Solutions de chauffage industriel à faibles émissions de carbone

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) sont à la recherche de technologies de chauffage industriel à faible teneur en carbone et rentables pour diminuer les émissions de carbone générées par les processus de chauffage industriel, tout en facilitant les progrès vers l'atteinte des objectifs de carboneutralité.

Promoteur du défi :
CNRC et RNCan

Mécanisme de financement :
Subvention

Date d'ouverture :
23 août 2023

Date de clôture :
4 octobre 2023, 14 h (heure de l'Est)

Connectez-vous pour accéder à vos soumissions

Les candidats potentiels doivent se référer au document « Instructions et procédures relatives aux défis financés par subvention » publié par Solutions innovatrices Canada.

Défi

Énoncé du problème

Le chauffage industriel représente une part importante — soit environ 10 % — des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Cela est principalement dû aux applications de chauffage qui reposent sur la combustion d'hydrocarbures pour la production de vapeur ou le chauffage direct. Diverses industries, comme l'agroalimentaire, la sidérurgie, l'industrie chimique et les pâtes et papiers, dépendent énormément du chauffage industriel. Les solutions actuelles à faible teneur en carbone sont généralement plus coûteuses et moins bien développées que les technologies de chauffage à base de combustibles fossiles. Pour accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, il faut réaliser des progrès technologiques qui offrent des solutions rentables pour remplacer les technologies de chauffage conventionnelles à base de combustibles fossiles. Le CNRC et RNCan cherchent à cerner et à promouvoir des approches rentables pour le chauffage industriel. Ces progrès contribueraient à réduire les émissions de GES associées au chauffage industriel sur l'ensemble du cycle de vie, y compris l'émission intrinsèque, tout en maintenant l'efficacité et la productivité de divers secteurs industriels. Toutefois, il est important de noter que ce défi exclut les technologies de chauffage à l'hydrogène et à la biomasse afin d'éviter les doublons avec les programmes existants.

Résultats souhaités et éléments à considérer

Résultats essentiels (obligatoires)

La solution proposée doit :

Produire de la vapeur à basse ou moyenne température ou un transfert d'énergie de chauffage direct comparable;
Répondre de manière rentable aux besoins de chauffage à l'échelle industrielle;
Adopter une technologie à faibles émissions de carbone (de préférence zéro émission nette);
Ne pas utiliser de technologies de combustion de remplacement (c.-à-d. biomasse, hydrogène).

Résultats souhaités supplémentaires

La solution proposée doit :

Être facilement applicable dans plusieurs secteurs ou processus;
Fournir une solution respectueuse de l'environnement;
Répondre (ou être en mesure de répondre) aux exigences de sécurité et de certification;
Être applicable dans un contexte canadien (différentes saisons et conditions environnementales difficiles);
Démontrer une faible empreinte carbone sur l'ensemble du cycle de vie.

Historique et contexte

La principale source de chauffage industriel est la combustion de combustibles fossiles, soit pour le chauffage direct, soit pour la production de vapeur. Plusieurs options technologiques sont en cours de développement pour remplacer les systèmes actuels de combustion d'hydrocarbures, notamment les pompes à chaleur industrielles, la récupération de chaleur, la chaleur électrique, l'énergie solaire thermique et le stockage de l'énergie thermique. Ce défi s'inscrit dans l'objectif 13 de l'engagement du gouvernement à l'égard de la Stratégie de développement durable, ainsi que dans l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada pour 2030 dans le cadre de l'Accord de Paris, visant à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Le chauffage industriel à faibles émissions de carbone est un enjeu mondial, et il existe des possibilités de nouvelles technologies pour relever ce défi. Par exemple, le ministère américain de l'Énergie a lancé l'initiative Energy Earthshot (en anglais seulement) pour réduire de 85 % les émissions liées au chauffage industriel.

Valeur maximale de la subvention et déplacements

Plusieurs subventions pourraient résulter de ce défi.

Phase 1 :

Le financement maximum disponible pour toute subvention de la phase 1 résultant de ce défi est de : 150 000.,00 CAD
La durée maximale de tout projet de la phase 1 financé par une subvention résultant du présent défi est de 6 mois
Nombre estimé de subventions pour la phase 1 : 4

Phase 2 :

Le financement maximum disponible pour toute subvention de phase 2 résultant de ce défi est de : 1 000 000,00 CAD
La durée maximale de tout projet de la phase 2 financé par une subvention résultant du présent défi est de 24 mois
- Note : Seules les entreprises éligibles qui ont terminé la phase 1 peuvent être prises en considération pour la phase 2.
Estimation du nombre de subventions de la phase 2 : 2

Note : Les entreprises sélectionnées sont admissibles pour recevoir une subvention par phase et ce, par défi.

Cette divulgation est faite de bonne foi et n'engage pas le Canada à accorder une quelconque subvention pour le financement total approximatif. Les décisions finales concernant le nombre de subventions des phases 1 et 2 seront prises par le Canada sur la base de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités du ministère et la disponibilité des fonds. Le Canada se réserve le droit d'accorder des subventions partielles et de négocier des modifications de la portée du projet.

Déplacements :

Aucun déplacement n’est prévu pendant la phase 1.

Réunion de lancement

Les communications pourront se faire par téléphone ou par vidéoconférence.

Réunion(s) de progrès

Toute réunion de progrès des travaux sera menée par téléphone ou par vidéoconférence.

Réunion d’examen final

Les communications pourront se faire par téléphone ou par vidéoconférence.

Admissibilité

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :

être à but lucratif
être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)^{Note de bas de page *}
mener des activités de recherche-développement au Canada
verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada^{Note de bas de page *}
compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada^{Note de bas de page *}
compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada^{Note de bas de page *}

Critères d'évaluation

Le candidat doit remplir le formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi, et y fournir assez d'information pour permettre au Canada d'évaluer la proposition par rapport aux critères et au schéma d'évaluation. L'information doit montrer en quoi la solution proposée répond à chaque critère.

Partie 1 : Critères obligatoires

Les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires indiqués en obtenant la mention « Réussite » pour passer à la partie 2. Les propositions qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non recevables et seront écartées.

Critères obligatoires et critères cotés avec note minimale de passage

(à satisfaire obligatoirement par la proposition du candidat)

Question 1a : Portée

Décrivez la solution que vous proposez et la manière dont elle relève le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats essentiels (obligatoires) visés (le cas échéant) dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi.

Schéma d'évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite

La solution proposée par le candidat est bien articulée, respecte la portée du défi et aborde tous les résultats essentiels (le cas échéant) énoncés dans l'avis de défi.

Échec

La solution proposée s'articule d'une façon qui dépasse la portée du défi.
OU
La solution proposée ne traite pas de tous les résultats souhaités essentiels énoncés dans l'avis de défi.
OU
La solution proposée est mal décrite au point où il est impossible de l'analyser concrètement.
OU
Il existe peu ou pas de preuves scientifiques et / ou techniques indiquant que la solution proposée est susceptible de relever le défi.

Question 2 : Niveau de maturité technologique (NMT) actuel

Indiquez le NMT actuel de la solution que vous proposez. (Menu déroulant Menu déroulant du formulaire d'application / soumission)
Décrivez les activités de recherche et développement qui ont été réalisées pour amener la solution proposée au NMT indiqué.

Schéma d'évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite : Le candidat a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les niveaux NMT 1 et NMT 6 (inclusivement), cela étant justifié par une explication des activités de recherche et développement (R et D) qui ont été réalisées pour amener la solution au NMT indiqué.

Échec : Le candidat n'a pas fourni la preuve suffisante pour démontrer que sa solution actuelle se situait entre les niveaux NMT 1 et NMT 6 (inclusivement), notamment :

trop peu de preuves ont été fournies pour établir le NMT;
la solution implique le développement de la recherche de base ou fondamentale;
la solution est démontrée au niveau NMT 7 ou à un niveau supérieur;
l'explication des activités de recherche et développement (R et D) pour justifier le NMT indiqué est insuffisante, inexistante ou manque de clarté;
l'explication ne fait que paraphraser la description d'un NMT donné.

Question 3a : Innovation

Démontrer que la solution proposée correspond à l'une ou à plusieurs des définitions de l'innovation par SIC:

une invention^{Note de bas de page *}, une technologie ou un procédé nouveau non offert encore sur le marché;
des modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles;
une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant considéré comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.

Schéma d'évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite :

Le candidat a démontré que la solution proposée correspond à l'une ou à plusieurs des définitions de l'innovation par SIC.

Échec :

Le candidat n'a pas démontré que la solution proposée correspond au moins à l'une des définitions de l'innovation par SIC. OU
Le candidat a démontré que la solution proposée est une amélioration graduelle, une « bonne ingénierie » ou une technologie qui suit le cours normal du développement des produits (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante).

Question 3b : Avancée technologique de pointe

Décrivez en détail les avantages concurrentiels et le niveau d'avancée que l'innovation proposée présente par rapport aux technologies existantes. S'il y a lieu, nommez les technologies existantes ainsi que les concurrents et les substituts potentiels.

Pour faire la preuve de ces éléments, le candidat devrait fournir les renseignements suivants :

les améliorations (mineures ou majeures) par rapport aux technologies ou substituts existants par des comparaisons directes;
comment l'innovation proposée créera des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels.

Schéma d'évaluation (obligatoire – réussite/échec + points)

0 point/échec :

Le candidat n'a pas démontré que la solution proposée représente une avancée de pointe par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes. OU
La solution proposée apporte une amélioration minimale aux technologies de pointe existantes qui n'est pas suffisante pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels. OU
Les avancées proposées sont décrites de manière générale, mais ne sont pas étayées par des preuves précises et mesurables.

5 points/réussite :

Le candidat a démontré que la solution proposée apporte une ou deux améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que ces améliorations pourraient créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

12 points/réussite :

Le candidat a démontré que la solution proposée apporte au moins trois améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que la combinaison de ces améliorations est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels. OU
Le candidat a démontré que la solution qu'il propose apporte une amélioration majeure aux technologies existantes, ce qui est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

20 points/réussite :

Le candidat a démontré que la solution proposée offre au moins deux améliorations considérables par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et ces améliorations sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels et pourraient définir de nouveaux segments de marché. OU
Le candidat a démontré que la solution proposée peut être considérée comme une nouvelle référence dans le domaine des technologies de pointe qui devance nettement les concurrents et définira vraisemblablement de nouveaux segments de marché.

Partie 2 : Critères cotés

Les propositions doivent atteindre une note minimale de passage de 50 % pour être jugées comme recevables. Les propositions qui n'atteignent pas la note minimale de passage seront déclarées comme non recevables et seront écartées.

Critères cotés

(à satisfaire par la proposition du candidat)

Question 1b : Portée

Donnez les raisons scientifiques et technologiques qui démontrent comment la solution proposée permet d'obtenir les résultats supplémentaires (le cas échéant) indiqués dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi. Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, le texte entré dans cette section ne sera pas pris en considération.

Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, les soumissionnaires recevront 10 points.

Schéma d'évaluation

L'information fournie est insuffisante pour démontrer que la solution abordera un seul des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 0 point
L'information fournie démontre clairement que la solution abordera certains (moins de 50 %) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 3 points
L'information fournie démontre clairement que la solution abordera la plupart (50 % ou plus) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 6 points
L'information fournie démontre clairement que la solution abordera la totalité (100 %) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 10 points

Question 4 : Risques scientifiques et technologiques de la phase 1

Indiquez les risques scientifiques et technologiques potentiels pour l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués dans la phase 1.

Schéma d'évaluation

L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le candidat tient compte des risques potentiels et des stratégies d'atténuation, ou l'information comprend d'importantes lacunes. 0 point
L'information fournie démontre que le candidat tient compte de certains risques potentiels et stratégies d'atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies connexes. 5 points
L'information fournie démontre clairement que le candidat tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d'atténuation connexes sont bien définies. 10 points

Question 5 : Plan du projet de la phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1.

Indiquez si des activités ou jalons devront être réalisés simultanément.)
Indiquez le NMT estimé à la fin de la phase 1. (Menu déroulant du formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi)

Schéma d'évaluation

L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1, ou ce plan de projet dépasse la durée maximum indiquée dans l'avis de défi. 0 point
Le plan de projet de la phase 1 est peut-être réalisable, mais cela n'est pas clairement démontré ou il y a des lacunes. 10 points
L'information fournie démontre clairement la faisabilité du plan de projet de la phase 1. 20 points

Question 6 : Risques du projet de la phase 1

Indiquez les risques potentiels du projet qui pourraient compromettre la validation de principe et la façon dont ceux-ci seront atténués à la phase 1.

Le candidat devrait aborder les risques dans les domaines suivants, s'il y a lieu :

Ressources humaines
Finances
Gestion de projet
Propriété intellectuelle
Autres risques liés au projet

Note aux candidats : les risques scientifiques et technologiques ne doivent pas être inclus dans cette section. La question 4 traite des risques scientifiques et technologiques.

Schéma d'évaluation

L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le candidat tient compte des risques potentiels et des stratégies d'atténuation, ou l'information comprend d'importantes lacunes. 0 point
L'information fournie démontre que le candidat tient compte de certains risques potentiels et stratégies d'atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies d'atténuation connexes. 5 points
L'information fournie démontre clairement que le candidat tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d'atténuation connexes sont bien définies. 10 points

Question 7 : Équipe de mise en œuvre de la phase 1

Remplissez ce tableau pour démontrer que l'équipe de mise en œuvre de votre projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. Un membre de l'équipe de mise en œuvre peut avoir plus d'un rôle.

Schéma d'évaluation

L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que l'équipe du projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 0 point
L'information fournie est suffisante, mais comprend des lacunes relatives à l'expérience et aux compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 10 points
L'information fournie démontre clairement que l'équipe du projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 20 points

Question 8 : Inclusivité

Si votre entreprise devait obtenir un financement de Solutions innovatrices Canada, décrivez les mesures que vous pourriez prendre à la phase 1 (p. ex. stratégie de recrutement, stages, étudiants d'un programme coopératif, etc.) pour favoriser la participation des groupes sous-représentés (p. ex. femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles) dans les activités de recherche et développement de la solution proposée. Chaque soumissionnaire/demandeur doit mettre uniquement l'accent sur la description des programmes, politiques et initiatives pertinents qui sont actuellement en place ou qu'ils mettraient en place pour appuyer les travaux de R-D à la phase 1.

Note : Ne fournissez aucun renseignement personnel sur les personnes employées par votre entreprise ou de vos sous-traitants dans la réponse ci-dessous.

Schéma d'évaluation

Aucun exemple concret ou description n'a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 0 point
Un exemple concret ou une description a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 5 points

Question 9 : Proposition financière de la Phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer que la proposition financière liée au plan de projet de la phase 1 est réaliste.

Schéma d'évaluation

L'information fournie est insuffisante ou manque de crédibilité, ne parvenant pas à démontrer que la proposition financière du plan de projet de la phase 1 est réaliste. 0 point
L'information est fournie, mais certains coûts ne sont pas crédibles ou ne sont pas clairs dans le plan de projet à la phase 1. 7.5 points
L'information fournie contient des éléments crédibles qui démontrent clairement l'aspect réaliste de la proposition financière du plan de projet de la phase 1. 15 points

Question 10 : Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances de la phase 1

Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. Le candidat devrait indiquer si un individu ou une entreprise gérera les fonds publics et doit fournir leurs titres de compétence et/ou leur expérience pertinente.

Schéma d'évaluation

L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la capacité du candidat à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 0 point
L'information fournie est vague ou contient des lacunes. Le candidat a mis en place certains contrôles financiers et mesures de suivi ou surveillance pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 5 points
L'information fournie démontre clairement que le candidat compte sur des contrôles financiers et des mesures de suivi et de surveillance robustes pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 10 points

Question 11 : Stratégie de la phase 2

Décrivez un aperçu réaliste de la stratégie de développement du prototype si votre entreprise était choisie pour la phase 2.

La réponse devrait comprendre :

les tâches principales;
les coûts estimés des matériaux;
les ressources humaines;
les risques liés aux projets et les stratégies d'atténuation.

Note : une proposition plus détaillée sera exigée des candidats choisis pour la phase 2.

Schéma d'évaluation

L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le candidat a réfléchi à une stratégie réaliste pour le développement du prototype de la phase 2. 0 point
L'information fournie démontre que la stratégie de développement du prototype de la phase 2 est peut-être réaliste, mais des éléments de la stratégie sont vagues ou contiennent des lacunes. 6 points
L'information fournie démontre que le candidat compte sur une stratégie claire et réaliste. 12 points

Question 12 : Approche de commercialisation

Décrivez une approche de commercialisation globale ou un modèle d'affaires réaliste pour réussir à commercialiser la technologie ou le service, et dites comment la technologie ou le service vous aidera à développer et à vendre d'autres produits.

Les réponses devraient inclure :

Marchés cibles (excluant le gouvernement du Canada)
Sources de financement non liées à Solutions innovatrices Canada
Transition vers un produit ou service offert sur le marché
Autres indicateurs de potentiel commercial et de faisabilité commerciale

Note : une proposition plus détaillée sera exigée des candidats choisis pour la phase 2.

Schéma d'évaluation

Information insuffisante, voire aucune information, fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée. 0 point
De l'information a été fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée, mais l'approche de commercialisation comporte des lacunes. 6 points
L'approche de commercialisation présentée est réaliste et montre le potentiel commercial de la solution proposée. 12 points

Question 13 : Avantages pour le Canada

Décrivez les avantages qui pourraient découler de la réussite du développement de votre solution. Les Demandeurs/Candidats sont invités à prendre en compte les avantages éventuels selon les trois catégories suivantes :

Avantages sur le plan de l'innovation : La contribution prévue pour l'amélioration ou le développement d'innovations industrielles ou technologiques au sein de votre entreprise. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment être : les retombées potentielles, la création de propriétés intellectuelles, l'incidence de la nouvelle technologie sur la productivité, etc.
Avantages économiques : L'incidence prévue sur la croissance des entreprises, des grappes et des chaînes d'approvisionnement canadiennes, ainsi que les avantages prévus pour la main-d'œuvre canadienne. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment être : le nombre d'emplois créés, le nombre d'emplois bien rémunérés, la hausse des recettes liée au projet, etc.
Avantages pour le public : La contribution prévue pour le public en général dans la mesure où la solution devrait générer des avantages sociaux, environnementaux, de santé, de sécurité ou d'autres avantages pour le Canada. Les réponses peuvent inclure les avantages environnementaux, les avantages en fait d'accessibilité et l'incidence sur les collectivités autochtones.

Schéma d'évaluation

Avantages sur le plan de l'innovation
Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
L'avantage est significatif et la justification est adéquate. 2 points
Avantages économiques
Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
L'avantage est significatif et la justification est adéquate. 2 points
Avantages pour le public
Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
L'avantage est considérable et la justification est adéquate. 2 points

Questions et réponses

Question: Est que la production et combustion d’éthanol 2G est admissible à ce défi?

Réponse : La combustion de l'éthanol 2G serait considérée comme une technologie de combustion alternative et ne répondrait donc pas aux résultats essentiels (obligatoires) énoncés dans le défi.

Question: Pourriez-vous nous indiquer comment les températures "basses à moyennes" sont définies en termes de nombre/gamme ?

Réponse : La température voulue peut varier en fonction de l'application industrielle, mais la gamme de température de la vapeur à basse et moyenne pression peut être utilisée comme ligne de base. La vapeur à basse pression se situe approximativement entre 120 et 180°C et la vapeur à moyenne pression entre 180 et 250°C.

Question: Quelle est la définition de l'expression "sans danger pour l'environnement" (dans les "résultats supplémentaires") ?

Réponse : La sécurité environnementale peut être définie comme ayant un impact nul ou le plus faible possible sur l'environnement.

Toutes les questions concernant ce défi en particulier devraient être adressées à solutions@canada.ca.

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées au moins dix jours civils avant la date de clôture. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions sur le programme Solutions innovatrices Canada.

Un lexique est aussi disponible.