Information concernant les sociétés de régime fédéral

Attention aux arnaques et aux activités suspectes. Consultez les alertes de Corporations Canada.

Ces renseignements sont à la disposition du public conformément à la législation (voir Divulgation publique de renseignements corporatifs).

Glossaire des termes utilisés dans cette page
Aperçu
Dénomination sociale:
Accessibility For Humanity
Statut:
Actif
Numéro d’organisation:
887836-6
Numéro d’entreprise (NE):
809223373RC0001
Régime législatif:
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 2014-06-07

Enregistrement extraprovincial

Une entreprise au Canada peut être constituée en société soit sous le régime fédéral, soit dans la province ou le territoire où elle fait des affaires. Si elle veut faire des affaires dans une autre province ou un autre territoire, il se pourrait qu’elle doive s’enregistrer là aussi. C’est ce qu’on appelle un enregistrement extraprovincial.


Dépôts annuels en retard

Au moins un dépôt annuel n’a pas été déposé dans les 60 jours suivant la date anniversaire de la société. Vous ne pouvez pas obtenir un Certificat de conformité



Dépôts annuels en retard

Deux dépôts annuels consécutifs sont en retard. Corporations Canada a envoyé un avis de son intention de dissoudre la société. Si la société ne dépose pas ses dépots annuels immédiatement, elle pourrait être sujette à une dissolution administrative.


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Copies de documents corporatifs

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Profil corporatif
Note :

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Certificat de conformité et Certificat d’existence

  • Des frais de 10 $ s'appliquent pour chaque certificat demandé.

    • Découvrez quand vous avez besoin d’un Certificat de conformité et d’un Certificat d’existence.

    Obtenir un certificat de conformité Obtenir un certificat d’existence
    Adresse du siège social
    120-1604 Pullen Avenue
    Ottawa ON K1G 0N7
    Canada
    Mettre à jour l'adresse du siège social

    Adresse du siège social

    Le siège social est l'adresse légale d'une organisation à but non lucratif.

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour ces renseignements dans les 15 jours suivant tout changement. Les changements sont légalement en vigueur à la date où ils sont déposés auprès de Corporations Canada.


    Administrateurs
    Nombre minimal d’administrateurs: 3
    Nombre maximal d’administrateurs: 7
    Mettre à jour les administrateurs
    • Julie White
      144 West Village Private
      Ottawa ON K1Z 1E3
      Canada
    • Allan Hicks
      2194 Fife Crescent
      Ottawa ON K1G 2Z4
      Canada
    • Chris Binkowski
      1604 Pullen Avenue
      Apt 120
      Ottawa ON K1G 0N7
      Canada

    Administrateurs

    Un administrateur est une personne élue par les membres pour surveiller la gestion d'une organisation. Ensemble, tous les administrateurs d'une organisation sont appelés le « conseil d'administration ».

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour les renseignements concernant les administrateurs (noms, adresses, etc.) dans les 15 jours suivant tout changement.


    Dépôts annuels
    Date d'anniversaire (MM-JJ):
    06-07
    Date de la dernière assemblée annuelle:
    2025-07-11
    Période de dépôt annuel (MM-JJ):
    06-07 au 08-06
    Type d’organisation:
    N'ayant pas recours à la sollicitation
    Statut des dépôts annuels:
    Déposer un rapport annuel
    • 2026 - Déposé
    • 2025 - Déposé
    • 2024 - Déposé

    Dépôts annuels

    Les organisations à but non lucratif actives doivent déposer un rapport annuel dans les 60 jours suivant leur date d'anniversaire.


    Date d'anniversaire

    La date anniversaire correspond à la date à laquelle une société a été créée en vertu de la Loi BNL (p. ex., date de constitution ou de fusion) ou la date depuis laquelle la société relève de la Loi BNL (p. ex., date de prorogation).


    Historique de la société
    Historique de la dénomination sociale
    Accessibility For Humanity 2014-06-07 jusqu'à maintenant
    Certificats et documents déposés
    Certificat de constitution 2014-06-07
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    Date de modification: