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8 septembre 2021 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Nouveauté! Avis de dépôt de documents corporatifs
Avis
2023
22 mars 2023 | Avis | Sociétés par actions
Dépôt d’un nouveau projet de loi : création d’un registre de la propriété effective des sociétés
6 mars 2023 | Avis | Sociétés par actions
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières dispensent les émetteurs assujettis constitués en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions de l'obligation relative au formulaire de procuration en lien avec l'élection des administrateurs
23 février 2023 | Avis | Services et normes des services
Faites vérifier votre identité en passant par votre compte ISDE
2022
31 octobre 2022 | Avis | Sociétés par actions et Services et normes des services
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001) – Registre des particuliers ayant un contrôle important
26 septembre 2022| Avis | Services et normes des services
Les paiements par carte de débit ne seront plus acceptés pour le Centre de dépôt en ligne
31 août 2022| Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et coopératives
Entrée en vigueur des règlements relatifs au projet de loi C-25
29 avril 2022| Avis | Sociétés par actions
Corporations Canada reprend sa pratique de dissolution administrative des sociétés qui n'ont pas déposé leurs rapports annuels
6 avril 2022| Avis | Sociétés par actions
Maintenant disponible : le rapport annuel 2021 sur la diversité au sein des conseils d'administration et de la haute direction des sociétés ayant fait appel au public de régime fédéral
17 mars 2022| Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et coopératives
Les règlements relatifs au projet de loi C-25 entreront en vigueur cet été
2 mars 2022 | Avis | Services et normes des services
Les renseignements sur les administrateurs sont maintenant accessibles à partir du Magasin des API
7 février 2022 | Avis | Sociétés par actions
Bonification des lignes directrices sur la divulgation des renseignements sur la diversité pour les sociétés fédérales ayant fait appel au public
20 janvier 2022 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Des changements ont été apportés au Centre de dépôt en ligne
10 janvier 2022 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Avis important concernant des changements qui seront bientôt apportés au Centre de dépôt en ligne
2021
12 octobre 2021 | Avis
Corporations Canada publie son premier rapport statistique
12 juillet 2021 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
18 juin 2021 | Consultation | Organisations à but non lucratif
Consultation sur la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
7 avril 2021 | Avis | Sociétés par actions
Corporations Canada dévoile son premier rapport sur la diversité au sein des conseils d'administration et de la haute direction des sociétés ayant fait appel au public de régime fédéral
1 avril 2021 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et coopératives
Corporations Canada adopte une nouvelle politique de remise des frais de service
31 mars 2021 | Avis | Sociétés par actions
Corporations Canada lance une nouvelle fonctionnalité au service d'incorporation fédérale
3 février 2021 | Avis | Sociétés par actions
Lignes directrices sur la divulgation de la diversité
29 janvier 2021 | Consultation | Sociétés par actions
Consultations publiques sur la rémunération de la haute direction et le bien-être des salariés, retraités et pensionnés
18 janvier 2021 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et COOPs
Nouveau format des rapports fédéraux — Nuans
2020
30 décembre 2020 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et COOPs
Assemblées annuelles des sociétés, organisations à but non lucratif et coopératives de régime fédéral pendant la COVID-19 en 2021
4 novembre 2020 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et COOPs
Diversité dans les entreprises canadiennes : Défi 50-30
29 juillet 2020 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Corporations Canada lance un service de dénomination simplifié pour les entreprises et les organisations à but non lucratif
27 février 2020 | Avis | Sociétés par actions
Dépôt des renseignements sur la diversité auprès de Corporations Canada
6 janvier 2020 | Avis | Organisations à buts non lucratif
Upcoming changes to not-for-profit corporation services
6 janvier 2020 | Avis | Sociétés par actions
Modifications prévues aux services offerts aux sociétés par actions
2019
23 décembre 2019 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Une approche numérique aux formulaires pour les sociétés et les organisations à but non lucratif
12 décembre 2019 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Mise à jour aux politiques sur les rectifications pour les sociétés par actions et les organisations à but non lucratif
18 juin 2019 | Avis | Sociétés par actions
Divulgation de la diversité au sein du conseil d'administration et des membres de la haute direction entre en vigueur
2018
2 mai 2018 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Le projet de loi C-25 reçoit la sanction royale — Incidence immédiate et future
Consultations publiques
Il n'y a pas de consultations en cours.
Consultations antérieures
- Lancement des consultations publiques sur le projet de règlement relatif au projet de loi C-25
- Projet de règlement relatif au projet de loi C-25
- Rémunération de la haute direction et le bien-être des salariés, retraités et pensionnés
- Propositions réglementaires sur le régime du registre des particuliers ayant un contrôle important
- Frais de service en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi canadienne sur les coopératives
Panel de recherche
Joignez-vous au panel de recherche pour participer aux consultations sur les commentaires et les activités d'engagement des utilisateurs. Il s'agit d'une chance unique de façonner les services actuels et futurs de Corporations Canada.