Information concernant les sociétés de régime fédéral

Attention aux arnaques et aux activités suspectes. Consultez les alertes de Corporations Canada.

Ces renseignements sont à la disposition du public conformément à la législation (voir Divulgation publique de renseignements corporatifs).

Glossaire des termes utilisés dans cette page
Aperçu
Dénomination sociale:
N.C.I.C. FOUNDATION
FONDATION N.C.I.C.
Statut:
Active - Dissolution en cours (Non-conformité)
Dépôts annuels en retard
Numéro d’organisation:
053720-9
Numéro d’entreprise (NE):
886383934RC0001
Régime législatif:
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 2016-05-16

Enregistrement extraprovincial

Une entreprise au Canada peut être constituée en société soit sous le régime fédéral, soit dans la province ou le territoire où elle fait des affaires. Si elle veut faire des affaires dans une autre province ou un autre territoire, il se pourrait qu’elle doive s’enregistrer là aussi. C’est ce qu’on appelle un enregistrement extraprovincial.


Dépôts annuels en retard

Au moins un dépôt annuel n’a pas été déposé dans les 60 jours suivant la date anniversaire de la société. Vous ne pouvez pas obtenir un Certificat de conformité



Dépôts annuels en retard

Deux dépôts annuels consécutifs sont en retard. Corporations Canada a envoyé un avis de son intention de dissoudre la société. Si la société ne dépose pas ses dépots annuels immédiatement, elle pourrait être sujette à une dissolution administrative.


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Note :

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Certificat de conformité et Certificat d’existence

  • Des frais de 10 $ s'appliquent pour chaque certificat demandé.

    • Découvrez quand vous avez besoin d’un Certificat de conformité et d’un Certificat d’existence.

    Obtenir un certificat de conformité Obtenir un certificat d’existence
    Adresse du siège social
    Aux soins de : Roberto Colavecchio
    5329 Rue Ferrier
    Montréal QC H4P 1M1
    Canada
    Mettre à jour l'adresse du siège social

    Adresse du siège social

    Le siège social est l'adresse légale d'une organisation à but non lucratif.

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour ces renseignements dans les 15 jours suivant tout changement. Les changements sont légalement en vigueur à la date où ils sont déposés auprès de Corporations Canada.


    Administrateurs
    Nombre minimal d’administrateurs: 7
    Nombre maximal d’administrateurs: 10
    Mettre à jour les administrateurs
    • MARCELLO TARANTINO
      17 HAZELTON AVENUE
      TORONTO ON M5R 2E1
      Canada
    • LOUIE VELOCCI
      PURDY'S WHARF TOWER 1
      1959 UPPER WATER STREET
      HALIFAX NS B3J 3N2
      Canada
    • JOSEPHINE PALUMBO
      1355 KILBORNE AVENUE
      OTTAWA ON K1H 6L5
      Canada
    • NINO COLAVECCHIO
      200-3565 JARRY E
      MONTREAL QC H1Z 4K6
      Canada
    • Roberto COLAVECCHIO
      7637 MONTBRUN STREET
      MONTRÉAL QC H1S 2K3
      Canada
    • ALBERTO DI GIOVANNI
      901 LAWRENCE AVENUE WEST
      SUITE 212
      NORTH YORK ON M6A 1C3
      Canada
    • MICHAEL TIBOLLO
      STE. 201-11 DIRECTOR COURT
      VAUGHAN ON L4L 4S5
      Canada
    • MARIO GALLELA
      5304 BOUL.GOUIN
      MONTREAL QC H1G 1B4
      Canada
    • CHRIS VINCELLI
      111 KINDERSLEY
      MOUNT ROYAL QC H3R 1R1
      Canada
    • PAOLO CANCIANI
      37 MAYO DRIVE
      TORONTO ON M6L 2X4
      Canada

    Administrateurs

    Un administrateur est une personne élue par les membres pour surveiller la gestion d'une organisation. Ensemble, tous les administrateurs d'une organisation sont appelés le « conseil d'administration ».

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour les renseignements concernant les administrateurs (noms, adresses, etc.) dans les 15 jours suivant tout changement.


    Dépôts annuels
    Date d'anniversaire (MM-JJ):
    05-16
    Date de la dernière assemblée annuelle:
    2023-06-10
    Période de dépôt annuel (MM-JJ):
    05-16 au 07-15
    Type d’organisation:
    N'ayant pas recours à la sollicitation
    Statut des dépôts annuels:
    Déposer un rapport annuel
    • 2026 - En retard
    • 2025 - En retard
    • 2024 - En retard

    Dépôts annuels

    Les organisations à but non lucratif actives doivent déposer un rapport annuel dans les 60 jours suivant leur date d'anniversaire.


    Date d'anniversaire

    La date anniversaire correspond à la date à laquelle une société a été créée en vertu de la Loi BNL (p. ex., date de constitution ou de fusion) ou la date depuis laquelle la société relève de la Loi BNL (p. ex., date de prorogation).


    Historique de la société
    Historique de la dénomination sociale
    N.C.I.C. CHARITABLE FOUNDATION 1974-03-29 au 1975-03-26 FONDATION CHARITABLE N.C.I.C. 1974-03-29 au 1975-03-26
    N.C.I.C. FOUNDATION - 1975-03-26 au 2016-05-16 FONDATION N.C.I.C. 1975-03-26 au 1975-03-26
    N.C.I.C. FOUNDATION 2016-05-16 jusqu'à maintenant
    Certificats et documents déposés
    Certificat de prorogation 2016-05-16 Juridiction précédente : Loi sur les corporations canadiennes, partie 2 (LCC-Partie 2)
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