Information concernant les sociétés de régime fédéral

Attention aux arnaques et aux activités suspectes. Consultez les alertes de Corporations Canada.

Ces renseignements sont à la disposition du public conformément à la législation (voir Divulgation publique de renseignements corporatifs).

Glossaire des termes utilisés dans cette page
Aperçu
Dénomination sociale:
CANUGAN DISABILITY SUPPORT
Statut:
Actif
Numéro d’organisation:
854976-1
Numéro d’entreprise (NE):
843257031RC0001
Régime législatif:
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 2013-08-21

Enregistrement extraprovincial

Une entreprise au Canada peut être constituée en société soit sous le régime fédéral, soit dans la province ou le territoire où elle fait des affaires. Si elle veut faire des affaires dans une autre province ou un autre territoire, il se pourrait qu’elle doive s’enregistrer là aussi. C’est ce qu’on appelle un enregistrement extraprovincial.


Dépôts annuels en retard

Au moins un dépôt annuel n’a pas été déposé dans les 60 jours suivant la date anniversaire de la société. Vous ne pouvez pas obtenir un Certificat de conformité



Dépôts annuels en retard

Deux dépôts annuels consécutifs sont en retard. Corporations Canada a envoyé un avis de son intention de dissoudre la société. Si la société ne dépose pas ses dépots annuels immédiatement, elle pourrait être sujette à une dissolution administrative.


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Copies de documents corporatifs

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Profil corporatif
Note :

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Certificat de conformité et Certificat d’existence

  • Des frais de 10 $ s'appliquent pour chaque certificat demandé.

    • Découvrez quand vous avez besoin d’un Certificat de conformité et d’un Certificat d’existence.

    Obtenir un certificat de conformité Obtenir un certificat d’existence
    Adresse du siège social
    61 Smirle Ave.
    OTTAWA ON K1Y 0S2
    Canada
    Mettre à jour l'adresse du siège social

    Adresse du siège social

    Le siège social est l'adresse légale d'une organisation à but non lucratif.

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour ces renseignements dans les 15 jours suivant tout changement. Les changements sont légalement en vigueur à la date où ils sont déposés auprès de Corporations Canada.


    Administrateurs
    Nombre minimal d’administrateurs: 5
    Nombre maximal d’administrateurs: 10
    Mettre à jour les administrateurs
    • Richard Morello
      413 Wilbrod Street
      Ottawa ON K1N 6M7
      Canada
    • Amanda Cox
      188 Breezehill Ave.
      Ottawa ON K1Y 2H9
      Canada
    • Shauna Devlin
      265 Livery St.
      Stittsville ON K2V 0A5
      Canada
    • Jack McCarthy
      61 Smirle Avenue
      Ottawa ON K1Y 0S2
      Canada
    • Hilary Hurst
      1503-199 Kent St
      Ottawa ON K2P 2K8
      Canada
    • Caroline Marshall
      168 Forward Avenue
      Ottawa ON K1Y 1K9
      Canada
    • Ben Scott
      399 River Rd
      Ottawa ON K1V 1C9
      Canada

    Administrateurs

    Un administrateur est une personne élue par les membres pour surveiller la gestion d'une organisation. Ensemble, tous les administrateurs d'une organisation sont appelés le « conseil d'administration ».

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour les renseignements concernant les administrateurs (noms, adresses, etc.) dans les 15 jours suivant tout changement.


    Dépôts annuels
    Date d'anniversaire (MM-JJ):
    08-21
    Date de la dernière assemblée annuelle:
    2026-03-02
    Période de dépôt annuel (MM-JJ):
    08-21 au 10-20
    Type d’organisation:
    Ayant recours à la sollicitation
    Statut des dépôts annuels:
    Déposer un rapport annuel
    • 2026 - Déposé
    • 2025 - Déposé
    • 2024 - Déposé

    Dépôts annuels

    Les organisations à but non lucratif actives doivent déposer un rapport annuel dans les 60 jours suivant leur date d'anniversaire.


    Date d'anniversaire

    La date anniversaire correspond à la date à laquelle une société a été créée en vertu de la Loi BNL (p. ex., date de constitution ou de fusion) ou la date depuis laquelle la société relève de la Loi BNL (p. ex., date de prorogation).


    Historique de la société
    Historique de la dénomination sociale
    CANUGAN DISABILITY SUPPORT 2013-08-21 jusqu'à maintenant
    Certificats et documents déposés
    Certificat de constitution 2013-08-21

    Certificat de modification

    		2014-04-30 Renseignements concernant les modifications aux statuts : Autre
    Règlements administratifs 2015-04-23
    Reçu le 2015-04-23
    Règlements administratifs 2015-04-23
    Reçu le 2015-04-23
    Règlements administratifs 2017-03-26
    Reçu le 2017-03-26

    Certificat de modification

    		2020-09-03 Renseignements concernant les modifications aux statuts : Nombre d'administrateurs
    Dépôt des états financiers 2023-10-12
    En date du 2015-12-31
    Dépôt des états financiers 2023-10-12
    En date du 2018-12-31
    Dépôt des états financiers 2023-10-12
    En date du 2019-12-31
    Dépôt des états financiers 2023-10-12
    En date du 2020-12-31
    Dépôt des états financiers 2023-10-12
    En date du 2021-12-31
    Dépôt des états financiers 2023-10-12
    En date du 2022-12-31
    Dépôt des états financiers 2023-10-12
    En date du 2014-12-31
    Dépôt des états financiers 2023-10-12
    En date du 2016-12-31
    Dépôt des états financiers 2023-10-12
    En date du 2017-12-31
    Dépôt des états financiers 2024-10-22
    En date du 2023-12-31
    Dépôt des états financiers 2025-10-16
    En date du 2024-12-31

    L’information concernant les modifications sont seulement disponibles pour les modifications effectuées après le 2010-03-20. Certains certificats émis avant 2000 pourraient ne pas être listés. Pour obtenir des renseignements supplémentaires contactez Corporations Canada.

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    Date de modification: