Le 1er avril 2026 – Les factures de renouvellement impayées sont en souffrance
Les factures impayées sont maintenant en souffrance et leurs autorisations ne sont plus valides. Consultez la page Payer votre facture de renouvellement pour les instructions de paiement afin de maintenir votre autorisation. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner l’imposition de sanctions administratives pécuniaires (SAP) et/ou d’autres mesures d’application de la loi.
À partir de cette page, les titulaires de licences et les demandeurs peuvent accéder à des fonctions et à des services leur permettant de gérer tous les aspects de leurs licences de spectre.
Pour en savoir plus sur ce type d’autorisation, consultez la page Délivrance de licences de spectre (terrestre).
Pour explorer les licences non concurrentielle locales (LNCL), veuillez consulter la page des services LNCL.
Sur cette page :
Demander une licence de spectre terrestre disponible
Si vous souhaitez demander une licence de spectre disponible et que vous avez besoin de plus d’information sur le processus de demande, nous vous encourageons à consulter la page Comment demander une licence de spectre terrestre.
Si vous possédez déjà un compte dans le Système de gestion du spectre (SGS) et que vous connaissez la procédure de demande de licences non-concurrentielles locales (LNCL) ou les autres types de licences de spectre, les boutons ci-dessous vous mènera directement aux pages de demande correspondante.
Modifier ou annuler une licence de spectre terrestre
Si vous souhaitez modifier ou annuler votre licence de spectre, nous vous invitons à consulter la page Comment modifier ou annuler une licence de spectre terrestre.
Parcourir les licences de spectre et leurs données
Grâce aux liens ci-dessous, vous pouvez parcourir les licences disponibles ou encore prendre connaissance des détails des licences existantes sans devoir créer un compte ni ouvrir une session dans le SGS.
Rechercher des licences de spectre disponibles pour présenter une demande.
Rechercher des licences de spectre existantes.
Visualiser et imprimer en format PDF les licences et les certificats.
Afficher les renseignements sur les stations, téléversées par les titulaires de licences de spectre.
Payer ou consulter vos factures
Les titulaires de licence doivent payer les factures impayées pour maintenir leur licence active. Si vous avez reçu une facture et souhaitez obtenir plus de renseignements sur les droits y étant associés ou sur le processus de paiement, nous vous encourageons à consulter la page sur les Droits de licence de spectre.
Si vous avez déjà un compte dans le SGS et que vous connaissez le processus de paiement, le bouton ci-dessous vous amènera directement à la page de paiement.
Téléverser les données de site de licence de spectre
La plupart des titulaires de licence de spectre doivent télécharger les données relatives à leur sites tous les mois. Si vous souhaiter en savoir plus sur ce processus, veuillez consulter Comment soumettre une mise à jour mensuelle des données techniques.
Si vous avez déjà un compte SGS et que vous connaissez le processus de téléchargement, le bouton ci-dessous vous amènera directement à la page de téléchargement.
Licences de développement
Des licences de développement sont offertes aux innovateurs qui mettent à l'essai la prochaine génération de technologies et de services sans fil. Pour plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes : Comment demander une licence de spectre de développement et Service de développement.
Si vous connaissez le processus de demande de licence de développement, le bouton ci-dessous vous mènera directement à la page de demande de licence de développement.