Information concernant les sociétés de régime fédéral

Attention aux arnaques et aux activités suspectes. Consultez les alertes de Corporations Canada.

Ces renseignements sont à la disposition du public conformément à la législation (voir Divulgation publique de renseignements corporatifs).

Glossaire des termes utilisés dans cette page
Aperçu
Dénomination sociale:
Beer Canada
Bière Canada
Statut:
Actif
Numéro d’organisation:
032876-6
Numéro d’entreprise (NE):
100638048RC0001
Régime législatif:
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 2013-11-14

Enregistrement extraprovincial

Une entreprise au Canada peut être constituée en société soit sous le régime fédéral, soit dans la province ou le territoire où elle fait des affaires. Si elle veut faire des affaires dans une autre province ou un autre territoire, il se pourrait qu’elle doive s’enregistrer là aussi. C’est ce qu’on appelle un enregistrement extraprovincial.


Dépôts annuels en retard

Au moins un dépôt annuel n’a pas été déposé dans les 60 jours suivant la date anniversaire de la société. Vous ne pouvez pas obtenir un Certificat de conformité



Dépôts annuels en retard

Deux dépôts annuels consécutifs sont en retard. Corporations Canada a envoyé un avis de son intention de dissoudre la société. Si la société ne dépose pas ses dépots annuels immédiatement, elle pourrait être sujette à une dissolution administrative.


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Copies de documents corporatifs

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Profil corporatif
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Certificat de conformité et Certificat d’existence

  • Des frais de 10 $ s'appliquent pour chaque certificat demandé.

    • Découvrez quand vous avez besoin d’un Certificat de conformité et d’un Certificat d’existence.

    Obtenir un certificat de conformité Obtenir un certificat d’existence
    Adresse du siège social
    49 Fraser Avenue
    Suite 400
    Toronto ON M6K 1Y7
    Canada
    Mettre à jour l'adresse du siège social

    Adresse du siège social

    Le siège social est l'adresse légale d'une organisation à but non lucratif.

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour ces renseignements dans les 15 jours suivant tout changement. Les changements sont légalement en vigueur à la date où ils sont déposés auprès de Corporations Canada.


    Administrateurs
    Nombre minimal d’administrateurs: 3
    Nombre maximal d’administrateurs: 8
    Mettre à jour les administrateurs
    • Will Meijer
      33 Carlingview Dr
      Toronto ON M9W 5E4
      Canada
    • Per Damgaard Hansen
      1425 North Service Rd East
      Suite 102
      Oakville ON L6H 1A7
      Canada
    • JOHN SLEEMAN
      505, SOUTHGATE DRIVE
      GUELPH ON N1G 3W6
      Canada
    • ANDREW OLAND
      89, MAIN STREET WEST
      SAINT JOHN NB E2M 3H2
      Canada
    • Brian Perkins
      207 Queens Quay W
      Toronto ON M5J 1A7
      Canada

    Administrateurs

    Un administrateur est une personne élue par les membres pour surveiller la gestion d'une organisation. Ensemble, tous les administrateurs d'une organisation sont appelés le « conseil d'administration ».

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour les renseignements concernant les administrateurs (noms, adresses, etc.) dans les 15 jours suivant tout changement.


    Dépôts annuels
    Date d'anniversaire (MM-JJ):
    11-14
    Date de la dernière assemblée annuelle:
    2024-10-18
    Période de dépôt annuel (MM-JJ):
    11-14 au 01-13
    Type d’organisation:
    N'ayant pas recours à la sollicitation
    Statut des dépôts annuels:
    Déposer un rapport annuel
    • 2026 - N’est pas dû
    • 2025 - Déposé
    • 2024 - Déposé

    Dépôts annuels

    Les organisations à but non lucratif actives doivent déposer un rapport annuel dans les 60 jours suivant leur date d'anniversaire.


    Date d'anniversaire

    La date anniversaire correspond à la date à laquelle une société a été créée en vertu de la Loi BNL (p. ex., date de constitution ou de fusion) ou la date depuis laquelle la société relève de la Loi BNL (p. ex., date de prorogation).


    Historique de la société
    Historique de la dénomination sociale
    DOMINION BREWERS' ASSOCIATION 1943-10-25 au 1963-07-31
    BREWERS ASSOCIATION OF CANADA 1963-07-31 au 2013-11-14 L'ASSOCIATION DES BRASSERIES DU CANADA 1963-07-31 au 2013-11-14
    Beer Canada Bière 2013-11-14 au 2020-12-11
    Beer Canada 2020-12-11 jusqu'à maintenant Bière Canada 2020-12-11 jusqu'à maintenant
    Certificats et documents déposés
    Certificat de prorogation 2013-11-14 Juridiction précédente : Loi sur les corporations canadiennes, partie 2 (LCC-Partie 2)
    Règlements administratifs 2013-11-28
    Reçu le 2013-11-28

    Certificat de modification

    		2020-12-11 Renseignements concernant les modifications aux statuts : Dénomination sociale
    Règlements administratifs 2020-12-11
    Reçu le 2020-12-11

    L’information concernant les modifications sont seulement disponibles pour les modifications effectuées après le 2010-03-20. Certains certificats émis avant 2000 pourraient ne pas être listés. Pour obtenir des renseignements supplémentaires contactez Corporations Canada.

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    Date de modification: