Information concernant les sociétés de régime fédéral

Attention aux arnaques et aux activités suspectes. Consultez les alertes de Corporations Canada.

Ces renseignements sont à la disposition du public conformément à la législation (voir Divulgation publique de renseignements corporatifs).

Glossaire des termes utilisés dans cette page
Aperçu
Dénomination sociale:
Canadian Additive Network
Réseau Canadien de Fabrication Additive
Statut:
Actif
Dépôts annuels en retard
Numéro d’organisation:
1286620-0
Numéro d’entreprise (NE):
768839664RC0001
Régime législatif:
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 2021-03-25

Enregistrement extraprovincial

Une entreprise au Canada peut être constituée en société soit sous le régime fédéral, soit dans la province ou le territoire où elle fait des affaires. Si elle veut faire des affaires dans une autre province ou un autre territoire, il se pourrait qu’elle doive s’enregistrer là aussi. C’est ce qu’on appelle un enregistrement extraprovincial.


Dépôts annuels en retard

Au moins un dépôt annuel n’a pas été déposé dans les 60 jours suivant la date anniversaire de la société. Vous ne pouvez pas obtenir un Certificat de conformité



Dépôts annuels en retard

Deux dépôts annuels consécutifs sont en retard. Corporations Canada a envoyé un avis de son intention de dissoudre la société. Si la société ne dépose pas ses dépots annuels immédiatement, elle pourrait être sujette à une dissolution administrative.


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Copies de documents corporatifs

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Note :

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Certificat de conformité et Certificat d’existence

  • Des frais de 10 $ s'appliquent pour chaque certificat demandé.

    • Découvrez quand vous avez besoin d’un Certificat de conformité et d’un Certificat d’existence.

    Obtenir un certificat de conformité Obtenir un certificat d’existence
    Adresse du siège social
    6956 Rue Jarry Est
    Montréal QC H1P 3C1
    Canada
    Mettre à jour l'adresse du siège social

    Adresse du siège social

    Le siège social est l'adresse légale d'une organisation à but non lucratif.

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour ces renseignements dans les 15 jours suivant tout changement. Les changements sont légalement en vigueur à la date où ils sont déposés auprès de Corporations Canada.


    Administrateurs
    Nombre minimal d’administrateurs: 1
    Nombre maximal d’administrateurs: 10
    Mettre à jour les administrateurs
    • Alexandre Bois-Brochu
      15 Rue des Pommetiers
      Cap-Santé QC G0A 1L0
      Canada
    • Norman Holesh
      247 Kingsdale Avenue
      Toronto ON M2N 3X3
      Canada
    • Curtis Pastorius
      29 Pinto Drive
      Ancaster ON L9K 1L1
      Canada
    • Juan Schneider
      4804 Rue du Tremblay
      Laval QC H7W 2S9
      Canada
    • Martin Petrak
      78 Edenwood Place
      Winnipeg MB R3X 0E5
      Canada
    • Gilles Desharnais
      775 Rue Pierre-C. Le Sueur
      Boucherville QC J4B 7R5
      Canada
    • Frank Defalco
      13 Redfield Avenue
      Ottawa ON K2H 6A7
      Canada
    • Mathieu Brochu
      6314 Rue Antoine-Manseau
      Longueuil QC J3Y 8T1
      Canada
    • Vincent Thomasset-Laperrière
      189 Rue du Sénateur-Howard
      Sherbrooke QC J1J 3K6
      Canada
    • Mark Kirby
      6 Maple Street
      Otterville ON N0J 1R0
      Canada

    Administrateurs

    Un administrateur est une personne élue par les membres pour surveiller la gestion d'une organisation. Ensemble, tous les administrateurs d'une organisation sont appelés le « conseil d'administration ».

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour les renseignements concernant les administrateurs (noms, adresses, etc.) dans les 15 jours suivant tout changement.


    Dépôts annuels
    Date d'anniversaire (MM-JJ):
    03-25
    Date de la dernière assemblée annuelle:
    2025-07-04
    Période de dépôt annuel (MM-JJ):
    03-25 au 05-24
    Type d’organisation:
    N'ayant pas recours à la sollicitation
    Statut des dépôts annuels:
    Déposer un rapport annuel
    • 2026 - En retard
    • 2025 - Déposé
    • 2024 - Déposé

    Dépôts annuels

    Les organisations à but non lucratif actives doivent déposer un rapport annuel dans les 60 jours suivant leur date d'anniversaire.


    Date d'anniversaire

    La date anniversaire correspond à la date à laquelle une société a été créée en vertu de la Loi BNL (p. ex., date de constitution ou de fusion) ou la date depuis laquelle la société relève de la Loi BNL (p. ex., date de prorogation).


    Historique de la société
    Historique de la dénomination sociale
    Canadian Additive Network 2021-03-25 jusqu'à maintenant Réseau Canadien de Fabrication Additive 2021-03-25 jusqu'à maintenant
    Certificats et documents déposés
    Certificat de constitution 2021-03-25
    Règlements administratifs 2022-11-07
    Reçu le 2022-11-07
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    Date de modification: