Information concernant les sociétés de régime fédéral

Attention aux arnaques et aux activités suspectes. Consultez les alertes de Corporations Canada.

Ces renseignements sont à la disposition du public conformément à la législation (voir Divulgation publique de renseignements corporatifs).

Glossaire des termes utilisés dans cette page
Aperçu
Dénomination sociale:
Ministers Network Canada
Statut:
Actif
Numéro d’organisation:
130324-4
Numéro d’entreprise (NE):
894399948RC0001
Régime législatif:
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 2014-05-13

Enregistrement extraprovincial

Une entreprise au Canada peut être constituée en société soit sous le régime fédéral, soit dans la province ou le territoire où elle fait des affaires. Si elle veut faire des affaires dans une autre province ou un autre territoire, il se pourrait qu’elle doive s’enregistrer là aussi. C’est ce qu’on appelle un enregistrement extraprovincial.


Dépôts annuels en retard

Au moins un dépôt annuel n’a pas été déposé dans les 60 jours suivant la date anniversaire de la société. Vous ne pouvez pas obtenir un Certificat de conformité



Dépôts annuels en retard

Deux dépôts annuels consécutifs sont en retard. Corporations Canada a envoyé un avis de son intention de dissoudre la société. Si la société ne dépose pas ses dépots annuels immédiatement, elle pourrait être sujette à une dissolution administrative.


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Certificat de conformité et Certificat d’existence

  • Des frais de 10 $ s'appliquent pour chaque certificat demandé.

    • Découvrez quand vous avez besoin d’un Certificat de conformité et d’un Certificat d’existence.

    Obtenir un certificat de conformité Obtenir un certificat d’existence
    Adresse du siège social
    36 Curity Avenue
    Toronto ON M4B 0A2
    Canada
    Mettre à jour l'adresse du siège social

    Adresse du siège social

    Le siège social est l'adresse légale d'une organisation à but non lucratif.

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour ces renseignements dans les 15 jours suivant tout changement. Les changements sont légalement en vigueur à la date où ils sont déposés auprès de Corporations Canada.


    Administrateurs
    Nombre minimal d’administrateurs: 3
    Nombre maximal d’administrateurs: 12
    Mettre à jour les administrateurs
    • Gary Mason
      534 18 St SW
      Medicine Hat AB T1A 8A7
      Canada
    • Jonathan David Bounds
      7228 29 Street
      Lyoydminster AB T9V 3N1
      Canada
    • MICHAEL WELCH
      2730 OLD MONTREAL RD.
      CUMBERLAND ON K4C 1G3
      Canada
    • Marc-Etienne Joseph Albert Brule
      345 Balsam Street
      Welland ON L3C 7G9
      Canada

    Administrateurs

    Un administrateur est une personne élue par les membres pour surveiller la gestion d'une organisation. Ensemble, tous les administrateurs d'une organisation sont appelés le « conseil d'administration ».

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour les renseignements concernant les administrateurs (noms, adresses, etc.) dans les 15 jours suivant tout changement.


    Dépôts annuels
    Date d'anniversaire (MM-JJ):
    05-13
    Date de la dernière assemblée annuelle:
    2026-04-30
    Période de dépôt annuel (MM-JJ):
    05-13 au 07-12
    Type d’organisation:
    Ayant recours à la sollicitation
    Statut des dépôts annuels:
    Déposer un rapport annuel
    • 2026 - Déposé
    • 2025 - Déposé
    • 2024 - Déposé

    Dépôts annuels

    Les organisations à but non lucratif actives doivent déposer un rapport annuel dans les 60 jours suivant leur date d'anniversaire.


    Date d'anniversaire

    La date anniversaire correspond à la date à laquelle une société a été créée en vertu de la Loi BNL (p. ex., date de constitution ou de fusion) ou la date depuis laquelle la société relève de la Loi BNL (p. ex., date de prorogation).


    Historique de la société
    Historique de la dénomination sociale
    OPEN BIBLE STANDARD CHURCHES OF CANADA 1982-04-21 au 1996-12-05
    Open Bible Faith Fellowship of Canada 1996-12-05 au 2014-05-13
    OPEN BIBLE FAITH FELLOWSHIP OF CANADA 2014-05-13 au 2020-03-05
    Ministers Network Canada 2020-03-05 jusqu'à maintenant
    Certificats et documents déposés
    Certificat de prorogation 2014-05-13 Juridiction précédente : Loi sur les corporations canadiennes, partie 2 (LCC-Partie 2)
    Règlements administratifs 2014-05-20
    Reçu le 2014-05-20

    Certificat de modification

    		2020-03-05 Renseignements concernant les modifications aux statuts : Dénomination sociale

    L’information concernant les modifications sont seulement disponibles pour les modifications effectuées après le 2010-03-20. Certains certificats émis avant 2000 pourraient ne pas être listés. Pour obtenir des renseignements supplémentaires contactez Corporations Canada.

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    Date de modification: