Solutions innovatrices Canada : Rapport Annuel 2022-2023

Sommaire

Le gouvernement du Canada (GC) est le plus gros acheteur de biens et de services, avec un achat annuel de 22 milliards de dollars. Notre programme, Solutions innovatrices Canada (SIC), tire parti de ce pouvoir d'achat pour aider les innovateurs canadiens à démarrer, à croître et à se lancer sur le marché. SIC a été lancé en 2017, et en 2018, le Programme d'innovation Construire au Canada a été consolidé dans SIC. Le budget annuel du programme pour les dépenses d'innovation s'élève à environ 147,6 millions de dollars.

Le programme comprend trois volets qui offrent des possibilités de financement allant des premières étapes de la recherche et du développement (R-D) aux achats commerciaux. Le volet Défis porte sur les premières étapes de la R-D. Le volet Mise à l'essai porte sur les essais de prototypes de R-D à un stade ultérieur. Nous sommes également en train de mettre à l'essai et au point un Plan de commercialisation, qui donne aux petites et moyennes entreprises (PME) innovatrices qui participent à notre programme l'occasion de vendre leur innovation commercialisable à des organisations du gouvernement du Canada (GC) après avoir terminé avec succès leurs projets de R-D ou d'essai. Les organisations du gouvernement du Canada qui ont besoin d'innovations qualifiées par l'entremise de la Voie vers la commercialisation pourront se les procurer en respectant les considérations budgétaires de chaque ministère.

En 2022-2023, 131 subventions et contrats, totalisant environ 79,7 millions de dollars, ont été accordés à des entreprises canadiennes. Le premier contrat du Plan de commercialisation a également été accordé. Sur les 21 organismes du GC dont l'objectif est de dépenser dans le cadre des programmes de SIC, la participation au programme a augmenté ou diminué, avec huit organisations ayant atteint 90 % ou plus de leur allocation annuelle. De plus, 32 organismes fédéraux ont mis à l'essai des prototypes novateurs. Les projets financés touchaient des domaines prioritaires pour le gouvernement, dont l'environnement et une économie circulaire (25 %), le numérique, l'intelligence artificielle et les technologies habilitantes (17 %), la santé (11 %) et les innovations militaires (10 %). L'exercice 2022-2023 marque également la deuxième année de la mise en œuvre de la Stratégie quantique nationale (SQN). L'augmentation de la composante de SIC de la SQN a permis d'octroyer 13 contrats (contre cinq en 2021-2022) dans le secteur de la quantique et de la robotique. Enfin, le programme continue de mobiliser et d'attirer diverses entreprises dont une grande majorité de propriétaires font partie d'un ou de plusieurs groupes sous-représentés.

Le présent rapport met en évidence les activités et les réalisations de SIC entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023 (exercice 2022-2023) et raconte des histoires d'innovateurs canadiens qui ont su tirer parti du programme.

Statistiques historiques

Vous trouverez ci-dessous des données qui mettent en lumière le rendement historique de SIC, qui comprend des données depuis la mise en œuvre du programme en 2017, ainsi que des données historiques remontant à l'origine du volet Mise à l'essai du Programme d'innovation Construire au Canada.

Volet Défis en chiffres (depuis 2017):

• 368 contrats pour des innovations de stade précoce
• Plus de 135 M$ en projets financés

Volet mise à l'essai en chiffres (depuis 2010):

• 716 contrats pour des innovations de stade avancé
• Plus de 385 M$ en projets financés

Nombre total et valeur des contrats par province (cumulatif depuis 2010)

Province	Valeur des contrats	Nombre de contrats
Alberta	35 976 164 $	87
Colombie-Britannique	70 049 864 $	162
Manitoba	6 071 543 $	13
Nouveau-Brunswick	13 215 530 $	28
Terre-Neuve-et-Labrador	17 003 046 $	26
Nouvelle-Écosse	32 836 449 $	68
Ontario	224 319 470 $	457
Île-du-Prince-Édouard	3 525 322 $	7
Québec	113 048 607 $	225
Saskatchewan	4 772 747 $	10
Yukon	607 621 $	1
Total global	521 426 362 $	1 084

Rendement en 2022-2023

• 131 projets finances (d'une valeur approximative de 79,7 M$)
  • 58 projets aux premières étapes de R-D financés (d'une valeur approximative de 29,9 M$)
  • 73 projets d'essai des prototypes aux dernières étapes financés (d'une valeur approximative de 49,8 M$)

Par rapport aux années précédentes, les améliorations apportées aux programmes en 2022-2023 ont entraîné une augmentation du taux de correspondance entre les innovations et les ministères chargés des essais et une efficacité améliorée des programmes pour les innovateurs et les partenaires. L'analyse initiale des données de 2023-2024 montre que ces améliorations continuent d'avoir un effet positif sur le rendement du programme.

Nous avons travaillé avec nos collègues ministériels pour accroître la participation dans les deux volets de financement, avons accordé notre premier contrat dans le cadre de notre Plan de commercialisation et avons appuyé la Stratégie quantique nationale en finançant des projets en quantique et en robotique.

Vous trouverez ci-dessous quelques données propres à l'exercice 2022-2023.

Valeur globale du financement à travers le Canada

La carte ci-dessous montre la dispersion géographique des entreprises appuyées par SIC à travers le pays avec des contrats décernés dans huit des dix provinces.

Faits saillants

• Notre premier contrat a été accordé dans le cadre de notre Plan de commercialisation
• 10 PME canadiennes sont ajoutées à notre liste d'admissibilité au Plan de commercialisation
• 13 contrats accordés à l'appui de la Stratégie quantique nationale (5 fois plus qu'en 2021-2022)
• Participation accrue à notre volet Défis – 21 ministères fédéraux ont lancé des défis relatifs aux premières étapes de la R-D
• Meilleures possibilités et davantage de partenaires d'essai, ce qui donne aux innovateurs accès aux meilleurs sites d'essai pour leurs innovations :
  • 30 ministères fédéraux
  • 2 sociétés d'État

Notre impact

Économique

Le financement de 79,7 millions de dollars accordé aux entreprises en 2022-2023 devrait avoir une incidence économique d'environ 240 millions de dollars et donner les résultats cumulatifs suivants liés au financement de SIC^{Note de bas de page 1} :

• Quatre (4) emplois équivalents à temps plein soutenus/par année par 1 million de dollars de financement fourni par SIC
• Impact de 3,1 millions de dollars sur le produit intérieur brut par million de dollars de financement fourni par SIC
• 1,40 $ de déclaration de revenus par tranche de 1 $ du financement du volet d'essai fourni par SIC

Équité, diversité et inclusion

Dans le cadre du programme, nous nous efforçons d'encourager la participation de groupes sous-représentés tels que les femmes, les Autochtones, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes 2SLGBTQI+ et d'autres. Grâce à la conception de notre programme et à notre approche auprès des innovateurs partout au Canada, nous sommes déterminés à aider les innovateurs sous-représentés à présenter une demande au programme et, plus précisément, à recevoir du financement.

Voici quelques statistiques de 2022 :

• 85 % des demandeurs se sont déclarés eux-mêmes appartenir à des groupes sous-représentés.
• 77 % de tous les demandeurs (qui se sont autodéclarés) ont désigné une forme de propriété dans l'entreprise.
• 95 % des fonds ont été versés à des entreprises appartenant en partie à des groupes sous-représentés.

Réalisations avec nos partenaires

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l'économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l'investissement, à stimuler l'innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Pour exécuter le programme, SIC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires de prestation de services à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et au Conseil national de recherches du Canada.

Les organisations du secteur public fournissent des occasions de financement et d'approvisionnement à un stade précoce, ciblent les besoins et les lacunes du marché pour stimuler la création de défis et mettre à l'essai des innovations

• Innovation, Sciences et Développement économique Canada dirige l'exécution du programme en établissant l'orientation stratégique, et est responsable de ses opérations.
• Services publics et Approvisionnement Canada appuie l'exécution du programme par l'entremise d'équipes d'approvisionnement spécialisées qui gèrent les processus d'approvisionnement pour toutes les possibilités de financement liées aux marchés de SIC.
• Le Conseil national de recherches du Canada fournit une expertise technique et industrielle pour appuyer un éventail d'activités de programme.
• Les ministères et les agences du gouvernement du Canada
  21 ministères fédéraux doivent contribuer 1 % de leur budget de R-D et d'approvisionnement pour 2015-2016 au programme. En plus des 21 principaux ministères partenaires, un certain nombre d'autres organismes du secteur public ont participé au programme, notamment :
  • 48 organisations fédérales
  • 55 organisations provinciales ou municipales
  • 18 organisations universitaires

Nos volets de financement

Notre Volet Défi et notre Volet Mise à l'essai favorisent la croissance, l'expansion et l'accès aux marchés des petites et moyennes entreprises (PME). C'est pourquoi ces volets aident les entrepreneurs à surmonter les obstacles auxquels ils se butent lorsqu'ils développent des technologies et les mettent à l'essai, tout en améliorant les activités du gouvernement.

L'aide visuelle ci-dessous donne un aperçu de nos deux volets de financement et de leurs composantes principales :

Volet défis

Utilise un processus concurrentiel pour répondre aux besoins spécifiques du gouvernement.

• Recherche et développement à un stade précoce (niveau de maturité technologique de 1 à 6)
• Jusqu'à 2,3 millions de dollars pour la preuve de concept et construire un prototype
• Concours basés sur des défis

Volet mise à l'essai

Utilise un processus concurrentiel pour financer la mise à l'essai de prototypes dans des environnements réels.

• Tests de prototypes à un stade avancé (niveau de maturité technologique de 7 à 9)
• Jusqu'à 1,15 million de dollars pour tester des innovations non militaires, et jusqu'à 2,3 millions de dollars pour tester des innovations militaires.
• Appels à propositions ouverts et axés sur des thèmes

Histoires à succès

Plan de commercialisation

SIC a continué de mettre en place l'approche provisoire du Plan de commercialisation (PDC), où les innovateurs qui réussissent dans le programme de SIC peuvent vendre leur innovation prête à l'emploi aux organismes fédéraux. Nous continuons d'affiner les paramètres, le processus et les outils d'approvisionnement qui peuvent être utilisés dans cette phase.

En 2022-2023, le premier contrat de PDC a été octroyé, et le nombre de sociétés dans le PDC a augmenté à 10 :

Appuyer les priorités du gouvernement

En 2022-2023, nous avons aligné nos possibilités de financement sur les priorités gouvernementales suivantes :

• Environnement et changements climatiques : 25 % des projets
• Technologies numériques et habilitantes : 17 % des projets
• Santé et médecine : 11 % des projets
• Militaire : 10 % des projets
• Sécurité et sûreté : 9 % des projets
• Quantique : 10 % des projets
• Autres : 18 % des projets (fabrication de pointe, véhicules et drones autonomes, cybersécurité, infrastructures, instrumentation et systèmes matériels, optique, robotique)

Jouer notre part pour soutenir la quantique

Le budget de 2021 annonçait un engagement initial de 360 millions de dollars pour lancer une nouvelle Stratégie quantique nationale (SNQ) visant à renforcer la force considérable du Canada dans la recherche quantique, à développer les technologies, les entreprises et les talents canadiens liés au quantique et à consolider le leadership mondial du Canada dans ce domaine innovateur.

SIC a été désignée comme faisant partie de la SNQ dans le cadre du pilier de la commercialisation afin d'introduire des solutions quantiques au marché en jumelant les clients du gouvernement du Canada avec des PME canadiennes qui sont en train d'élaborer des activités aux étapes préliminaires de la R-D ou de mettre à l'essai des activités aux dernières étapes de la R-D.

Points saillants 2022-2023 des possibilités de financement quantique appuyées :

• 5 défis précoces uniques en quantique lancés
• 1 appel à prototypes quantiques innovants lancé
• 15 contrats accordés à des PME canadiennes
• Financement de 6 M$ pour des projets liés à la quantique

Quantique en actions : Comment trois entreprises innovantes ouvrent la voie

Depuis le lancement de la Stratégie quantique nationale, SIC a financé plusieurs entreprises pour faire avancer la recherche quantique et faciliter le développement de produits innovants. D'un système de gestion de clés à un réfrigérateur de dilution et à des détecteurs d'inductance cinétique, les entreprises derrière ces inventions ouvrent la voie à la recherche quantique, au développement et à la commercialisation.

Quelques innovateurs notables que nous avons aidés

Annexe A

Le tableau suivant montre les contrats décernés en 2022-2023. Les dix-neuf premières organisations énumérées ont été mandatées pour participer au programme de SIC. Les dix dernières organisations sont des participants volontaires. Pour le volet Défis, les défis lancés par des organisations spécifiques ont donné lieu à un certain nombre de contrats, dont la valeur totale est indiquée dans la quatrième colonne. Pour le volet Mise à l'essai, SIC coordonne les AP qui mènent à l'octroi de contrats, en jumelant les entreprises aux organisations intéressées. La valeur totale par organisation pour les nouveaux contrats du volet Mise à l'essai se trouve dans la dernière colonne. Il est à noter que les contrats peuvent mener à des contacts et des subventions pluriannuels, de sorte que les valeurs énumérées ci-dessous peuvent avoir mené à des dépenses en 2022-2023 et au-delà.

Contrats de SIC et valeur des prix décernés par organisme gouvernemental^{Note de bas de page 2}

Ministère	Volet Défis			Volet Mise à l'essai
	Nombre de défis lancés	Nombre de contrats	Valeur des contrats	Nombre de Contrats	Valeur des contrats
Ministères fédéraux chargés de participer dans SIC
Ministère de la Défense nationale	2	8	5 865 142 $	16	14 495 417 $
Services publics et Approvisionnement Canada	1	-	-	3	1 453 113 $
Services partagés Canada	-	3	3 357 156 $	4	1 902 297 $
Conseil national de recherches du Canada	3	9	4 718 692 $	11	8 079 445 $
Agriculture et Agroalimentaire Canada	-	10	1 500 000 $	3	1 620 987 $
Ressources naturelles Canada	-	4	523 036 $	4	2 459 057 $
Emploi et Développement social Canada	-	1	1 116 819 $	-	-
Gendarmerie royale du Canada	-	1	149 255 $	3	1 368 914 $
Environnement et Changement climatique Canada	1	4	1 448 412 $	2	540 221 $
Pêches et Océans Canada	-	-	-	4	1 747 978 $
Santé Canada	-	-	-	1	147 062 $
Agence des services frontaliers du Canada	-	-	-	1	382 450 $
Agence spatiale canadienne	3	2	2 224 796 $	1	541 882 $
Agence de la santé publique du Canada	1	3	450 000 $	-	-
Affaires mondiales Canada	-	4	1 499 288 $	1	86 360 $
Transports Canada	-	3	2 966 046 $	6	5 716 314 $
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	2	3	1 292 000 $	-	-
Agence canadienne d'inspection des aliments	1	1	500 000 $	1	215 494 $
Services aux Autochtones Canada	-	-	-	1	1 375 704 $
Autres ministères participants
Centre de la sécurité des télécommunications	-	2	2 250 662 $	-	-
Parcs Canada	-	-	-	2	919 006 $
Garde côtière canadienne	-	-	-	2	2 512 434 $
Infrastructure Canada	-	-	-	1	409 032 $
Agence de promotion économique du Canada atlantique	-	-	-	1	438 182 $
Agence du revenu du Canada	-	-	-	1	172 500 $
Marine royale canadienne	-	-	-	1	1 374 804 $
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada	-	-	-	1	348 450 $
Développement économique des Prairies Canada	-	-	-	1	919 743 $
Ministère des Anciens Combattants	-	-	-	1	578 597 $
Développement économique Canada pour les Prairies	-	-	-	1	919 743 $

Le tableau ci-dessous montre les dépenses réelles par organisation mandatée par rapport à leur mise en réserve de 1 % de l'approvisionnement et de la R-D intra-muros en 2015-2016. Ces dépenses peuvent se rapporter à de nouveaux contrats, présentées dans le tableau précédent, ainsi qu'à des contrats pluriannuels accordés d'exercices précédents. Sur les 21 organismes du GC dont l'objectif est de dépenser dans le cadre des programmes de SIC, huit organisations ont atteint 90 % ou plus de leur mise en réserve. Toutefois, le total ne représente que 34,8 % du montant total de la mise en réserve des 21 organisations.

Ministères fédéraux mandatés et dépenses réelles, 2022-2023

Ministère	Mise en réserve ministérielle de 1 % de l'approvisionnement et de la R-D intra-muros en 2015-2016 pour le volet Défis	Dépenses ministérielles en 2022-2023
		Volet Défis	Transfert au volet Mise à l'essai (jusqu'à 30 %)	Total en 2022-2023
Ministère de la Défense nationale (MDN)	65 000 000 $	4 708 372 $	6 231 570 $	10 939 942 $
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)	8 800 000 $	496 607 $	212 137 $	708 745 $
Services partagés Canada (SPC)	7 600 000 $	5 415 405 $	1 296 307 $	6 711 712 $
Conseil national de recherches du Canada (CNRC)	5 500 000 $	3 473 785 $	1 469 660 $	4 943 446 $
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)	3 900 000 $	904 981 $	170 000 $	1 074 981 $
Ressources naturelles Canada (RNCan)	2 600 000 $	523 036 $	780 000 $	1 303 036 $
Emploi et Développement social Canada (EDSC)	2 200 000 $	207 660 $	0 $	207 660 $
Gendarmerie royale du Canada (GRC)	1 800 000 $	1 386 167 $	518 636 $	1 904 804 $
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)	1 600 000 $	1 024 148 $	0 $	1 024 148 $
Ministère des Pêches et des Océans – Garde côtière canadienne (MPO-GCC)	1 500 000 $	977 203 $	399 532 $	1 376 736 $
Santé Canada (SC)	1 400 000 $	2 160 428 $	0 $	2 160 428 $
Service correctionnel du Canada (SCC)	1 400 000 $	1 441 627 $	5 750 $	1 447 377 $
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)	1 400 000 $	642 150 $	1 069 $	643 219 $
Agence spatiale canadienne (ASC)	1 300 000 $	358 297 $	0 $	358 297 $
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)	1 300 000 $	997 080 $	0 $	997 080 $
Affaires mondiales Canada (AMC)	1 300 000 $	503 399 $	0 $	503 399 $
Transports Canada (TC)	1 300 000 $	0 $	0 $	0 $
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)	1 300 000 $	1 200 000 $	0 $	1 200 000 $
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)	1 300 000 $	1 310 494 $	0 $	1 310 494 $
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord et Services aux Autochtones (RCAANC)	800 000 $	0 $	0 $	0 $
Services aux Autochtones Canada (SAC)	500 000 $	663 046 $	149 808 $	812 854 $
Total	113 800 000 $	28 393 886 $	11 234 471 $	39 628 356 $