Information concernant les sociétés de régime fédéral

Attention aux arnaques et aux activités suspectes. Consultez les alertes de Corporations Canada.

Ces renseignements sont à la disposition du public conformément à la législation (voir Divulgation publique de renseignements corporatifs).

Glossaire des termes utilisés dans cette page
Aperçu
Dénomination sociale:
THE SALLY LETSON FOUNDATION
Statut:
Actif
Numéro d’organisation:
049656-1
Numéro d’entreprise (NE):
132321696RC0001
Régime législatif:
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 2014-10-10

Enregistrement extraprovincial

Une entreprise au Canada peut être constituée en société soit sous le régime fédéral, soit dans la province ou le territoire où elle fait des affaires. Si elle veut faire des affaires dans une autre province ou un autre territoire, il se pourrait qu’elle doive s’enregistrer là aussi. C’est ce qu’on appelle un enregistrement extraprovincial.


Dépôts annuels en retard

Au moins un dépôt annuel n’a pas été déposé dans les 60 jours suivant la date anniversaire de la société. Vous ne pouvez pas obtenir un Certificat de conformité



Dépôts annuels en retard

Deux dépôts annuels consécutifs sont en retard. Corporations Canada a envoyé un avis de son intention de dissoudre la société. Si la société ne dépose pas ses dépots annuels immédiatement, elle pourrait être sujette à une dissolution administrative.


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Copies de documents corporatifs

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Profil corporatif
Note :

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Certificat de conformité et Certificat d’existence

  • Des frais de 10 $ s'appliquent pour chaque certificat demandé.

    • Découvrez quand vous avez besoin d’un Certificat de conformité et d’un Certificat d’existence.

    Obtenir un certificat de conformité Obtenir un certificat d’existence
    Adresse du siège social
    411 Roosevelt Avenue
    Ottawa ON K2A 3X9
    Canada
    Mettre à jour l'adresse du siège social

    Adresse du siège social

    Le siège social est l'adresse légale d'une organisation à but non lucratif.

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour ces renseignements dans les 15 jours suivant tout changement. Les changements sont légalement en vigueur à la date où ils sont déposés auprès de Corporations Canada.


    Administrateurs
    Nombre minimal d’administrateurs: 3
    Nombre maximal d’administrateurs: 13
    Mettre à jour les administrateurs
    • Dr. Michael O'Connor
      501 Smyth Road
      Ottawa ON K1H 8L6
      Canada
    • Setareh Ziai
      4762 Donovan Court
      Ottawa ON K1J 8W1
      Canada
    • JAMES MORRISEY
      3102-38 METROPOLE PRIVATE
      OTTAWA ON K1Z 1E9
      Canada
    • Mike Dollin
      327 Freedom Private
      Ottawa ON K1G 6W3
      Canada
    • KASHIF BAIG
      196 SHEPODY CIRCLE
      OTTAWA ON K1T 4H9
      Canada
    • Solin Saleh
      375 Nestleton St
      Orléans ON K4A 0W2
      Canada
    • Colin Baxter
      270 Park Road
      Ottawa ON K1M 0E1
      Canada
    • David Maberley
      1903 Broadmoor Avenue
      Ottawa ON K1H 5B3
      Canada
    • JOHN WATSON
      75 LAKEWAY DRIVE
      ROCKCLIFFE ON K1L 5A9
      Canada
    • Mohammed Elshafie
      619-315 McRae Ave
      Ottawa ON K1Z 0C2
      Canada
    • BRIAN LEONARD
      557 Echo Drive
      OTTAWA ON K1S 1N8
      Canada
    • Stephanie Young
      173 Springfield Road
      Ottawa ON K1M 1C4
      Canada

    Administrateurs

    Un administrateur est une personne élue par les membres pour surveiller la gestion d'une organisation. Ensemble, tous les administrateurs d'une organisation sont appelés le « conseil d'administration ».

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour les renseignements concernant les administrateurs (noms, adresses, etc.) dans les 15 jours suivant tout changement.


    Dépôts annuels
    Date d'anniversaire (MM-JJ):
    10-10
    Date de la dernière assemblée annuelle:
    2025-11-10
    Période de dépôt annuel (MM-JJ):
    10-10 au 12-09
    Type d’organisation:
    N'ayant pas recours à la sollicitation
    Statut des dépôts annuels:
    Déposer un rapport annuel
    • 2026 - Déposé
    • 2025 - Déposé
    • 2024 - Déposé

    Dépôts annuels

    Les organisations à but non lucratif actives doivent déposer un rapport annuel dans les 60 jours suivant leur date d'anniversaire.


    Date d'anniversaire

    La date anniversaire correspond à la date à laquelle une société a été créée en vertu de la Loi BNL (p. ex., date de constitution ou de fusion) ou la date depuis laquelle la société relève de la Loi BNL (p. ex., date de prorogation).


    Historique de la société
    Historique de la dénomination sociale
    THE SALLY LETSON FOUNDATION 1967-05-05 au 2014-10-10
    THE SALLY LETSON FOUNDATION 2014-10-10 jusqu'à maintenant
    Certificats et documents déposés
    Certificat de prorogation 2014-10-10 Juridiction précédente : Loi sur les corporations canadiennes, partie 2 (LCC-Partie 2)
    Règlements administratifs 2014-11-21
    Reçu le 2014-11-21
    Dépôt des états financiers 2024-12-16
    En date du 2024-05-31
    Dépôt des états financiers 2026-03-16
    En date du 2025-05-31
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    Date de modification: