Le Service correctionnel du Canada (SCC) est à la recherche d'une solution technologique novatrice et économique visant à détecter, à surveiller et à empêcher l'introduction d'objets interdits dans le périmètre au moyen d'un véhicule aérien non habité (UAV, appelé communément drone) ou de lancers au-dessus d'une clôture.
Ministère responsable : Service correctionnel du Canada
Mécanisme de financement : Contrat
Date d'ouverture : 18 Octobre 2018
Date de clôture : 10 janvier 2019, 14:00 Heure normale de l'Est (HNE)
Pour ce défi, s'il vous plaît, vous référer à l'appel d'offres sur Achats et ventes
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Défi
Sommaire du problème
Le Service correctionnel du Canada (SCC) est à la recherche d'une solution technologique novatrice et économique visant à détecter, à surveiller et à empêcher l'introduction d'objets interdits dans le périmètre au moyen d'un véhicule aérien non habité (UAV, appelé communément drone) ou de lancers au-dessus d'une clôture.
Énoncé du problème (texte en gras a été mis à jour le 1 novembre 2018)
Les armes, les drogues, l'alcool, les téléphones cellulaires et les autres objets interdits qui entrent en nombre croissant dans les prisons canadiennes sont un problème de sécurité constant. Ces articles présentent un risque pour la sécurité des détenus et du personnel correctionnel.
L'introduction d'objets interdits par des personnes qui s'approchent sur le terrain et jettent des objets par-dessus la clôture ne date pas d'hier. Par contre, l'utilisation de drones est perçue comme un risque émergent en raison de leurs capacités croissantes et de leurs coûts qui diminuent. Ils représentent un moyen accessible d'introduire des objets interdits dans un établissement, de faire diversion ou de faire de la surveillance discrète. La menace réelle ne vient pas du véhicule aérien non habité en soi, mais du contenu de la charge utile qu'il transporte.
Des recherches menées par le SCC et le Conseil national de recherches ont établi que les Systèmes de détection d'intrusion air et sol (SDIAS) sont disponibles, mais n'incluent pas de contre-mesures légales et sécuritaires et sont trop onéreux pour que SCC puisse les déployer dans toutes ses institutions. Le SCC est à la recherche d'une solution technologique novatrice, évolutive et économique pour détecter, surveiller et empêcher l'introduction d'objets interdits dans les établissements au moyen d'UAV et de lancers au-dessus d'une clôture.
Résultats souhaités et éléments à considérer (texte en gras a été mis à jour le 1 novembre 2018)
Résultats souhaités essentiels :
Les solutions doivent :
- Inclure des mesures correctives légales et sûres (aucun risque de préjudice et / ou de blessure) pour empêcher la livraison (le SCC ne considère pas les mesures correctives de blocage des données comme étant sécuritaires);
- combattre l'introduction d'objets interdits par UAV et par lancer au-dessus d'une clôture;
- avoir une couverture volumétrique suffisante pour détecter et surveiller à la fois les intrus et les objets interdits dans toutes les directions (p. ex. sur le sol ou par les airs);
- détecter et classer automatiquement et immédiatement les menaces (humain, voiture, cerf, oiseau, drone, etc.) afin de minimiser les fausses alarmes;
- suivre la charge utile et déterminer le lieu d'arrivée et la personne qui récupère les articles en cas d'introduction d'objets interdits dans le périmètre;
- fonctionner efficacement en tout temps, dans toutes les conditions météorologiques.
- Doit tenir compte de la présence de bâtiments à proximité du mur/de la clôture du périmètre. Voici quelques exemples à titre illustratif :
Résultats souhaités supplémentaires :
Les solutions proposées pourraient:
La solution devrait être abordable: le prix de vente éventuel devrait être inférieur à 200 000,00 $ par solution pour permettre son déploiement dans toutes les institutions du Service correctionnel du Canada.
Considérations
- Les systèmes radars peuvent être bloqués.
- Les drones peuvent voler sans émettre de radiofréquence (RF) ou en utilisant une interface LTE/RF cellulaire.
- Tous les établissements du SCC sont équipés de caméras panoramiques basculantes avec zoom (PTZ) qui couvrent tous les endroits accessibles aux détenus dans le périmètre.
Historique et contexte
Les UAV constituent une menace en émergence rapide partout dans le monde, et les criminels peuvent en tirer parti. Plusieurs incidents survenus au cours des dernières années ont révélé une menace en émergence rapide causée par de petits UAV disponibles sur le marché.
Selon la catégorie d'UAV, le poids maximal de la charge utile pourrait être de 4 à 5 kg, voire plus.
En général, les UAV peuvent être utilisés pour favoriser ou exécuter les actes illégaux, comme l'introduction d'objets interdits (p. ex. drogues ou téléphones portables dans les prisons).
Valeur maximale et déplacement
Valeur maximale du contrat
Ce défi peut entraîner la création de plusieurs contrats.
Le financement maximal pour tout contrat de la phase I découlant de ce défi est de 150 000,00 $CAN (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à six mois.
Le financement maximal pour tout contrat de la phase 2 découlant de ce défi est de 1 000 000,00 $CAN (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans.. Seules les entreprises admissibles qui ont complété la phase 1 avec succès seront prises en considération dans le cadre de la phase 2.
La divulgation de l'estimation du financement disponible est faite de bonne foi et n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.
Déplacements
Pour la phase 1, il est prévu que deux réunions nécessiteront le déplacement du ou des candidats retenus aux endroits ci-dessous :
Rencontre de démarrage : Ottawa (Ontario)
Rencontre d'examen final : Ottawa (Ontario)
Admissibilité
Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :
- être à but lucratif
- être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
- compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)Note de bas de page *
- mener des activités de recherche-développement au Canada
- verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page *
- compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote de bas de page *
- compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote de bas de page *
Guide de présentation d'une demande ou d'une soumission
Critères d'évaluation
La source officielle des critères d'évaluation pour ce défi est le système électronique d'appel d'offres du gouvernement (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-18-00846769)
En cas de divergence entre les informations ci-dessous et les informations publiées sur Achats et Ventes, Achats et Ventes aura préséance.
Partie 1 : Critères obligatoires et note minimale de passage
Pour être jugées recevables et passer à la partie 2, les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires (Questions 1a et 2) et obtenir la note minimale de passage à la Question 3.
| Question | Schéma d'évaluation |
|---|---|
| 1a. Portée Décrivez la solution que vous proposez et la manière dont elle relève le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats souhaités essentiels visés (le cas échéant) dans la section Résultats souhaités et éléments à considérer de l'avis de défi. | Obligatoire - réussite/échec Réussite Échec |
| 2. Niveau de maturité technologique (NMT) actuel
| Obligatoire - réussite/échec Réussite : Le demandeur/soumissionnaire a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les niveaux NMT 1 et NMT 4 (inclusivement), cela étant justifié par une explication des activités de recherche et développement (R et D) qui ont été réalisées pour amener la solution au NMT indiqué. Échec : Le demandeur/soumissionnaire n'a pas fourni la preuve suffisante pour démontrer que sa solution actuelle se situait entre les niveaux NMT 1 et NMT 4 (inclusivement), notamment :
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| 3. Innovation Décrivez le caractère novateur de votre solution et la façon dont elle fait progresser l'état des connaissances par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes. | Critères cotés avec note minimale de passage La note minimale de passage pour ce critère est 4 points. 0 point/échec : Le demandeur/soumissionnaire n'a pas démontré que la solution proposée fait progresser l'état des connaissances par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes; OU Les avancées énoncées sont décrites de manière générale, mais ne sont pas étayées par des preuves précises et mesurables. 4 points
6 points
8 points
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Partie 2 : Critères cotés
Les propositions qui n'obtiennent pas la note de passage globale, soit un minimum de 55 points sur 110 (50 %), seront jugées non recevables et cesseront d'être prises en considération.
La note minimale globale se calcule en additionnant les notes obtenues par le demandeur/soumissionnaire pour les questions suivantes (1b, 3 et de 4 à 12).
| Question | Schéma d'évaluation |
|---|---|
| 1b. Portée Décrivez en quoi la solution que vous proposez permet d'atteindre les résultats souhaités supplémentaires (le cas échéant) indiqués dans la section Résultats souhaités et éléments à considérer de l'avis de défi. Si rien n'est indiqué sous « Résultats supplémentaires » dans l'avis de défi, les demandeurs/soumissionnaires recevront 10 points |
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| 4. Risques scientifiques et technologiques de la Phase 1 Indiquez les risques scientifiques et technologiques potentiels relatifs à l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués dans la phase 1. |
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| 5. Avantages pour le Canada Décrivez les avantages qui pourraient découler de la réussite du développement de votre solution. Les demandeurs/soumissionnaires sont invités à prendre en compte les avantages éventuels selon les trois catégories suivantes :
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| 6. Plan du projet de la phase 1 Remplissez ce tableau afin de démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1. Inclure :
Remarque : La phase 1 ne peut dépasser 6 mois et le NMT 4. |
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| 7. Risques du projet de la phase 1 Indiquez les risques potentiels du projet (p. ex., ressources humaines, finances, gestion de projet, etc.) relatifs à l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués. |
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| 8. Équipe de mise en œuvre de la phase 1 Remplissez ce tableau pour démontrer que l'équipe de mise en œuvre de votre projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. Un membre de l'équipe de mise en œuvre peut avoir plus d'un rôle. Précisez les taux de rémunération et le niveau d'effort de chaque membre de l'équipe. Les taux de rémunération et les niveaux d'effort seront examinés dans le cadre de l'évaluation de la question 10. |
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| 9. Inclusivité Si votre entreprise devait obtenir un financement de Solutions innovatrices Canada, décrivez les mesures que vous pourriez prendre à la Phase 1 (p. ex., stratégie de recrutement, stages, étudiants d'un programme coopératif, etc.) pour favoriser la participation des groupes sous-représentés (p. ex., femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles) dans les activités de recherche et développement de la solution proposée. |
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| 10. Proposition financière de la Phase 1 Remplissez ce tableau afin de démontrer que la proposition financière liée au plan de projet de la phase 1 est réaliste. |
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| 11. Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances de la Phase 1 Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. . |
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| 12. Stratégie de la phase 2 Décrivez une stratégie réaliste pour le développement du prototype si votre entreprise était sélectionnée pour la phase 2. Votre réponse devrait comprendre ce qui suit :
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| 13. Approche de commercialisation Décrivez votre approche de commercialisation globale pour la solution proposée. À inclure dans la réponse :
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Questions et réponses
Pour ce défi, s'il vous plait vous vous référer à l'appel d'offres sur Achats et ventes.
S'il vous plaît visitez Achats et ventes pour toutes les questions et réponses relatives à l'appel de propositions.
Si vous avez une question à propos d'un défi, veuillez l'envoyer à ISED-ISDE@canada.ca.
Vous pouvez également consulter la Foire aux questions sur le programme Solutions innovatrices Canada.
Un lexique est aussi disponible.