Information concernant les sociétés de régime fédéral

Attention aux arnaques et aux activités suspectes. Consultez les alertes de Corporations Canada.

Ces renseignements sont à la disposition du public conformément à la législation (voir Divulgation publique de renseignements corporatifs).

Glossaire des termes utilisés dans cette page
Aperçu
Dénomination sociale:
PARKINSON SOCIETY EASTERN ONTARIO
SOCIÉTÉ PARKINSON DE L'EST DE L'ONTARIO
Statut:
Inactif - Fusionnée pour former PARKINSON CANADA INC.
le 2016-01-01
Numéro d’organisation:
083267-7
Numéro d’entreprise (NE):
119080497RC0001
Régime législatif:
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 2013-10-01

Enregistrement extraprovincial

Une entreprise au Canada peut être constituée en société soit sous le régime fédéral, soit dans la province ou le territoire où elle fait des affaires. Si elle veut faire des affaires dans une autre province ou un autre territoire, il se pourrait qu’elle doive s’enregistrer là aussi. C’est ce qu’on appelle un enregistrement extraprovincial.


Dépôts annuels en retard

Au moins un dépôt annuel n’a pas été déposé dans les 60 jours suivant la date anniversaire de la société. Vous ne pouvez pas obtenir un Certificat de conformité



Dépôts annuels en retard

Deux dépôts annuels consécutifs sont en retard. Corporations Canada a envoyé un avis de son intention de dissoudre la société. Si la société ne dépose pas ses dépots annuels immédiatement, elle pourrait être sujette à une dissolution administrative.


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Certificat de conformité et Certificat d’existence

  • Des frais de 10 $ s'appliquent pour chaque certificat demandé.

    • Découvrez quand vous avez besoin d’un Certificat de conformité et d’un Certificat d’existence.

    Obtenir un certificat de conformité Obtenir un certificat d’existence
    Adresse du siège social
    200 COLONNADE AVENUE
    UNIT 1
    OTTAWA ON K2E 7M1
    Canada
    Mettre à jour l'adresse du siège social

    Adresse du siège social

    Le siège social est l'adresse légale d'une organisation à but non lucratif.

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour ces renseignements dans les 15 jours suivant tout changement. Les changements sont légalement en vigueur à la date où ils sont déposés auprès de Corporations Canada.


    Administrateurs
    Nombre minimal d’administrateurs: 3
    Nombre maximal d’administrateurs: 18
    Mettre à jour les administrateurs
    • LOUIS-PHILIPPE PATRY
      7 BURNDALE RD
      OTTAWA ON K1B 3Y4
      Canada
    • JEAN-PASCAL SOUQUE
      2210 LOYOLA AVENUE
      SUITE 21
      OTTAWA ON K1J 8H5
      Canada
    • GRANT CRANSTON
      383 MAYFAIR AVENUE
      OTTAWA ON K1Y 0K4
      Canada
    • LOUISE RACHLIS
      7A GRAHAM AVENUE
      OTTAWA ON K1S 0B6
      Canada
    • JEFF POTTS
      15 REUBENS COURT
      OTTAWA ON K1G 5K5
      Canada
    • JOAN GIBSON
      88 MEADOWBANK DR
      OTTAWA ON K2G 0P6
      Canada
    • RODDI BASSERMANN
      163 RUSSELL AVENUE
      SUITE 2
      OTTAWA ON K1N 7X3
      Canada
    • ELIZABETH PALMER
      7 SUMMERSHADE PVT
      OTTAWA ON K1Y 4R3
      Canada
    • DEREK VOLLRATH
      2054 AVENUE P
      OTTAWA ON K1G 6G7
      Canada
    • PLATO SPRAGUE
      93 MEADOWBANK DR
      OTTAWA ON K2G 0P7
      Canada

    Administrateurs

    Un administrateur est une personne élue par les membres pour surveiller la gestion d'une organisation. Ensemble, tous les administrateurs d'une organisation sont appelés le « conseil d'administration ».

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour les renseignements concernant les administrateurs (noms, adresses, etc.) dans les 15 jours suivant tout changement.


    Dépôts annuels
    Date d'anniversaire (MM-JJ):
    10-01
    Date de la dernière assemblée annuelle:
    2015-05-26
    Période de dépôt annuel (MM-JJ):
    10-01 au 11-30
    Type d’organisation:
    Ayant recours à la sollicitation
    Statut des dépôts annuels:
    Déposer un rapport annuel
    • 2015 - Déposé
    • 2014 - Déposé

    Dépôts annuels

    Les organisations à but non lucratif actives doivent déposer un rapport annuel dans les 60 jours suivant leur date d'anniversaire.


    Date d'anniversaire

    La date anniversaire correspond à la date à laquelle une société a été créée en vertu de la Loi BNL (p. ex., date de constitution ou de fusion) ou la date depuis laquelle la société relève de la Loi BNL (p. ex., date de prorogation).


    Historique de la société
    Historique de la dénomination sociale
    PARKINSON'S DISEASE SOCIETY OF OTTAWA-CARLETON 1979-03-22 au 1980-11-04
    PARKINSON'S DISEASE SOCIETY OF OTTAWA-CARLETON 1980-11-04 au 1988-01-21 LA SOCIETE PARKINSON D'OTTAWA-CARLETON 1980-11-04 au 1988-01-21
    PARKINSON'S SOCIETY OF OTTAWA-CARLETON 1988-01-21 au 2013-10-01 LA SOCIETE PARKINSON D'OTTAWA-CARLETON 1988-01-21 au 2013-10-01
    PARKINSON SOCIETY EASTERN ONTARIO 2013-10-01 jusqu'à maintenant SOCIÉTÉ PARKINSON DE L'EST DE L'ONTARIO 2013-10-01 jusqu'à maintenant
    Certificats et documents déposés
    Certificat de prorogation 2013-10-01 Juridiction précédente : Loi sur les corporations canadiennes, partie 2 (LCC-Partie 2)
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