Information concernant les sociétés de régime fédéral

Attention aux arnaques et aux activités suspectes. Consultez les alertes de Corporations Canada.

Ces renseignements sont à la disposition du public conformément à la législation (voir Divulgation publique de renseignements corporatifs).

Glossaire des termes utilisés dans cette page
Aperçu
Dénomination sociale:
INNOVATIVE MEDICINES CANADA
MÉDICAMENTS NOVATEURS CANADA
Statut:
Actif
Numéro d’organisation:
056498-2
Numéro d’entreprise (NE):
107840936RC0001
Régime législatif:
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 2014-10-16

Enregistrement extraprovincial

Une entreprise au Canada peut être constituée en société soit sous le régime fédéral, soit dans la province ou le territoire où elle fait des affaires. Si elle veut faire des affaires dans une autre province ou un autre territoire, il se pourrait qu’elle doive s’enregistrer là aussi. C’est ce qu’on appelle un enregistrement extraprovincial.


Dépôts annuels en retard

Au moins un dépôt annuel n’a pas été déposé dans les 60 jours suivant la date anniversaire de la société. Vous ne pouvez pas obtenir un Certificat de conformité



Dépôts annuels en retard

Deux dépôts annuels consécutifs sont en retard. Corporations Canada a envoyé un avis de son intention de dissoudre la société. Si la société ne dépose pas ses dépots annuels immédiatement, elle pourrait être sujette à une dissolution administrative.


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Certificat de conformité et Certificat d’existence

  • Des frais de 10 $ s'appliquent pour chaque certificat demandé.

    • Découvrez quand vous avez besoin d’un Certificat de conformité et d’un Certificat d’existence.

    Obtenir un certificat de conformité Obtenir un certificat d’existence
    Adresse du siège social
    99 Bank Street
    Suite 310
    Ottawa ON K1P 6B9
    Canada
    Mettre à jour l'adresse du siège social

    Adresse du siège social

    Le siège social est l'adresse légale d'une organisation à but non lucratif.

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour ces renseignements dans les 15 jours suivant tout changement. Les changements sont légalement en vigueur à la date où ils sont déposés auprès de Corporations Canada.


    Administrateurs
    Nombre minimal d’administrateurs: 1
    Nombre maximal d’administrateurs: 15
    Mettre à jour les administrateurs
    • David Jones
      16750 Trans-Canada Highway
      Kirkland QC H9H 4M7
      Canada
    • Michael Laranjo
      2250 Bd Alfred Nobel
      St-Laurent QC H4S 2C9
      Canada
    • Jody Engel
      2600 Boul Alfred-Nobel
      Montreal QC H4S 0A9
      Canada
    • Chi Nguyen
      99 Bank Street
      Suite 310
      Ottawa ON K1P 6B9
      Canada
    • Bob McLay
      1155 North Service Rd W
      Oakville ON L6M 3E3
      Canada
    • Ugur Gunaydin
      6775 Financial Dr
      Suite 300
      Mississauga ON L5N 0A4
      Canada
    • James Guy
      1755 Steeles Ave W
      Toronto ON M2R 3T4
      Canada
    • Rodrigo Reis
      2201 Bristol Circle
      Suite 602
      Oakville ON L6H 0J8
      Canada
    • Ed Dybka
      5050 Satellite Drive
      Suite 500
      Mississauga ON L4W 0G1
      Canada
    • Dimitri Gitas
      700 St-Hubert
      Suite 100
      Montreal QC H2Y 0C1
      Canada
    • Gaby Bourbara
      1004 Middlegate Rd
      Mississauga ON L4Y 1M4
      Canada
    • Mathilde Merlet
      130 King St W
      Suite 900
      Toronto ON M5X 1B1
      Canada
    • Bettina Hamelin
      99 Bank Street
      Suite 310
      Ottawa ON K1P 6B9
      Canada
    • An Van Gerven
      17300 Trans-Canada Highway
      Kirkland QC H9J 2M5
      Canada
    • Javed Alam
      2695 N Sheridan Way
      Suite 200
      Mississauga ON L5K 2N6
      Canada
    • Carol Stiff
      160 Elgin Street, Suite 2600
      Ottawa ON K1P 1C3
      Canada
    • Jill Archibald
      3389 Steeles Ave E
      Suite 110
      Toronto ON M2H 3S8
      Canada

    Administrateurs

    Un administrateur est une personne élue par les membres pour surveiller la gestion d'une organisation. Ensemble, tous les administrateurs d'une organisation sont appelés le « conseil d'administration ».

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour les renseignements concernant les administrateurs (noms, adresses, etc.) dans les 15 jours suivant tout changement.


    Dépôts annuels
    Date d'anniversaire (MM-JJ):
    10-16
    Date de la dernière assemblée annuelle:
    2025-11-19
    Période de dépôt annuel (MM-JJ):
    10-16 au 12-15
    Type d’organisation:
    N'ayant pas recours à la sollicitation
    Statut des dépôts annuels:
    Déposer un rapport annuel
    • 2026 - N’est pas dû
    • 2025 - Déposé
    • 2024 - Déposé

    Dépôts annuels

    Les organisations à but non lucratif actives doivent déposer un rapport annuel dans les 60 jours suivant leur date d'anniversaire.


    Date d'anniversaire

    La date anniversaire correspond à la date à laquelle une société a été créée en vertu de la Loi BNL (p. ex., date de constitution ou de fusion) ou la date depuis laquelle la société relève de la Loi BNL (p. ex., date de prorogation).


    Historique de la société
    Historique de la dénomination sociale
    PHARMACEUTICAL MANUFACTURERS ASSOCIATION OF CANADA 1959-08-26 au 1999-09-10 ASSOCIATION CANADIENNE DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT 1959-08-26 au 1999-09-10
    CANADA'S RESEARCH-BASED PHARMACEUTICAL COMPANIES 1999-09-10 au 2014-10-16 LES COMPAGNIES DE RECHERCHE PHARMACEUTIQUE DU CANADA 1999-09-10 au 2014-10-16
    CANADA'S RESEARCH-BASED PHARMACEUTICAL COMPANIES 2014-10-16 au 2015-11-02 LES COMPAGNIES DE RECHERCHE PHARMACEUTIQUE DU CANADA 2014-10-16 au 2015-11-02
    INNOVATIVE MEDICINES CANADA 2015-11-02 jusqu'à maintenant MÉDICAMENTS NOVATEURS CANADA 2015-11-02 jusqu'à maintenant
    Certificats et documents déposés
    Certificat de prorogation 2014-10-16 Juridiction précédente : Loi sur les corporations canadiennes, partie 2 (LCC-Partie 2)
    Règlements administratifs 2015-11-02
    Reçu le 2015-11-02

    Certificat de modification

    		2015-11-02 Renseignements concernant les modifications aux statuts : Dénomination sociale

    Certificat de modification

    		2020-09-14 Renseignements concernant les modifications aux statuts : Nombre d'administrateurs
    Règlements administratifs 2021-06-18
    Reçu le 2021-06-18
    Règlements administratifs 2022-09-13
    Reçu le 2022-09-13
    Règlements administratifs 2025-12-02
    Reçu le 2025-12-02

    L’information concernant les modifications sont seulement disponibles pour les modifications effectuées après le 2010-03-20. Certains certificats émis avant 2000 pourraient ne pas être listés. Pour obtenir des renseignements supplémentaires contactez Corporations Canada.

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    Date de modification: