Services de licences de spectre

Les droits de licence de spectre sont basées sur des ordonnances concernant les droits d’utilisation du spectre établis. Si votre licence de spectre a une ordonnance établie, vous devez payer des droits de licence pour les maintenir à jour et actifs. Voir Payer en ligne pour plus d’information.

De nouvelles licences de spectre peuvent être demandées dans certaines bandes. Pour consulter les disponibilités de spectre, veuillez suivre les étapes ci-dessous.

Rechercher une licence de spectre disponible

1. Naviguer à la page Licences de spectre disponibles pour soumission.
2. Sélectionner une Catégorie de licence dans le menu déroulant.
3. Sélectionner Rechercher.
4. Pour consulter les détails de la licence de spectre, sélectionner le numéro d’autorisation de la licence souhaitée dans les résultats de votre recherche.

Demander une licence de spectre disponible

1. Naviguer à la page Inscription d’un nouvel utilisateur pour créer un profil Web. Pour savoir comment s’inscrire, voir Créer un profil Web.
2. Connecter à votre profil Web.
3. Utiliser l’outil de recherche des licences de spectre pour trouver des Licences de spectre disponibles pour soumission.
4. Sélectionner une Catégorie de licence et déterminer si des licences sont disponibles.
5. Sélectionner Appliquer sur l’une des licences de spectre disponibles pour en demander l’utilisation et saisisser les informations requises.

Pour parcourir les licences de spectre existantes :

1. Naviguer à la page Navigateur de licences de spectre.
2. Insérer les paramètres de recherche.
3. Sélectionner Rechercher.
4. Pour consulter les détails de la licence de spectre, sélectionner le numéro d’autorisation de la licence souhaitée dans les résultats de votre recherche.

Changement du format de téléchargement des données techniques des stations autorisées pour les licences de spectre

Au début de l'année 2024, les titulaires de licences seront obligés de soumettre les données dans le nouveau format. Jusqu'à cette date, le système de l'ISDE acceptera les fichiers de données dans l'ancien et le nouveau format. Les titulaires de licence seront informés de la date à laquelle l'ancien format ne sera plus accepté.

Suite à la Décision concernant les modifications aux exigences s’appliquant aux titulaires de licence de spectre en matière de présentation de renseignements techniques sur les emplacements, les titulaires de licences doivent télécharger les données techniques de leur stations chaque mois. Les données doivent représenter fidèlement les stations opérationnelles et fournir des informations dans chacun des 54 champs de données.

Des données précises et actualisées sur les stations permettent au département de gérer efficacement les ressources de spectre et de prendre des décisions éclairées et stratégiques en matière de déploiement, dans l’intérêt de toutes les parties prenantes.

Visitez la page Données du système de gestion du spectre pour faire votre téléchargement. Pour obtenir de l’aide, visiter les sites suivants:

• Format de texte pour le téléchargement des données de site de licence de spectre
• FAQ : Téléchargement des données relatives aux licences de spectre

Des licences dans le service de développement sont offertes aux innovateurs qui mettent à l'essai la prochaine vague de technologies sans fil et services.

Les licences de spectre dans le service de développement incluent des essais pour les systèmes qui utilisent des dispositifs à petites cellules et à haute densité (par exemple des capteurs), utilisent du spectre à bande élevée, une faible puissance sur une grande étendue ou des essais de capacité à l'aide de plusieurs appareils.

À l'heure actuelle, aucun frais ne s'applique aux licences de spectre dans le service de développement.

Utiliser ces liens pour en savoir plus :

• Informations sur les licences de développement
• Présenter une nouvelle licence de spectre en développement

Pour les licences dans le service de développement dans d'autres services, veuillez sélectionner l'option de service de développement appropriée dans le formulaire de demande approprié :

• Services de licences de radiocommunications
• Services de licences de satellite