Information concernant les sociétés de régime fédéral

Attention aux arnaques et aux activités suspectes. Consultez les alertes de Corporations Canada.

Ces renseignements sont à la disposition du public conformément à la législation (voir Divulgation publique de renseignements corporatifs).

Glossaire de la Loi canadienne pour les sociétés par actions
Aperçu
Dénomination sociale:
LES RÉSEAUX PREMIER CHOIX INC. -
PREMIER CHOIX NETWORKS INC.
Statut:
Inactif - Fusionnée pour former LES CHAÎNES TÉLÉ ASTRAL INC.
le 1998-05-29
Numéro de société:
344740-5
Numéro d’entreprise (NE):
867430134RC0001
Régime législatif:
Loi canadienne sur les sociétés par actions - 1997-12-18

Enregistrement extraprovincial

Une entreprise au Canada peut être constituée en société soit sous le régime fédéral, soit dans la province ou le territoire où elle fait des affaires. Si elle veut faire des affaires dans une autre province ou un autre territoire, il se pourrait qu’elle doive s’enregistrer là aussi. C’est ce qu’on appelle un enregistrement extraprovincial.


Dépôts annuels en retard

Au moins un dépôt annuel n’a pas été déposé dans les 60 jours suivant la date anniversaire de la société. Vous ne pouvez pas obtenir un Certificat de conformité



Dépôts annuels en retard

Deux dépôts annuels consécutifs sont en retard. Corporations Canada a envoyé un avis de son intention de dissoudre la société. Si la société ne dépose pas ses dépots annuels immédiatement, elle pourrait être sujette à une dissolution administrative.


Trouvez les enregistrements extraprovinciaux existants de cette société sur le site
Commander des copies de documents corporatifs et certificats

Copies de documents corporatifs

En savoir plus sur les copies des documents corporatifs

Commander des copies de documents corporatifs
Profil corporatif
Note :

Commander un profil corporatif

Certificat de conformité et Certificat d’existence

  • Des frais de 10 $ s'appliquent pour chaque certificat demandé.

    • Découvrez quand vous avez besoin d’un Certificat de conformité et d’un Certificat d’existence.

    Obtenir un certificat de conformité Obtenir un certificat d’existence
    Adresse du siège social
    2100 STE-CATHERINE ST WEST
    SUITE 800
    MONTREAL QC H3H 2T3
    Canada
    Mettre à jour l'adresse du siège social

    Adresse du siège social

    Le siège social est l’adresse légale d’une société.

    Les sociétés par actions actives doivent mettre à jour l’adresse du siège social dans les 15 jours suivant tout changement.


    Administrateurs
    Nombre minimal d’administrateurs: 3
    Nombre maximal d’administrateurs: 15
    Mettre à jour les administrateurs
    • MADELEINE ST-JACQUES
      601 HABITAT 67
      MONTREAL QC H3C 3R6
      Canada
    • JEAN-LOUIS HAMEL
      455 BARTON AVE
      MOUNT ROYAL QC H3P 1N3
      Canada
    • SERGE GOUIN
      740 AVENUE PRATT
      OUTREMONT QC H2V 2T6
      Canada
    • IAN GREENBERG
      2 WESTMOUNT SQ APT 16-A
      WESTMOUNT QC H3Z 2S4
      Canada
    • ANDRE BUREAU
      1670 MARKHAM RD
      MOUNT ROYAL QC H3P 3B2
      Canada
    • CHARLES-A. POISSANT
      333 SOMMERVILLE ST
      MONTREAL QC H3L 1A4
      Canada
    • CLEMENT RICHARD
      11 O'REILLY ST
      VERDUN QC H3E 1T6
      Canada
    • CHARLES DENIS
      4866 COTE DES NEIGES RD APT 1101
      MONTREAL QC H3V 1H1
      Canada
    • MONIQUE J. FORGET
      1227 SHERBROOKE ST WEST APT 82
      MONTREAL QC H3G 1G1
      Canada
    • PIERRE ROY
      359 DU VALLON CRESCENT
      ROSEMERE QC J7A 4M2
      Canada

    Administrateurs

    Personne physique élue par les actionnaires d’une société pour surveiller la gestion de celle-ci. Ensemble, tous les administrateurs d'une organisation sont appelés le « conseil d'administration ».

    Les sociétés par actions actives doivent mettre à jour les renseignements concernant les administrateurs (noms, adresses, etc.) dans les 15 jours suivant tout changement.


    Particuliers ayant un contrôle important
    Dernière mise à jour ou confirmation [AAAA-MM-JJ] :
    Aucun renseignement n'a été déposé.
    Mettre à jour les particuliers ayant un contrôle important

    Adresse aux fins de signification

    Une adresse aux fins de signification est une adresse à laquelle le particulier ayant un contrôle important peut être rejoint, par exemple par la poste. Si elle est fournie, cette adresse est rendue publique à la place de l’adresse résidentielle du particulier.


    Particuliers ayant un contrôle important

    Un particulier ayant un contrôle important (PCI) est un particulier qui possède ou contrôle une société. Ce particulier :

    • possède, contrôle ou gère un nombre important d'actions, individuellement ou conjointement, avec un ou plusieurs particuliers;
    • ne détient pas d'actions, mais exerce un contrôle de fait sur la société; ou
    • répond à une combinaison de ces facteurs.


    Particuliers ayant un contrôle important

    Les renseignements sur les PCI doivent être déposés auprès de Corporations Canada aux moments suivants :

    • Chaque année (en même temps que le dépôt de votre rapport annuel);
    • Dans les 15 jours suivant un changement dans votre registre des PCI;
    • Au moment de la constitution ou dans les 30 jours suivant la date qui figure sur le Certificat de fusion ou le Certificat de prorogation.


    Dépôts annuels
    Date d'anniversaire (MM-JJ):
    12-18
    Date de la dernière assemblée annuelle:
    Pas disponible
    Période de dépôt annuel (MM-JJ):
    12-18 au 02-16
    Type de société:
    Pas disponible
    Statut des dépôts annuels:
    Déposer un rapport annuel

    Dépôts annuels

    Les dépôts annuels comprennent les rapports annuels requis ainsi que les renseignements sur les particuliers ayant un contrôle important requis.

    Les sociétés par actions actives doivent déposer leur rapport annuel et les renseignements sur les particuliers ayant un contrôle important dans les 60 jours suivant la date anniversaire. Elles doivent aussi déposer les renseignements sur leurs particuliers ayant un contrôle important (PCI) en même temps qu'elles déposent leur rapport annuel.


    Date d'anniversaire

    La date anniversaire correspond à la date à laquelle une société a été créée en vertu de la LCSA (p. ex., date de constitution ou de fusion) ou la date depuis laquelle la société relève de la LCSA (p. ex., date de prorogation).


    Historique de la société
    Historique de la dénomination sociale
    LES RÉSEAUX PREMIER CHOIX INC. - 1997-12-18 jusqu'à maintenant PREMIER CHOIX NETWORKS INC. 1997-12-18 jusqu'à maintenant
    Certificats et documents déposés
    Certificat de fusion 1997-12-18 Sociétés fusionnées :
    Signaler un problème
    Date de modification: