Information concernant les sociétés de régime fédéral

Attention aux arnaques et aux activités suspectes. Consultez les alertes de Corporations Canada.

Ces renseignements sont à la disposition du public conformément à la législation (voir Divulgation publique de renseignements corporatifs).

Glossaire des termes utilisés dans cette page
Aperçu
Dénomination sociale:
ACCEPTIONAL Foundation
Statut:
Dissoute pour des raisons de non-conformité (art. 222) le 2024-09-27
Numéro d’organisation:
451044-5
Numéro d’entreprise (NE):
816667497RC0001
Régime législatif:
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 2014-10-28

Enregistrement extraprovincial

Une entreprise au Canada peut être constituée en société soit sous le régime fédéral, soit dans la province ou le territoire où elle fait des affaires. Si elle veut faire des affaires dans une autre province ou un autre territoire, il se pourrait qu’elle doive s’enregistrer là aussi. C’est ce qu’on appelle un enregistrement extraprovincial.


Dépôts annuels en retard

Au moins un dépôt annuel n’a pas été déposé dans les 60 jours suivant la date anniversaire de la société. Vous ne pouvez pas obtenir un Certificat de conformité



Dépôts annuels en retard

Deux dépôts annuels consécutifs sont en retard. Corporations Canada a envoyé un avis de son intention de dissoudre la société. Si la société ne dépose pas ses dépots annuels immédiatement, elle pourrait être sujette à une dissolution administrative.


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Copies de documents corporatifs

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Profil corporatif
Note :

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Certificat de conformité et Certificat d’existence

  • Des frais de 10 $ s'appliquent pour chaque certificat demandé.

    • Découvrez quand vous avez besoin d’un Certificat de conformité et d’un Certificat d’existence.

    Obtenir un certificat de conformité Obtenir un certificat d’existence
    Adresse du siège social
    2153 SUNNYVALE DR.
    OAKVILLE ON L6L 1W6
    Canada
    Mettre à jour l'adresse du siège social

    Adresse du siège social

    Le siège social est l'adresse légale d'une organisation à but non lucratif.

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour ces renseignements dans les 15 jours suivant tout changement. Les changements sont légalement en vigueur à la date où ils sont déposés auprès de Corporations Canada.


    Administrateurs
    Nombre minimal d’administrateurs: 3
    Nombre maximal d’administrateurs: 8
    Mettre à jour les administrateurs
    • MATTHEW BURSEY
      104 CHISHOLM STREET
      OAKVILLE ON L6K 3H9
      Canada
    • GREG HELLER
      25 SEALCOVE STREET
      ETOBICOKE ON M9C 2C3
      Canada
    • EVELYN BURSEY
      104 CHISHOLM STREET
      OAKVILLE ON L6K 3H9
      Canada

    Administrateurs

    Un administrateur est une personne élue par les membres pour surveiller la gestion d'une organisation. Ensemble, tous les administrateurs d'une organisation sont appelés le « conseil d'administration ».

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour les renseignements concernant les administrateurs (noms, adresses, etc.) dans les 15 jours suivant tout changement.


    Dépôts annuels
    Date d'anniversaire (MM-JJ):
    10-28
    Date de la dernière assemblée annuelle:
    Pas disponible
    Période de dépôt annuel (MM-JJ):
    10-28 au 12-27
    Type d’organisation:
    Pas disponible
    Statut des dépôts annuels:
    Déposer un rapport annuel
    • 2023 - En retard
    • 2022 - En retard
    • 2021 - En retard

    Dépôts annuels

    Les organisations à but non lucratif actives doivent déposer un rapport annuel dans les 60 jours suivant leur date d'anniversaire.


    Date d'anniversaire

    La date anniversaire correspond à la date à laquelle une société a été créée en vertu de la Loi BNL (p. ex., date de constitution ou de fusion) ou la date depuis laquelle la société relève de la Loi BNL (p. ex., date de prorogation).


    Historique de la société
    Historique de la dénomination sociale
    ACCEPTIONAL FOUNDATION 2009-01-30 au 2014-10-28
    ACCEPTIONAL Foundation 2014-10-28 jusqu'à maintenant
    Certificats et documents déposés
    Certificat de prorogation 2014-10-28 Juridiction précédente : Loi sur les corporations canadiennes, partie 2 (LCC-Partie 2)
    Certificat de dissolution 2024-09-27
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    Date de modification: