Information concernant les sociétés de régime fédéral

Attention aux arnaques et aux activités suspectes. Consultez les alertes de Corporations Canada.

Ces renseignements sont à la disposition du public conformément à la législation (voir Divulgation publique de renseignements corporatifs).

Glossaire des termes utilisés dans cette page
Aperçu
Dénomination sociale:
Bell Fund
Fonds Bell
Statut:
Actif
Numéro d’organisation:
340573-7
Numéro d’entreprise (NE):
865813349RC0001
Régime législatif:
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 2014-02-19

Enregistrement extraprovincial

Une entreprise au Canada peut être constituée en société soit sous le régime fédéral, soit dans la province ou le territoire où elle fait des affaires. Si elle veut faire des affaires dans une autre province ou un autre territoire, il se pourrait qu’elle doive s’enregistrer là aussi. C’est ce qu’on appelle un enregistrement extraprovincial.


Dépôts annuels en retard

Au moins un dépôt annuel n’a pas été déposé dans les 60 jours suivant la date anniversaire de la société. Vous ne pouvez pas obtenir un Certificat de conformité



Dépôts annuels en retard

Deux dépôts annuels consécutifs sont en retard. Corporations Canada a envoyé un avis de son intention de dissoudre la société. Si la société ne dépose pas ses dépots annuels immédiatement, elle pourrait être sujette à une dissolution administrative.


Commander des copies de documents corporatifs et certificats

Copies de documents corporatifs

En savoir plus sur les copies des documents corporatifs

Commander des copies de documents corporatifs
Profil corporatif
Note :

Commander un profil corporatif

Certificat de conformité et Certificat d’existence

  • Des frais de 10 $ s'appliquent pour chaque certificat demandé.

    • Découvrez quand vous avez besoin d’un Certificat de conformité et d’un Certificat d’existence.

    Obtenir un certificat de conformité Obtenir un certificat d’existence
    Adresse du siège social
    2, CARLTON STREET
    SUITE 1710
    TORONTO ON M5B 1J3
    Canada
    Mettre à jour l'adresse du siège social

    Adresse du siège social

    Le siège social est l'adresse légale d'une organisation à but non lucratif.

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour ces renseignements dans les 15 jours suivant tout changement. Les changements sont légalement en vigueur à la date où ils sont déposés auprès de Corporations Canada.


    Administrateurs
    Nombre minimal d’administrateurs: 5
    Nombre maximal d’administrateurs: 9
    Mettre à jour les administrateurs
    • SOPHIE EMOND
      1 Carref. Alexandre Graham Bell
      Montréal QC H3E 3B3
      Canada
    • PREM GILL
      7 West 6th Avenue
      Vancouver BC V5Y 1K2
      Canada
    • DENISE COOPER
      186 St. George Street, #200
      Toronto ON M5R 2N3
      Canada
    • CLARE BROWN
      136 Schooner's Lane
      Thornbury ON N0H 2P0
      Canada
    • NAVEEN PRASAD
      14 Glenwood Avenue
      TORONTO ON M5V 2Z5
      Canada
    • NAVDEEP SAINI
      26 Drake St
      Woodbridge ON L4H 3P2
      Canada
    • LENORE GIBSON
      BCE Inc.
      160 Elgin Street, 19th Floor
      Ottawa ON K2P 2C4
      Canada
    • BRAD PELMAN
      46 Camberwell Road
      Toronto ON M6C 3E8
      Canada
    • SEBASTIEN LAFOND
      1 Carref. Alexandre Graham Bell
      Montréal QC H3E 3B3
      Canada

    Administrateurs

    Un administrateur est une personne élue par les membres pour surveiller la gestion d'une organisation. Ensemble, tous les administrateurs d'une organisation sont appelés le « conseil d'administration ».

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour les renseignements concernant les administrateurs (noms, adresses, etc.) dans les 15 jours suivant tout changement.


    Dépôts annuels
    Date d'anniversaire (MM-JJ):
    02-19
    Date de la dernière assemblée annuelle:
    2025-04-28
    Période de dépôt annuel (MM-JJ):
    02-19 au 04-20
    Type d’organisation:
    N'ayant pas recours à la sollicitation
    Statut des dépôts annuels:
    Déposer un rapport annuel
    • 2026 - Déposé
    • 2025 - Déposé
    • 2024 - Déposé

    Dépôts annuels

    Les organisations à but non lucratif actives doivent déposer un rapport annuel dans les 60 jours suivant leur date d'anniversaire.


    Date d'anniversaire

    La date anniversaire correspond à la date à laquelle une société a été créée en vertu de la Loi BNL (p. ex., date de constitution ou de fusion) ou la date depuis laquelle la société relève de la Loi BNL (p. ex., date de prorogation).


    Historique de la société
    Historique de la dénomination sociale
    BELL BROADCAST AND NEW MEDIA FUND 1997-09-02 au 2014-02-19
    Bell Fund 2014-02-19 jusqu'à maintenant Fonds Bell 2014-02-19 jusqu'à maintenant
    Certificats et documents déposés
    Certificat de prorogation 2014-02-19 Juridiction précédente : Loi sur les corporations canadiennes, partie 2 (LCC-Partie 2)
    Règlements administratifs 2014-02-24
    Reçu le 2014-02-24
    Règlements administratifs 2014-05-26
    Reçu le 2014-05-26
    Règlements administratifs 2019-03-12
    Reçu le 2019-03-12
    Signaler un problème
    Date de modification: