Le Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle (PI) Formulaire de demande de subvention

  • Actuel Informations sur l'organisation
  • Profil du candidat, conformité et projet proposé
  • Terminé

Nous vous remercions pour votre intérêt dans le Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle (PI). Ce formulaire doit être rempli et soumis avant la date limite pour être pris en compte.

Instructions :

Les candidats doivent remplir chaque section obligatoire marquée par un astérisque (*).

Si nécessaire, les candidats peuvent envoyer des informations ou des documents supplémentaires avec le formulaire de demande dans la soumission par courriel.

Veuillez ne pas inclure d'informations sensibles, telles que des informations financières ou commerciales confidentielles, dans cette demande. Si de telles informations sont nécessaires pour l'octroi d'une subvention, l'autorité de financement sera en contact avec le candidat au cas par cas.

Si vous avez des questions concernant ce formulaire, le Programme de cliniques sur la PI, ou si vous avez besoin d'assistance, vous pouvez contacter l'autorité de financement du Programme à  l'adresse suivante : ipclinics-cliniquespi@ised-isde.gc.ca

Information sur l'organization

L'adresse postale est-elle la même que l'adresse du siège social de l'organisation? (requis)

Informations de contact

Contact principal

Veuillez indiquer un contact au niveau opérationnel qui peut recevoir toute la correspondance officielle relative à cette demande.

Contact secondaire

Contact financier (directeur financier ou équivalent)

Veuillez indiquer un contact financier qui peut fournir des informations pour l'organisation

Délégation de signature (directeur général ou équivalent)

Veuillez fournir les coordonnées de la personne autorisée à signer des documents juridiquement contraignants pour votre organisation.