Information concernant les sociétés de régime fédéral

Attention aux arnaques et aux activités suspectes. Consultez les alertes de Corporations Canada.

Ces renseignements sont à la disposition du public conformément à la législation (voir Divulgation publique de renseignements corporatifs).

Glossaire des termes utilisés dans cette page
Aperçu
Dénomination sociale:
Ecotrust Canada
Statut:
Actif
Numéro d’organisation:
311288-8
Numéro d’entreprise (NE):
894749969RC0001
Régime législatif:
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 2014-10-10

Enregistrement extraprovincial

Une entreprise au Canada peut être constituée en société soit sous le régime fédéral, soit dans la province ou le territoire où elle fait des affaires. Si elle veut faire des affaires dans une autre province ou un autre territoire, il se pourrait qu’elle doive s’enregistrer là aussi. C’est ce qu’on appelle un enregistrement extraprovincial.


Dépôts annuels en retard

Au moins un dépôt annuel n’a pas été déposé dans les 60 jours suivant la date anniversaire de la société. Vous ne pouvez pas obtenir un Certificat de conformité



Dépôts annuels en retard

Deux dépôts annuels consécutifs sont en retard. Corporations Canada a envoyé un avis de son intention de dissoudre la société. Si la société ne dépose pas ses dépots annuels immédiatement, elle pourrait être sujette à une dissolution administrative.


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Copies de documents corporatifs

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Profil corporatif
Note :

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Certificat de conformité et Certificat d’existence

  • Des frais de 10 $ s'appliquent pour chaque certificat demandé.

    • Découvrez quand vous avez besoin d’un Certificat de conformité et d’un Certificat d’existence.

    Obtenir un certificat de conformité Obtenir un certificat d’existence
    Adresse du siège social
    225 West 8th Avenue
    Suite 300
    Vancouver BC V5Y 1N3
    Canada
    Mettre à jour l'adresse du siège social

    Adresse du siège social

    Le siège social est l'adresse légale d'une organisation à but non lucratif.

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour ces renseignements dans les 15 jours suivant tout changement. Les changements sont légalement en vigueur à la date où ils sont déposés auprès de Corporations Canada.


    Administrateurs
    Nombre minimal d’administrateurs: 5
    Nombre maximal d’administrateurs: 12
    Mettre à jour les administrateurs
    • Deborah DeLancey
      117 Moyle Dr. #6
      Yellowknife NT X1A 0B6
      Canada
    • Chuck Rumsey (CEO)
      225 West 8th Avenue
      Suite 300
      Vancouver BC V5Y 1N3
      Canada
    • Velma McColl
      753 Island Park Drive
      Ottawa ON K1Y 0B9
      Canada
    • Clyde Tallio
      2-1240 SNXIHH MNMNTA ST
      Bella Coola BC V0T 1C0
      Canada
    • JACQUELINE KOERNER
      4637 MARGUERITE STREET
      VANCOUVER BC V6J 4G7
      Canada
    • Susanna Fuller
      5676 Bloomfield Street
      Halifax NS B3K 1T2
      Canada
    • Tamara Krawchenko
      1660 Earle St
      Victoria BC V8S 1N5
      Canada
    • Mark Valentine
      #202, 434 23 Avenue
      San Francisco CA 94121
      États-Unis
    • Alexandra Loeb
      4775 Mann Road
      Rossland BC V0G 1Y0
      Canada
    • Tracey Denise Clark
      22 Belvedere Crescent
      Ottawa ON K1M 2G4
      Canada

    Administrateurs

    Un administrateur est une personne élue par les membres pour surveiller la gestion d'une organisation. Ensemble, tous les administrateurs d'une organisation sont appelés le « conseil d'administration ».

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour les renseignements concernant les administrateurs (noms, adresses, etc.) dans les 15 jours suivant tout changement.


    Dépôts annuels
    Date d'anniversaire (MM-JJ):
    10-10
    Date de la dernière assemblée annuelle:
    2025-06-10
    Période de dépôt annuel (MM-JJ):
    10-10 au 12-09
    Type d’organisation:
    Ayant recours à la sollicitation
    Statut des dépôts annuels:
    Déposer un rapport annuel
    • 2026 - Dépôt dû
    • 2025 - Déposé
    • 2024 - Déposé

    Dépôts annuels

    Les organisations à but non lucratif actives doivent déposer un rapport annuel dans les 60 jours suivant leur date d'anniversaire.


    Date d'anniversaire

    La date anniversaire correspond à la date à laquelle une société a été créée en vertu de la Loi BNL (p. ex., date de constitution ou de fusion) ou la date depuis laquelle la société relève de la Loi BNL (p. ex., date de prorogation).


    Historique de la société
    Historique de la dénomination sociale
    ECOTRUST CANADA 1995-02-02 au 2014-10-10
    Ecotrust Canada 2014-10-10 jusqu'à maintenant
    Certificats et documents déposés
    Certificat de prorogation 2014-10-10 Juridiction précédente : Loi sur les corporations canadiennes, partie 2 (LCC-Partie 2)
    Règlements administratifs 2014-12-08
    Reçu le 2014-12-08
    Dépôt des états financiers 2019-06-24
    En date du 2018-12-31
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    Date de modification: