Information concernant les sociétés de régime fédéral

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Ces renseignements sont à la disposition du public conformément à la législation (voir Divulgation publique de renseignements corporatifs).

Glossaire de la Loi canadienne pour les sociétés par actions
Aperçu
Dénomination sociale:
ALLIANCE ATLANTIS COMMUNICATIONS INC.
COMMUNICATIONS ALLIANCE ATLANTIS INC.
Statut:
Inactif - Fusionnée pour former ALLIANCE ATLANTIS COMMUNICATIONS INC. / COMMUNICATIONS ALLIANCE ATLANTIS INC.
le 2003-10-15
Numéro de société:
373835-3
Numéro d’entreprise (NE):
Pas disponible
Régime législatif:
Loi canadienne sur les sociétés par actions - 2000-04-01

Enregistrement extraprovincial

Une entreprise au Canada peut être constituée en société soit sous le régime fédéral, soit dans la province ou le territoire où elle fait des affaires. Si elle veut faire des affaires dans une autre province ou un autre territoire, il se pourrait qu’elle doive s’enregistrer là aussi. C’est ce qu’on appelle un enregistrement extraprovincial.


Dépôts annuels en retard

Au moins un dépôt annuel n’a pas été déposé dans les 60 jours suivant la date anniversaire de la société. Vous ne pouvez pas obtenir un Certificat de conformité



Dépôts annuels en retard

Deux dépôts annuels consécutifs sont en retard. Corporations Canada a envoyé un avis de son intention de dissoudre la société. Si la société ne dépose pas ses dépots annuels immédiatement, elle pourrait être sujette à une dissolution administrative.


Trouvez les enregistrements extraprovinciaux existants de cette société sur le site
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Certificat de conformité et Certificat d’existence

  • Des frais de 10 $ s'appliquent pour chaque certificat demandé.

    • Découvrez quand vous avez besoin d’un Certificat de conformité et d’un Certificat d’existence.

    Obtenir un certificat de conformité Obtenir un certificat d’existence
    Adresse du siège social
    121 BLOOR ST EAST
    SUITE 1500
    TORONTO ON M4W 3M5
    Canada
    Mettre à jour l'adresse du siège social

    Adresse du siège social

    Le siège social est l’adresse légale d’une société.

    Les sociétés par actions actives doivent mettre à jour l’adresse du siège social dans les 15 jours suivant tout changement.


    Administrateurs
    Nombre minimal d’administrateurs: 10
    Nombre maximal d’administrateurs: 20
    Mettre à jour les administrateurs
    • HAROLD GORDON
      175 COMONWEALTH AVE
      APT 2-C
      BOSTON MA 02116
      États-Unis
    • MARGOT NORTHEY
      142 LAKESHORE BLVD.
      KINGSTON ON K7M 6R5
      Canada
    • ANTHONY GRIFFITHS
      58 WALKER AVENUE
      TORONTO ON M4V 1G2
      Canada
    • MICHAEL I.M. MACMILLAN
      246 POPLAR PLAINS ROAD
      TORONTO ON M4V 2N7
      Canada
    • ALLEN KARP
      88-B CRESCENT ROAD
      TORONTO ON M4W 1T5
      Canada
    • DONALD SOBEY
      BOX 12, SITE 13 R R NO 1
      TRENTON ON B0K 1X0
      Canada
    • DAVID J KASSIE
      202 RICHVIEW AVENUE
      TORONTO ON M5P 3G3
      Canada
    • ELLIS JACOB
      53 HARRISON ROAD
      NORTH YORK ON M4N 1W9
      Canada
    • BARRY REITER
      36 BENNINGTON HEIGHTS DRIVE
      TORONTO ON M4G 1A6
      Canada
    • PIERRE DESROCHES
      8 RIVERSIDE
      APT 1105
      ST-LAMBERT QC J4S 1Y5
      Canada

    Administrateurs

    Personne physique élue par les actionnaires d’une société pour surveiller la gestion de celle-ci. Ensemble, tous les administrateurs d'une organisation sont appelés le « conseil d'administration ».

    Les sociétés par actions actives doivent mettre à jour les renseignements concernant les administrateurs (noms, adresses, etc.) dans les 15 jours suivant tout changement.


    Particuliers ayant un contrôle important
    Dernière mise à jour ou confirmation [AAAA-MM-JJ] :
    Aucun renseignement n'a été déposé.
    Mettre à jour les particuliers ayant un contrôle important

    Adresse aux fins de signification

    Une adresse aux fins de signification est une adresse à laquelle le particulier ayant un contrôle important peut être rejoint, par exemple par la poste. Si elle est fournie, cette adresse est rendue publique à la place de l’adresse résidentielle du particulier.


    Particuliers ayant un contrôle important

    Un particulier ayant un contrôle important (PCI) est un particulier qui possède ou contrôle une société. Ce particulier :

    • possède, contrôle ou gère un nombre important d'actions, individuellement ou conjointement, avec un ou plusieurs particuliers;
    • ne détient pas d'actions, mais exerce un contrôle de fait sur la société; ou
    • répond à une combinaison de ces facteurs.


    Particuliers ayant un contrôle important

    Les renseignements sur les PCI doivent être déposés auprès de Corporations Canada aux moments suivants :

    • Chaque année (en même temps que le dépôt de votre rapport annuel);
    • Dans les 15 jours suivant un changement dans votre registre des PCI;
    • Au moment de la constitution ou dans les 30 jours suivant la date qui figure sur le Certificat de fusion ou le Certificat de prorogation.


    Dépôts annuels
    Date d'anniversaire (MM-JJ):
    04-01
    Date de la dernière assemblée annuelle:
    2002-09-25
    Période de dépôt annuel (MM-JJ):
    04-01 au 05-31
    Type de société:
    Société ayant fait appel au public
    Statut des dépôts annuels:
    Déposer un rapport annuel
    • 2003 - Déposé
    • 2002 - Déposé
    • 2001 - Déposé

    Dépôts annuels

    Les dépôts annuels comprennent les rapports annuels requis ainsi que les renseignements sur les particuliers ayant un contrôle important requis.

    Les sociétés par actions actives doivent déposer leur rapport annuel et les renseignements sur les particuliers ayant un contrôle important dans les 60 jours suivant la date anniversaire. Elles doivent aussi déposer les renseignements sur leurs particuliers ayant un contrôle important (PCI) en même temps qu'elles déposent leur rapport annuel.


    Date d'anniversaire

    La date anniversaire correspond à la date à laquelle une société a été créée en vertu de la LCSA (p. ex., date de constitution ou de fusion) ou la date depuis laquelle la société relève de la LCSA (p. ex., date de prorogation).


    Historique de la société
    Historique de la dénomination sociale
    ALLIANCE ATLANTIS COMMUNICATIONS INC. 2000-04-01 jusqu'à maintenant COMMUNICATIONS ALLIANCE ATLANTIS INC. 2000-04-01 jusqu'à maintenant
    Certificats et documents déposés
    Certificat de fusion 2000-04-01 Sociétés fusionnées :
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    Date de modification: