ou tendre le bras sous la porte de la cellule vers le couloir – pour faire trébucher ou agripper le personnel de la GRC).
  2. Détecter, distinguer et envoyer une alerte sonore et visuelle en cas de comportement autodestructeur dans la cellule de détention. (par exemple : tentative d'étranglement ou de pendaison, tentative de noyade dans les toilettes, coups répétés de la tête contre le mur et la porte de la cellule, tentative d'écailler et de manger la peinture ou le calfeutrage, ou tentative de coupure).
  3. Détecter, distinguer et envoyer une alerte sonore et visuelle en cas de problème de santé dans la cellule de détention. (par exemple : surveiller et alerter en cas de danger de mort en raison d'une fréquence cardiaque et d'une fréquence respiratoire supérieure ou inférieure au seuil), surveiller et alerter en cas de danger de mort en raison d'une fréquence respiratoire, mesurer et alerter en cas de température corporelle extrême (fièvre), surveiller la transpiration (indication de diabète, d'insuffisance cardiaque, d'anxiété et d'hyperactivité thyroïdienne)).
  4. Si la solution est installée à l'intérieur de la cellule, elle doit :
    1. Se trouver à une hauteur de 2,9 m au-dessus du sol de la cellule (ou à la jonction du mur et du plafond) et ne pas comporter de tuyau apparent.
    2. Être facilement accessibles pour que le personnel puisse effectuer l'entretien régulier (par exemple, le nettoyage) dans un délai d'une heure, car les cellules de la GRC doivent rester opérationnelles en tout temps.
    3. Résister à l'altération (par exemple, prélèvement, déchirure ou égratignure), à la chaleur (par exemple, celle d'un briquet), à un impact de 130 joules provenant de coups de pied ou de poing, ne pas avoir de points de ligature (accrochage) ou permettre la création ou la dissimulation d'armes ou de produits de contrebande. pouvoir être installée avec une housse de protection approuvée par la GRC qui répond aux exigences ci-dessus.
  5. Permettre au personnel médical de fixer des seuils de fréquence cardiaque et respiratoire pour répondre aux besoins des personnes en détention selon des facteurs connus ou des conditions préexistantes, telles que le diabète, les troubles cardiaques, etc.
  6. Permettre de consigner et de conserver localement les données des capteurs pour l'analyse et la conservation des données après l'incident.
  7. Être un capteur sans contact et non portable (placé en toute sécurité à l'intérieur/à proximité de la cellule et hors de portée du détenu).
  8. Être conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Directive sur la prise de décisions automatisée et de toute autre loi ou politique applicable.
  9. Disposer d'une interface conviviale, intuitive, facile à naviguer et efficace pour le personnel ayant une expérience limitée en informatique.

La solution proposée NE doit PAS :

  1. Utiliser une caméra visuelle permettant d'identifier la personne (c'est-à-dire utiliser uniquement un capteur ou un système de surveillance similaire pour détecter le comportement dans la cellule et projeter un affichage non distinct).
  2. Interférer avec le fonctionnement de l'équipement vidéo en circuit fermé existant ou interférer avec sa visibilité du détenu.

Résultats supplémentaires

La solution proposée devrait :

  1. Détecter, distinguer et envoyer une alerte sonore et visuelle lorsque des comportements répréhensibles sont observés dans la cellule de détention. (par exemple, savoir que les pieds du détenu ne touchent pas le sol de la cellule et que son corps est en position verticale (il cherche à atteindre des objets placés en hauteur dans la cellule), qu'il dissimule ou ingère des drogues illicites ou qu'il dissimule sur lui des objets qui auraient pu échapper à la fouille préliminaire).
  2. Détecter efficacement dans l'ensemble de la cellule, dans toutes les zones à configuration variable (portée maximale de 4 m sur 4 m) et ne détecter que dans la zone définie. (c'est-à-dire : ne pas surveiller les détenus des cellules adjacentes et ne pas confondre avec leurs détections).
  3. Détecter des informations supplémentaires qui pourraient être utiles pour alerter l'agent de la GRC ou le gardien. (par exemple, les tendances).
  4. Pouvoir détecter ou surveiller plusieurs personnes dans une zone/cellule donnée.
  5. Pouvoir surveiller au moins six cellules (capteurs multiples) à partir d'une interface utilisateur graphique (IUG) située sur le bureau du gardien.
  6. Être adaptable pour pouvoir servir dans d'autres circonstances similaires (par exemple, le transport de personnes en détention).
  7. Pouvoir détecter et alerter avec un taux de précision d'au moins 80 à 85 % (y compris les faux positifs).

La solution proposée NE devrait PAS :

  1. Interférer avec les matériaux ou les fonctions traditionnels des cellules de prison. (par exemple : métal, béton, etc.).

Historique et contexte

Alors qu'elle célèbre ses 150 ans d'existence, la GRC reste déterminée à répondre aux attentes des Canadiens en assurant la sécurité de tous les individus et de toutes les collectivités. La modernisation de l'approche policière de la GRC est un objectif clé pour 2023-2024. La solution de surveillance comportementale reposant sur l'intelligence artificielle améliorera la capacité de la GRC de détecter rapidement, d'intervenir et d'empêcher les situations susceptibles d'avoir une incidence sur la sécurité des détenus dans les installations de la GRC.

Valeur maximale du contrat et déplacements

De multiples contrats pourraient résulter de ce défi.

Phase 1 :

  • Le financement maximal disponible pour tout contrat de la phase 1 résultant de ce défi est de : 150 000 $ CA, à l'exclusion des taxes applicables, des frais d'expédition, de déplacement et de subsistance, selon les besoins.
  • La durée maximale de tout contrat de la phase 1 résultant de ce défi est de 6 mois (à l'exclusion de la présentation du rapport final).
  • Estimation du nombre de contrats de la phase 1 : 2

Phase 2 :

  • Le financement maximal disponible pour tout contrat de la phase 2 résultant de ce défi est de : 1 000 000 $ CA, à l'exclusion des taxes applicables, des frais d'expédition, de voyage et de séjour, selon les besoins.
  • La durée maximale de tout contrat de la phase 2 résultant de ce défi est de 24 mois (à l'exclusion de la présentation du rapport final).
  • Estimation du nombre de contrats de la phase 2 : 2

Cette divulgation est faite de bonne foi et n'engage pas le Canada à attribuer un contrat pour le financement total approximatif. Les décisions finales concernant le nombre d'attributions pour les phases 1 et 2 seront prises par le Canada en fonction de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités ministérielles et la disponibilité des fonds. Le Canada se réserve le droit de procéder à des attributions partielles et de négocier des modifications à la portée du projet.

Note : Les entreprises sélectionnées peuvent recevoir un contrat par phase et par défi.

Déplacements

Se rendre dans une cellule de détention de la GRC de type B faite en bois et située dans une région rurale éloignée du Canada (peut-être un endroit accessible par avion), ainsi que dans une cellule de détention de la GRC de type A faite en matériaux non combustibles et située dans une région urbaine pour examiner la solution proposée et déterminer comment elle peut répondre à nos exigences en matière de conception. Les lieux visités seront principalement situés en dehors de l'Ontario et du Québec.

Réunion de lancement

Les communications se feront par téléphone ou par vidéoconférence.

Réunions d'étape

Toute réunion d'examen de l'avancement des travaux sera menée par téléphone ou par vidéoconférence.

Réunion d'examen final

Les communications se feront par téléphone ou par vidéoconférence.

Admissibilité

 

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :

  • être à but lucratif
  • être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
  • compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)Note de bas de page **
  • mener des activités de recherche-développement au Canada
  • verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page **
  • compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote de bas de page **
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote de bas de page **

Critères d'évaluation
 

La source officielle des critères d'évaluation pour ce défi est le système électronique d'appel d'offres du gouvernement (AchatsCanada).

En cas de divergence entre les informations ci-dessous et les informations publiées sur AchatsCanada, AchatsCanada aura préséance.

Phase 1

Le postulant (l'offrant) doit remplir le formulaire de soumission du Volet défi, et y fournir des renseignements suffisants pour permettre au Canada d'évaluer la proposition par rapport aux critères et au schéma d'évaluation. Les renseignements doivent démontrer comment la solution proposée répond à chaque critère. Le postulant (l'offrant) ne pourra pas ajouter de l'information à leur soumission à une date ultérieure

Partie 1 : Phase 1 - Critères obligatoires

Les propositions doivent satisfaire à tous les critères d'évaluation indiqués en obtenant la mention « Réussite » pour passer à la partie 2. Les propositions qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non recevables et seront écartées.

Critères obligatoires

(La proposition du postulant (l'offrant) doit aborder)

Question 1a : Portée

Décrivez l'innovation que vous proposez et la manière dont elle permet de relever le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats essentiels dans la section Résultats souhaités de l'Avis de défi.

Question 1a : Schéma d'évaluation (obligatoire – réussite/échec)
Réussite

L'innovation proposée est conforme à la portée du défi et permet clairement d'obtenir tous les résultats essentiels indiqués dans le défi.

Échec

La solution proposée n'est pas conforme à la portée du défi.

ou

La solution proposée ne traite pas de tous les résultats souhaités essentiels énoncés dans le défi.

ou

La solution proposée est mal décrite au point où il est impossible de l'analyser concrètement.

ou

Il n'y a pas ou peu de preuves scientifiques et/ou technologiques que la solution proposée est susceptible d'atteindre tous les résultats essentiels.

Question 2 : Niveau de maturité technologique (NMT) actuel
  1. Indiquez le NMT actuel de la solution proposée. (Menu déroulant du formulaire de soumission du Volet défi)
  2. Décrivez les activités de recherche et développement qui ont été réalisées pour amener la solution proposée au NMT indiqué.

Cette section doit comprendre :

  • une description de la méthode de recherche
  • Les objectifs de la solution et une analyse des résultats prouvant la faisabilité de la solution
  • les données prouvant la faisabilité de la solution
  • des preuves démontrant le plus haut niveau de validation effectué (par exemple, des activités telles que des études sur papier, des études analytiques, des composants qui ne sont pas encore intégrés ou représentatifs, l'intégration de matériel "ad hoc" dans le laboratoire, des tests en laboratoire, un environnement simulé, des tests sur le terrain, le débogage, etc.)
  • Le type d'environnement(s) dans lequel cela a été fait et par qui, y compris le titre
Question 2 : Schéma d'évaluation (obligatoire – réussite/échec)
Réussite :

Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre le NMT 1 et 4 (inclusivement) et a fourni une justification en expliquant la recherche et le développement (R et D) qui ont eu lieu pour que la solution atteigne le NMT indiqué.

Échec :

Le postulant (l'offrant) n'a pas fourni de preuves suffisantes pour démontrer que le NMT actuel se situe entre 1 et 4 (inclusivement), y compris un ou plusieurs des éléments suivants :

  1. Trop peu de preuves ont été fournies pour déterminer le NMT.
  2. La solution implique le développement de la recherche de base ou fondamentale.
  3. La solution est démontrée au niveau NMT 5 ou à un niveau supérieur.
  4. L'explication des activités de recherche et développement (R et D) pour justifier le NMT indiqué est insuffisante, inexistante ou manque de clarté.
  5. L'explication ne fait que paraphraser la description d'un NMT donné.
Question 3a : Innovation

Démontrez que la solution proposée correspond à l'une ou à plusieurs des définitions de l'innovation de SIC :

  1. Une inventionNote de bas de page *, une nouvelle technologie ou nouveau procédé qui n'existe actuellement pas sur le marché.
  2. Des modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composants ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles.
  3. Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant considéré comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
Question 3a : Schéma d'évaluation (obligatoire – réussite/échec)
Réussite :

La solution proposée répond à une ou plusieurs des définitions de l'innovation de SIC.

Échec :
  • La solution proposée ne répond à aucune des définitions de l'innovation de SIC
    ou
  • La solution proposée est une amélioration progressive, une « bonne ingénierie », ou une technologie qui se poursuivra dans le cours normal du développement du produit (c.-à-d. la prochaine version ou lancement).

 

Question 3b : Avancée technologique de pointe

Décrivez en détail les avantages concurrentiels et le niveau d'avancements que l'innovation proposée présente par rapport aux technologies existantes. S'il y a lieu, nommez les technologies existantes ainsi que les substituts ou concurrents et les substituts potentiels.

Pour démontrer cela, la proposition doit contenir les renseignements suivants :

  • Améliorations (mineures ou majeures) par rapport aux technologies ou substituts existants. Utilisez une comparaison directe.
  • Comment l'innovation proposée créera des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels.
Question 3b : Schéma d'évaluation (obligatoire – réussite/échec + coté)
0 point/échec :

  • Le postulant (l'offrant) n'a pas démontré que la solution proposée fait progresser la technologie de pointe par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles

    OU

  • La solution proposée améliore au minimum l'état actuel de la technologie, mais pas suffisamment pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché existants

    OU

  • Les avancées sont décrites en termes généraux, mais ne sont pas corroborées par des preuves précises et mesurables
5 points/réussite :
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée offre une ou deux améliorations mineures aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles qui peuvent créer des avantages concurrentiels dans les créneaux commerciaux existants.
12 points/réussite :
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée offre trois améliorations mineures ou plus aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, qui, ensemble, sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les niches commerciales existantes; ou
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée offre une amélioration importante aux technologies existantes qui est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les niches commerciales existantes.
20 points/réussite :
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée offre deux améliorations ou plus importantes aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles qui sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux commerciaux existants et qui pourraient définir de nouveaux espaces de marché; ou
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée peut être considérée comme une nouvelle référence de pointe qui est clairement en avance sur les concurrents et qui est susceptible de définir de nouveaux espaces de marché.

Partie 2 : Phase 1 - Critères cotés

Les propositions doivent recevoir une note de passage minimale globale de 65 des 130 points totaux possibles (50 %) pour être jugées recevables. Les propositions qui ne reçoivent pas la note minimale de passage seront déclarées non recevables et seront écartées.

Critères cotés

(À satisfaire par la proposition du candidat)

Question 1b : Portée

Donnez les raisons scientifiques et technologiques qui démontrent comment la solution proposée permet d'obtenir les résultats supplémentaires souhaités indiqués dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi. Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, le texte entré dans cette section ne sera pas pris en considération.

Si aucun résultat supplémentaire souhaité n'est indiqué dans l'avis de défi, les postulants (offrants) recevront 10 points.

Question 1b : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Les renseignements fournis sont insuffisants ou aucun renseignement n'est fourni pour démontrer que la solution permettra d'obtenir l'un des résultats souhaités supplémentaires. 0 point
  2. Les renseignements fournis démontrent que la solution permettra d'obtenir une partie (<50 %) des résultats supplémentaires. 3 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que la solution permettra d'obtenir au moins la plupart (50 %) des résultats supplémentaires. 6 points
  4. Les renseignements fournis démontrent que la solution abordera la totalité (100 %) des résultats souhaités supplémentaires. 10 points
Question 4 : Risques liés aux sciences et à la technologie – Phase 1

Identifier les risques scientifiques et/ou technologiques pour l'élaboration de la preuve de faisabilité et décrivez comment ils seront atténués au cours de la phase 1.

Question 4 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Les renseignements fournis ne suffisent pas ou aucun renseignement fourni ne démontre que le postulant (l'offrant) a cerné des risques et décrit les stratégies d'atténuation ou les renseignements fournis contiennent des lacunes importantes dans les risques et/ou les stratégies d'atténuation connexes. 0 point
  2. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a cerné les risques et décrit les stratégies d'atténuation connexes, mais qu'il y a des lacunes mineures dans les risques et/ou les stratégies d'atténuation connexes. 5 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a cerné les risques et décrit les stratégies d'atténuation connexes. 10 points
Question 5 : Risques associés au projet de la phase 1

Indiquez les risques pour l'élaboration de la preuve de faisabilité et décrivez comment ils seront atténués au cours de la phase 1.

Les postulants (offrants) devraient aborder les risques suivants :

  • Ressources humaines
  • Finances
  • Gestion de projet
  • Propriété intellectuelle
  • Enjeux liés à la chaîne d'approvisionnement

Remarque : Les risques en S-T ne doivent pas être inclus dans cette section. La question 4 traite des risques en S-T.

Question 5 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Les renseignements fournis ne suffisent pas ou aucun renseignement n'est fourni pour démontrer que le postulant (l'offrant) a cerné des risques et décrit les stratégies d'atténuation ou les renseignements fournis contiennent des lacunes importantes dans les risques et/ou les stratégies d'atténuation connexes. 0 point
  2. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a cerné les risques et décrit les stratégies d'atténuation connexes, mais qu'il y a des lacunes mineures dans les risques et/ou les stratégies d'atténuation connexes. 5 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a cerné les risques et décrit les stratégies d'atténuation connexes. 10 points
Question 6 : Plan du projet à la phase 1

Démontrez une preuve de faisabilité du plan de projet de la phase 1 en remplissant le tableau.

  • Indiquez si des activités ou jalons devront être réalisés simultanément.
  • Indiquez le NMT estimé à la fin de la phase 1. (Menu déroulant du formulaire de soumission du Volet défi)
Question 6 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Renseignements insuffisants ou manquants pour démontrer un plan de projet réalisable pour la phase 1 et/ou le plan de projet dépasse la durée maximale indiquée dans l'avis de défi. 0 point
  2. Les renseignements sont pratiques pour le plan de projet de la phase 1, mais ils ne sont pas clairement démontrés et/ou comportent des lacunes. 10 points
  3. Les renseignements fournis démontrent un plan de projet réalisable pour la phase 1. 20 points
Question 7 : Équipe de mise en œuvre de la phase 1

Démontrez comment l'équipe de mise en œuvre de projet possède les compétences et l'expérience requises en gestion et en technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1 en remplissant le tableau fourni. Un membre de l'équipe de mise en œuvre peut avoir plus d'un rôle.

Question 7 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Renseignements insuffisants ou manquants pour démontrer que l'équipe de projet possède les compétences et l'expérience requises en gestion et en technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 0 point
  2. Les renseignements fournis démontrent qu'il y a des lacunes mineures dans les ensembles de compétences et/ou l'expérience en gestion et/ou en technologie nécessaires pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 10 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que l'équipe de projet possède les compétences et l'expérience requises en gestion et en technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 20 points
Question 8 : Inclusion

L'un des principaux objectifs du programme Solutions innovatrices Canada est d'accroître la participation des groupes sous-représentés à la recherche et au développement de la solution proposée.

Les postulants (offrants) devraient décrire les politiques, les stratégies et/ou les procédures (p. ex. stratégie de recrutement, stages, placements coopératifs ou autres initiatives) qu'ils ont actuellement en place ou qu'ils mettront en place pour appuyer l'effort de R et D de la phase 1, y compris un aperçu du groupe ou des groupes sous-représentés (femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles, communauté 2ELGBTQI+, etc.).

Remarque : Ne fournissez aucun renseignement personnel sur les personnes employées par votre entreprise ou celles de vos sous-traitants dans la réponse.

Question 8 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Aucune description ni aucun exemple concret des mesures prises ou qui seraient prises pour encourager une plus grande participation des groupes sous-représentés. 0 point
  2. Une description et des exemples concrets de mesures visant à encourager une plus grande participation des groupes sous-représentés ont été fournis. 10 points
  3. Si le postulant (l'offrant) est inscrit à la liste/répertoire d'entreprises du Répertoire des entreprises autochtones, du Traité moderne ou de l'Accord sur les revendications territoriales globales (ERTG), veuillez fournir ces informations dans le cadre de ce critère. Une entreprise autochtone enregistrée recevra la note maximale pour le question 8: Inclusion. 20 points
Question 9 : Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances à la phase 1

Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds au cours de la phase 1. Le postulant (l'offrant) devrait indiquer si un particulier ou une entreprise gérera les fonds et indiquer leurs titres de compétence et/ou leur expérience pertinente.

Un bon contrôle financier de la R et D se rapporte à une gestion et à une surveillance efficaces des ressources financières affectées aux activités de R et D, dans le but de maximiser le rendement de l'investissement et de veiller à ce que les fonds soient utilisés efficacement.

Par exemple, cette section pourrait comprendre (mais sans s'y limiter) les renseignements suivants :

  • Établissement des budgets et d'un plan financier clairs
  • Surveillance régulière
  • Développement de systèmes de suivi et de comptabilisation des coûts (salaires, équipement et fournitures, dépenses indirectes, etc.)
  • Fournir des rapports financiers exacts et en temps opportun (y compris les coûts réels et prévus) aux intervenants comme la direction, les bailleurs de fonds ou les chercheurs
  • Respect des règlements, politiques et procédures financiers pertinents
Question 9 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Renseignements insuffisants ou manquants pour démontrer la capacité du postulant (l'offrant) à gérer les fonds au cours de la phase 1. 0 point
  2. Les renseignements fournis sont vagues et/ou contiennent des lacunes. Le postulant (l'offrant) a mis en place des contrôles financiers, un suivi et/ou une surveillance pour gérer les fonds au cours de la phase 1. 5 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a mis en place des contrôles financiers et des mesures de suivi et de surveillance robustes pour gérer les fonds au cours de la phase 1. 10 points
Question 10 : Survol de la phase 2

Présentez une vue d'ensemble du plan de développement du prototype si votre entreprise était choisie pour la phase 2.

La réponse devrait comprendre :

  • les tâches principales
  • les coûts estimés des matériaux
  • les ressources humaines
  • les risques liés au projet et les stratégies d'atténuation

Remarque : Un plan de projet plus détaillé peut être demandé si la soumission est sélectionnée pour participer à la phase 2.

Question 10 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Les renseignements sont insuffisants ou aucun renseignement n'est fourni pour démontrer que le postulant (l'offrant) a réfléchi à une stratégie réaliste pour le développement du prototype de la phase 2. 0 point
  2. Les renseignements fournis donnent un aperçu du développement du prototype de la phase 2, mais ils sont vagues et/ou contiennent des lacunes. 5 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a bien élaboré une vue d'ensemble du développement du prototype de la phase 2. 10 points
Phase 2

Le postulant (l'offrant) doit remplir le formulaire de soumission du Volet défi avec un degré d'information suffisant pour permettre au Canada d'évaluer la proposition en fonction des critères et du schéma d'évaluation. L'information doit montrer en quoi la solution proposée répond à chaque critère.

Partie 1 : Phase 2 - Critères obligatoires

Les propositions doivent satisfaire à tous les critères d'évaluation indiqués en obtenant la mention « Réussite » pour passer à la partie 2. Les propositions qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non recevables et seront écartées.

Critères obligatoires

(La proposition du postulant (l'offrant) doit aborder)

Question 1a : Portée de la phase 2

Décrivez l'innovation que vous proposez et la manière dont elle permet de relever le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats essentiels dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi.

Question 1a : Schéma d'évaluation (Critères obligatoires – réussite/échec)
Réussite

L'innovation proposée est dans la portée du défi et permet clairement d'obtenir tous les résultats essentiels identifiés dans le défi.

Échec

La solution proposée n'est pas conforme à la portée du défi

ou

La solution proposée ne traite pas de tous les résultats souhaités essentiels énoncés dans le défi

ou

La solution proposée est mal décrite au point où il est impossible de l'analyser concrètement

ou

Il n'y a pas ou il y a peu de preuves scientifiques et/ou technologiques que la solution proposée est susceptible d'atteindre tous les résultats essentiels

Question 2 : Preuve de faisabilité et niveau de maturité technologique (NMT) actuel
  1. Indiquer le NMT actuel de la solution proposée. (Menu déroulant du formulaire de soumission du Volet défis)
  2. Décrivez les activités de recherche et de développement qui ont été menées pour prouver la faisabilité de la solution et apporter la solution proposée au NMT indiqué.
    Cette section doit comprendre :
    • une description de la méthode de recherche
    • les objectifs de la solution et une analyse des résultats prouvant la faisabilité de la solution;
    • les données prouvant la faisabilité de la solution
    • des preuves démontrant le plus haut niveau de validation effectué (par exemple, des activités telles que des études sur papier, les études analytiques, les composantes qui ne sont pas encore intégrées ou représentatives, l'intégration de matériel « ad hoc » en laboratoire, les tests en laboratoire, un environnement simulé, les essais sur le terrain, le débogage, etc.) 
    • le type d'environnement dans lequel cela a été fait et par qui, y compris le titre.
Question 2 : Schéma d'évaluation (Critères obligatoires – réussite/échec)
Réussite :

Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les NMT 5 et 9 (inclusivement) et a fourni une justification en expliquant la recherche et le développement (R et D) qui ont eu lieu pour amener la solution au NMT indiqué, prouvant ainsi la faisabilité de la solution.

et

Le postulant (l'offrant) a démontré les activités de recherche et de développement qui ont eu lieu afin de prouver la faisabilité de la solution et d'apporter la solution proposée au NMT indiqué.

Échec :

Le postulant (l'offrant) n'a pas fourni de preuves suffisantes pour démontrer que le NMT actuel se situe entre 5 et 9 (inclusivement), y compris :

  1. Il n'y a pas suffisamment ou pas de preuves fournies pour juger du NMT et/ou pour prouver la faisabilité de la solution.
  2. La solution implique le développement de la recherche de base ou fondamentale.
  3. La solution est démontrée à un NMT 4 ou inférieur.
  4. La solution est démontrée à un niveau supérieur au NMT 9.
  5. Justification insuffisante/peu claire/absence de justification de la R-D qui a été menée pour amener la solution au NMT indiqué.
  6. L'explication se contente de paraphraser la description d'un niveau donné et ne fournit qu'une vague description et une vue d'ensemble de la R et D effectuée.
Question 3a : Innovation

Démontrez comment la solution proposée répond à une ou plusieurs des définitions d'innovation de SIC ci-dessous :

  1. Une inventionNote de bas de page *, une nouvelle technologie ou un nouveau processus qui ne sont pas encore disponibles sur le marché.
  2. Des modifications importantes à l'application des technologies, des composants ou des processus existants qui sont appliqués dans un contexte ou une condition pour lesquels les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables.
  3. Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement par rapport à une technologie ou un processus existant considéré comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
Question 3a : Schéma d'évaluation (Critères obligatoires – réussite/échec)
Réussite

La solution proposée répond à une ou plusieurs des définitions d'innovation de SIC.

Échec
  • La solution proposée ne répond à aucune des définitions d'une invention de SIC

    ou
     
  • La solution proposée est une amélioration progressive, une « bonne ingénierie », ou une technologie qui se poursuivra dans le cours normal du développement du produit (c.-à-d. la prochaine version ou le prochain lancement).
Question 3b : Avancée technologique de pointe

Décrivez en détail les avantages concurrentiels et le niveau d'avancement par rapport aux technologies existantes. Le cas échéant, nommez les technologies existantes ainsi que les substituts ou concurrents potentiels.

Pour démontrer cela, la proposition doit contenir les renseignements suivants :

  • Améliorations (mineures ou majeures) par rapport aux technologies ou substituts existants. Utilisez une comparaison directe.
  • Comment l'innovation proposée créera des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels.
Question 3b : Schéma d'évaluation (Critères obligatoire – réussite/échec + coté)
0 point/échec :

  • Le postulant (l'offrant) n'a pas démontré que la solution proposée fait progresser la technologie de pointe par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles

    OU

  • La solution proposée améliore au minimum l'état actuel de la technologie, mais pas suffisamment pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché existants

    OU

  • Les avancées sont décrites en termes généraux, mais ne sont pas corroborées par des preuves précises et mesurables
5 points/réussite :
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée offre une ou deux améliorations mineures aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles qui peuvent créer des avantages concurrentiels dans les créneaux commerciaux existants.
12 points/réussite :
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée offre trois améliorations mineures ou plus aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, qui, ensemble, sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les niches commerciales existantes; ou
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée offre une amélioration importante aux technologies existantes qui est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les niches commerciales existantes.
20 points/réussite :
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée offre deux améliorations ou plus importantes aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles qui sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux commerciaux existants et qui pourraient définir de nouveaux espaces de marché; ou
  • Le postulant (l'offrant) a démontré que la solution proposée peut être considérée comme une nouvelle référence de pointe qui est clairement en avance sur les concurrents et qui est susceptible de définir de nouveaux espaces de marché.

Partie 2 : Phase 2 - Critères cotés

Les propositions doivent recevoir une note de passage minimale globale de 65 des 130 points totaux possibles (50 %) pour être jugées recevables. Les propositions qui ne reçoivent pas la note minimale de passage seront déclarées non recevables et seront écartées.

Critères cotés

(À satisfaire par la proposition du candidat)

Question 1b : Portée de la phase 2

Donnez les raisons scientifiques et technologiques qui démontrent comment la solution proposée permet d'obtenir les résultats supplémentaires souhaités indiqués dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi. Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, le texte entré dans cette section ne sera pas pris en considération.

Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, les postulants (offrants) recevront 10 points.

Question 1b : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Les renseignements fournis sont insuffisants ou aucun renseignement n'est fourni pour démontrer que la solution permettra d'obtenir l'un des résultats souhaités supplémentaires. 0 point
  2. Les renseignements fournis démontrent que la solution permettra d'obtenir une partie (<50 %) des résultats souhaités supplémentaires. 3 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que la solution permettra d'obtenir au moins la plupart (50 %) des résultats souhaités supplémentaires. 6 points
  4. Les renseignements fournis démontrent que la solution permettra d'obtenir la totalité (100 %) des résultats souhaités supplémentaires. 10 points
Question 4 : Risques liés aux sciences et à la technologie - Phase 2

Identifier les risques scientifiques et/ou technologiques potentiels pour le développement du prototype et décrivez comment ils seront atténués au cours de la phase 2.

Question 4 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Les renseignements fournis ne suffisent pas pour démontrer que le postulant (l'offrant) a cerné des risques potentiels et décrit les stratégies d'atténuation ou les renseignements fournis contiennent des lacunes importantes dans les risques et/ou les stratégies d'atténuation connexes.  0 point
  2. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a cerné les risques et décrit les stratégies d'atténuation connexes, mais qu'il y a des lacunes mineures dans les risques et/ou les stratégies d'atténuation connexes. 5 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a cerné les risques et décrit les stratégies d'atténuation connexes. 10 points
Question 5 : Risques associés au projet de la phase 2

Déterminer les risques potentiels du projet pour le développement du prototype et décrire la façon dont ils seront atténués à la phase 2.

Les postulants (offrants) devraient aborder les risques suivants :

  • Ressources humaines
  • Finances
  • Gestion de projet
  • Propriété intellectuelle
  • Enjeux liés à la chaîne d'approvisionnement

Remarque : Les risques en S-T ne doivent pas être inclus dans cette section. La question 4 traite des risques S-T.

Question 5 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Les renseignements fournis ne suffisent pas ou aucun renseignement fourni ne démontre que le postulant (l'offrant) a cerné des risques et décrit les stratégies d'atténuation ou les renseignements fournis contiennent des lacunes importantes dans les risques et/ou les stratégies d'atténuation connexes. 0 point
  2. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a cerné les risques et décrit les stratégies d'atténuation connexes, mais qu'il y a des lacunes mineures dans les risques et/ou les stratégies d'atténuation connexes. 5 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a cerné les risques et décrit les stratégies d'atténuation connexes. 10 points
Question 6 : Plan du projet de la phase 2

Démontrez un plan de projet réalisable pour la phase 2 en remplissant le tableau.

  • Indiquez si des jalons et des activités seront réalisés simultanément.
  • Indiquez le NMT de sortie estimé à la fin de la phase 2. (Menu déroulant du formulaire de soumission pour le Volet défi)
Question 6 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Renseignements insuffisants ou manquants pour démontrer un plan de projet réalisable pour la phase 2 et/ou le plan de projet qui dépassent la durée maximale indiquée dans l'Avis de défi. 0 point
  2. Les renseignements sont pratiques pour le plan de projet de la phase 2, mais ils ne sont pas clairement démontrés et/ou comportent des lacunes. 10 points
  3. Les renseignements fournis démontrent un plan de projet réalisable pour la phase 2. 20 points
Question 7 : Équipe de mise en œuvre de la phase 2

Démontrez comment l'équipe de mise en œuvre du projet possède les compétences et l'expérience requises en gestion et en technologie pour exécuter le plan de projet pour la phase 2 en remplissant le tableau fourni.

Question 7 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. L'information fournie est insuffisante ou inexistante pour démontrer la faisabilité du plan de projet pour la phase 2 et/ou le plan de projet dépasse la durée maximale indiquée dans l'avis de défi.  0 point
  2. L'information fournie démontre qu'il y a des lacunes mineures dans les compétences et/ou l'expérience en gestion et/ou en technologie nécessaires pour exécuter le plan de projet de la phase 2. 10 points
  3. L'information fournie démontre clairement que l'équipe de projet possède les compétences et l'expérience requises en gestion et en technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 2. 20 points
Question 8 : Inclusion

L'un des principaux objectifs du programme Solutions innovatrices Canada est d'accroître la participation des groupes sous-représentés à la recherche et au développement de la solution proposée.

Les postulants (offrants) devraient décrire les politiques, les stratégies et/ou les procédures (p. ex. stratégie de recrutement, stages, placements coopératifs ou autres initiatives) qu'ils ont actuellement en place ou qu'ils mettront en place pour appuyer l'effort de R et D de la phase 2, y compris un aperçu du groupe ou des groupes sous-représentés (femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles, communauté 2ELGBTQI+, etc.).

Remarque : Ne fournissez pas de renseignements personnels sur les cadres supérieurs, les personnes employées par votre entreprise ou celles de vos sous-traitants dans la réponse ci-dessous.

Question 8 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Aucune description ni aucun exemple concret de mesures qui seraient prises pour encourager une plus grande participation des groupes sous-représentés n'ont été fournis. 0 point
  2. Une description et des exemples concrets de mesures visant à encourager une plus grande participation des groupes sous-représentés ont été fournis. 10 points
  3. Si le postulant (l'offrant) est inscrit à la liste/répertoire d'entreprises du Répertoire des entreprises autochtones, du Traité moderne ou de l'Accord sur les revendications territoriales globales (ERTG), veuillez fournir ces informations dans le cadre de ce critère. Une entreprise autochtone enregistrée recevra la note maximale pour la Question 8 : Inclusion. 20 points
Question 9 : Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances à la phase 2

Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds au cours de la phase 2. Le postulant (l'offrant) devrait indiquer si un particulier ou une entreprise gérera les fonds et doit indiquer leurs titres de compétence et/ou leur expérience pertinente.

Un bon contrôle financier de la R et D se rapporte à une gestion et à une surveillance efficaces des ressources financières affectées aux activités de R et D, dans le but de maximiser le rendement de l'investissement et de veiller à ce que les fonds soient utilisés efficacement.

Par exemple, cette section pourrait comprendre (mais sans s'y limiter) les renseignements suivants :

  • Établissement des budgets et d'un plan financier clairs
  • Surveillance régulière
  • Développement de systèmes de suivi et de comptabilisation des coûts (salaires, équipement et fournitures, dépenses indirectes, etc.)
  • Fournir des rapports financiers exacts et en temps opportun (y compris les coûts réels et prévus) aux intervenants comme la direction, les bailleurs de fonds ou les chercheurs
  • Respect des règlements, politiques et procédures financiers pertinents.
Question 9 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. Renseignements insuffisants ou manquants pour démontrer la capacité du postulant (l'offrant) à gérer les fonds au cours de la phase 2. 0 point
  2. Les renseignements fournis sont vagues et/ou contiennent des lacunes. Le postulant (l'offrant) a mis en place des contrôles financiers, un suivi et/ou une surveillance pour gérer les fonds au cours de la phase 2. 5 points
  3. Les renseignements fournis démontrent que le postulant (l'offrant) a mis en place des contrôles financiers et des mesures de suivi et de surveillance robustes pour gérer les fonds publics au cours de la phase 2. 10 points
Question 10 : Stratégie de commercialisation

Expliquer votre plan de commercialisation de la solution après la phase 2 sur le marché commercial et/ou dans le cadre du Plan de commercialisation de SIC.

Les postulants (offrants) doivent traiter les éléments suivants :

  • Les expériences et les dossiers antérieurs en matière de commercialisation (p. ex., ventes, marketing, protection de la PI, analyse du marché démographique ou cible, fabrication, commercialisation de la technologie);
  • des engagements de financement supplémentaires de sources de financement privées et/ou autre que SIC;
  • les investissements antérieurs obtenus à l'extérieur du programme de SIC.

Remarque : L'information sur le plan de commercialisation de Solutions innovatrices Canada se trouve sur le site Web du programme.

Question 10 : Schéma d'évaluation (critères cotés)
  1. L'information fournie est insuffisante ou inexistante pour démontrer que le demandeur a planifié une stratégie réaliste de commercialisation. 0 point
  2. L'information fournie démontre une stratégie de commercialisation qui serait réalisable, mais il y a des lacunes et/ou des éléments de la stratégie sont vagues. 5 points
  3. L'information fournie démontre que le demandeur a une stratégie claire, complète et réaliste. 10 points

Questions et réponses
 

Toutes les questions concernant ce défi en particulier devraient être adressées à TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Un lexique est également disponible.

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