Information concernant les sociétés de régime fédéral

Attention aux arnaques et aux activités suspectes. Consultez les alertes de Corporations Canada.

Ces renseignements sont à la disposition du public conformément à la législation (voir Divulgation publique de renseignements corporatifs).

Glossaire des termes utilisés dans cette page
Aperçu
Dénomination sociale:
Alberta Collaborative Resolution Association
Statut:
Actif
Dépôts annuels en retard
Numéro d’organisation:
1361965-6
Numéro d’entreprise (NE):
758738108RC0001
Régime législatif:
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 2021-12-23

Enregistrement extraprovincial

Une entreprise au Canada peut être constituée en société soit sous le régime fédéral, soit dans la province ou le territoire où elle fait des affaires. Si elle veut faire des affaires dans une autre province ou un autre territoire, il se pourrait qu’elle doive s’enregistrer là aussi. C’est ce qu’on appelle un enregistrement extraprovincial.


Dépôts annuels en retard

Au moins un dépôt annuel n’a pas été déposé dans les 60 jours suivant la date anniversaire de la société. Vous ne pouvez pas obtenir un Certificat de conformité



Dépôts annuels en retard

Deux dépôts annuels consécutifs sont en retard. Corporations Canada a envoyé un avis de son intention de dissoudre la société. Si la société ne dépose pas ses dépots annuels immédiatement, elle pourrait être sujette à une dissolution administrative.


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Certificat de conformité et Certificat d’existence

  • Des frais de 10 $ s'appliquent pour chaque certificat demandé.

    • Découvrez quand vous avez besoin d’un Certificat de conformité et d’un Certificat d’existence.

    Obtenir un certificat de conformité Obtenir un certificat d’existence
    Adresse du siège social
    Central Park Plaza
    Suite 450, 340-12th Avenue SW
    Calgary AB T2R 1L5
    Canada
    Mettre à jour l'adresse du siège social

    Adresse du siège social

    Le siège social est l'adresse légale d'une organisation à but non lucratif.

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour ces renseignements dans les 15 jours suivant tout changement. Les changements sont légalement en vigueur à la date où ils sont déposés auprès de Corporations Canada.


    Administrateurs
    Nombre minimal d’administrateurs: 1
    Nombre maximal d’administrateurs: 10
    Mettre à jour les administrateurs
    • Melissa Tennison
      219 Silver Hill Way NW
      Calgary AB T3B 4K9
      Canada
    • Andrew Ward Carpenter
      2302 23 St SW
      Calgary AB T2T 5H5
      Canada
    • Marie-Denise Elsy Gagne
      7831 Chardie Rd SW
      Calgary AB T2V 2T2
      Canada
    • Paulette DeKelver
      10407 78 St NW
      Edmonton AB T6A 3E7
      Canada
    • Carly Baker
      26A 31 Ave SW
      Calgary AB T2S 2Y8
      Canada
    • Emily Grier
      6404 Elbow Dr SW
      Calgary AB T2V 1J5
      Canada
    • Edward Lawson
      204 Strickland Bay SW
      Calgary AB T3H 2B2
      Canada

    Administrateurs

    Un administrateur est une personne élue par les membres pour surveiller la gestion d'une organisation. Ensemble, tous les administrateurs d'une organisation sont appelés le « conseil d'administration ».

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour les renseignements concernant les administrateurs (noms, adresses, etc.) dans les 15 jours suivant tout changement.


    Dépôts annuels
    Date d'anniversaire (MM-JJ):
    12-23
    Date de la dernière assemblée annuelle:
    2023-06-22
    Période de dépôt annuel (MM-JJ):
    12-23 au 02-21
    Type d’organisation:
    N'ayant pas recours à la sollicitation
    Statut des dépôts annuels:
    Déposer un rapport annuel
    • 2026 - N’est pas dû
    • 2025 - En retard
    • 2024 - En retard

    Dépôts annuels

    Les organisations à but non lucratif actives doivent déposer un rapport annuel dans les 60 jours suivant leur date d'anniversaire.


    Date d'anniversaire

    La date anniversaire correspond à la date à laquelle une société a été créée en vertu de la Loi BNL (p. ex., date de constitution ou de fusion) ou la date depuis laquelle la société relève de la Loi BNL (p. ex., date de prorogation).


    Historique de la société
    Historique de la dénomination sociale
    Alberta Collaborative Resolution Association 2021-12-23 jusqu'à maintenant
    Certificats et documents déposés
    Certificat de constitution 2021-12-23
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    Date de modification: